Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024.020 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2
Déliberation - DCM 2026 004 Approbation du Compte Financier Uniqu
Déliberation - DCM 2025 008 Approbation du compte dinancier uniqu
Déliberation - approbation du compte de gestion 2019
Déliberation - Approbation Compte de Gestion 2023
Déliberation - 1 Approbation du compte de gestion 2022
Déliberation - 02 Approbation du compte de gestion 2020
Déliberation - DELIBERATION 1 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Déliberation - 01 approbation du compte de gestion 2021
Déliberation - DCM 2025 009 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQU
Déliberation - DCM 2024.019 Approbation du Compte de Gestion 2023
Document publié le Samedi 27 janvier 2024 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024.019 Approbation du Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
passe 27 ARS 2024 CE) ID : 034-213400633-20240321-DCM2024019-DE
DELIBERATION
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Séance du 21 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-et-un mars à dix-huit heures trente ; Le Conseil Municipal dûment convoqué le huit mars deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par 1a loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ;
M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents
Jean-Charles DESPLAN, Laurent COMBES, Sandrine MORENO, Cécile MOREAU, Gil GEORGERENS, Marilyne CHETRIT, Virginie SANCHEZ, Carole BLAZQUEZ, Robert CAVALLER, Nicolas CASTELLO, Thierry GERMAIN, Bernard JAURION, Gilbert FEDELE, Christophe CANAC, Julien DELOBELLE, Danièle NOISETTE, Nathalie LAUER, Claude SIGNORET, Michel VIDAL, Nicole SAUSSOL, Laetitia VIDOT-LEVECQ, Marjorie LACROIX
lesquels forment la majorité des membres en exercice,
Procurations :
Elodie MARTINEZ à Bernard JAURION
(1 procuration)
Excusés : Néant
Soit 23 votants.
Numéro délibération : 2024/019
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023
Monsieur le conseiller municipal délégué aux finances rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
BILAN En milliers d’€
TOTAL DE L'ACTIF 30 151,50
dont actif immobilisé 27 757,94
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Regu en préfecture le 26/03/2024
pune 27 MAX 202 CERN ID : 034-213400633-20240321-DCM2024019-DE
dont actif circulant 2 393,56
TOTAL DU PASSIF 30 151,50
dont fonds propres 28 276,24
dont dettes 1 871,41
BR CET
RECETTES
Prévisions budgétaires 3 231 782,41 € 3 289 247,59 € 6 521 030.00 €
Réalisations 438 428,36 € 2 358 996,11 € 2 797 424,47 €
DEPENSES
Prévisions budgétaires 3 231 782,41 € 3 289 247,59 € 6 521 030,00 €
Réalisations 1 292 085,29 € 1 643 099,29 € 2 935 184,58 €
RESULTAT 2023
Excédent (+) 715 896,82 €
Déficit (-) 853 656.93 € 137 760,11 €
REPORTS N-1 1 323 673,80 € 1 134 541,52 € 2 458 215,32 €
RESULAT DE CLOTURE 2023 470 016,87 € 1 850 438,34 € 2 320 455,21 €
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui des titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 EN
Publlé ke ? 1 MARS 2074
ID : 034-213400633-20240321-DCM2024019-DE
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Jean-Charles DESPLAN Laurent COMBES