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Déliberation - dec 2022 37
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2022 37)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
LE
BOURGET
H}
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le
Maire
Président du CCAS
DEC-2022-37
OBJET :
Signature
d’un
devis
de
travaux
pour
réfection
de
l‘appartement
n°005
de
la
Résidence Autonomie Aline MARLIN. VU la délibération en date du 28 juillet 2020, par laquelle le conseil d’administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article de l’article 21 du décret du 6 mai 1995, VU la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, VU la loi 2015-1776 du 29 décembre 2015 relative à l‘adapation de la société au vieillissement, VU le devis proposé par la société NOGENT LINO PEINTURES qui apparait comme étant le plus adapté pour le CCAS du Bourget pour réaliser la réfection de l’appartement n°005. CONSIDERANT la volonté du CCAS de proposer à la location des appartements avec un niveau élevé de confort et d’hygiène, CONSIDERANT
que le montant des travaux s’élève, toutes taxes comprises, à: 2.820,95 € TTC
Deux-mille huit-cent vingt Euros et quatre vingt-quinze centimes TTC.
DECIDE
Article 1 : d'autoriser M. le Maire, Président du CCAS, à signer le devis de prestation de travaux de peinture avec la société NOGENT LINO PEINTURES, 24 rue de la mare blanche — 77186 NOISIEL. concernant l’appartement n°005. Article 2 : Ampliation de cette décision sera adressée à
:
-
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
-
Société NLP
-
Monsieur le Trésorier de Drancy
Date d'affichage le :31/09/2022
»
O
aire du Bourget
Date de transmission en préfecture le : 22/09/2022
san Président du CCAS
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens via
www.telerecours.fr
}
WWW.
le-bourget.
fr
7
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351
Le Bourget cedex - Tél. 01
43 11
26 70
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20220914-DEC-2022-37-CC Date de télétransmission : 22/09/2022 Date de réception préfecture : 22/09/2022