LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE = LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Ge Gé E fs
MAIRIE de LAVAUR
PROJET DE PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU 1° AVRIL 2022
7
Ltaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, MM. FÈVRE, LARUE, Mme
BALAT, Adjoints, MM. BONHOMME, LABORDE, RENAULT, Mme RÉMY, MM. VANTAUX, GAMBIER, Mmes ESPARBIÉ, LESPINARD, DOURTHE, MM. POMARÈDE, BÉLINGAND, CRESPY, Mmes TAILHADES, LEY, MM. NAVELLOU, DAVID, Mme ALBOUY POMPONNE, M. THÉNARD, Mme FAURE.
Avaient donné pouvoir :
Mme MARIGNOL à Mme BALAT
M. DELORD à Mme DOURTHE
Mme DECOUX-POINDRELLE à M. FÈVRE
Mme GUIRAUD à Mme GUIDEZ
Mme BONNIFACY à Mme IMBERT
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Mme IMBERT est nommée secrétaire de séance.
FT
1- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2022
Aucune observation n’étant formulée, Monsieur CARAYON soumet au vote, le projet de procès-verbal de la séance du 17 février 2022.
Vote: unanimité.
gr+++
2- BUDGETS PRIMITIFS 2022
Monsieur CARAYON remercie les services municipaux pour leur précieuse collaboration dans la préparation de ces documents.
œ Budget principal
Monsieur LAMOTTE présente le projet de budget principal de la Ville pour l’année 2022.
Celui-ci s’équilibre comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 13 133 500 €
Recettes de fonctionnement : 13 133 500€
Dépenses d’investissement : 9 177 000 €
Recettes d'investissement : 9 177 000 €
Soit un total de 22 310 000 €.
Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr En réponse à une question de Monsieur NAVELLOU), il est précisé que la diminution de l’enveloppe affectée au transport collectif concerne tous les secteurs d’activité et pas uniquement les scolaires. Elle marque la volonté, dans un souci de développement durable, de privilégier l’utilisation de la navette urbaine afin de limiter au strict nécessaire la circulation d’autres bus.
Des réunions de travail sont organisées avec la SPL « d’un point à l’autre » prestataire dudit service de transport urbain, afin d’étudier les possibilités d’adaptation des arrêts et des horaires aux contraintes des écoles, en particulier au Pigné. Nous sommes encore dans une phase d’expérimentation nécessitant de la souplesse. Les crédits budgétaires afférents pourraient aussi éventuellement être revus à l’aune de l’avancée de la démarche.
La ligne « petits équipements » prévoit-elle la mise en place d’anémomètres à proximité des vergers ? poursuit Monsieur NAVELLOU.
Non, répond Monsieur CARAYON. J'avais interrogé à cet effet les services de l’État. Comme indiqué dans la
réponse du Sous-Préfet, ce type de dispositif dont l’utilisation s’avère très complexe ne relève pas de la compétence de la commune et reste de la seule responsabilité de l’entreprise autant pour des raisons juridiques que techniques et pratiques.
Dans le cadre de l’obligation « zéro phyto », quelle solution de substitution pensez-vous mettre en œuvre pour les cimetières ? demande Monsieur THENARD.
Il n’existe pas de solution miracle, dit Madame GUIDEZ. Certaines pistes se sont avérées trop chères ou inefficaces.
Nous poursuivons la réflexion et les démarches auprès de fournisseurs de matériel.
Nous pouvons en discuter au sein de la commission compétente, ajoute Monsieur THENARD et comparer les surcoûts et les économies générées par chaque dispositif.
En réponse à une question de Madame ALBOUY POMPONNE, il est précisé que les éléments évoqués pour le chapitre 012 « frais de personnel » concernent tous les services et non pas un secteur spécifique.
Madame ALBOUY POMPONNE poursuit. Il est inscrit une enveloppe budgétaire de 40 000 € au titre de la contribution de la Ville au fonctionnement du CCAS alors qu’il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal, dans cette même séance, l'affectation d’une subvention d’équilibre de 30000 € audit CCAS. Quelle est
l'explication de cette différence ?
Rappelant le caractère prévisionnel d’un budget, Madame BALAT indique que l’inscription de 40 000 € intègre aussi, en application d’une délibération du Conseil Municipal, le principe du « reversement » au CCAS d’une partie des redevances de concession dans les cimetières, sous forme d’une subvention complémentaire. Celle-ci sera précisément affectée, in fine, à l’aune du résultat de la recette considérée.
Monsieur LAMOTTE donne des précisions quant à l’avancée du PLU à la suite d’une question de Monsieur THÉNARD concernant les restes à réaliser à cet effet.
Le commentaire afférent à la ligne « emprunts » fait état de « recettes à venir non notifiées ». At-on une idée de leur volume ? demande Madame ALBOUY POMPONNE.
Nous pouvons raisonnablement attendre de bonnes surprises en la matière, disent Monsieur CARAYON et Monsieur LAMOTTE. Elles seront annoncées, le moment venu.
Monsieur CARAYON expose à ses collègues la note synthétique de présentation de ce projet de budget.
Le projet de budget de la Ville pour l’année 2022 est fortement impacté, comme celui de toutes les collectivités locales, par la flambée de nombreux prix (énergie, matières premières, produits alimentaires...) engendrés notamment par la guerre en Ukraine.
Cette situation semble s’accélérer encore. © Ledit budget reste aussi pénalisé par la politique du gouvernement.
La dotation globale de fonctionnement versée par l’État est maintenue à son niveau, historiquement le plus bas.
La Ville ne perçoit plus à cet effet que 52,38 % de ce qu’elle percevait en 2013 (1 333 463 € en 2013, 698 497 en 2021) alors que dans le même temps sa population s’est accrue de plus de 5 %.
Pour Lavaur, le manque à gagner cumulé depuis cette date se chiffre à plus de 4 000 000 d’euros, soit l’équivalent de la construction de certains équipements publics, comme la nouvelle école maternelle Comtesse de Ségur.
Le gouvernement n’a, par ailleurs, pas fait droit à ce jour à la demande de l’Association des Maires de France d’instauration d’une compensation pour les communes de l’impact de l’inflation.
Malgré cette situation, notre budget reste volontariste au service des vauréens :
- développement conséquent des services à la population et reprise des activités mises entre parenthèses durant la crise sanitaire.
- contribution soutenue au développement durable,
- amélioration poursuivie du cadre de vie.
œ Les services nouveaux à la population se développent
- Le projet de budget pour 2022 prend en compte la mise en œuvre en année pleine et le développement d’un réseau communal de trois lignes de transport collectif urbain en lien avec la SPL « d’un point à l’autre » dont la commune est actionnaire.
- Après une étude approfondie quant à ses modalités d’attribution, il est programmé la création d’une bourse pour les étudiants et apprentis méritants afin de faciliter le financement de leur logement.
- Certaines activités ou manifestations culturelles, éducatives ou sportives reprennent ou sont créées ( « Les Gourmands disent », séjours, classes découvertes. .….).
œ La fiscalité n’est pas augmentée
Afin de continuer à protéger et soutenir les vauréens, nonobstant l’inflation bondissante pesant sur le budget, les taux des deux taxes (foncière bâtie et foncière non bâtie) n’augmentent pas.
Cette mesure est d’autant plus significative que la pression fiscale est, à Lavaur, inférieure à la moyenne des villes de la même strate de population, comme l’a relevé la Chambre Régionale des Comptes dans son dernier rapport.
© Un rythme d’investissement toujours soutenu maleré le contexte
Malgré, en effet, un contexte fortement dégradé, l’effort d'équipement reste vif afin de répondre aux besoins exprimés par les vauréens et continue de tenir les engagements du programme de la majorité municipale. Y sont inscrites les opérations suivantes :
* Dans le domaine scolaire
- Poursuite des travaux d'accessibilité, de confort thermique et acoustique, d'aménagements divers, dans toutes les écoles de la commune,
- Acquisition de mobiliers,
- Effort significatif d'équipement de matériels informatiques (les crédits afférents sont multipliés par 5), - Renouvellement de matériel pour la cuisine centrale.
En matière de développement durable
- Aménagement des entrées des «zones protégées » de l’hypercentre créées dans le cadre du «plan vélo et circulations douces »,
- Verdissement d’espaces publics, - Acquisition d’un terrain de 20 990 m° au Carla pour des plantations d’arbres et l’aménagement de parcours de santé et d’agrément,
- Poursuite de l'aménagement de nos toilettes publiques (au foirail) plus confortable et économe en eau et produits d'entretien,
- Poursuite de l’amélioration des dispositifs d’arrosage automatique des stades.
: En matière d'aménagements urbains et de cadre de vie
- Aménagement de la place Pasteur (sur les crédits reportés de 2021),
- Aménagement d’un giratoire au carrefour entre l’avenue Raoul Lacouture et l’avenue Spénale (L*® tranche d'aménagement de l’avenue Raoul Lacouture),
- Aménagement de l’avenue Georges Sabo,
- Poursuite de la sécurisation de la route de Belcastel (busage),
- Réfection d’un tronçon chemin des Vignes,
- Poursuite du programme de réfection de la voirie rurale,
- Sécurisation de l’avenue Gabriel Péri,
- Réalisation d’une nouvelle tranche de travaux de protection et consolidation des falaises de l’Agout, - Maîtrise d'œuvre pour les 2°" et 3% tranches de l’aménagement et la mise en valeur des berges de l’Agout, - Études d'aménagement de diverses voiries et espaces publics,
- Travaux d'aménagement de voiries diverses,
- Effort en matière de signalisation
* Dans le domaine culturel et patrimonial
- Continuation de l’opération d'aménagement d’un cinéma doté de trois salles sur le site actuel, en plein cœur de ville,
- Poursuite de la restauration du narthex et maîtrise d’œuvre pour la création (colonne sèche sécurité incendie) ou la restauration (escalier à vis) des circulations verticales de la cathédrale,
- Mobilier pour les réserves du musée.
° En matière de sécurité
- Extension et renforcement du dispositif de vidéoprotection, dont le représentant de la Gendarmerie Nationale a souligné, en début d’année, lors d’un conseil communautaire, l’atout dissuasif en termes de prévention que de répression de la délinquance et d’élucidations des infractions et des délits.
- Nouvelle tranche de travaux de sécurisation des berges,
- Installation de radars pédagogiques et dispositifs contribuant à la limitation de la vitesse des véhicules
Dans le domaine sportif
- Divers aménagements de locaux ou de terrains (tennis, football, rugby, basket, athlétisme).
* Et enfin, transversalement
- Acquisition ou renouvellement des matériels techniques ou informatiques et de logiciels afin d’optimiser le’ service rendu à la population.
D Le soutien au tissu associatif reste très fort
En particulier, l'enveloppe destinée aux subventions aux associations est maintenue à son niveau de 2021 lequel avait retrouvé celui de 2019 (avant la crise sanitaire, comprenant les crédits affectés et ceux réservés à mobiliser tout au long de l’année). Ce dernier s’était accru de plus de 9 % par rapport à 2018.
A cela, s’ajoute la mise à disposition gratuite et sans cesse croissante de locaux municipaux ainsi que le personnel communal affecté au soutien logistique des manifestations associatives (deux équivalents temps plein à l’année.
D Les charges à caractère général (chapitre 011) souffrent du contexte inflationniste évoqué précédemment.
Celui-ci explique l’évolution de certains comptes depuis le rapport d’orientation budgétaire.
Ce chapitre tient aussi compte des services nouveaux en année pleine,
Le transfert à la CCTA de la piscine vient quelque peu en atténuer les effets.
4 D Les frais de personnel (012) diminuent malgré un glissement-vieillesse-technicité (GVT) et un régime indemnitaire toujours aussi actifs.
Cette baisse est expliquée par le transfert à la CCTA des agents de la piscine mais aussi et surtout par les effets d’une politique permanente de rationalisation des emplois et des missions.
D L'objectif de maintenir un bon niveau d’autofinancement est poursuivi pour continuer à investir afin de répondre aux besoins prioritaires sans dégrader la situation financière de la commune.
= La dette continue d’être gérée intelligemment.
Sa charge (chap. 66 : frais financiers) diminue.
Le recours à de nouveaux emprunts sera limité. Des recettes significatives, non encore notifiées, seront constatées en cours d’année.
En conclusion, l’équilibre qui vient d’être décliné peut-être trouvé grâce à une gestion économe au niveau du fonctionnement intérieur de la mairie (rationalisation des consommations, gestion optimale des stocks, systématisation des bonnes pratiques énergétiques, optimisation des postes de travail..….).
Madame ALBOUY POMPONNE intervient :
Nous avons examiné la proposition de budget est souhaitons vous interpeler sur un ensemble de questions.
Tout d’abord, la stupéfiante augmentation des charges à caractère général (+ 30 % depuis 2018) nous inquiète, car elle intervient certes dans le cadre du déploiement d’un nouveau service, la navette communale, et de la perte d’un service, la gestion de la piscine, qui devait peser lourd dans ce budget. Face à l’augmentation des coûts, et notamment de ceux de l'énergie, nous ne voyons aucun investissement prévu pour limiter la consommation de la commune (isolation des bâtiments publics par exemple). C’est le moment d’éteindre les lumières de la ville entre minuit et 5h du matin, afin de réduire la facture d’électricité et de faire des économies. Le contrat qui, selon vos dires “protège” la ville prendra fin un jour et il n’y a pas de raison que l’augmentation constatée à l’intercommunalité ne soit pas répercutée sur l’ensemble des clients d’ESL l’an prochain.
Vous mentionnez des «efforts de rationalisation » dans les services. Quels sont-ils ? Quels secteurs sont concernés ? Quels leviers de rationalisation utilisez-vous ? Réduction de l'offre de service, de sa qualité, automatisation...
Restons sur les investissements. 127 000 euros de nouvelles inscriptions sur les caméras de vidéosurveillance, nous reposons la question : jusqu'où irez-vous sur ce sujet ? l'objectif est-il que la ville soit entièrement quadrillée ? Idem pour la cathédrale, avec presque 145 000 euros d’inscriptions nouvelles, ne serait-il pas temps maintenant de consacrer ces sommes à des projets qui sont directement utiles aux vauréennes et aux vauréens ? Avec 272 000 euros, on peut faire un skate parc, aménager une maison des associations, aménager des lieux de pratique sportive, faire un effort significatif de revégétalisation pour remplacer les arbres abattus ces 25 dernières années.
Parlons maintenant de méthode... les investissements liés aux opérations sur la voirie n’ont pas été discutés en commission, une fois de plus nous n’avons que quelques mots de description qui font que nous n’avons aucun élément pour nous prononcer sur le caractère urgent et prioritaire de ces opérations."
Monsieur NAVELLOU demande des précisions quant à la création des bourses étudiantes,
Le service compétent en poursuit l’étude préparatoire, en particulier en matière de modalités d’application, indiquent Monsieur CARAYON et Madame IMBERT. Cette bourse sera ensuite soumise à discussion du Conseil Municipal.
Monsieur THÉNARD prend la parole :
Sur la question de la DGF nous n’avons pas la même vision, et chacun est dans son rôle. Sur la section de fonctionnement, nous notions en 2021, les efforts et la maîtrise des dépenses malgré le contexte de crise sanitaire. Pour 2022, cet effort est de nouveau recherché dans un contexte de flambée des prix de
l'Énergie.
On ne peut pas contester que la situation budgétaire de la commune reste saine car elle dégage des excédents dans ses recettes de fonctionnement chaque année autour du million d'euros. Alors oui, c'est la traduction comptable et budgétaire d'une commune qui continue de se développer et d'attirer de nouveaux habitants grâce à sa proximité avec l'agglo toulousaine (train + autoroute) et grâce à un cadre de vie plutôt agréable.
Sur la section d’investissement, nous souscrivons à un certain nombre de projets « jardins dits partagés, travaux d'aménagement sur le secteur Lacouture, les travaux sur les bâtiments sportifs et le lancement du projet de restructuration et extension du cinéma.
Bien évidemment cette année encore nous pourrions pointer l’endettement très important de notre commune. Le seul poste des intérêts de cette dette excède de 17 % le montant total des subventions alloué aux associations 420 000 € en 2022. De plus à ce jour et faute de certitude dans les recettes à venir vous nous demandez de nous engager sur un emprunt de plus de 5 millions, c’est colossal ! II manque encore de la transparence, des débats, des calendriers autour des investissements et projets d’avenir ou à venir, de la mise en discussion des ressources exceptionnelles telles que le programme petite ville de demain, le contrat de Région centre-bourg ou encore les fonds européens. Cependant, nous notons la mise en place d’autorisation de programme et de paiement que vous allez nous demander de voter dans le point suivant de l’ordre du jour. Cela va dans le bon sens.
Nous avions presque eu envie de voter le budget l’an passé, nous avions émis des réserves. Au cours de l’année écoulée, nous avons constaté les efforts faits en particulier dans le travail réalisé en commission avec les adjoints, nous les remercions, et saluons ce changement positif, C’est pourquoi, cette année nous voterons votre proposition de budget primitif 2022 tout en restant vigilants sur les évolutions encore nécessaires pour plus de transparence et de concertation entre élus.
Et puis aussi et nous ne l’oublions pas nous souhaitons voir aboutir positivement le travail engagé sur le PLU. Le retard pris sur le calendrier initial est préjudiciable à l’avenir de notre commune, Aussi sans un réel effort dans l’achèvement de ce document d'urbanisme nous serions amenés à reconsidérer notre position plutôt bienveillante à l'écart de votre gestion. Car nous restons convaincus que ne nos concitoyens sont en droit d’attendre efficacité,
transparence et vision d’avenir des élus les représentant.
Monsieur CARAYON répond à Madame ALBOUY POMPONNE.
L’isolation thermique des bâtiments est une problématique prise en compte par la municipalité depuis de nombreuses années comme en atteste l’aménagement ce cet Hôtel de Ville et les travaux divers dans les écoles.
L’extinction de l’éclairage public la nuit doit être examiné avec prudence car je ne veux pas diminuer l'efficacité des caméras de vidéoprotection.
L'installation d’un dispositif de vidéoprotection au Pigné répond à une requête des habitants de ce quartier. Je leur avais promis. Je tiens mon engagement.
L'équipement des ronds-points en la matière est un besoin exprimé par la gendarmerie.
Quant au bâtiment, initialement destiné à la maison des associations, non encore aménagé, des opportunités nouvelles sont en train d’émerger. En cas d’issue favorable, notre projet pourrait être amené à évoluer. Nous y travaillons.
x
L’accroissement des charges à caractère général est essentiellement dû à des services nouveaux offerts à la population (en particulier le transport urbain) ou à des opérations ponctuelles (travaux à la suite de remboursement d’assurance).
En matière de végétalisation, Monsieur CARAYON et Madame GUIDEZ rappelle l’acquisition en cours d’un terrain au Carla afin d’y planter des arbres et créer un espace sportif et d'agrément.
6 Il est nécessaire de terminer les travaux du narthex afin de le rendre public et protéger la cathédrale par la création d’une colonne sèche, dit Monsieur FÉVRE. II faut partager ces beautés avec les vauréens et les touristes.
Monsieur CARAYON s’adresse à Monsieur THÉNARD.
Il y a tout simplement la vérité des chiffres. Nous avons perdu plus de 42 % de recettes de DGF. C’est la vérité des chiffres.
En matière de cahier des charges pour la cuisine centrale, il suggère qu’une discussion puisse s’instaurer au sein de la commission compétente en présence du directeur de ce service.
Monsieur CARAYON accepte volontiers le soutien du Monsieur THÉNARD et l’en remercie vivement.
Le débat étant clos, Monsieur CARAYON soumet au vote le projet de budget principal de la Ville pour l’année 2022.
Vote: pour : 29 voix
Contre : 4 : MM. NAVELLOU, DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN.
