Procès Verbal - 615

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Procès Verbal - 615 Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Mutigny. Lien du pdf (Procès Verbal - 615)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement, MAIRIE DE MUTIGNY

MAIRIE DE MUTIGNY

1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 Juillet 2026

Présents

Jean-Charles CUGNET

Caroline LAPERSONNE

Charles-Henri HUMBERT

Céline FORT (arrivée à 19h14)

Xavier HUSSON

Giulia BELINCI

Michael ZIMMERLIN

Nicolas SENS-SALIS

Jessika POCQUET

Tony MEUNIER

Excusée : Sophie ANDRIOLLO, pouvoir à Giulia

BELINCI

Absent : néant

Président : Jean Charles CUGNET Secrétaire de séance : Charles-Henri HUMBERT

Ordre du jour :

1) Mot du Maire et des adjoints

2) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 8 Juin 2026

3) Formation des élus

4) Délégation du Conseil au Maire (complément)

5) Vidéosurveillance

6) Présentation du Rapport d’activité 2025 de la CCGVM

7) Questions diverses :

- Point sur l’organisation des festivités et de la cérémonie commémorative du 14 Juillet

- Recensement par la CCGVM des bâtiments ou terrains libre d’occupation

- Demande émanent de Bernard BEAULIEU pour obtenir une écharpe de Maire Honoraire

1. Mot du Maire et des adjoints

2. Validation du procès-verbal de la séance du 8 Juin 2026 :

Le procès Verbal de la séance du 8 Juin 2026 est approuvé à l’unanimité

3. Formation des élus :

Tout élu local peut suivre, au cours des 6 premiers mois de son mandat, une session d’information sur ces fonctions qui comporte : un rappel général du rôle assigné aux différentes catégories d’élus locaux, avec pour les conseillers municipaux, le détail des attributions exercées par le Maire au nomMAIRIE DE MUTIGNY

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de l’Etat, une présentation détaillée des principaux droits et obligations notamment déontologiques (L.1221-5 CGCT).

Les membres d’un conseil municipal ont également droit à une formation adaptée à leurs fonctions. C’est dans ce sens qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Dans les 3 moi_s du renouvellement général, les assemblées ont l’obligation de délibérer sur les orientations du droit à la formation, et les crédits à ouvrir.

Le Conseil a décidé d’inscrire un budget de 1 100 € pour les formations des élus. Les frais de formation seront réglés directement aux organismes et les frais de déplacement seront remboursés sur justificatifs, dans la limite de 200 €.

Pour : 11

Contre : 0

Abstention :0

4. Délégation au Maire du droit d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de

défendre la commune dans les actes intentées contre elle (complément à la délibération 15-2026

et 29-2026)

Le Conseil a accordé au maire une délégation pour représenter la commune en justice et conclure des transactions jusqu’à 1 000 €, afin de faciliter le traitement des petits litiges.

Pour : 11

Contre : 0

Abstention :0

5. Projet de videoprotection

Le Conseil a étudié le projet d’installation de caméras de vidéoprotection.

Les échanges ont porté sur :

• les emplacements possibles dans le village ;

• le coût estimé des installations ;

• les aides financières disponibles ;

• les modalités techniques et réglementaires.

Le Conseil a voté à l’unanimité le lancement du projet et l’autorisation de solliciter les subventions.MAIRIE DE MUTIGNY

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Pour : 11

Contre : 0

Abstention :0

6. Présentation du rapport d’activités 2025 de la CCGVM

Le rapport d’activité 2025 de la Communauté de communes a été présenté. Il a notamment été évoqué : • les investissements réalisés ;

• les chiffres de l’urbanisme ;

• la gestion des déchets ;

• la mobilité ;

• le tourisme.

Le Conseil en a pris acte.

7. Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’office national des forêts pour les recettes issues des ventes de bois

Afin de répondre à l’obligation de facturation électronique à compter du 1er septembre 2026, le Conseil a accepté de confier à l’ONF l’émission des factures liées aux ventes de bois. La convention a été approuvée à l’unanimité.

Pour : 11

Contre : 0

Abstention :0

8. Questions diverses :

Fête nationale

En raison des risques d’incendie, le feu d’artifice a été annulé.

Les animations du 14 juillet sont maintenues avec des activités pour les enfants organisées au City Stade et à la salle des fêtes.

Révision des valeurs locatives

Le Conseil a échangé sur la future révision des valeurs locatives des habitations. Avant toute décision, il a été convenu de demander des précisions à l’administration fiscale, voire d’inviter un représentant des impôts à venir présenter la réforme lors d’un prochain conseil.MAIRIE DE MUTIGNY

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Gazette communale

Les élus ont préparé le contenu de la prochaine gazette communale, qui présentera les actualités du village, les projets en cours, les manifestations passées et à venir ainsi que les informations des associations.

Distribution du miel

La préparation des paniers de Noël a été évoquée. La répartition des pots de miel sera adaptée au nombre de bénéficiaires et au contenu final des paniers.

Assainissement

Des signalements concernant des mauvaises odeurs et une possible pollution ont été évoqués. Une visite sur le terrain sera organisée afin d’identifier l’origine du problème.

Développement économique

Le Conseil a indiqué qu’aucun terrain ou bâtiment communal vacant n’était disponible pour le recensement intercommunal.

Litige foncier

Le Conseil a échangé sur le litige foncier en cours.

La recherche d’une solution amiable est privilégiée afin de mettre fin au contentieux. Une visite sur place est prévue afin d’étudier les différentes possibilités.

Les élus ont évoqué également :

• le projet d’acquisition d’un second feu tricolore ;

• la demande de subvention du CMM, dont l’examen est reporté ;

• la dissolution de l’association du Sentier du Vigneron et le devenir de son matériel ;

• la demande relative à une écharpe de maire honoraire, rappelant que son port n’est pas autorisé

par la réglementation.

Clôture de séance : 21h30

Prochaine réunion fixée au 14 Septembre 2026 à 18h30