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Déliberation - dec 2024 37
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
LE BOURGET H-
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2024-37
Objet: Signature d’un devis N°01022409079 pour une formation sur la préparation à
l’habilitation électrique BS BE initiale — entre le CCAS Du Bourget et Les Formateurs Parisiens.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d'Administration du CCAS a
délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du
CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU le devis N°01022409079 pour la formation sur la préparation à l’habilitation électrique BS BE
initiale avec la société Les Formateurs Parisiens — Agence de Le Bourget — 2 rue Jean Moulin — 93350
LE BOURGET ;
CONSIDERANT le tarif s’élevant à 490 € TTC pour la formation proposée sur l’offre commerciale,
CONSIDERANT la nécessité de former un agent du C.C.A.S. sur la préparation à l’habilitation
électrique au vu de ces nouvelles missions,
DECIDE :
Article 1: de signer le devis N°01022409079 pour une formation sur la préparation à
l’habilitation électrique BS BE initiale avec Les formateurs Parisiens pour un montant de
490 € TTC,
Article 2 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget du CCAS sur l’exercice
2024,
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire
l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20240930-DEC-2024-37-AI
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy :
Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
Les Formateurs Parisiens
Article 5 : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Date de transmission en Préfecture :
Date d’affichage :
Fait au Bourget, le 30/09/2024
Maire du Bourget
Président du CCAS
03/10/2024
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20240930-DEC-2024-37-AI
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024