« Affectation anticipée du résultat
- Après avoir entendu le détail de la fiche de calcul de résultat prévisionnel, accompagné des extraits de compte de gestion provisoire et des états de restes à réaliser,
- constatant qu’il convient de déterminer le besoin de financement de la section d’investissement ainsi qu’il suit :
SITUATION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2021
Déficit d’investissement à la clôture de l’exercice précédent : 2021 1 050 808.17 € Déficit prévisionnel d'investissement de l’exercice 2021 25 901.49 € Reste à réaliser en dépenses 2 422 204.28 € Reste à réaliser en recettes 1 293 672.89 € Besoin de financement 2 205 241.05 €
Après avoir constaté le résultat prévisionnel de fonctionnement au 31/12/2021 :
| Résultat comptable de l'exercice | 1092 317.12€|
Entendu l’exposé de Monsieur LAMOTTE, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter par anticipation le résultat prévisionnel de fonctionnement comme suit :
+ Excédents de fonctionnement Capitalisés (compte 1068 - BP 2022) 1 092 317.12 €
+ Report à nouveau (compte 110) ligne 002 - BP 2022 0 €
Vote: unanimité.
© Budget annexe du service de l’assainissement
Madame GUIDEZ présente le projet de budget annexe du service de l’assainissement collectif pour l’exercice 2022.
Ce dernier s’équilibre comme il suit :
Dépenses d'exploitation : 1 024 100 €
Recettes d’exploitation : 1 024 100 € Dépenses d’investissement : 1 383 000 €
Recettes d'investissement : 1 383 000 €
Soit un montant total de : 2 407 100 €
Monsieur DAVID explique que le groupe Lavaur Citoyenne votera contre ce projet de budget annexe pour les raisons qui suivent :
Les recommandations sur le budget assainissement contenues dans le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes ne sont pas mises en œuvre. À savoir notamment la recommandation d’ « évaluer le niveau de vétusté des réseaux d'assainissement de manière à bâtir une programmation pluriannuelle des dépenses d’investissement circonstanciée » (« Nous n’avons pas cette programmation, ni même de détail sur le budget d’investissement ») et celle d’ « adapter le niveau de la surtaxe d’assainissement prélevée sur les usagers au besoin de financement des investissements ».
Vote: pour : 29 voix
Contre : 4 : MM. NAVELLOU, DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN.
“ Affectation anticipée du résultat
- après avoir entendu le détail de la fiche de calcul de résultat prévisionnel, accompagné des extraits de compte de gestion provisoire et des états de restes à réaliser du budget annexe du service de l’assainissement, - constatant qu’il convient de déterminer le besoin de financement de la section d’investissement ainsi qu’il suit :
SITUATION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2021
+ Excédent d'investissement cumulé 413 693.35 €
Restes à réaliser en dépenses 174 891.40 €
Restes à réaliser en recettes /
+ Besoin de financement /
Après avoir constaté le résultat prévisionnel d’exploitation au 31/12/2021 :
Résultat comptable de l’exercice 757 490.86 €
Résultat antérieur reporté 1
Résultat cumulé à affecter 757 490.86 €
Entendu l’exposé de Madame GUIDEZ, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter par anticipation le résultat d’exploitation prévisionnel comme suit :
[+ Report à nouveau (compte 110) ligne 002 -BP 2022 | 757 490.86 €
Vote: unanimité.
+++
Monsieur VIDAL informe ses collègues que conformément à l’article L.2311-3-1 du CGCT, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissements peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
La durée et le montant de l’opération de sécurisation des Berges entre dans le cadre budgétaire précité.
8 Ainsi, il est soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante l’autorisation de programme et les crédits de paiement prévisionnels comme il suit :
Projet Autorisation de CP/Crédits de paiement TTC
Opération TOR (AP) Prévisionnel | Prévisionnel | Prévisionnel 2022 2023 2024
Sécurisation des Berges 485 880 000 € 250 000 € 530 000 € 100 000 €
Le Conseil municipal ainsi informé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-3 et R.2311-9,
Vu le décret 97-4175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M14,
Entendu le présent exposé, après avis de la commission des finances du 28.03.2022, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve, telle qu’elle est présentée, le montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) pour l’opération 485 « Sécurisation des Berges ».
Vote: unanimité.
+
4- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
Sur proposition des différentes commissions municipales, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l’année 2022.
Entendu les exposés de MM. BONHOMME, FÈVRE, LARUE, Mmes BALAT, IMBERT, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve l'attribution des subventions aux associations ou organismes pour 2022, conformément aux états annexés au présent procès-verbal,
- précise que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 6574 du budget primitif 2022.
Vote: unanimité.
Monsieur LARUE, Mmes BONNIFACY et ALBOUY POMPONNE ne participent pas au vote.
Monsieur NAVELLOU met en avant un vauréen champion handisport de badminton.
En matière de champions, la Ville a-t-elle prévu d’honorer les nombreux titres (cyclisme route et piste) de Benjamin THOMAS.
C’est évidemment prévu, précise Madame IMBERT en profitant, peut-être, de sa probable première sélection pour le Tour de France.
+++ 5 —- SUBVENTION AU C.C.A.S.
Madame BALAT propose au Conseil Municipal d'approuver l'affectation d’une subvention d’équilibre pour le budget du Centre d’Action Sociale afin, en particulier, de permettre d’abonder le compte « secours aux personnes en difficulté » dudit budget.
Entendu le présent exposé, de l’adjointe au maire déléguée aux affaires sociales et à [’emploi après en avoir délibéré, Le conseil municipal approuve l'affectation d’une subvention de 30 000 € au Centre Communal d’Action Sociale, et précise que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 657362 du budget primitif 2022.
Vote: unanimité.
Monsieur CARAYON se félicite de cette unanimité comme c’est le cas pour toutes les décisions prises par le conseil d'administration du CCAS.
++3++
6 - DÉTERMINATION DU TAUX DES DEUX TAXES LOCALES
Monsieur CARAYON expose qu’il convient de fixer les taux d’imposition pour le foncier bâti et le foncier non bâti (voir document en annexe) pour l’année 2022.
Comme déjà indiqué, il propose de ne pas augmenter lesdits taux communaux de ces deux taxes locales.
Après avis de la commission des finances du 28.03.2022, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de fixer, à nouveau, tels que ci-dessous, les taux d’imposition applicables en 2022, à chacune des deux taxes directes
locales :
— Foncier bâti : 60.33%
— Foncier non bâti : 109.56%
Vote: unanimité.
+++
7- TARIFS | a : do
D Classe de découverte École Élémentaire du Pigné
Madame IMBERT informe qu’il est organisé une classe de découverte pour 75 élèves de l’école élémentaire du Pigné (CE2, CMI et CM2) du 11 au 15 avril 2022 à SEIGNOSSE sur le thème de l’océan.
La participation demandée aux familles serait de 100 € pour le séjour.
Il est demandé au Conseil Municipal d’entériner ce tarif.
Il serait opportun de communiquer le coût total de cette classe de découverte afin de mettre en avant la participation nette importante de la commune, estime Monsieur NAVELLOU.
Il est précisé que ce coût figure dans la présentation budgétaire.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le déroulement de cette classe de découverte à Seignosse,
- précise que les crédits nécessaires au paiement de cette opération figurent au chapitre 011 du budget de la ville pour 2022,
10 x .
- autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires pour conduire à bien la réalisation de cette classe de découverte,
- fixe à 100 € par enfant la participation des familles pour ce séjour.
Vote: unanimité.
© Droits de place
Monsieur BONHOMME expose qu'après consultation des organisations syndicales concernées, il est demandé au Conseil Municipal de fixer, à compter du 1% avril 2022 les tarifs des droits de place comme ci-après :
TARIFS
9 € Ie ml/trimestre
1.50 € le ml/trimestre Abonnés + divers branchements
Passagers ou réguliers 2 € le ml/marché
Camions de vente publicitaire 140 € forfait
Marchés de nuit 4€ le ml
Manèges 2€ le ml
Il est ainsi fait droit à la demande desdites organisations de lisser sur deux années la réévaluation-remise à niveau de la grille tarifaire afférente.
Ces tarifs qui étaient inchangés depuis de nombreuses années restent très inférieurs à ce qui est généralement pratiqué ailleurs.
Monsieur DAVID regrette que la commission compétente ne se soit pas tenue à cet effet.
Nous l’avions évoqué lors d’une commission précédente, dit Monsieur FÈVRE
Nous avons saisi pour avis les intéressés et leurs représentants, ajoute Monsieur BONHOMME.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les nouveaux tarifs, tels qu’ils sont énoncés, ci-dessus, à compter du 1° avril 2022.
Vote : unanimité.
D Gratuité des repas. de l’ALAE et de l'ALSH pour les enfants déplacés ukrainiens scolarisés à Lavaur
Monsieur CARAYON propose au Conseil Municipal la gratuité des repas du restaurant scolaire destinés aux enfants des familles ukrainiennes scolarisés dans les écoles de Lavaur.
Il est de même soumis à l’approbation de l’assemblée, la gratuité de l’accueil en ALAE ou ALSH pour ces mêmes enfants.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal entérine la gratuité des repas du restaurant scolaire destinés aux enfants des familles ukrainiennes scolarisés dans les écoles de Lavaur et de l’accueil en ALAE ou ALSH pour ces mêmes enfants.
Vote: unanimité.
© Musée : braderie
Monsieur FÈVRE indique qu'il est prévu l’organisation d'une braderie qui se tiendrait au musée du 13 au 15 mai 2022, où il serait proposé de mettre en vente à un tarif exceptionnel des livres, catalogues et affiches d'expositions ressortant de la régie dudit musée.
11 Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser cette vente et d’en fixer pour l’occasion, ainsi qu’il suit, les tarifs :
- Livres passant à 8 € : Henri Rousseau - Yves Brayer —E, Debat-Ponsan.
- Catalogues passant à 5 € : Dom Robert — Jean Dieuzaide — Clément Gontier — A l'ombre des pyramides — Coups de vent, orages et tempêtes — Paysages du Tarn.
- Catalogues passant à 2 € : Clément Gontier, fonds d'atelier — Objets d'art sacré du Tarn.
- Grandes affiches d'exposition format 120x176cm (jusqu'en 2021 inclus) passant à 5 €.
- Petites affiches d'exposition formats 60x80 et 40x60 (jusqu'en 2021 inclus) passant à 1 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les prix tels qu’exposés ci-dessus pour la braderie susvisée.
Vote: unanimité.
æ Séjour sport santé séniors
Madame IMBERT informe l’assemblée de la mise en œuvre d’un séjour « sport santé :seniors », organisé par la Ville de LAVAUR (Maison Sport Santé) du 30 mai au 03 juin 2022. |
Il est proposé de fixer une tarification selon un barème basé sur le revenu net imposable des participants ( en fonction du nombre de parts du foyer, commé ci:"apiés :
Tarif par personne et pour le séjour de 5 jours :
e 193.00 € pour le participant dont le: revenu net imposable mentionné sur son dernier avis d'imposition est inférieur au seuil d’imposition
e 343.00 € pour le participant dont le revenu net imposable mentionné sur son dernier avis d'imposition es est égal ou supérieur au seuil d'imposition défini dans le tableau ci-dessous
Tableau de référence pour 2022 :
Nombre de parts | 1: .1.5 2 2.5 3
Revenu net imposable personne seule | 14961 | 20 002 | 25 044 | 30 085 | 35 127
Revenu net imposable personne mariée ou pacsée 28 235 | 33 276 | 38318
3.5 4 4.5 5 5.5 6
40 168 | 45 210 | 50251 | 55 293 | 60 334 | 65 376
43 359 | 48 401 | 53 442 | 58 484 | 63 525 | 68 567
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve la tarification du séjour « sport santé seniors » comme définie ci-dessus.
Vote: unanimité.
+++
12 8- BOURSE À PERMIS DE CONDUIRE : MODALITÉS
Madame IMBERT expose que le taux d’attribution de la bourse à permis de conduire est établi en fonction du quotient familial du jeune ou du foyer. Au regard de situations particulières concernant certains jeunes, il s’avère nécessaire de fixer de nouvelles modalités de calcul de ce quotient familial, selon le tableau ci-après.
SITUATION DU JEUNE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL
Aucune modalité de calcul du QF
Lycéen ou étudiant BOURSIER | Affectation d’un taux de prise en charge du coût du permis à 80 %
Jeunes AVEC ressources :
-Hébergé par parent(s)/tiers QF = ressources (*) du jeune
-Logement autonome QF = ressources (*) du foyer divisées par le nombre de personnes composant le foyer
(+ 0.5 si famille monoparentale)
Jeunes SANS ressources :
-Hébergé par parent(s) QF = ressources (*) du foyer divisées par le nombre de personnes composant le foyer (+ 0.5 si famille monoparentale)
-Hébergé par un tiers Evaluation sociale.
Le taux de prise en charge du coût du permis sera proposé par le
travailleur social
Evaluation sociale.
Le taux de prise en charge du coût du permis sera proposé par le
travailleur social
Autres situations
ou situations complexes
(*) est prise en compte la moyenne de l’ensemble des ressources des membres du foyer, hors aide au logement, rappel de droits, prime et aide exceptionnelle perçues au cours des trois derniers mois précédent le dépôt du dossier. |
Par délibération du 22 décembre 2016, le Conseil municipal avait, d’autre part, approuvé les indicateurs financiers suivants :
- Pour un quotient familial inférieur ou égal à 400 € : le montant de la bourse s’élèvera à 80 % du prix du permis - Pour un quotient familial compris entre 400 € et 600 € : le montant de la bourse s’élèvera à 70 % du prix du
: Pour un quotient familial compris entre 600€ et 800 € : le montant de la bourse s’élèvera à 60 % du prix du
: Pour un quotient familial compris entre 800 € et 1 000 € : le montant de la bourse s’élèvera à 50 % du prix du
Ÿ Pour un quotient familial au-delà de 1 000 € : aucune bourse ne sera accordée.
Il convient de modifier ces indicateurs comme suit :
- Pour un quotient familial inférieur ou égal à 400 € : le montant de la bourse s’élèvera à 80 % du prix du permis - Pour un quotient familial compris de 401 € à 600 € : le montant de la bourse s’élèvera à 70 % du prix du permis - Pour un quotient familial compris de 601€ à 800 € : le montant de la bourse s’élèvera à 60 % du prix du permis - Pour un quotient familial compris de 801 € à 1 000 € : le montant de la bourse s’élèvera à 50 % du prix du permis.
13 - Pour un quotient familial au-delà de 1 000 € : aucune bourse ne sera accordée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les modalités d’attribution de la bourse à permis de conduire comme indiquées ci-dessus.
Vote: unanimité.
+++
9. ADOPTION DU RÉFÉRENTIEL UNIQUE M57 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE LAVAUR
Monsieur LABORDE informe ses collègues que la nomenclature budgétaire et comptable MS7 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
.en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif, |
en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
.en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de Lavaur son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-l ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le passage de la Ville de Lavaur à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.
Vu:
- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Considérant que :
- Ja collectivité s’est portée volontaire pour adopter par anticipation la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2023.
- cette norme comptable s’appliquera au budget principal de la Ville.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :
- le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de la Ville de Lavaur, à compter du 1% janvier 2023,
14 - le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote: unanimité.
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10- DÉCLASSEMENT D’UNE PORTION DE TERRAIN À PLAISANCE
La commune possède la parcelle AH 477 (domaine privé), d'une superficie de 335 m°, ainsi qu'un espace communal attenant (domaine public), d'une superficie approximative de 470 n°.
Ces espaces ne sont pas utilisés par la commune. Cette dernière envisage donc de les vendre. Pour cela, la partie appartenant au domaine public doit faire l'objet d'un déclassement et d'une intégration au domaine privé.
L'article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d’enquête publique les procédures de classement et déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies. En l’espèce, cette portion de domaine public n'a pas de fonction de desserte ou de circulation. Par ailleurs, la circulation publique existante en bordure de cette emprise ne sera pas impactée par cette cession.
Le service France Domaines a été saisi à cet effet le 15 février 2022 et a estimé les 805 m° de terrain à 60 000 €
(avis joint en annexe).
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur VIDAL, après en avoir délibéré, constate la désaffectation du domaine public de cette portion de terrain d'une superficie approximative de 470 m°? et prononce le déclassement en vue de sa cession.
Vote: unanimité.
Monsieur DAVID regrette que la commission d’urbanisme n'ait pas été consultée.
++
11- VENTE AUX ENCHÈRES AUX DOMAINES : PRINCIPE
Monsieur BÉLINGAND informe ses collègues que l’article R3111.41 du code général des collectivités territoriales autorise l’utilisation des services du Domaine par l’aliénation des biens mobiliers, sans formalités préalables de marché public, ni contrat en exclusivité.
La commune de LAVAUR est propriétaire de nombreux biens (véhicules, matériels, mobiliers...) à ce jour non utilisés, non affectés à un usage public et conservés dans divers lieux générant un encombrement inutile.
Pour libérer ces espaces et pouvoir en disposer à d’autres fins, pour assurer une gestion efficace des stocks, pour la mise en place de la certification des comptes par la fiabilisation de l’actif afin d’assurer régularité et sincérité.
Il est proposé au Conseil Municipal de recourir au service de la Direction Nationale d’Intervention Domaniales, et plus particulièrement au commissariat aux ventes de TOULOUSE, qui offre la possibilité de vendre ces biens aux enchères (par adjudication ou appel d’offres) en salle, en direct sur internet (site encheres.domaine.gouv.fr) voire en ligne (selon le mode eBay), en assurant la transparence et la mise en concurrence des ventes, par un service gratuit et rapide.
Considérant la volonté de la commune de LAVAUR
- de favoriser le réemploi des biens dont elle n’a plus l’utilité, de réduire ainsi les rebuts et d’influer sur le développement durable,
- de créer de nouvelles recettes avec un patrimoine mobilier devenu inutile, - d'optimiser les surfaces et volumes de stockages,
15 Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de mettre en place une procédure de vente de biens devenus inutiles au sein de la collectivité,
- de recourir au service du commissariat aux ventes de TOULOUSE, qui est gratuit, par la vente de ses biens mobiliers, qui assure une publicité et mise en concurrence grâce à son site internet (encheres.domaines.gouv.fr),
- d'informer le Conseil Municipal des ventes réalisées au moyen des décisions du Maire par l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €. Au-delà de 4 600 €, le Conseil Municipal sera compétent pour décider des conditions de vente,
- de réaliser les opérations budgétaires et comptables nécessaires par l’ouverture d’une ligne budgétaire de recettes pour l’encaissement des produits résultant des ventes,
- d'autoriser le Maire à signer les pièces nécessaires à l’application de cette délibération.
Vote: unanimité.
VV
12- PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur CARAYON indique qu’il convient, pour les besoins fonctionnels des services, d'effectuer certaines modifications du tableau des effectifs du personnel communal.
Le Conseil Municipal entendu le présent exposé, après en avoir délibéré :
. décide la création de :
- 4 postes d’adjoint d’animation principal 1*® classe
- 2 postes d’adjoint du patrimoine principal 1° classe
- 1 poste de brigadier-chef principal
. approuve les modifications de postes suivantes :
- 3 postes d’adjoint d’animation en 3 postes d’adjoint d'animation principal 2°" classe - 1 poste d’animateur principal 2°" classe en 1 poste d’animateur principal 1** classe - 1 poste d’attaché principal en 1 poste de rédacteur principal 1% classe - 1 poste d’adjoint administratif principal 2" classe en 1 poste d’adjoint administratif principal 1°" classe - 1 poste d’adjoint technique principal 2°% classe en 1 poste d’adjoint technique principal 1° - 4 postes d’agent de maîtrise principal en 4 postes d’adjoint technique principal 2°"% classe
Vote: unanimité,
FFT
13- TABLEAU DES NOUVELLES DÉNOMINATIONS DES VOIES PUBLIQUES 0OU PRIVÉES ET DES LIEUX PUBLICS: ACTUALISATION . name uit
Monsieur BONHOMME rappelle que, lors de sa séance du 30 novembre 2021, le conseil municipal avait approuvé le tableau des dénominations des nouvelles voies publiques ou privées et des lieux publics.
Compte-tenu de l’avancement des démarches pour la mise en place de l’adressage, ce tableau doit faire l’objet d’une nouvelle mise à jour, à savoir :
Liste des voies modifiées :
16 Abrév. Type | N° d'ordre de | Typede | nination | Départ/arrivée | MODIFICATIONS de voies voies voies
Part de la VC30
CR CROOS Impasse Bel-Aïr (de) dit ê route de Bel- Impasse d'En Darquier Air au lieu-dit En
Darquier.
Part de la RU60
dite rue d'En
Bourdasse (de | Germier ou VC 34 | Ce chemin n'a pas lieu
VP VP037 Chemin la) dite rue d'En d'exister l'habitation est Germier au lieu-dit | numérotée rue d'En
la Bourdasse. Germier.
Part de la RD39 Part de la VC31 dite
CR CRO31 Chemin Duchesse (de dite route de chemin de la Duchesse a) Belcastel (partie et se termine en
piétonne). impasse.
Ainsi, il est proposé d’approuver,
- les modifications définies dans le tableau ci-dessus ;
- le tableau ainsi modifié de dénomination des nouvelles voies publiques ou privées et des lieux publics.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré accepte :
= les modifications des voies définies dans le tableau ci-dessus ;
- le tableau ainsi modifié de dénomination des nouvelles voies publiques ou privées et des lieux publics tel qu’annexé à la présente délibération ;
Vote : unanimité.
+++
14- TABLEAU DE CLASSEMENT UNIQUE DES VOIES PUBLIQUES OU. PRIVÉES DES LIEUX PUBLICS: ACTUALISATION . Le
Le conseiller municipal délégué à l’agriculture, aux foires, aux marchés hebdomadaires et à la voirie rurale rappelle que, lors de sa séance du 30 novembre 2021, le conseil municipal avait approuvé le tableau de classement unique des voies publiques ou privées et des lieux publics.
Compte-tenu de l’avancement des démarches pour la mise en place de l’adressage, et de ces dernières modifications définies ci-dessous :
Définitions des voies modifiées :
0 A!
N'd'ordre | Typede | Domination Départ / arrivée MODIFICATIONS de voies voies hs Re
Part de la RU21 dite Part de la RU76 dite rue de
RUO027 Chemin | Castelvert (du) | chemin du Castelvert et se | Lagarrigue à la RD112 dite termine en impasse. avenue Pierre Fabre.
17 Part de la RU134 dite chemin
des Vignes se termine à la
VC36 dite chemin des Hautes
Terres.
Part de la VCO031 dite rue | Part de la RD39 dite rue de
Part de la RU134 dite
VC029 Chemin Colline (de la) | chemin des Vignes et se
termine en impasse.
VCo31 Chemin Duchesse (de Castel Florit et se termine | Castel Florit et se termine en a) route des Deux Collines. impasse.
Jardins du Pech Part de la RU134 dite . RU165 Impasse (des) chemin des Vignes et se Jardins du Pech (les)
termine en impasse.
Ainsi, il est proposé d’approuver,
- les modifications définies ci-dessus,
- le tableau ainsi modifié de classement unique des voies publiques ou privées et des lieux publics tel qu’annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve :
- les modifications définies dans le tableau ci-dessus,
- Le tableau ainsi modifié de classement unique des voies publiques ou privées et des lieux publics tel qu’annexé à la présente délibération. |
Vote: unanimité.
QUESTIONS ORALES 0
Madame ALBOUY POMPONNE donne lecture de ses questions orales :
1- Quelle santé pour le Vaurais ?
A l'heure où un mouvement de grève s’installe au sein du Centre Hospitalier de Lavaur, et où de plus en plus de nos concitoyens peinent à trouver un médecin traitant, nous souhaitons soulever quatre questions quant à l’organisation des soins et du secteur de la santé sur le territoire.
Première question concernant la médecine de ville : nous sommes de plus en plus nombreux, habitantes et habitants de Lavaur, à faire l’expérience de la difficulté d’obtenir un rendez-vous chez un médecin généraliste dans la commune. En effet, suite à plusieurs départs de médecins installés de longue date, notre ville est passée en- dessous de la moyenne nationale sur un indicateur précis (chiffres de l'INSEE de 2021) : la moyenne du nombre de médecins de ville par habitants qui n’est plus que de 7,5/10000 alors que la moyenne nationale est de 8,6 - lorsqu'on ne tient pas compte des médecins répertoriés au sein de l'hôpital.
Par ailleurs, l'analyse de l'âge des 12 médecins généralistes en place à Lavaur en 2020 montre qu’un tiers d’entre eux a plus de 60 ans (chiffres de 2021). Lorsqu'un médecin part à la retraite c’est autour de 2000 patients qui doivent trouver un nouveau praticien. Comment anticiper cette évolution inéluctable ? Pourquoi la ville de Lavaur n’incite-t-elle pas les praticiens libéraux à constituer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), à laquelle l'hôpital pourrait être associé, qui permettrait de réfléchir collectivement à une réponse concertée aux besoins des vauréens mais aussi de leurs proches voisins. - comme la CPTS du Grand Gaïillacois ou celle du Sud Tarn...? Le rôle d’une CPTS est de structurer l'offre de santé ambulatoire sur un territoire en lien avec le sanitaire, le médico-social et le social pour mieux relever les défis de l’organisation de l'accès aux soins, des parcours et de promouvoir les prises en charges ambulatoires. A l’heure où le service des urgences de l'hôpital est en danger, il devient urgent de travailler l’attractivité du territoire, en lien avec Îles dispositifs d'accompagnement proposés par la Région et le Département.
Deuxième question concernant un projet de Maison médicale de garde
18 Le conseil municipal avait attribué une enveloppe de 13000 euros à ce projet - via un syndicat de médecins généralistes - qui n’a toujours pas vu le jour. Une maison médicale de garde est une structure médicale pour les consultations les soirs et week-ends lorsque les cabinets des médecins traitants sont fermés. Que sont devenus ce projet et cette subvention - dont la commune aurait bien besoin désormais ?
Troisième question au sujet du Centre Hospitalier de Lavaur : la grève actuelle, qui concerne différents services de l'hôpital de Lavaur, tant sur sa composante médecine que psychiatrique, soignants et personnels logistiques, met en lumière la réalité de notre Centre Hospitalier, opposée aux messages que vous portez dans la presse : fermeture des urgences la nuit, épuisement des agents, hôpital vieillissant... Nous sommes allés à la rencontre des acteurs de cette grève qui parlent de manière unanime d’un défaut d'encadrement, d’investissement et de projet. En tant que président du conseil de surveillance de l'établissement, qu’avez-vous demandé pour l’anticipation et la résolution de ces problèmes qui pour certains sont l'héritage des errances de la gouvernance de l’hôpital dans la période récente ? Quelle vision avez-vous de l’avenir de l'hôpital ? Qu'allez-vous faire pour éviter la fermeture des urgences la nuit ?
Quatrième question sur la méthode : pourquoi n’y a-t-il pas de groupe de travail sur cette question qui inquiète les personnes qui vivent ici et impacte directement le quotidien de l’ensemble des Vauréens et plus largement des habitants des communes rurales avoisinantes ? Quelles sont vos intentions sur la méthode de travail sur ce sujet ?
Monsieur CARAVON apporte les réponses ci-après.
La question de l'hôpital n’est pas de la compétence du Conseil Municipal mais, défenseur depuis toujours de cet équipement, jy répond avec plaisir et gravité.
J’en suis le président du conseil d'administration puis du conseil de surveillance depuis 27 ans.
Nous avons contribué avec Philippe VANTAUX à sauver le centre hospitalier de LAVAUR.
La France est un pays où l’hôpital est en train de s’effondrer. Je connais bien ce sujet. L'hôpital est traversé de crises ; crises financières, morales et de gouvernance.
Monsieur CARAYON donne des informations : sur les crédits destinés à l’association MMG du Tarn Ouest: maison médicale de garde.
Par mail en date du samedi 22 décembre 2018, j'ai été saisi par le président de l’association MMG Tarn Ouest, créée pour assurer « la gestion d’une maison médicale de garde sur le site de Lavaur et de la coordonner avec le service des urgences et de la régulation centralisée d’ Albi ».
Ce courrier électronique prolongeait plusieurs entretiens avec des médecins de Lavaur. Dans ce mail, le président précise qu’il doit « financer l’intégralité du matériel sur le site » et nous demande, à ce titre, une participation à hauteur de 40 000 euros. II nous informe qu’il a effectué la même démarche auprès du conseil général du Tarn, du maire de Graulhet, vice-président de sa communauté d'agglomération et du président de la CCTA.
J’interviens auprès du président du conseil général et du président de la CCTA de l’époque afin qu’ils participent, eux aussi, à hauteur de 13 000 euros. Etaient annexés à ce mail les statuts de l’association, assortis d’un devis précisant les moyens matériels nécessaires.
Nous sommes conscients, depuis longtemps. que le vieillissement du corps médical en ville, voire le décès de certains de ses membres en activité, rendent l’accès de la population à la médecine de ville, beaucoup plus difficile qu'autrefois. Et c’est aussi la raison pour laquelle nous avons entrepris depuis longtemps de trouver avec le mariage de notre hôpital avec le CHU de Toulouse, un nouveau cadre opérationnel, puis avec la rénovation de nos services, des conditions d’accès à la santé publique optimales pour une ville de 11 000 habitants. Quelle ville de notre dimension a une maternité neuve ? Quelle ville de notre taille accueille-t-il des médecins et des professeurs de médecine d’un CHU ?
Ce projet de MMG a naturellement été porté dès le début à la connaissance de l’ARS qui s’est efforcée de jouer un rôle fédérateur entre les 44 médecins prévus pour intégrer un tour de garde. Et c’est très régulièrement qu’auprès du directeur départemental de l’ ARS je me suis enquis de l’évolution de ce projet. Le directeur du CH de Lavaur, de la même manière, a été mis « dans la boucle » de cette opération : le docteur Vantaux, l’a convaincu, comme la communauté médicale, d’installer cette MMG dans l’établissement-même et c’est ainsi qu’un bâtiment, ouvert sur la rue a pu être restauré (j’ai obtenu une subvention de 90 000 € de l’ARS à ce titre) dans les délais brefs qu’exigeait l’utilité de cette opération. Nous recevions de nombreux signes
19 d'encouragement, à la fois du corps médical, de la population et de l’ARS. Nous avons, nous même, le 6 mars 2019, voté en conseil municipal une subvention de 13 000 euros destinée à financer l’équipement de cette MMG. Depuis cette époque, la crise du COVID a substitué son urgence à la précédente, et c’est d’ailleurs dans le local que nous avions destiné à la MMG, que nous avons fait installer avec la direction de l’hôpital, le centre de vaccination pour notre bassin de vie.
Depuis plusieurs mois l’ARS, comme le nouveau directeur de l’hôpital, me faisaient part des difficultés des médecins concernés à répondre aux objectifs poursuivis par l’association. L’enjeu était bien sûr d’avoir une masse critique de plus de 40 médecins pour alléger leur nouvelle charge. Plus le nombre se réduisait, plus le projet reculait.
La question que vous m'avez transmise hier au titre de ce conseil municipal m’a conduit immédiatement à reprendre l’attache d’un des médecins de Lavaur qui faisait partie du comité de pilotage. C’est ainsi que j'ai appris, à ma grande stupéfaction, et le mot est faible, que l’association avait été dissoute sans que nous en soyons prévenus, le 13 décembre dernier, lors d’une assemblée générale extraordinaire. Jai aussitôt appelé l’ancien président de la défunte association pour lui demander des explications.
1) Il m’a confirmé sa décision d’arrêter, il y a quelques mois, le projet de MMG, n'étant pas parvenu à fédérer ses confrères. Il ne m’en a prévenu ni par écrit, ni par oral. Il a donc réuni une assemblée générale extraordinaire destinée à mettre fin à l’association et clôturer ses comptes. Il m’a précisé hier avoir téléphoné à la mairie, sans pouvoir me préciser quel avait été son interlocuteur. Une interlocutrice, en l’espèce, à laquelle il aurait demandé ce qu’il devait faire de notre subvention et qui lui aurait répondu qu’à partir du moment où elle avait été versée, il lui en revenait d’en choisir l'usage.
2) Vérification est faite dès ce matin par le DGS, qui, comme moi, n’avait été informé en rien de cet appel. Un appel dont se souvenait une de nos collaboratrices du service financier, émanant d’une personne qui ne s'était pas présentée, ni par son nom ni par sa qualité, ni par les caractéristiques de la subvention. Il lui avait été posée, en quelques mots, une question de principe.
3) J'ai appris en outre par ce médecin que la subvention, qui représentait 99 % des ressources de
l’association, avait été versée finalement à l’association des Restaurants du cœur, antenne de Castres. Je suppose que le médecin a dû recevoir les remerciements chaleureux de cette association.
Le médecin en question m’a transmis ce matin la liste des destinataires du mail donnant le compte-rendu de l’AG, ainsi que la liste d’émargement des 9 cosignataires. La mairie n’a pas été destinataire de ce mail qui a été adressé, par ailleurs, à un médecin de l'hôpital de Lavaur, lequel n’a pas prévenu le directeur de l'établissement, et auquel j’ai appris, hier soir, la nouvelle. Le directeur départemental de l’ARS figurait parmi les destinataires mais celui-ci, que j’ai questionné par texto hier soir, m’a précisé que le sujet était « délicat », que les médecins libéraux n'étaient toujours pas d’accord entre eux, mais qu’il avait «bon espoir » que l’on puisse aboutir favorablement. Je l'ai appelé aujourd’hui. Il regrettait de ne pas m'avoir prévenu, étant évidemment mobilisé par la Covid. Il est convaincu que l’on peut repartir sur de nouvelles bases, soulignant le rôle positif qu'avait eu Philippe Vantaux et l’ancien directeur auprès des médecins du Centre Hospitalier pour les convertir à l'utilité de ce projet. Il accepte le principe d’affecter à ce projet une infirmière rémunérée par l’ARS.
S'agissant de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), l’enjeu est de trouver une personnalité du monde médical qui assure un effet d’entrainement. C’est le cas à Carmaux (une infirmière), à Albi aussi, autour d’un binôme médecin/pharmacien. Je dois revoir à ce sujet le directeur de l’ARS sous quinzaine.
4) Nous avons, Sylvain Lucas et moi, hier soir, invité le médecin à nous rencontrer immédiatement et compris que l'échec de ce projet dans lequel il s’était fortement investi, lui avait fait perdre le sens des formes, des procédures et des convenances. Je mets sur le compte de la déception ou de désarroi ce comportement.
C’est la première fois en 25 ans que le Directeur Général des Services et moi-même sommes confrontés à un tel comportement, à une telle situation.
2 - Quelle démocratie à Lavaur ?
Nous aimerions avoir des précisions sur la conception de la démocratie locale de la part des élus majoritaires. Voici en effet un ensemble de faits qui nous interrogent sur la perception de notre mandat d’élus minoritaires de votre part.
Tout d’abord, comme nous l’avons déjà dit, la planification des conseils municipaux ou d’autres instances ne tient pas du tout compte de nos engagements professionnels. Ce conseil, par exemple, a d’abord été annoncé le 18 mars,
20 puis le 24 (annoncé lors de la commission Circuits Courts de la CCTA au début du mois). Lorsque nous avons constaté le 18 mars qu'aucune convocation ne nous avait été envoyée, nous avons compris, par défaut, que la date du 24 mars n’était plus d'actualité. Nous avons à plusieurs reprises demandé à ce que les conseils soient prévus à l'avance, ce qui est en vigueur partout ailleurs sauf à Lavaur, cela a été refusé. La moindre des politesses aurait été de nous prévenir le 18 mars que, contrairement à ce qui avait été annoncé, le conseil ne se tiendrait pas le 24. Autre exemple, le CA d’ESL est systématiquement organisé le vendredi à 11h... qui peut décemment y participer avec un préavis d’une semaine ?
Notre engagement est bénévole en sus de nos obligations professionnelles, nous ne disposons d’aucune disposition nous permettant d'aménager notre temps de travail au bon vouloir de l’équipe majoritaire. Nous remercions ici publiquement nos employeurs respectifs qui font preuve d’une grande compréhension pour que nous puissions honorer notre mandat dans ces conditions.
Ensuite, lorsque l’équipe majoritaire, et en particulier M. le maire, reçoit des invitations à transmettre à l’ensemble de son conseil municipal, nous ne les recevons pas. Cela a été flagrant à deux reprises récemment : la capitaine de gendarmerie qui est intervenue en conseil communautaire avec des formules telles que “vous avez reçu telles ou telles informations”. A ce jour, ces informations ne sont pas arrivées jusqu’à nous alors que la capitaine avait bien précisé qu’elles concernaient également les élus minoritaires. Autre exemple, la CCTA a organisé des rencontres : avec les élus municipaux autour du PCAET, en passant par les maires. Cette information ne nous est jamais parvenue et, suite à ma demande écrite, aucune explication ne nous a été fournie pour expliquer ce manquement. Nous nous demandons donc légitimement si nous échappons à tout un ensemble d'informations qui, du fait de notre mandat d’élus municipaux, devraient: nous être transmises par l’équipe majoritaire ou les services :: municipaux. : : Enfin, vous nous accusez publiquement de mensonges - ‘accusations retracées dans les PV des conseils municipaux - lorsque nous déclarons que le règlement intérieur n’est pas respecté. Or, lorsque nous demandons les comptes- rendus de l’ensemble des commissions tenues depuis le début du mandat, seuls nous sont envoyés les récépissés des marchés publics (et encore ils ne sont pas adressés à tous les conseillers). A titre d'exemple, aucune commission des finances n’a fait l'objet d’un compte-rendu depuis le début du mandat. En outre, toutes ‘les délibérations du. conseil doivent avoir fait l’objet d’une étude en commission. Cela n’est pas le cas, dans l’ordre du jour de ce soir par exemple, des sujets relatifs à la voirie et aux travaux. L’accusation de mensonge est donc elle- : même mensongère et mériterait des excuses publiques et une reconnaissance du fait que ce règlement intérieur, ‘qui régit les échanges et notamment nous donne un (tout) petit espace pour exister, n’est pas respecté.
Nous demandons donc à la majorité de nous expliquer : :
e pourquoi vous refusez toujours de planifier les conseils à minima avec 3 semaines de préavis, et pourquoi vous ne nous informez pas des changements de date ;
e pourquoi des informations destinées à l” ensemble des élus municipaux ne nous sont
pas transmises, en particulier celles que nous avons évoquées plus haut ; : :
e pourquoi toutes les commissions ne sont pas réunies ‘au cours de l’année pour échanger sur les sujets préparatoires au budget notamment et ne font pas l’objet d’un compte-rendu systématique, ce qui permet de tenir le conseil au courant des échanges sur les sujéts traités en conseil municipal ; .
e quelles actions vous prévoyez pour remédier à ces trois familles de dysfonctionnements et quelles garanties vous nous donnez pour que nous puissions disposer des informations dont nous avons besoin pour exercer notre mandat. Pauline Albouy Pomponne, Emmanuel David, Céline Mougin, Régis Navellou
Monsieur CARAYON lui répond.
Je me réjouis tout d’abord que vos protestations ne portent que-sur des détails.
En deux ans, combien de fois avez-vous demandé un rendez-vous pour évoquer ces questions et en avoir les” réponses ? Jamais, à ma connaissance !
Depuis le début de ce mandat, 88,83 % des décisions du Conseil Municipal ont été prises à l'unanimité.
Vous râlez mais finalement vous votez la plupart de nos délibérations, marquant ainsi votre approbation sur le fond.
Les informations émanant de la gendarmerie relèvent de relations bilatérales entre des agents de l’État et les maires, représentants de l’État dans leur commune.
21 La réunion sur le PCAET est une instance organisée en compétence par la CCTA. Ce n’est pas à la commune d’envoyer les convocations.
En ce qui concerne les procès-verbaux, vous avez été destinataire de ceux afférents aux commissions d’appel d’offre. Leur avis est d’ailleurs toujours rendu à l’unanimité.
Les autres marchés font l’objet de décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal, au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ces décisions sont systématiquement communiquées à chaque séance de l’assemblée délibérante.
La commission des finances a pour unique objet, l’examen pour avis des questions ayant une incidence financière mises à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Seules les questions ayant reçu l’avis favorable de ladite commission sont maintenues en séance. Qu’apporterait alors, un procès-verbal si ce n’est un travail administratif supplémentaire ?
Quant à la planification des conseils municipaux, seule la convocation officielle fait foi. Le calendrier résulte de la nécessité dictée soit par l’avancée de nos travaux, soit par des demandes externes, lesquelles ne sont pas connues à l'avance.
Le conseil d'administration d’ESL se déroule en journée parce-que je souhaite que les délégués du personnel y participent systématiquement et il est normal qu’ils viennent sur leur temps de travail.
Les commissions au Département ou à la Région sont toujours organisées en journée. Si les conseils municipaux ne constituent pas pour vous une priorité, c’est votre problème. Pas le nôtre.
Monsieur CARAYON revient sur la situation des urgences de l’hôpital.
Le centre hospitalier traite 18 000 urgences par an.
Il y a 700 passages par an entre 0 h et 8 h 00.
Il est aussi organisé une astreinte d’un anesthésiste.
Les urgences doivent être préservées. Je ne veux pas qu’on éteigne les lumières de ce service. Je l’ai exprimé au directeur du CHU de Toulouse qui partage cet objectif.
Tous les hôpitaux font face à des difficultés extrêmes, ajoute Monsieur VANT AUX.
Le centre hospitalier de Lavaur s’en sort relativement. Les urgences ne sont pas fermées. Les urgences vitales sont assurées en permanence. L’essentiel est ainsi préservé. Nous avons aussi réussi à trouver des anesthésistes. Nous sommes très combatifs et nous ne lâchons rien.
Nous tenons tous à l'hôpital, dit Madame ALBOUY POMPONNE, très préoccupée par la situation de pénurie médicale liée en partie au numérus clausus, mais pas seulement. Il y a des solutions. Il faut aussi se soucier des soignants, extrêmement fatigués par ce contexte.
Quant aux réunions, les conseillers régionaux ou départementaux perçoivent des indemnités, remarque Madame ALBOUY POMPONNE. Ils ont donc les moyens de prendre des jours de congés.
8- INFORMATIONS
< Décisions du maire prises en vertu d’une délégation du Conseil Municipal, au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
22 - Décision du 10 février 2022 relative au choix de Maître RÉNIER comme avocat pour défendre les intérêts de la commune et de l’un de ses agents dans le cadre de la protection fonctionnelle.
- Décision du 18 février 2022 relative à la signature du marché DA012021 bis concernant la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable relative à la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Lavaur — lot 1 Pain avec l’entreprise SARL GIP — Boulangerie le Pont Saint Roch 81500 Lavaur.
- Décision du 22 février 2022 relative à la signature de l'acte de modification n° 1 du marché SITO12019 concernant le « Marché de prestations de services de maintenance des installations thermiques pour la Mairie de Lavaur » — relatif à la suppression des prestations de maintenance de la piscine municipale pour un montant annuel de 2382€ HT.
- Demande de subvention auprès du Conseil régional d’Occitanie ainsi qu’au Conseil Départemental du Tarn Travaux d'aménagement de la place Pasteur
Il a été déposé un dossier de demande de subvention pour ce projet précité auprès du Conseil régional d’Occitanie ainsi qu’au Conseil départemental du TARN.
Les travaux consistent à :
- La réfection de la place et des trottoirs, en béton désactivé 5 le traitement de la voirie en enrobé et du stationnement en pavés ;
- L’instauration d’une zone 20, avec ses aménagements spécifiques, permettant aux usagers de la route de partager la chaussée en toute sécurité ;
- La création de 45 places de stationnement autour de la place, dont 3 pour les personnes à mobilité réduite ; - L’embellissement de la place par l'installation de mobiliers divers (bancs, pergola, bac "fontaine" avec lame d’eau...) ;
- L'aménagement paysager par le maintien des platanes et la création de bandes végétalisées. - La réfection des réseaux d'assainissement, des eaux usées et pluviales ;
- L'amélioration et l'optimisation de l'éclairage public;
- La mise en place de réseaux divers (bornes électriques, fontaines d'eau potable...) pour les manifestations culturelles et festives prévues dans le quartier ;
Le coût particulier des travaux pour ce projet précité est de 938 782 € HT.
- Avenant n° 2 au marché TB 2020-01 pour les lots 1. 5. 6. 8 Travaux de construction d’un L bâtiment àà usage de réserves pour le musée de LAVAUR . Atticle 1 :
Il a été signé l’avenant n° 2 au marché TB 2020-01 tel que ci-après :
Lot 1: Terrassement, voirie et réseaux divers : S.A.R.L. BRESSOLLES TP - 196, rue Gutenberg - ZA Les Cauquillous - 81500 Lavaur .
Le montant du marché initial était de 79 996,92 E T.T.C. Le montant de l’avenant n° 2 s'élève à | 775,20 € TTC. Le nouveau montant du marché TB 2020 - 01, lot n°1, s'élève à 80 772,12 € T.T.C. Lot 5 : Plaquiste, isolation : S.A.S. PLAC? aux PROS - 34, avenue Jacques Besse - 81500 Lavaur Le montant du marché initial était de 34 462,46 € T.T.C. Le montant de l’avenant n° 2 s'élève à 468,00 € T.T.C. Le nouveau montant du marché TB 2020 - O1, lot n°5, s'élève à 34 930,46 € T.T.C, Lot 6 : Electricité : S.AR.L. MOYNET ENERGIE - 20, Avenue Gabriel - 81500 Lavaur Le montant du marché initial était de 17 793,41 € T.T.C. Le montant de l’avenant n° 2 s'élève à 3 727,04 € T.T.C. Le nouveau montant total du marché TB 2020 - O1, lot 6, s'élève à 21 520,45 € T.T.C. Lot 8 : Peinture murale, peinture sol : SAS CAZOTTES Peinture et décoration d'intérieur - 58, avenue Augustin Malroux - 81500 Lavaur
Le montant du marché initial était de 23 854,92 € T.T.C. Le montant de l’avenant n° 2 s'élève à 1 294,80 € T.T.C. Le nouveau montant du marché TB 2020 - 01, lot n°8, s'élève à 25 149,72 € T.T.C. Le montant total du marché TB 2020-01 pour les dix lots, avenant n° 2 compris est de 466 231,12 € T.T.C.
23 Article 2 :
Il est précisé que l'engagement anticipé des dépenses d’investissement afférentes, à l'opération 486, a été autorisé par délibération du conseil municipal en date du 30 novembre 2021. Lot 1, engagement n° 22.101.935 ; Lot 5, engagement n° 22.101.937 ; Lot 6, engagement n° 22.101.941 ; Lot 8, engagement n° 22.101.942.
- Décision du 9 mars 2022 : don à la Ville par le Lions Club de Lavaur d’une somme de 450 € pour aider à
l'exposition « Les arbres grandissent toujours », qui se tient au musée du 15 mars au 8 avril 2022.
- Décision du 11 mars 2022 : acceptation d’un don à la Ville pour le musée de Mme Picarlès d’une sculpture d'ange du XVIème siècle.
- Décision du 22 mars 2022 : acceptation d’un don de 500 € par plusieurs personnes ayant séjourné sur un terrain privé situé dans la commune.
FT
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.
+++++
24 COMPTE.
Assistance informatique Finances + animations à la médiathèque + exposition musée +
illuminations de fin d'année + redevance déchets + reprise activités et sorties des
écoles, du centre de loisirs, sport santé séniors (sortie), espace Jeunesse {nuit du BAC+ 6042 Achat de prestations de services 436 000,00 804 880,00 .
sorties),
Croissance liée à la navette urbaine en année pleine (335 280 €) et à la reprise des
activités,
60611 Eaux et assainissement 138 000,00 62 000,00 Ligne afférente à la piscine en moins {transfert CCTA) + poursuite de la rationalisation
des consommations,
60612 Energie électricité 420 000,00 461 000,00 Prévision 2022 en hausse { par prudence ) compte tenu du contexte.
60613 Chauffage urbain 216 000,00 213 000,00 Prévision en légère baisse par rapport à l'année 2021.
60621 Combustibles 13 000,00 14 500,00 Prévision en hausse compte tenu de l'augmentation des prix.
60622 Carburants 48 000,00 56 000,00 Prévision abondée par prudence compte tenu des fluctuations à la hausse.
60623 Alimentation 392 000,00 436 000,00 Prévision en hausse liée à l'augmentation des repas.
60624 Produits de traitement 7 000,00 2 500,00 Prévision adaptée à la mise en application du "zéro phyto",
60628 Produits pharmaceutiques 5 000,00 2 500,00 Provision pour les différents services municipaux.
Diminution significative de l'enveloppe (poursuite de la rationalisation de la gestion des 60631 Fournitures d'entretien 60 000,00 50 000,00 stocks).
60632 Fournitures de petit équipement 50 000,00 45 000,00 Provision quast identique à celle de 2021.
60633 Fourniture de voirle 15 000,00 17 000,00 Provision prudente (accroissement prix CO2).
60636 Habillement - Vêtements de travail 17 000,00 15 000,00 Ligne annuelle pour vêtements de travail.
Provision diminuée : poursuite de la gestion “ anti-gaspl" + aptimisation de l'utilisation
6064 Fournitures administratives 12 600,00 10 000,00 des stocks.
Enveloppe annuelle pour achat de livres, CD et DVD abondée (pour mémoire:
6065 Livres, disques, cassettes Bibliothèque 22 000,00 26 100,00 subvention de 3875 € reçue fin 2021 à cet effet].
6067 Fournitures scolaires 44 500,00 38 000,00 Dotation annuelle pour les élèves des écoles publiques.
Provision pour les petites fournitures d'entretien du patrimoine et de fonctionnement
6068 Autres matières et fournitures 189 000,00 250 000,00 des services (jardin, voirle etc.) Budget en hausse pour supporter la très forte augmentation des prix.
6122 Crédits bail, mobiller 15 000,00 14 800,00 Provision pour contrat locations copleurs.
Location espace St Rach+ sncf (canalisation eu) + local pour œuvres musée (dernière
6132 Locations Immobilières 13 400,00 13 000,00 année)
Différentes locations de matériels pour les animatlans + location camlon frigorifique
6135 Locations mobilières 40 000,00 75 000,00 pour livraison des repas aux restaurants scolaires de Lavaur et des environs, Hausse due à la focatlon annuelle nouvelle balayeuse.
61521 Entretien des terrains 19 000,00 14 000,00 Provision pour entretien éclairage des stades. 615221 Entretien des bâtiments 315 000,00 360 000,00 Provision pour entretien des bâtiments communaux dont reprise malfaçon club house
du rugby : 140 000 € { couverte par les indemnités d'assurance déjà perçues).
+ : 615231 Entretlen des voies 230 000,00 230 000,00 Ligne annuelle d'entretien de la voirle dont élagage, faucardage et signalisation
horizontale.
615232 [Entretien des réseaux 5 000,00 1 000,00 Provision pour contrôle poteaux incendie,
61551 Entretien matériel roulant 36 000,00 36 000,00 Provision pour entretien matériel, Crédits reconduits.
61558 Entretien autres biens mobiliers 100 000,00 91 000,00 Provision pour entretien matériel.
6156 Maintenance 41 000,00 44 000,00 Maintenance informatique : prévision en hausse pour nouveaux contrats (service
finances avec mise en place palement par CB pour concessions).
Assurance des bâtiments, de la flotte automobile, garantie responsabilité civile et
6161 Primes d'assurance 42 200,00 85 000,00 protection juridique. Révision générale des contrats à la hausse compte tenu de la
sinistralité des CT et autres organismes publics .
6182 Documentation générale et technique 18 000,00 18 000,00 pare des efforts de ratlonnalisation des abonnements et documentation des
Versement à des organismes de 6184 formation E 10 000,00 10 000,00 Provision pour formation des agents (hors formations gratuites CNFPT).
6226 Honoraires 4 000,00 3 700,00 Provision pour honoraires (géomètres - huissiers + médicaux).
6227 Frals d'actes et de contentieux 4 000,00 5 000,00 Provision pour accompagnement juridique ponctuel. .
Inserti + il f + 6231 Annonces et insertlons 15 000,00 16 400,00 nse! ions presse” annonces des marchés public de fonctionnement + insertion pour
expo été du musée.
6232 Fêtes et cérémonies 12 000,00 5 000,00 Crédits abondés pour reprise des festivités.
5236 Catalogues et imprimés 60 000,00 56 300,00 Prévision diminuée : réduction de consommation papier pour une meilleure gestion
environnementale,
6238 Divers relations publiques 12 000,00 10 000,00 Préviston pour cadeaux,
gerbes et teeshirts {renouvellement tous les 2 ans).
6241 Transports de biens Pas de prévision.
Frals de transport des enfants des écoles, centre de loisirs, séjour séniors. Crédits
6247 Fransports collectifs 86 000,00 52 000,00 diminués. Utilisation de
la navette gratuite en fonction des possibilités,
6251 Voyages et déplacements 7 000,00 7 000,00 Provision reconduite,
Provislon pour réceptions dont les jeudis au jardin + Les gourmands disent + Fruits et
6257 Réception 62 000,00 62 000,00
égumes..…
6261 Frais d'affranchissement 39 000,00 39 000,00 Provision 2022 reconduite,
Prévision 2022 en baisse par rapport à celle de 2021. La renégoclation des contrats et
6262 Frais de télécommunications 51.000,00 50 000,00 les efforts de ratlonalisation
continuent de porter leurs fruits.
Frais sur chèques vacances ou rejet de chèques + frais pour mise en place paiement par
627 Services bancaires et assimilés 500,00 500,00 CB ten ligne.
6281 Concours divers - cotisations 5 500,00 4 600,00 Proviston pour cotisations municipales, unicipales
” è Prévisions stables pour frais de péage séjour enfants
+ provision frais de sépulture
6288 Autres services extérieur 700,00 1 000,00 mdigents.
63512 Taxes foncières 94 000,00 60 000,00 Provision pour taxe foncière
diminuée après consultation defip.
6355 Taxes et impôts sur véhicules 300,00 300,00 raxe à l'essieu acquittée pour un camion de voirie, au leu de deux.
637 Autres impôts et taxes 800,00 5 500,00 Taxe sur prélèvement en eau
+ guso.
a il IE 20 tn ur jaussé pat rapport à celle 0 iiée b
d Shaver gratuite) et la flambée des prix COMPTE
L CHAPITRE 012 FRAIS DE
6218 Autre personnel extérieur au service 7 000,00 7 000,00 Gratification stagiaires (musée + administration),
6332 Cotisations versées au E.N.AL, 22 700,00 21 600,00
5336 Cotisation C.N.F,P.T, et centre de
gestion 91 100,00 88 600,00
6338 Taxes sur rémunérations 13 600,00 12 900,00
gar11 Rémunérations titulaires 3 520 600,0 Provision en baisse malgré le GVT et la politique sociale d'intégration. ,00 3 474 500,00 : ° 8 Poursuite de
l'effort de rationalisation des postes. Agents affectés à la piscine transférés à la CCTA,
Nouvelles bonifications Indiclaires,
64112 supplément familial, indemnité de 73 000,00 70 500,00
résidence
64118 Autres indemnités titulaires 871 300,00 940 600,00 Poursuite de la revalorisation soutenue du régime indemnitaire + Indemnités élections
gars Rémunération principale non titulaires 841 000,00 729 000,00 En net recul (politique sociale d'intégration et poursuite de la maîtrise des dépenses de
personnel}
64136 Indemnités licenciement
64138 Indemnités personnel non titulaires 91 200,00 91 300,00 Régime indemnitaire pour les non titulaires,
64171 Rémunération des apprentis 12 000,00 15 100,00 Provision pour 2 apprentis,
6451 Cotisations URSSAF 856 000,00 826 000,00
6453 Cotisations caisse de retraite 1118 000,00 1093 700,00
6454 Cotisation sur ASSEDIC 41 200,00 35 300,00
COMPTE Cotisation pour remboursement traitement en cas d'accident de travail, longues 6455 Cotisation assurance du personnel 138 200,00 104 400,00 malades et maternités, Hausse des taux,
gasg |Versementau Fonds national de 19 000,00 47 500,00 [Montant estimé. compensation du supplément familial
6475 Médecine du Travail 27 100,00 27 000,00
6488 Autres charges
Redevance pour concession brevet
6518 ll 5 000,00 3 600,00 Provision pour frais de SACEM mais abscence taxe sur séances cinéma. cence
du. k té Absence de provision: les déficits seront identifiés comptablement dans le compte
6521 Déficit mages ANNEXES 4 GATALIETE 271 700,00 administratif des budgets afférents et feront l'abJet d'une subvention de la commune administrati lors du vote du budget en 2023,
6531 |rdemnités Maire - Adjoints - 179 000,00 179 100,00 |Provision pour indemnités des élus, Conseillers
6532 Frais missions Conseillers 1 500,00 1 500,00 Proviston très modeste pour frais de déplacement des élus,
6533 Cotisations de retraite 12 000,00 12 000,00 Prévision pour cotisations retraite sur indemnités élus,
6534 Cotisation de Sécurité Sociale 18 000,00 18 000,00 Cotisation sur indemnités des élus, Part patronale
6535 Formation des élus 4 000,00 5 600,00 Provislon égale à 2% des indemnités selon le décret 2020-942,
65372 Cotisation allocation fin de mandat
6541 Pertes sur créances irrécouvrables 2 000,00 1 500,00 Proviston adaptée au vu du réel.
6542 Créances éteintes 2 000,00 1 500,00 Provision adaptée au vu du réel,
65548 [Contribution organismes de 30 000,00 25000,00 Participation à la FÉDERTEEP pour ramassage scolaire, regroupement
6558 Autres contributions obligatoires 5 800,00 6 500,00 Provision pour frals analyses. 657362 au CCAS
aux associations
diverses sur gestion courante
et dettes
de
des autres dettes
charges financières
et prix
comptable des immobilisations
sur cession
charges exceptionnelles
value sur cession
aux amortissements
Dégrèvement aux jeunes agriculteurs
à la section d'investissement
30 000,00 40 000,00
420 000,00
420 000,00
1 500,00 3 200,00
600,00
3 000,00
11 000,00 11 000,00
300,00
1 000,00
330 600,00 477 000,00
1 500,00
125 000,00
d'équilibre au CCAS permettant de maintenir le niveau des aides attribuées
aux personnes en difficulté sociale par le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale + part concessions
DIVERS : 76 974 €
:2500€
ECHANGE : 1 200 €
:1200€
ENSEIGNEMENT: 8 901€
Ecole Ste Croix { participation école privée) : 87 000 € Ecole Calandreta : 4 200 €
CULTURE : 78 600 €
: 139 635€
:17 260€
TURE : 2 530 €
Participation pour enfants
2021 2020.
Intérêt de la dette CCAS (dernière année en 2021),
Provision pour frais dossier de prêt.
Bourses à permis, bourse à projet. Crédits abondés pour bourses municipales, apprentis
étudiants.
Provision pour remboursement de concession cimetière,
Dotation aux amortissements 2022 : optimisation d'un autofinancement à l'image de la
d'une gestion réfléchie.
pour dégrèvement aux jeunes agricuiteurs qui s'installent (2 années).
Pas de prévision (affectation en dotation d'amortissements) Prévision prudente augmentée des concessions 70311 Concession cimetière 6 000,00 15 000,00 intégralement perçues sur le budget ville.
. Redevance occupation domaine public et relais
70323 Droits de stationnement et location sur 12 000,00 27 000,00 téléphoniques, Inscription pour les terrasses des cafés et |
la voie publique restaurants (après deux ans de gratuité, retour à une gestion
normale),
7062 Redevance et droit de services culturels 30 000,00 25 000,00 Abonnements médiathèque + entrées exposition musée.
70631 |Redevance et droit des services sportifs 6 000,00 Transfert de la piscine à la CCTA,
Butei pe à 1 Lez
7066 Redevance service à caractère social 140 000,00 166 800,00 Prévision pour fréquentation ALSH ( retour à la normalité + sortie séniors,
Redevance périscolaire et Prévision prudente
7067 d'enseignement 815 000,00 833 000,00 (pour mémoire : réalisé 2019 : 862 466 €).
7088 Autres produits d'activités annexes
Produit des 3 taxes en croissance physique (développement
de la commune) ; évolution physique des bases liée au
3 ributi 78111 Contributions directes 5 934 280,00 6 230 000,00 développement de la commune, Aucune augmentation des
taux.
7318 Rôles supplémentaires
73211 Attribution de compensation 1263 436,00 930 000,00 prévision estimée diminuée de la part piscine.
ñ : Prévision estimée avec le minimum garanti à hauteur de 732 F r'é k 23 Fonds péréquation recettes fiscales 83 000,00 83 000,00 50% de l'année 2021.
. Prévision prudente (pandémie). Pour mémoire, le réalisé 7336 Droits de place 35 000,00 45 000,00 2019 était de 42 637 €
7343 Taxe sur les pylônes électriques 26 000,00 26 500,00 Prévision identique,
7344 Taxes sur les déchets stockés 89 000,00 71 995,00 Taxe sur les déchets stockés en 2021, perçue en 2022,
7351 Taxe sur électricité 300 000,00 330 000,00 Provision reconduite.
7381 Taxe additionnelle aux droits de 580 000,00 620 000,00 Prévision augmentée à l'image du dynamisme de la
mutation commune,
7411 Datation forfaitaire 698 475,00 690 000,00 Estimation identique,
74123 Dotation de solidarité urbaine 408 697,00 405 000,00 Montant estimé égal à celui de 2021. + ENT tien at 74127 |Dotation nat péréquation TP 170 490,00 300 000,00 Prévision augmentée à l'aulne de la réalisation des 5
dernières années,
Récupération de la TVA sur les dépenses de fonctionnement
744 FCTVA 40 000,00 35 000,00 de 2021 pour les comptes "entretien des bâtiments" et
"entretien de la voirie".
74718 |Autres participations de l'Etat 19 000,00 28 000,00 Subventions Comedec, élections, sport santé.
7472 Subvention et participation de la Région 15 000,00 16 000,00 Participation pour mise à disposition des lycéens des équipements sportifs communaux.
Subvention et participation du : . : 7473 Département 3 000,00 46 000,00 Subvention sports santé senior, espace jeunesse,
Subvention et participation des Participation pour les enfants des communes extérieures
74748 p P 38 300,00 50 000,00 accueillis dans nos écoles (en croissance) + participation communes .
médiathèque.
. soi Fonds de concours versé par la CCTA. Prévision identique à
74781. Groupement de collectivités 674 000,00 57400000 Lie de 2021 (147 863 € en section d'investissement),
7478 Subvention et participation autres $70 000,00 409 610,00 Participation de la CAF pour les structures aidées. Prévision
organismes prudente.
Compensation perte droits de mutation
7482 ou Taxe Publique Foncière 1 000,00
74834 [Etat compensation exonération Taxes 280 192,00 24332900 |Provision sur notification prévisionnelle, Foncières
7485 Dotation titres sécurisés 12 130,00 12 130,00 Dotation pour passeports et cartes d'identité.
7488 Autres subvention et participations
LÉ À : F 6 ; 10,
Loyers divers bâtiments communaux dont
752 Revenus des immeubles 500 000,00 513 590,00 460 000 € pour les équipements exploités par Energie
Service Lavaur,
Prévision de remboursements impôts fonciers et taxe
7588 Produits divers de gestion courante 83 000,00 46 000,00 ordures ménagères pour bâtiments communaux loués + remboursement chauffage inspection de l'Education
7713 Libéralités reçues (dons, quêtes...) 500,00
JT Recouvrement créances après 300,00
admission en non valeur
Autres produits exceptionnels sur 7718 :
opération de gestion
773 Mandat annulé sur exercice antérieur
774 Subventions exceptionnelles
775 Produit des cessions d'immobilisations
7761 Différence sur réalisations
7788 Autres produits exceptionnels Remboursement sur rémunération du
Prévision pour remboursement rémunération du personnel
mis à disposition (CCTA, Résidence Autonomie, Portage,
Sociale et Prévoyance
53 E
6419 personnel 278 000,00 243 047,00 GCAS) + remboursement congés maladie non ordinaire et
paternité, connus à ce jour,
6459 Remboursement sur charges Sécurité 29 500,00 18 000,00 Remboursement charges patronales pour personnel mis à
LD PÉRRERE
disposition,
z RE à RE Sr TEE Es D'INVEST NTREPORTÉS
a
Déficit d'investissement reporté FR =
468 202
810 Te 37 387,50
ED
332 2184
20 Achat de mobilier 5 435,92 9 000,00 14 435,92 Dotation annuelle de mobiller scolaire + 2 tables ping pong
333 2158
020
Matériel divers
Achat matériel et outillage 25 732,52 113 100,00 138 832,52
Nouvelles Inscriptions selon le détail ci-dessous :
Sauteuse pour la cuisine centrale : 26 000 €
Four vapeur : 26 000 €
Etiqueteuse : 2 000 €
Bacs double paroi : 1 200 €
Four mixte : 1 100 €
Eplucheuse : 1 000 €
Balayeuse à main : 21 000 €
Armoire maintien température, caissons isotherme : 14 000 €
Vélos électriques : 5 200 €
Système arrosage et pompe jardins dits "partagés" : 4 800 €
Réfrigérateur : 2 500 €
Système arrosage jardins dits partagés : 1 700 €
Aspirateur menuiserie : 6 00 €
Fraiseuse : 1 400 €
Scie à ruban : 6 300 €
JBSERVATIONS
334 2184 Matériel administratif
202 2313 Cathédrale Saint Alain
O, Ë t matériel administratifs, 020 Achat matériel de bureau 8 000,00 8 000,00 |Provision pour mobilier e tériel a atifs
12 |Achatd î sus 38921 hat de terrains 4 444,00 62 800,00 67 244,00 |Provision pour actes en cours dont acquisition terrain Carla. 822 Terrains de voirie
éri Î i tat tériel sportif ( défibrillateur portable, 3952158 |Matériel sportif 700,80 13 540,00 14 240,80 ligne annuelle de dotation matériel sportif ( dé ateur portable
40 Autres matériels et outillage lecteur badge gymnase,gsm stade, pupitre basket...
Matériel informatique école star 183 î { ENT + matériel inf i 3972 Achat matériel de bureau et 51 500,00 51 500,00 Ligne annuelle pour mise en place matériel informatique
20 {Vidéoprojecteurs...) informatique
463 2051 : . 4 : 4 020 Logiciel Informatique 12 899,20 21 952,00 34 851,20 [Logiciels finances, services techniques, foires et marchés.
463 2183 Matériel informatique
020 Achat matérlel de bureau et 6 616,40 78 048,00 84 664,40 Renouvellement serveurs,
informatique
484 2158 ï idé tection complémentaire secteur Pigne Installation vidéo protection 36 515,38 127 000,00 163 515,28 |Pispositif de vidéo protection complé gne,
822 Mazasses, parking Jacques Besse.
4 isi ion de ré à l'aune des permis d 485 21534 [Travaux de voirie et réseaux 64 524,40 131 882,44 196 406,84 |P"ovision pour extension de réseaux à TEUNE Les RENE CS construire.
Inscription pour travaux de restauration du Narthex, de la chapelle St
822
suicn At : :
324 Travaux de Bâtiments 89 226,17 144 857,27 234 083,44 Christophe, maîtrise d'oeuvre des circulations verticales de la Cathédrale Saint Alain .
i |
3962315 [Signalisation urbaine 4 907,62 49 000,00 53 907,62 |Dotation pour signalisation de voirie dont adressagé. 822 Travaux de voirie
400 2315 : à : 4 Mobilier urbain 5 321,40 12 000,00 17 321,40 |Ligne annuelle mobilier urbain. 425 2313
20
Travaux sur bâtiments scolaires
Constructions 72 482,06 169 000,00
Inscription nouvelle
- Travaux école Colonel Beltrame : menuiseries, faux
plafonds,revêtement sols, reprise coursive 35 500 €
-Travaux école élémentaire Plene :plafond acoustique pour isolation
phonique, revêtement sol, volets roulants, sirènes PPMS, démoussage
toiture 24 800 €
-Travaux école maternelle Plgne : Isolation phonique (plafonds et
sols}, jeux multi activités, cache conteneur poubelle, sirènes PPMS :
30 800 €
-Travaux école élémentaire Clauzades : menuiserie, brise soleil,
clolson ancienne salle informatique, réfection sol, grilles défense : 50
500 €
-école maternelle Comtesse de Ségur : fenêtres battantes : 27 400€
241 482,06
IN° DE COMPTE
485 2315
822 Voirie 2014 1716 196,13 2 511 446,35
- Aménagement avenue G,Sabo : 545 000 €
- Protection des berges : 250 000 € (crédits de paiement)
- Rond point carrefour G.Spénale / R.Lacouture (dont MOE) : 280 000
€
- Chemin des Bernardelles : 195 000 €
- Aménagement carrefour à feux C.Bernard - G.Péri : 181 000 €
- Carrefour gaillac/ impasse Camichel : 20 900 €
- Zone de rencontres : 150 000 € {Plan vélo première tranche)
- Voirie rurale 2022 : 150 000 €
- Chemin des Vignes : 73 000 €
- Busage route de Belcastel + chemin en Calmettes : 140 000 €
- Toilettes publiques Foirail : 70 000 €
4227 642,48 |- Divers revêtements : 60 000 €
- Troittoirs rue Abattoir : 60 000 €
- Trottoirs Belcastel Clé des Champs : 57 300 €
- Maîtrise d'oeuvre aménagement Berges : 50 800 €
- Trottoir Dr Guiraud : 40 000 €
- Mur du Rellhon deuxième tranche : 40 000 €
- Aménagement jardins dits "partagés" : 27 800 €
- Arrosage intégré stade Clauzades : 25 000 €
- Bordures caniveau P.Colin : 20 500 €
- Travaux confortement rue de la Brèche : 13 800 €
- Verdissement divers : 10 000 €
- Diverses études (fossés, square Mengaud, aménagement aire
d'agrément du Carla,étuce voûte Sabo, sps place Pasteur ….} : 51
146,35 € 486 2313 |Bâtiments 2015 , 020 Travaux de bâtiments 75 858,66 6 300,00 82158,66 |Travaux réserves du Musée,
486 2184
020 Mobilier Réserves 173 700,00 173 700,00 |Mobilier réserves.
488 2313 ,
020 Extension cimetière du Carla 8 857,94 10 000,00 18 857,94 |Colombarium.
Inscription nouvelle pour :
- Extenslon locaux complexe Clauzades (Travaux + MOE) : 72532 €
- Revêtement terrain tennis : 110 000 €
4892313 |Travaux - Deux terrains foot à 5: 148 000 € au . 86 501,38 , : ,
40 Travaux de bâtiments sportifs 554 160,00 640 661,38 - Sol terrain basket : 110 000 €
- Démolition ancienne salle de judo : 110 000 €
- Aire lancer polds : 2 500€
- Diagnostic amiante ancienne piscine : 1 128 €
Inscription nouvelle :
490 2313 - Blocs éclairage sécurité médiathèque : 1 100 € à 020 Travaux de bâtiments 118 856,80 5 500,00 12435680 | Stores médiathèque : 4 400 €
éma + j 492 2313 Cinéma 2 580,00 90 000,00 92 580,00 Etude de programmation cinéma + prestations intellectuelles portant
312 sur la restructuration et extension du cinéma
Fo Musée 47 160,00 10 000,00 57 160,00 {Achat tableaux
1641 01
165 01
16878 01
actions SPL de transport
emprunts
Dépôts et cautionnements reçus
Dette CCAS
TOTAL DÉPENSES ‘
F PROPOSITIONS.
:2022
1324 000,00 1324 000,00 [Remboursement capital emprunts.
1 300,00 1300,00 |Proviston remboursement cautions.
- _ fRemboursement capital de la dette CCAS {dernière année).
! 2422204,28 | © 6764 795,72 “OBSERVATIONS PE
DR ER ROSE Rd de ti ne
Reste à réallser : subvention restauration portail
Subvention Etat
2021322 |Cathédrale Saint Alain . : . : 224 Subvention ETAT 136 262,56 136 262,56 gothique + études circulations verticales cathédrale St
Alain
2021322 [Cathédrale Saint Alain 24 108,00 à ré ‘ i 324 Subvention Département 24 108,00 Reste à réallser : subvention portail gothique
3 nes PAE Pech 3 000,00 Participation PAE pour permis déjà déposés.
06 1343 3 us PAE PLANETTE 13 000,00 Participation PAE pour permis déjà déposés.
TE PAE EN BERAL 1 000,00 Participation PAE pour permis déjà déposés.
Reversement du produit des amendes de police de 0,00 à
1342 822 {Amendes de police 55 00! l'année 2021, Montant estimé.
1385 Groupement de collectivité 147 863,00 Fonds de concours CCTA pour travaux de voirie 2022.
425 1341 Travaux bâtiment scolaire 74 572,00 74 572,00 Reste à réaliser : subventions DETR pour travaux
20 Dotation Equipement territoires ruraux scolaires.
Fun PAE Négolasé 1 000,00 Participation PAE pour permis déjà déposés.
4481343 |PAE du Rouch 2 000,00 Participation afférente aux nouveaux permis déposés
822 É à ce jour,
é ï DETR 202 aga 1241 Dispositif de vidéo protection 21 366,00 21 366,00 1 pour caméras vidéo protection
Subvention de la Région Reste à réaliser : Aménagement voie douce avenue
485 1322 . 119 358,64 119 358,64 Pierre Fabre + Maïlly/Mengaud dans le cadre du PETR Voirie 2014 " du pays de Cocagne et contrat “Bourg Centre“
Subvention département
485 1323 |Travaux de voirle 109 957,71 109 957,71 Bourg centre avenue Pierre Fabre + avenue G. Sabo { 822 Subvention Département non transférable 81000€).
485 1328 Participation pétitionnalre extension de réseaux + 147 356,99 150 123,22 297 480,21
822 [voie FEADER Berges (80 000€ PETR du Pays de Cocagne)
2851341 |Voiri Reste à réaliser:
one 57 154,00 57 154,00 DETR avenue Pierre Fabre + Gabriel Péri + étude pont 822 Dotation des équipements des territoires ruraux : de la Barthe,
486 1322 a st ; à 020 Travaux de bâtiment Subvention Région 52 683,57 52 683,57 Subvention Région pour réserves musée.
Sub Conseil dé é
ABUS Tux de bâtiment Subvention Département 18 268,83 18 268,83 ubvention Conseil départemental pour réserves 020 musée,
4861341 | Travaux de bâtiments 55 041,00 35 041,00 DETR pour réserves musée. 020 DETR
à ion Dé UE 487 1323 Nouvelle école maternelle 59 617,60 59 617,60 Subvention Département pour construction école
20 Subvention Département maternelle Comtesse de Ségur.
Inscription DÉTR pour construction nouvelle école
4871341 |Nouvelle école maternelle 302 402,00 302 402,00 maternelle Comtesse de Ségur. (1er et 2ème 20 DETR tranches)
ipti 4891328 Travaux sportifs 101 824,99 101 824,99 inscription subvention FEADER pour
40 Subventions réglon aire multi sports ( PETR du pays de Cocagne).
ê t 2 . 4901822 [Travaux de bâtimen $ 13 699,00 13 699,00 Subvention Réglon pour travaux accessibilité.
020 Subvention Région 1641 020
Provision emprunt pour équilibre en attente de
nombreuses nouvelles recettes, non notifiées à ce
Récupération de la TVA sur dépenses 10222 Fonds de Compensation T.V.A. 550 000,00 550 000,00 :
d'investissement de l'exercice 2021,
10226 Taxe d'aménagement 110 000,00 110 000,00 Montant estimé.
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 092 317,12 1092 317,12 Affectation anticipée de résultat de l'exercice 2021,
N° DE COMPTE
2802 Amortissement frais documents urbanisme 13 793,66 13 793,66
28051 Amortissement concessions et droits similaires 10 760,00 10 760,00
28121 Amortissement plantations arbres 893,72 893,72
281318 Amortissement autres bâtiments publics 25 926,14 25 926,14
28132 Amortissements immeuble de rapport 34 822,45 34 822,45
28152 Amortissements Installations de voire 2 624,34 2 624,34
28158 Amortissement matériel et outillage 191 293,54 191 293,54
28182 Amortissement matériel de transport 68 905,76 68 905,76
Amortissement matériel de bureau et 28183 [Amos 104 884,11 104 884,11
informatique
28184 Amortissement mobilier 21 609,68 21 609,68
28188 Amortissement autres immobilisations 1 486,60 TRES
Amortissement 2022
{contribution à l'autofinancement). TOTAL RECETTES 1293 672,89 7660464121 . | 9177000,00 023 Autofinancement 219 100,00 795 144,65
6227 Frais d'acte et de contentieux 15 000,00 17 000,00 Provision pour constat d'huissier.
6231 Annonces et insertions 3 000,00 5 500,00 Provision pour insertion presse,
63512 Impôts fonciers 4 000,00 4 000,00 Impôt foncier pour les deux stations.
658 Analyses 26 000,00 26 000,00 Prévision analyses obligatoires de la STEP.
66111 Intérêts des emprunts 2 000,00 2 000,00 Provision pour intérêt 2022.
66112 Intérêts courus non échus 200,00 293,35 ICNE au 31/12/2022 diminués des ICNE au 31/12/2021.
Amortissement 167 000,00 174 162,00 Amortissement 2022 des réseaux et des stations. 6811
602 Excédent reporté 757 490,86\excédent 2021 reporté
977 Amortissement subvention 683 300,00 5 578,00
investissement
704 Participation assainissement 14 500,00 15 000,00|Participation assainissement collectif collectif
70611 Redevance assainissement 305 000,00 200 000,00 !Provision prudente. Pas d'augmentation de la part communale,
EE . icipati ci Î Ÿ ' trai de ses Participation LABASTIDE ST Participation commune de Labastide Saint Georges sur traitement 7068 GEORGES 27 500,00 28 000,00 effluents.
741 Prime pour épuration 20 000,00 18 031,14|Provision prudente, 001 [Excédentantérieur 814 046,39 413 693,35 413 693,35 reporté
021 lAutofinancement 219 100,00 795 144,65 795 144,65
1068 |Affectation de résultats 339 305,88 ” -
28138 |AmoOrtissement sur 35 900,00 43 062,00 43 062,00
station Amortissement 2022.
28158 PnonssemenE sur 131 100,00 134 100,00 131 100,00 réseau
139111 [Amortissement 619 110,00 4 800,00 4800,00 |Amortissement 2022 sur subvention investissement. subvention 13111
13912 Amortissement 24 900,00 - Amortissement 2022 sur subvention investissement. subvention 1312
13913 Amortissement 390,00 778,00 778,00 |Amortissement 2022 sur subvention investissement. subvention 1313
13918 Amortissement 38 900,00 | - Amortissement 2022 sur subvention investissement. subvention 1318
1641 |Capital emprunts 17 000,00 17 500,00 17 500,00 |Remboursement capital emprunt
2313 RucEon sur 120 000,00 120 000,00 120 000,00 |Provision pluriannuelle pour extension des stations
Restes à réaliser :”
- Avenue Georgés Sabo 83 561,40 €
- Schéma des eaux usées : 6 000 €
- Place Pasteur : 67 970 €
2315 [Travaux sur réseaux 719152,27 174 891,40 1 065 030,60 1239922,00 |- MO Pigne : 17 360 €
Nouvelles propositions:
- Divers travaux de réfection ou d'extension de réseaux
d'assainissement,
Travaux amélioration aération station. En. MINISTÈRE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
COMMUNE: 140 LAVAUR
ARRONDISSEMENT: 81 CASTRES
TRÉSORERIE SPL OU 8GC: SGC DE GAILLAC
N° 1269 COM (1)
Taxes Bases d'imposition Taux de référence Bases d'Imposiilon Produit de référence Produits altendus Taux plafond sffectves 2021 pour 2022 prévisionnelles 2022 {col,3 x col,2} {col.3 x col.6) pour 2022 3 4 & z Taxe foncière (bâti)... 12 397 256 60,33 12 932 000 7 801 876 6o } 13 + #0] SO 143,93
Taxe foncière (non bAtl)...…. 204 627 109,56 209 400 228419! 69 SG 249419 199,67
CFE roses 4 0 >>>
Si la diminution sans llen des taux a été décidée en 2022, cochez la case : C] Totaux : 8 081 296 ÿ o% ECTS
Taux de référence Taux proportionnel Taxes de 2022 COEFFICIENT DE VARIATION PROPORTIONNELLE col.B x col, 10} 8 2 10 “M
H n'est pas nécessaire de | Taxe fanclère (bâti 60,33 Produit tatal souhalté déterni . neil remit cet tubrique en cas : (pan SI un des taux de manière proportionnelle - de reconduction des taux | Taxe foncière {non bâti) 109,66 excède le taux plafond, une variation différenciée doit de référence . se se = Qi être votée, - ou de variation différenciée >>> 8 031 298
—_—_——— Prodult total de référence (total cofonne 4) (6 déci
IFER TASCOM TH Taxe add, TFNB TVA nattonale Total
>>> 81 451 >>> 81 451
: : FNGIR Efet du coeflicient correcteur Allocations compensalrices DERTP versement contribution versement contribution
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Le oi 555 +[ ETAT |+f 269713 |+! 0 | 0 4 Ël 1 890 554 Je[6Su 9097 1! vs ( Contril Contribution Montant total prévislonnel 2022 Put een ass dem et DCRTP ENGIR FNGIR cosfficlent correcteur cosffictent correcieur au titre de la fiscalité directe locale
A ALBI
Le DIRECTEUR DEP, DES FINANCES PUBLIQUES Le préfet, Le maire,
YVES JULIEN le le
Le 15 MARS 2022
FEUIELET À RETOURNER AUX SERVICES PREFECTORAUX EN TROIS EXEMPLAIRES ACCOMPAGNÉS DE LA DÉLIBÉRATION DE VOTE DES TAUX
EE
MINISTÈRE COMMUNE : 140 LAVAUR N° 1259 COM (2) DE L'ACTION
Ones OMPTES ARRONDISSEMENT: 81 CASTRES
Hu TRÉSORERIE SPL OU sGc: SGC DE GAILLAC Fraléreiié
E e que
Taxe fonci Bases exonérées par le consell municipal
a. Personnes de condition modeste 10 058 Taxe foncière (bäti) Éollennes & hydroliennes
b. Baux à réhabilitation, QPFV, Mayotle 0 Taxe foncière (non bâti}
c. Exonération de longue durée {logements soclaux) 2314 Cotisation foncière das entreprises (CFE) Gertrales électriques
d. Locaux industriels 251 642 || | Bases axonérées par la Joi
Taxe foncière (bat) 856 811 | | Centrales pholovalisiques Taxe foncière {non bâti} : Taxe foncière (non bâti)
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : Cotisation foncière des entreprises (CFE) Gentrales hydrauliques
a. Réduction des bases des créations d'étabilssements G Bases exonérées par la lol au tltre des terres agricoles 44 093
b. Exonération en zones d'aménagement du territoire : Centrales géothermiques
6. Base minimum a. CVAE : part nelle versée par les entreprises >>> d. Locaux industriels b. CVAE : part dégrevée Transformateurs
e. Autres allocations c. CVAE : exonérations non compensées Cotisatlon sur la vateur u : CO] Res Statlons radioélectriques
a, Bases hors résidences principales el locaux vacants 671 486 Dotation pour perte de THLV : Ô b. Bases secondaires à Gaz — Stockage, transport.
Dotation TH (Mayolte) : LT c. Bases des [locaux vacants soumis à THLV
d. Taux figé de taxe d'habitatlon 12,13
e. Taux résidences secandalres soumises à majoration TH 0,00
Taux plafonds
communaux à ne pas 2 ne Met ar
Taux moyens communaux de 2021 au niveau Taux plafonds Taux 2021 eu pour rh Taux ane Lie olalen P pipi atemental 2022 des EPCI (col. 14 - col. 15) maljore le la majoration e nañonal dépa een El 2 É " à ne pas dé spéciale d'eggloméralion la
Taxe fonclère (bâti) 37,72 67,61 144,03 ° 0,10000 443,93 >>> >>> où de communes a Taxe foncière {nan hâlh, 50,14 82,85 207,13 7,66000 498,87 Taux moyen pondéré des taxes hscaité roessonnile
foncières de 2021 : Unique CFE. >>> >>> >> >>> >>> netionel communal
9 Année au lilre de fagquelle la diminution sans lien a été appliquée Ï >> Î >> 33,33
À Année au titre de laquelle les taux précédemment diminués sans llen ont élé augmentés Œ u
* MINISTÈRE COMMUNE: G440 LAVAUR ° N°1259 cc DE L'ACTION
SU DES COMPTES ARRONDISSEMENT: 81 CASTRES PUBLICS
a TRÉSORERIE SPL OU SGC: 8GC DE GAILLAC Frattreit
En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales.
La sur où sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021 par l'application d'un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020 et à l'allocation compensatrice de TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du III de l'article 29 de la loi de finances pour 2021),
L'article 41 de la loi n° 2021-1800 de finances pour 2022 a modifié l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur,
[anses communales de TH des résidences principales pour 2020 x Taux communal TH 2017. ‘ 14103 931 ] x[ 1213 l=[ 1720 511 |
dont bases des rôles supplémentaires de TH de 2020 émis jusqu'au 15 novembre 20Muu( 2786]
+ Allocations compensatrices de TH versées à la commune en 2020 au titre des exonérations compensées... es
+ Produit annuel moyen des rôles supplémentaires de TH des résidences principales perçu par la commune de 2018 à 20e | 3786]
Cm + Ressources communales supprimées par la réforme
Ê ENRERS ER Ie
Produit net de TFPB perçu par le département en 2020 sur la commune
+ Allocations compensatrices de TFPB versées au département en 2020 pour les exonérations compensées sur la commune, .
[= Ressources départementales affectées à la commune par la réforme. OZ soul ®
HS US CAL a SU RES
[Produits nets de TFPB perçus en 2020 par la commune et le département sur la commune. { 3 767 146]: | 3 732 440 | | 7 499 265| S
à 736 982] D 1777861 | © Î| Différence entre les ressources à compenser et celles transférées du département... [
Si {> > 0 et #3 > 1, la commune est sous-compensée.
Si @h < 0 et #D < 1, la commune est sur-compensée. différence de ressources 1777 861 - =1+ = 0,762929" & Le coefficient correcteur ne s'applique pas aux = | : Les mn af 7 499 286 communes sur-compensées avec une différence TFFB «après réforme » & inférieure en valeur absolue à 10 000 €,
1121]. | i
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SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
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Communaux
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Budget
Primitif 2022
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Français
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00631
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des
Chasseurs
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Sapeurs
Pompiers
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17/02/22
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150,00 €
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CLES
360,00 €
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Prévention
routière
Comité
Départemental
100,00
€
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Terrain
constructible
en
partie
{environ
620m),
plat,
enherbé,
d'une
largeur
de
25m
environ
pour
la
partie
rectangulaire.
La
pointe
de
la
partie
triangulaire
est
trop
exiguë
pour
supporter
une
construction.
Elle
pourra
être
évaluée
comme
terrain
d'agrément.
4.4.
Descriptif
Le terrain
est
supposé
être
viabilisé 5
y
ori
4.5.
Surfaces
du
bâti
5 -
SITUATION
JURIDIQUE
5.1.
Propriété
de
l'immeuble
Commune
de
Lavaur
5.2.
Conditions
d'occupation
libre 6-
URBANISME
6.1.Règles
actuelles
RNU 6.2.Date
de
référence
et
règles
applicables
7 -
MÉTHODE
D'ÉVALUATION
7.1
Principes
La
valeur
vénale
est
déterminée
par
la
méthode
par
comparaison
7.2
Déclinaison
Consiste
à
fixer
la
valeur
vénale
ou
locative
à
partir
de
l'étude
objective
des
mutations
de
biens
similaires
ou
se
rapprochant
le
plus
possible
de
l'immeuble
à évaluer
sur
le
marché
immobilier
local,
AU
cas
particulier,
cette
méthode
est
utilisée
car
il
existe
un
marché
immobilier
local
avec
des
biens
comparables
à celui
du
bien
à évaluer.
pr
mg
ge
po
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eme
aa
8-
DÉTERMINATION
DELA
VALEUR
:M
PS
se
sn
ÉTHODE
COMPARATI
8.1.
Études
de
marché
8.1,1Sources
et
critères
de
recherche
-
Termes
de
référence
Biens
non
bâtis
- valeur
vénale
date
Commune
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surface
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cadastre
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Prix/n
Observations
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|CHE
DE
CASTELVERT
AH
611
899
RNU
85000
94,55
Terrain
de
lotissement
2 |
08/0319
|LE
BOURDICOU
AI
726
634
RNU
70000
110,41
Terrain
de
lotissement
3|
os/4/18
|11MP
DU
PESCAYRE
AH
615
807
ANU
80000
99,14
Terrain
de
lotissement
A1710
4 |
09059
|5
RUE
NEGOLASE
A711
1616
RNU
105000
64,98
AH393
.
x
5 |
o6/12719
|PLAISANCE
AH
510
896
RNU
930000
109,45
Terrain
de
lotissement
6|
28/10/18
|288
RUE
D
EN
CAOUSSOU
A1676
73
RNU
1500
18,99
Jardin
AE
291
7 |
06/02/18
|
RUE
DU
PORT
84
RNU
420
5,00
jardin
AE
292
AM
459
8 |
24fi0f17
[RTE
DE
GAILLAC
280
RNU
1400
5,00
Bande
de
terre
AM
461
TAB
Terrain
d'agrément
moyenne
93,90
9,66
médiane
99,13
5
8.2.
Analyse
et
arbitrage
du
service
- valeurs
retenues
En
raison
de
sa
forme,
le
terrain
n'est
pas
constructible
en
totalité.
La
pointe
de
la
partie
triangulaire,
estimée
à 185m°
est
trop
exiguë
pour
être
construite,
Cette
partie
est
estimée
à 9,66€
x
185
=1787€
La
partie
plus
large,
constructible
est
estimée
à 93,90
x 620
=
58218€
L'ensemble
peut
être
estimé
à :
1787
+
58218
=
60005€,
soit
60000€
après
arrodissement.
L'évaluation
aboutit
à
d'une
valeur,
éventuellement
assortie
d'une
marge
d'appréciation,
et
non
d'un
prix.
Le
prix
est
un
montant
sur
lequel
s'accordent
deux
parties
ou
qui
résulte
d'une
mise
en
concurrence,
alors
que
la
valeur
n'est
qu'une
probabilité
de
prix.
La
valeur
vénale
du
bien
est
arbitrée
à 60000
€.
Cette
valeur
est
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10
%
portant
la
valeur
minimale
de
vente
sans
justification
particulière
à 54000
€
(arrondie). sen bind
SODUEUH
SSP
SJPIQUSO
UONDE1Q
Ej
2P
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juoWSjeLOZUEZ
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Sinon
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8
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SANS]
39
SS100|
SEHAND[OS
597 Jos CC Tarn et Agout
tuntacau
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.
concu ol o li lame (a (T0n..) Cysu MAIRIE
DE
LAVAUR
EE
ETAT
DES
NOUVELLES
DENOMINATIONS
DE
VOIES
Délibération
du
conseil
municipal
du
01
avril
2022
ordi
lYpedevoiesi|;
+
"Dénomnat
épart/atritee
Chemin
Part
de
la
VCO2
dite
chemin
de
la
Maurenque
au
lieu-dit
En
Aribaud.
CRO20
Chemin
Aspe
{d'En)
Part
de
la
VCOS
dite
route
de
Saint-Jean-de-Rives
au
lieu-dit
En Aspe.
RDO43
Route
Astruc
(d'En)
Part
de
la
RD112
dite
route
Pierre
Fabre
à limite
de
commune
de
Viterbe.
VPO39
Chemin
Audauy
(d'En}
Part
de
la
VC12
dite
route
du
Port
d'En
Taïx
au
lieu-dit
En
Audouy.
CRO40
Chemin
Augé
{d'En)
Part
du
CR3
dit
chemin
de
Bordeneuve
au
lieu-dit
En Augé.
CRO51
Chemin
Ayra!
(d'En)
|Part
de
la
RD112
dite
route
Pierre
Fabre
à la
limite
de
commune
de
Teyssode
VC006
Route
Beuthe
(de
le)
Part
de la
RD112
dite
route
Pierre
Fabre,
traverse
la
VC27
dite
route
de
:
Montplaisir
jusqu'à
limite
de
Teyssode.
CRO49
Chemin
Bel-Air
de
Jonquières
(de)
Part
de
la
RD112
dite
route
Pierre
Fabre
au
lieu-dit
Bel-Air.
CRO48
Chemin
Bellerive
{de}
Part
de
la
RD112
dite
route
Pierre
Fabre
au
lieu-dit
Bellerive.
CRO>4
Chemin
Bénazet
(d'En)
qe
se
de
le
VC23
dite
route
de
Sainte-Cirgue
au
CR23
dit
chemin
de
Borde
CROSS
Chemin
Béraud
{d'En)
Part
du
CR35
dit
route
de
Poudéous
au
lieu-dit
En
Bérauc.
CRO70
Chemin
Bernille
(d'En}
Part
du
CR36
dit
route
d'En
Fournes
à la
RD39
dite
route
de
Belcastel.
PLO23
Parking
Besse
(Jacques)
Aire
de
stationnement
au
niveau
de
la
RU11
dîte
avenue
Jacques
Besse.
VP0A48
fChemin
Bonhoure
{d'En)
Part
de
la
RD87
dite
route
de
Caraman
au lieu-dit
En
Bonhoure.
CRO23
Chemin
Borde
Basse
(de)
Part
de
la
RD630
dite
route
de
Saint-Sulpice
au
lieu-dit
Borde
Basse.
CR012
Chemin
Borde
des
Prats
{de
la)
Part
de
la
RD112
route
Pierre
Fabre
au
lieu-dit
la
Borde
des
Prats.
CRO26
Chemin
Bordo
Blanco
{de)
Part
de
la
VCO3
dite
route
de
Lugan
au
fieu-dit
Bordo
Blanco.
CRO38
Chemin
Boulbène
(de)
Part
de
la
RD40
dite
route
de
Lacougotte-Cadoul
au
lieu-dit
Boulbène.
VPO31
Chemin
Bouriei
{du}
Part
de
la
VC23
dite
route
de
Sainte-Cirgue
au
lieu-dit
le
Bouriel.
VP038
Chemin
Bouyssou
{d'En)
Part
de
la
VC12
dite
route
du
Port
d'En Taïx
au
lieu-dit
En
Bouyssou.
VPO45
Chemin
Brugues
de
Jonquières
(des)
{Part
de
la
RDII2
dite
route
Pierre
Fabre
à la
déchetterie.
CRO61
Chemin
Brugues
du
Ramel
(des]
Part
de
la
RD112
dite
Route
de Toulouse
au
lieu-dit
Cantaloube.
ERO54
Chemin
Buffo
(d'En}
Part
de
la
VCO3
dite
route
de
Lugan
au
lieu-dit
En
Bufl.
CRO6O
Chemin
Buiflens
{des}
Part
de
la
VC12
dite
route
du
Port
d'En
Taïx
au
lieu-dit
les
Buîtiens.
VPO29
{Chemin
CÉanta
Perlic {de)
|Part
de
le VCO3
dite
route
de
Lugan
au
lieu-dit
Canto
Perlic,
VP030
Chemin
Cassé
(d'En)
Part
de
la
VC23
dite
route
de
Sainte-Cirgue
au
lieu-dit
En
Cassé.
VPO27
Chemin
Eastanet
{de}
Part
de
la
RD40
dite
Lacougotte-Cadoul
au
teu-di
Castanet.
GiR010
Rond-point
Cauquillous
(des)
as
# RDS30
dite
route
de
Saint-
Suipice,
la
RD135
dîte
chemin
de 1/5
a
VP035
£auquillous
{les)
be
de
la
RD630
dite
route
de
Saint-Sulpice
au
lieu-dit
En
Tourêne
Haut.
VPC46
Chemin
Cayrou
{d'En)
Part
de
la
VC26
dite
route
de
Paulin
au
lieu-dit
En
Cayrou.
CROSS
Chemin
Cazaux
(de)
Part
de
la
VC12
dite
route
du
Port
d'En Taïx
au
lieu-dit
Cazaux.
ÉROA
Chemin
Ehapitre
(du)
Part
de
la
VC9
dite
route
de
Saniiean-deAies
à la
RD4B
dite
Routé
de
Saînt-
Eugène.
VP022
Chemin
Conseillou
{du}
Part
de
la
RD39
dite
route
de
Belcastel
au
lieu-dit
le
Conseillou.
CRO25
Chemin
Couffigne
(de
la)
Part
de
la
VC23
dite
route
de
Sainte-Cirgue
au
lieu-dit
la
Couffigne.
CRO4Z
Chemin
£oufinal
(de}
Part
de
la
RDS7
dite
route
de
Caraman
au
lieu-dit
Coufinal.
CRO45
Chemin
Courvieile
(de)
|Part
de
le
RD112
dite
route
Pierre
Fabre
à
la
VCLO
dite
route
de
Flamarens.
VPO20
Chemin
€ros
{d'En)
Bart
de
la
RDAO
dite
route
de
Montastruc
au
lieu-dit
En
Cros.
VPOS8
Chemin
Daïllau
(d'En)
Part
de
la
VCO12
dite
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du
Port
d'en
Taîx
et se
termine
en
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[CROOS
Impasse
Darquier
{d'En)
Part
de
la
VC30
dite
route
de
Bel-Air
au
lieu-dit
En
Darquier.
IVCO25
Route
Deux
Collines
(des)
Part
de
la
RD39
dite
route
de
Belcastel
à la
VC26
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route
de
Paulin.
NCO28
Route
|Deux
Collines
{des)
art
de
la
RD112
dite
route
de
Toulouse
à la
RD39
dite
route
de
Belcastel.
VP632
énemin
Doyse
(d'En)
Part
de
la
RD630
dite
avenue
Georges
spénale
au
lieu-dit
En
Doyse.
CRO31
Chemin
Duchesse
(de
la)
Part
de
la
VC31
dite
chemin
de
la
Duchesse
et
se
termine
en
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VCO3L
Chemin
|Duchesse
(de
ta}
Bart
de
la
RD39
dite
rue
de
Castel
Florit
et
se
termine
en
impasse.
ERO66
Chemin
|En
Moscou
Bart
de
la
RD112
dite
Route
de
Toulouse
dessert
le
lieu-dit
Le
Ramel.
VPO53
Chemin
Fargue
(de
la)
part
de
la
VC6
dite
route
de
la
Bauthe
au lieu-dit
La
Fargue.
CRO32
Chemin
Fsugère
(d'En)
part
de
la
RD112
dite
route
de
Toulouse
au
lieu-dit
En
Faugère.
RU170
Impasse
Fonteneau
(de}
Part
de
l'avenue
de
Cocagne
à l'usine
hydro-électrique.
VPO21
|Chemin
|Forêt
(dela)
Part
de
la
RD39
dite
route
de
Belcastel
au
lieu-dit
la
Forêt.
CROS3
Chemin
Fort
(du)
Part
de
la
VC25
dite
route
de
Paulin
au
lieu-dit
le
Fort.
CRO36
Route
Foumes
(d'En}
Part
de
la
RD39
dite
route
de
Belcastel
au
CR37
dit
Chemin
de
la
Maurenque.
CRO82
Chemin
Gachepel
(de)
Part
de
la
RD39
dite
route
de
Belcastel vers
la
RD112
dite
route
de Toulouse.
CRO68
Chemin
|Gauzette
(de
la)
Part
de
la
RD112
dite
route
de
Toulouse
au
lieu-dit
la
Gaurette.
VPO24
Chemin
Gieux
{de}
[Part
de
la
RD112
dite
route
de
Toulouse
au
lieu-dit
Gieux.
VP045
Chemin
Ginest
Haut
(d'En)
|Part du
CRAO
dit
Chernin
d'En
Augé
au
lieu-dit
En
Ginest
Haut.
VPO25
Chemin
Gioux
{de)
|Part de
la
RD35
dite
route
de
Belcastel
au
lieu-dit
Gioux.
CR069
Chemin
Glaudis
{de}
Part
de
le
RD38
dite
route
de
Belcastel
au
lieu-dit
Glaudis.
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de
voies.
Minetons
Chemin
a
de
Poudéous
Part
du
CRO35
dit
route
de
Poudéous
au
lieu-dit
Saint-Martin
de
Poudéous.
CRO89S
Chemin
Saounel
{d'En}
Part
du
CR26
dit
Chemin
de
Bordo
Blanco
au
lieu-dit
En
Saounel.
VPO40
Chemin
Séga
(de}
Part
de
la
RD87
dite
route
de
Gaillac
au
lieu-dit
Séga.
VPO33
Chemin
Ségur
(d'En}
Part
de
la
VCOS
dite
route
de
Saint-lean-de-Rives
au
lieu-dit
En
Gourau.
VPO19
Chemin
Selve
(de
Ja}
Part
de
la
RD40
dite
de
Lacougotte-Cadoul
au
lieu-dit
la
Selve.
VP036
Chemin
Seyrague
{d'En)
Part
de
la
RD630
dite
route
de
Saint-Sulpice
au
lieu-dit
d'En
Seyrague.
CRO79
Chemin
Sicard
(d'En)
Part
de
la
RD12
dite
route
de
Bertre
au
lieu-dit
En
Sicard.
VCO21
Chemin
Silos
(des}
Part
de
la
RD87
dite
route
de
Gaillac
à
la
RU11
dite
avenue
Jacques
Besse.
VPO28
Chemin
Soules
{de)
Part
de
là
RD112
dite
route
de
Toulouse
au
lieu-dit
Soules.
VPO47
Chemin
Tabat
{d'En}
Part
de
la
RD40
dite
route
de
Lacougotte-Cadoul
au
lieu-dit
En
Tabat.
Part
de
[a
RD166
dite
route
di
-Séran
à la
limit:
l
vco14
Route
eyssode
(de)
a
ai
ite
ro
e Massac-Séran
limite
de
la commune
de
Massac-Séran.
CRO22
Chemin
Tour
(de
ta}
Part
de
la
VC13
dite
Vieille
Route
de
Toulouse
au
lieu-dit
la
Tour,
E
2
df
Pil
F:
à
L
f
Î
RU167
Rue
Hour
des
Rondes
{de
la]
Part
de
la
RD12
dite
avenue
Pierre
Fabre
à
la
RU160
dite
Quai
de
la
Tour
des
.
Rondes.
CRO92
Chemin
Tyr
(de)
Part
de
la
VCOZ3
dite
route
de
Saïnte-Cirgue
au
lieu-dit Tyr.
VPO59
Lhemin
Vidalet
{d'En)
Bart
du
CR37
dit
chemin
de
la
Maurenque
et
se
termine
au
lieu-dit
En
Vidatet
VPOIS
Chemin
Viguière
(de
la)
Part
de
la
RD40
dite
de
Lacougotte-Cadoul
au
lieu-dit
de
la Viguière.
SE MAIRIE
DE
LAVAUR
Délibération
du
conseil
municipal
du
01
avril
2022
TABLEAU
DE
CHASSEMENT
UNIQUE
DES
VOIES
PUBLIQUES
OU
PRIVEES
ET
DES
LIEUX
PUBEICS
Abattoir
(de
}'}
Part
de
la
RD47
dite
avenue
du
Pont
Saint-Roch
à
la
RU72
dite
rue
du
Jeu
du
Mail.
RU002
Rue
Aimery
{Christiane)
Part de
là
RU74
dite
avenue
Raoul
Lacouture
à la
RU61
dite
rue
Clément Gontier.
CROO1
Chemin
AI
Bosc
Grand
(d'}
Part
de
la
VC1S
dite
chemin
de
la
Barthe
au
lieu-dit
d'AI
Bosc
Grand.
RUCO3
[Rue
Alsace
Lorraine
Part
de
la
RD87
dite
Allées
Jean
Jaurès
à la
RD3S
dite
avenue
Raymond
Cayré.
RUOC4
Rue
Alsace
Lorraine
(Petite)
Part
de
la
RU3
dite
rue
Alsace
Lorraine
à
la
RU79
dite
rue
de
Mailly.
RUO0S
Impasse
Amandiers
{des}
Part
de
la
RU7A
dite
avenue
Raoul
Lacouture
et
se
termine
en
impasse.
CROL7
Impasse
Arguels
(des)
Part
de
la
RD112
dite
Route
Pierre
Fabre
à
la
limite
de
commune
de
Massac-Séran.
CRO64
Chernin
Aribaud
{d'En)
Part
de
la
VCO2
dite
chemin
de
la
Maurenque
au
lieu-dit
En
Aribaud.
CRO20
Chemin
Aspe
{d’En)
Part
de
la
VCOS
dite
route
de
Saïnt-Jean-de-Rives
au
lieu-dit
En
Aspe.
ROO43
Route
Astruc
(d'En}
Part
de
la
RD112
dite
route
Pierre
Fabre
à
limite
de
commune
de
Viterhe,
VP03S
Chemin
Audouy
{d'En)
Part
de
la
VC12
dite
route
du
Port
d'En
Taïx
au
lieu-dit
En
Audouy,
CRO40
Chemin
Augé
(d'En)
Part
du
CR3
dit
chemin
de
Bordeneuve
au
lieu-dit
En
Augé.
VPOO1
Impasse
Autan
{de
1)
Part
de
la
RD87
dite
route
de
Caraman
et
se
termine
en
Impasse.
RUOCS
|Rue
Ayé
(d'En)
Part
de
RU92
dite
rue
Négolasé
à
la
VC18
dite
route
du
Pech.
VPO02
Impasse
Ayé
(d'En}
Part
de
la
RUE
dite
rue
d'En
Avé
à
la
RU16
dite
rue
du
Bourdicou.
CRO51
Chemin
Ayrat
{d'En)
Part
de
la
RD112
dite
route
Pierre
Fabre
à
{a
limite
de
commune
de
Teyssode.
VP003
Impasse
Bakou
{de}
Part
de
la
RD112
dite
route
Pierre
Fabre
et se
termine
en
impasse.
RUOO7
Rue
Balzac
(Honoré
de)
Part
de
la
RD112
dite
route
de
Pierre
Fabre
à
ls
RD87
dite
route
de
Caraman.
VCO1s
Chemin
Berthe
(de
la)
Part
de
la
RD112
dite
avenue
Pierre
Fabre
à
la
VC10
dite
chemin
du
Carta.
VCO06
[Route
Bauthe
{de
la}
es
re
route
Pierre
Fabre,
traverse
la
VC27
dite
route
de
Montplaisir
jusqu'à
CROSS
fmpasse
Bel-Air
{de}
Part
de
la
VC30
dite
route
de
Bel-Air
au
lieu-dit
En
Darquier.
VCO30
|Route
Bel-Air
(de)
Bart
de
la
RU11
dite
avenue
jacques
Besse
à la
VC40
dite
rue
d'En
Caoussou.
CRO49
Chemin
BehAir
de
fonquières
(de)
Part
de
la
RD112
dite
route
Pierre
Fabre
au
lieu-dit
Bel-Air,
RDO39
Route
|Beicastel
(de)
Part
de
la
RD39
dite
rue
Castel
Hlorit
à
la
RD40
dite
route
de
Lacougotte-Cadou.
€R048
Chemin
Bellerive
(de)
Bart
de
la
RD112
dite
route
Pigrre
Fabre
au
lieu-dit
sale
;
CRO24
Chemin
Bénazet
(d'En)
art
de
de
a
VC23
dite
route
de
Sainte-Cirgue
au
CR23
dit
chemin
de
se
Basse.
RUOO8
Rue
Béral
{d'En)
Part
de
la
RD87
dite
route
de
Gaillac
à
la
VC12
dite
route
du
Port
d'En
Tax.
CRO85
Chemin
Béraud
(d'En)
Part
du
CR35
dit
route
de
Paudéous
au
lieu-dit
En
Béraud.
CROSL
Chemin
Berges
de
l'Agout
(des)
Part
de
ls
RU108
dite
rue
du
Port
à la
RUSS
dite
rue
de
la
Mégisserie,
VCO32
Chemin
Bernadelles
(des)
Part
de
la
VC25
dite
rue
de
la
Sérène
et
se
termine
en
impasse.
1714
i ! Î
Bernadis
(de)
Bart
de
le
RD630
dite
avenue
Geoges
Sabo
à
ta
RU2S
dite
avenue
Yves
Cassé.
RUD10
Rue
Bernard
{Cisude}
Part
de
la
RDS7
dite
route
de
Gaillac
à
la
RU11
dite
avenue
Jacques
Besse.
CRO70
Chemin
Part
du
CR36
dit
route
d'En
Fournes
à
la
RD39
dite
route
de
Belcastel.
RDO12
Route
Bertre
(de}
bart
de
la
RD112
dite
route
Pierre
Fabre
à la
limite
de
commune
de
Marzens.
BLO23
Parking
|Besse
(Jacques)
Aire
de
stationnement
au
niveau
de
la
RU11
dite
avenue
Jacques
Besse.
RUO1T
Avenue
Besse
(Jacques)
|Part
de
la
RD39
dite avenue
Avenue
Augustin
Malroux
à la
VC21
dite
chemin
des
RUO12
impasse
Besse
(Jacques)
Part
de
la
RU14
dite
avenue
Jacques
Besse
et se
termine
en
impasse.
RUO13
Rue
Bessery
(Théodose}
Part
de
la
RU74
dite
avenue
Raoul
Lacouture
à
la
RU26
dite
rue
du
Castellou.
PLOO7
elsce
Bic
Hakeim
|Aire
de
stationnement
entre
le
RU6S
dite
rue
des
Soignants
2020
et
la
RD39
dite
avenue
‘Augustin
Malroux.
RU137
impasse
[Boeuf
(du)
Part
de
la
RU38
dite
rue
Père
Colin
et
se
termine
en
impasse.
IRUO14
Rue
Bois
de
Laveur
(du}
Part
de
la
RU134
dite
chemin
des
Vignes
et
se
termine
en
impasse.
FVPO48
|Chemin
Bonhoure
(d'En}
Part
de
la
RD87
dite
route
de
Caraman
au
lieu-dit
En
Bonhoure.
CRO23
Chemin
Borde
Basse
te)
|Part
de
la
RD630
dite
route
de
Saint-Sulpice
au
lieu-dit
Borde
Basse.
CRO12
Chemin
Sorde
des
Prats
(de
la}
part
de
Ja
RD112
route
Pierre
Fabre
au
lieu-dit
la
Borde
des
Prats.
CRO0S
chemin
Bordeneuve
(de)
Part
de la
RDS7
dite
route
de
Caraman
au
lieu-dit
Bordeneuve.
Traverse
le CREI
dit
chemin
du
Petit
Crès.
CRO26
Chemin
Bordo
Blanco
(de)
Part
de
la
VCO3
dite
route
de
Lugan
au
lieu-dit
Bordo
Blanco.
CRO14
Chemin
Bories
{des}
Part
de
la
RD1L2
dite
route
Pierre
Fabre
au
lieu-dit
des
Bories.
/PO04
impasse
Basquet
{le}
Part
de
la
RD112
dite
route
Pierre
Fabre
et
se
termine
en
impasse.
CRO38
Chemin
Boulbène
(de)
part
de
la
RD40
dite
route
de
Lacougotte-Cadoul
au
lieu-dit
Boulbène.
CROO4
Chemin
Bourdette
{de
la}
Part
de
la
RD112
dite
avenue
Georges
Pompidou
à
la
ve4
die
rue
d'En
Germier.
RUC16
Rue
Bourdicou
{du)
Part
dei
VC18
dite
route
du
Pech
à la
VPO2
dite
impasse
d'En
Ayé.
|
VPO31
Chemin
Bouriel
{du}
part
de
la
VC33
dite
route
de
Sainte-Cirgue
au
lieu-dit
le
Bouriel.
|
VP038+
|Chemin
IBcuyssou
(d'En)
Part
de
la
VC
dite
route
du
Port
d'EnT.
ik
au
lieu-dit
En
Bouyssou.
RUO17
Rue
Brasserie
{de
la)
Part
de
la
RUS3
dite
rue
du
petit
Faubourg
à
la
RU103
dite
rue
Général
Pan.
AP00S
Impasse
Braucol
{du}
|
Part
de
la
VC18
dite
route
du
Pech
et
se
termine
en
impasse.
RUO18
Rue
Brêche
(de
la)
Part
de
la RUSS
dite
rue
Père
Colin
et
se
termine
en
impasse.
RU168
impasse
Brêche
{de
la)
Part
de
1
RU1S
dite
rue
de
le Brêche
et
se
termine
en
impasse.
L
PLO27
Square
Bressoiles
Entre
la rue
de
l'Evêché
et
la
rue
des
Doctrinaires.
VPO45
Chernin
Bruges
de
Jonquières
(des)
|Part
de
la
RD112
dite
route
Pierre
Fabre
à
la
déchetterie.
CROGL
Chemin
Brugues
du
reel
{des)
part
de
la
RD112
dite
Ro
ute
de
Toulouse
au
lieu-dit
Cantaloube.
CRO54
Chernin
Buffo
{(d'En}
Part
de
la
VCO3
dite
route
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de
la
PL19
dite
place
du
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à
la
RU121
dite
rue
Saint-Barthélémy.
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Crayol
(Edmond)
Part
de
la
RU41
dite
rue
Edmond
Crayol
et
se
termine
en
impasse.
RUO41
Rue
Crayol
{Edmond}
Part
de
là
RU143
dite
rue
Louisa
Paulin
à
la
RU15
dite
rue
Père
Bonsirven,
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Chemin
Cros
{d'En}
Part
de
fa
RD40
dite
route
de
Montastruc
au
lieu-dit
En
Cros.
VP007
Rue
Crucifix
(du)
Part
de
la
RD112
dite
avenue
Georges
Pompidou
et se
termine
en
impasse.
VPO58
Chemin
Daillau
(d'En)
Part
de
la
VCO12
dite
route
du
Port
d'en
Taïx
et se
termine
en
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CR005
Impasse
Darquier
(d'En}
Part
de
la
VC30
dite
route
de
Bel-Air
au
lieu-dit
En
Darquier.
VCO25
Route
Deux
Coilines
(des)
Part
de
la
RD39
dite
route
de
Belcastel
à
la
VC26
dite
route
de
Paulin.
VCo28
Route
Deux
Coilines
{des)
Part
de
la
RD112
dite
route
de
Toulouse
à
[a
RD39
dite
route
de
Belcastel!.
RUC42
Rue
Deux
Mars
(du)
Part
de
la
RU76
dite
rue
Lagarrigue
à
la
RU44
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impasse
du
Trois
Mars.
RUD46
Chemin
Deux
Ponts
{des}
Part
de
la
RU72
dite
rue
du
Jeu
du
Mail
à
[a
RD87
dite
route
de
Gaillac.
RUD45
Rue
Distiilerie
{de
la}
Part
de
la
RU7S
dite
rue
Lagarrigue
à la
RU43
dite
rue
du
Trois
Mars.
RUO47
|Rue
Doctrinaires
{des)
Part
de
là
RU8O
dite
rue
de
la
Mairie
à la
RU84
dite
allées
Ferréol
Mazas.
RUCAS
[Impasse
Doctrinaires
(des)
Part
de
la
RUS3
dite
rue
du
Palais
à
la
RUA47
dite
rue
des
Doctrinaires.
vP032
Chemin
Doyse
{d'En}
Part
de
la
RD630
dite
avenue
Georges
Spénale
au
lieu-dit
En
Doyse.
CRO31
|Chemin
Duchesse
(de
la}
Part
de
la
VC31
dite
chemin
de
la
Duchesse
at
se
termine
en
impasse.
VCO31
Chemin
Duchesse
(de
ta}
Part
de
{a
RD39
dite
rue
de
Castel
Florit
et
se
termine
en
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CRO1S
Chemin
Dupine
(de
la)
Part
du
CR19
dit
chemin
de
fa
Rivayrolle
à
la
limite
de
commune
avec
Saïnt-Jean-de-Rives.
CRO21
Chemin
Dupire
(de
la)
(Part
du
CR15
dit
chemin
de
la
Dupine
au
lieu-dit
la
Dupine.
RUO4S
Rue
Ecole
{de
!}
Part
de
la
RUG3
dite
Grand'Rue
à
la
RU156
dite
rue
Escoussières
de
Naridelle.
VPOOS
impasse
Eglantiers
(des)
Part
de
la
rue
des
Rosiers
et
se
termine
en
impasse.
RU138
(Rue
Einstein
(Albert)
Part
de
la
RUL44
dite
rue
Gutenberg
à
la
limite
de
commune
de
Saint-fean-de-Rives.
CRO6G
Chemin
En
Moscou
Part
de
la
RD112
dite
Route
de
Toulouse
dessert
le
lieu-dit
Le
Rarnel.
RUO5O
Rue
Erables
{des}
Part
de
la
RD39
dite
route
de
Belcastel
à
la
VC31
dite
chemin
de
la
Duchesse.
RU141
Rue
Escaluffe
(d'}
Part
de
Ja
VC18
dite
route
du
Pech
à
la
RD87
dite
route
de
Caraman.
PLO25
Place
Escoussières
de
Naridell=
Aire
de
stationnement
entre
la
rue
Escoussières
de
Naridelle
et
l'avenue
Pierre
Fabre.
RUO5T
|
Rue
|Éscoussières
de Neridelle
Part
de
la
RUS3
dite
Grand'Rue
à la
RUG60
dite
Quai
de
la Tour
des
Rondes.
PLO24
Esplanade
Evêché
(de
}}
Aire
de
stationnement
au
nord
de
la
cathédrale
Saint-Alain.
RUOS2
Rue
Evêché
(de
l'}
Bart
de
la
PL14
dite
place
de
la
Résistance
à
la
RD47
dite
avenue
du
Pont
Saint-Roch.
RD112
Avenue
Fabre
(Pierre)
Part
du
giratoire
des Trois
Grêces
à
la
VCO1S
dite
chemin
de
la
Barthe.
RDIL2
|Route
Fabre
{Pierre}
Part
de
le
VCO15
dite
chemin
de
la
Barthe
à
la
limite
de
la
commune
de
Viterbe.
VPC53
€hemin
Fargue
{de
la)
Part
de
la
VC6
dite
route
de
la
Bauthe
au
lieu-dit
la
Fargue.
RUOS53
Rue
Faubourg
{du
petit]
£RO32
Chemin
Faugère
(d'En)
Part
de
la
RD112
dite
route
de
Toulouse
au
lieu-dit
En
Faugère.
FVCO33
Chemin
Fauvettes
(des)
Part
de
le
VC30
dite
chemin
des
Côteaux
à
la
VC26
dite
route
de
Paulin.
VC010
Route
Flamarens
{de}
Part
de
la
VC10
dite
chemin
du
Carla
au
CR&C
dit
chemin
de
la
Côte
Pierreuse.
VCO45
Route
Famarens
(de)
Part
du
CRAS
dit
chemin
de
Courvieille
au
lieu-dit
Flamarens.
RUO54
Rue
Elendres
Dunkerque
Part
de
la
RD112
dite
avenue
Georges
Pompidou
à
la
VC31
dite
chemin
de
la
Duchesse.
P009
fmpasse
Flore
{de}
Part
de
la
VC20
dite
chernin
d'En
Calmettes
et
se
termine
en
impasse.
PLO19
Place
{du
Bart
de
la
PL16
dite
place
Stalingrad
à
la
RD112
dite
avenue
Charles
de
Gaulle.
RUOS5
Rue
Foncelarde
{de}
Part
de
la
VC26
dite
route
de
Paulin
à
la
RUE
dite
rue
d'En
Ayé.
RU170
Impasse
Fonteneau
(de)
Part
de
l'avenue
de
Cocagne
à
l'usine
hydro-électrique.
RU142
Rue
Fonteneau
(de)
art
de
la
RU74
dite
avenue
Raoul
Lacouture
à
la
VCAO
dite
rue
d'En
Caoussou.
PUPO21
Chernin
Forêt
(de
ta}
Bart
de
la
RD39
dite
route
de
Belcastel
au
lieu-dit
la
Forêt.
CROS3
Chemin
Fort
(du)
Part
de
la
VC25
dite
route
de
Peulin
au
lieu-dit
le
Fort.
CRO36
Route
Fournes
(d'En)
Part
de
la
RD39
dite
route
de
Belcastel
au
CR37
dit
Chemin
de
la
Maureñque.
CRO82
Chemin
Gachepel
{de}
Part
de
la
RD39
dite
route
de
Belcastel
vers
la
RD112
dite
route
de
Toulouse.
RDOS7
Route
Gaillac
(de)
part
de
la
RDOS7
avenue
Gabriel
Péri
à
limite
de
commune
d'Ambres.
RUO56
Rue
Salaup
(Roger)
Part
de
le
RU97
dite
rue
Pasteur
à
la
RU112
dite
rue
de
la
République.
RUOS7
Rue
Garance
(de
la}
Part
de
la
VC30
dite
route
de
Bel-Air
à
la
RU101
dite
rue
des
Peupliers.
PLO21
Place
Gare
(de
la)
Aire
de
stationnement
face
à
la
Gare.
RDO3SA
[Avenue
Gare
(de
le}
Part
de
la
RD39
avenue
Augustin
Malroux
à
la
Gare.
RUO58
impasse
Gare
(de
la}
Part
de
la
RD39A
dite
avenue
de
le
Garé
et
se
termine
en
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RUO75
Impasse
Garrigue
(de
la)
Part
de
RU76
dite
rue
Lagarrigue
et
se
termine
en
impasse.
RD112
Avenue
Gaulle
(Charles
de)
Part
du
giratoire
des
Trois
Grâces
au
giratoire
Première
Anmée
Française
Rhin
et
Danube.
CROSS
Chemin
Gauzette
(de
la}
Part
de
la
RD112
dite
route
de
Toulouse
au
lieu-dit
a Gauzette.
RUCS9
Impasse
Geais
(des)
Part
de
la
RUS
dite
rue
d'En
Ayé
et
se
termine
en
impasse.
CROO2
Chemin
Genblanc
(d'En}
Part
de
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Part
de
la
RU11
dîte
avenue
Jacques
Besse
à
la
RD87
dite
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Gabriel
Péri.
VCo07
Route
Marzens
(de)
Part
de
la
RD112
dite
avenue
Pierre
Fabre
à
la
limite
de
commune
avec
Marzens.
RD165
Route
Massac-Séran
(de)
Part
de
la
RD112
dite
route
de
Pierre
Fabre
à
limite
de
commune
avec
Massac-Séran.
CRO37
Chemin
Maurenque
(de
la)
Part
de
[a
RD38
dite
route
de
Belcastel
à
la
RD40
dite
route
de
Lacougotte-Cadout.
CO02
Chemin
Maurenque
(de
la)
Part
de
la
RD3S
dite
route
de
Belcastel
à la
RD40
dîte
route
de
Lacougotte-Cadoul.
RUO83
|Impasse
Mauzac
{du)
Part
de
la
RU134
dite
chemin
des
Vignes
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termine
en
impasse.
RUOSA
|Allées
Mazas
(Ferréol}
Part
de
fa
RD87
dite
avenue
Victor
Hugo
au
rond-poind
de
l'Hôtel
de
Vifle.
GIROO7
|Rond-point
|Mazasses
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Carrefour
avenue
Pierre
Fabre,
avec
la
rue
Aymeric
de
Montréal.
RUG85
Rue
Mégisserie
(de
la)
Part
de
la
RU52
dite
rue
de
PEvêché
à
la
RDA47
dite
avenue
du
Pont
Saint-Roch.
PLO26
Square
Mengaud
Entre
les
rues
du
Grès
et
des
Pénitents
Bleus.
RUD86
Rue
Mengaud
(Lucien)
Part
de
la
RU3
dîte
rue
Alsace
Lorraine
à
la
RU7S
dite
rue
de
Maïtly.
RUOS7
Impasse
Merisiers
(des)
Part
de
la
RD39
dite
route
de
Belcastel
et se
termine
en
impasse.
CRO62
Chemin
Métairie
Neuve
{de
la}
Part
de
la
VC2
dite
chemin
de
la
Maurenque
au
lieu-dit
Métairie
Neuve.
CROSS
Chemin
Métairie
Nove
(de
[a)
Part
du
CR8O
dit
chemin
de
la
Côte
Pierreuse
au
lieu-dit
Métairie
Nove.
VPC43
Chemin
Mirabel
{de}
Part
de
le
VC2
dite
chemin
de
la
Maurenque
au
lieu-dit
Mirabel.
CRO34
Chemin
Mirabel-Laval
(de}
Part
la
RD35
dite
route
de
Belcastel
au
lieu-dit
Mirabel-Laval.
YP012
Chemin
Mirabelles
(des)
Part
de
la
RD87
dite
route
de
Caraman
et
se
termine
en
impasse.
VCO01
Chemin
Mons
(du)
Part
de
la
RD4D
dite
de
Lacougotte-Cadoul
au
chemin
de
le
Maurenque.
RDO40
Route
Montastruc
{de)
Part
de
la
RD112
dite
route
de
Toulouse
à
te
de
commune
vers
Garrigues.
VC027
Route
Montplaisir
(de)
‘
Part
de
[a
RD112
dite
route
Pierre
Fabre
à
la
limite
de
commune
avec
Teyssode.
RU164
ÎRue
Montréal
{Aymeric
de)
Part
de
la
RD112
dite
avenue
Pierre
Fabre à
l'école
maternelle
de
la
Comtesse
de
Ségur.
Ro04S
chemin
Mote
(de
la]
[Part
de
la VCO8
dite
chemin
de
la Mote
à la
limite
avec
la
commune
de
Verfeil
vers
Montastruc.
VCL08
|Chemin
Mote
(de
la)
Part
de
la
RD112
dite
route
de
Toulouse
à
la
RD45
dîts
chemin
de
la
Mote.
VCo22
Impasse
Moto
Cross
{du)
Part
de
la
RD39
dite
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de
Belcastel
et
se
termine
en
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VCO04
|Route
Moulin
àVent
(du)
Part
de
la VC23
dite
route
de
Sainte-Cirgue
à
la
limite
de
commune
de
Lugan.
VPOILS
Impasse
Moulin
du
Carla
(du)
Part
ta
VCIO
dite
route
de
Flamarens
et se
termine
en
mas.
RUO8S
Rue
Moulin
Pastelier
(du)
Part
de
fa
RU74
dîte
avenue
Raoul
Lacouture
à
la
RU143
dîte
rue
Louisa
pautin.
CRO94
Chernin
Mouline
(de
ls)
Part
de
la
limite
de
commune
de
Viterbe
au
lieu-dit
la
Moutine.
RUO8S
Rue
Mounasses
{des)
Part
de
la
RU156
dite
rue
Escoussières
de
Naridelle
à
la
RU131
dite
rue
Treversière,
RUO9G
Impasse
Mouzoune
(de
la)
Part
de
la
RU74
dite
avenue
Raoul
Lacouture
et se
termine
en
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l
RUGI1
Impasse
Müriers
{des}
Fart
de
la
RUS1
dite
rue
des
Peupliers
et
se
termine
en
impasse.
9/14
Muscadelles
{des}
Part
de
le
RU141
dite
rue
d'Escaluffe
et
se
termine
en
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VPO14
Impasse
Néfliers
{ces)
Part
de
la
RD39
dite
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de
Belcastel
et
se
termine
en
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RU092
Rue
Négolasé
Part
de
la
VC26
dite
route
de
Paulin
à
la
VC30
dite
chemin
des
Côteaux.
RUI58
Fue
Orchidées
(des)
Part
de
la
RD87
dite
route
de
Careman
et se
termine
en
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VPO23
Chemin
Ouihié
{de
l‘]
Part
de
la
RD112
dite
route
de
Toulouse
au
VCOi8
Allée
Qvalie
{de
l')
Part
de
la
RDS7
dite
route
de
Caraman
et
se
termine
en
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PLO11
Place
Pelais
(du)
Entre
la
RU93
dite
rue
du
Palais
et
la
RU22
dite
rue
Carlesse.
RUOS3
Rue
Palais
(du)
Part
de
le
RU80
dite
rue
de
la
Mairie
à
la
RUB4
dite
allées
Ferréol
Mazas.
CRO67
Chemin
Parc
(du)
Part
de
la
RD4Q
dite
route
de
Lacougotte-Cadoul
au
lieu-dit
le
Parc.
RUOS4
Rue
Parc
de
la
Planette
{du}
art
de
la
RU134
dite
chemin
des
Vignes
à
la
VC19
dite
chemnin
de
la
Planette.
RUO9S
Rue
Pas
(du}
Part
de
le
RU18
dite
rue
de
la
Brêche
à
la
RU129
dite
Place
du
Vieux
Marché.
RUD96
Rue
Pastel
(du)
Part
de
le
RU74
dite
avenue
Raoul
Lacouture
à
la
RU143
dite
rue
Louïsa
Paulin.
BLOO5
PRce
Pasteur
Entre
les
rues
Roger
Galeup,
Pasteur,
Alsace
Lorraine.
RUOS7
Rue
Pasteur
Part
de
la
RU21
dite
rue
des
Capucins
à la
RD87
dite
allées
Jean
Jaurès.
VCD26
Route
Paulin
(de)
Part
de
ta
RD112
dite
avenue
Pierre
Fabre
à
la VCI
dite
Chemin
du
Mons.
VPO1S
Impasse
(de)
pare
de
la
VC26
dite
route
de
Paulin
et
se
termine
en
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RU143
Rue
{Louisa}
Part
de
la
RU96
dite
rue
du
Pastel
pour
se
terminer
en
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RU153
Route
Pech
(du)
Part
de
la
RD87
dite
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la
route
de
Careman
au
CR72
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chernin
du
Père
Marie-Antoine.
RU145
Impasse
Pêchers
(des}
Part
de
la
RU147
dite
rue
des
Pommiers
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termine
en
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RUOS8
Impasse
Pelloui
Part
de
la
RD39
dite
route
de
Belcastel
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se
termine
en
impasse.
RUO9S
Rue
Pénitents
Bleus
(des)
Part
de
la
RU22
dite
rue
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Part
de
la
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Général
Pijon
à
la
RD112
dite
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Charles
de
Gaulle.
RU122
Impasse
Saïnt-Barthélémy
Part
de
la
RD
38
dîte
route
de
Belcastel
et
se
termine
en
Impasse.
CROSS
Chemin
Saint-Bazile
(de)
Part
de
la
VC13
dite
Vieille
Route
de
Taulouse
au
lieu-dit
Saint-Bezile.
RU124
Rue
Sainte-Catherine
Part
de
la
RD87
dite
avenue
Victor
Hugo
à
la
RUG8
dite
rue
des
Soignants
2020.
RU125
Rue
Sainte-Cécile
Part
de
la
RD87
dite
avenue
Victor
Hugo
aux
allées
Ferréol
Mazas.
VCO23
Route
Sainte-Cirgue
(ce)
Part
de
la
RD630
dite
route
de
Saint-Sulpice
à
la
limite
de
commune
de
Garrigues.
RD048
Route
Saint-Eugène
(de)
Part
de
la
RD630
dite
route
de
Saînt-Sulpice
à {a
limite
de
commune
de
Saint-Jean-de-Rives.
RU123
Impasse
Saint-Géraud
Part
de
la
RU103
dite
rue
Général
Pijon
et se
termine
en
impasse.
VCO0S
Route
Saint-lean-de-Rives
(de)
Part
de
la
RD630
dite
route
de
Saint-Sulpice
à [a
limite
de
commune
de
Saint-Jean-de-Rives.
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de
Paudéous
Part
du
CROSS
dit
route
de
Poudéous
au
lieu-dit
Saint-Martin
de
Poudéous.
RD630
Routz
Saint-Sulpice
{de}
Part
de
la
RD630
dite
avenue
Georges
Spénale
au
rond-point
des
Cauquillous.
CROBS
Chemin
Saounel
{d'En)
Part
du
CR26
dit
Chemin
de
Bordo
Blanco
au
lieu-dit
En
Saounel.
VPO16
Impasse
Saules
{des}
Part
de
lz
RD39
dite
route
de
Belcastel
et
se
termine
en
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VPC40
Chemin
Séga
{de}
Part
de
la
RD87
dite
route
de
Gaillac
au
lieu-dit
Séga.
VPO33
Chemin
Ségur
(d'En}
Part
de
la
VCOS
dite
route
de
Saint-Jean-de-Rives
au
lieu-dit
En
Gourau.
Po19
Chemin
Selve
{de
la}
Part
de
{a
RD40
dite
de
Lacougotte-Cadoul
au
lieu-dit
fa
Selve.
RU126
Rue
fSérène
{de
la}
Part
de
la
RD112
dite
avenue
Georges
Pompidou
à
la
VC31
dite
chemin
de
fa
Duchesse.
VP036
Chemin
Seyrague
{(d'En)
Part
de
la
RD630
dite
route
de
Saint-Sulpice
au
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Seyrague.
CRO79S
Chemin
Sicard
(d'En)
Bart
de
la
RD12
dite
route
de
Bertre
au
lieu-dit En
Sicard.
VCO21
Chemin
Silos
(des)
Part
de
la
RD87
dite
route
de
Gaillac
à
la
RU11
dite
avenue
Jacques
Besse,
RUC68
Rue
Soïgnants
2020
{des)
Part
de
la
RD87
dîte
allées
Jean
Jaurès
à
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RD39
dite
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Augusn
Malroux.
VPOL7
impasse
Sorbiers
{des}
Part
de
la
RD39
dite
route
de
Belcastel
et
se
termine
en
impasse.
VPo28
Chemin
Soules
{de}
Part
de
Ja
RD112
dite
route
de
Toulouse
au
lieu-dit
Soules.
|
RD630
Avenue
Spénale
(Georges)
Part
de
la
RD630
dite
avenue
Georges
Sabo
à ia
limite
de
l'agglomération,
PLO16
Place
Stalingrad
Entre
la
RD112
dite
avenue
Pierre
Fabre
et
la
RU103
dite
rue
Général
Pijon.
PL008
Place
Sudre
(du
Général}
Place
à
l'ouest
de
l'Hôtel
de
Ville.
—
VP047
Chernin
Tebat
(d'En)
Part
de
la
RD40
dite
route
de
Lacougotte-Cadoul
au
lieu-dit
En
Tabat.
RU127
lée
Tamaris
(des)
Part
de
la
RD630
dite
avenue
Georges
Spénale
à
l'avenue
Georges
Spénale.
CRO13
Chemin
Terre
Cabade
(de)
Part
de
la
RD112
dite
avenue
Georges
Pompidou
au
lieu-dit Terre
Cabade.
VCO14
Route
Teyssode
(de)
Part
de
la
RD166
dite
route
de
Massac-Séran
à
la
limite
de
la
nue
de
Massac-Séran.
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Esplänade
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{du}
fire
de
stationnement
au
niveau
du
rond-point
Tour
de
France.
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GIROO3
Rond-point
Carrefour
de
la
route
de
Gaillac,
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des
Silos.
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impasse
Tilleuls
(des)
Part
de
la
RU126
dite
rue
de
la
Sérène
et se
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en
impasse.
RD112
Route
Toulouse
(de)
Part
de
la
CR13
dit
chemin
de
Terre
Cabade
jusqu'à
la
commune
de
Verfeill.
CRO22
Chemin
Tour
{de
la)
Part
de
la
VCI3
dite
Vieille
Route
de
Toulouse
au
lieu-dit
la
Tour.
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JRond-point
|Tour
de
France
Carrefour
de
l'avenue
Pierre
Fabre,
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de
la
Tour
des
Rondes.
RU22S
Quai
Tour
des
Rondes
{de
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Part
de
la
RU156
dite
rue
Escoussières
de
Naridelle
à
la
RU129
dite
Place
du
Vieux
Marché.
RU167
Rue
Tour
des
Rondes
(de
la)
Part
de
la
RD12
dite
avenue
Pierre
Fabre
à
la
RU160
dite
Quai
de
fa
Tour
des
Rondes.
RU130
Impasse
Tourelle
{de
la)
Part
de
la
RU167
dite
rue
de
la
Tour
des
Rondes
à la
RU76
dite
rue
Lagerrigue.
VC037
Chemin
Trabouillou
{d'En)
part
de
la
RDS87
dite
route
de
Cararman
au
lieu-dit
En
Trabouillou.
RU131
Rue
Traversière
Part
de
la
RU122
dite
rue
Valat
Viel
à
la
RU49
dite
rue
de
l'Ecole.
GIR0O5S
[Rond-noint
[Trois
Grâces
(des)
Carrefour
des
allées
Jean
Jaurès,
avenues
Charles
de
Gaulle
et
Pierre
Fabre.
RUO43
Rue
[Trois
Mars
(du}
Part
de
la
RUE
dite
rue
Lagarrigue
à la
RU44
dite
impasse
du
Trois
Mars.
RUO44
impasse
[Trois
Mars
(du)
Part
de
la
RU43
dite
rue
du
Trois
Mars
et
se
termine
en
impasse.
CROS2
Chemin
Tyr
{de}
Part
de
le
VCO23
dite
route
de
Sainte-Cirgue
au
lieu-dit
Tyr.
RU132
Rue
Vaiat
Vie!
part
de
la
RU63
dite
Grand'Rue
à
la
RU160
dite
Quai
de
la
Tour
des
Rondes.
RU133
Rue
Vergadaud
Part
de
la
RU67
dite
rue
Dame
Guiraude
à
la
RU38
dite
rue
Père
Colin.
PLOOS
Place
Vialas
Le
long
de
la
RD87
dite
allées
Jean-Jaurès
et
de
la
RU68
dite
rue
des
Soignants
2020.
VP059
Chemin
[Vidaiet
(d'En}
Part
du
CR37
dit
chemin
de
la
Maurenque
et
se
termine
au
lieu-dit
En
Vidalet
CRO09
Route
Route
de
Toulouse
Part
de
le
VCI3
dite
Vieille
Route
de
Toulouse
au
lieu-dit
le
Curbélou.
VCO1L3
Route
Vieïlle
Route
de
Toulouse
Part
de
le
RD112
dite
avenue
Georges
Pompidou
àla
RD112
dite
Route
de
Toulouse.
PLO17
Place
Vieux
Marché
{du)
Part
de
la
RU129
dite
Quai
de
la
Tour
des
Rondes
à
la
RU38
rue
Père
Colin.
RU134
Chemin
Vignes
(des)
Part
de
la
VC18
dite
route
du
Pech
à la
RD87
dite
route
de
Caraman.
VP018
Chemin
Viguière
(de
la}
Part
de
la
RD40
dite
de
Lacougotte-Cadoul
au
lieu-dit
de
la
Viguière.
RU135
Rue
Villeneuve
Part
de
la
RU67
dite
rue
Dame
Guiraude
à la
RU80
dite
rue
de
la
Mairie.
RU145
Rue
Vinci
(Léonard
de}
Part
de
le
RU144
dite
rue
Gutenberg
et
se
termine
en
impasse.
RU136
Impasse
Viotettes
(des)
Part
de
la
RUB
dite
rue
d'En
Béral
et se
termine
en
impasse.
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