Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 070

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 070 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 070)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2021-070

PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2021Sommaire

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION

NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (DRFIP) /

Mission Cabinet/Communication

33-2021-04-15-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services de la

publicité foncière et du service départemental de l'enregistrement de la

Gironde (2 pages) Page 3

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet - Mission Sécurité Routière

33-2021-04-16-00004 - Arrêté du 16 avril 2021 portant réglementation

temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 section "Barrière de péage

de Virsac/Lormont" pour la réalisation de travaux de signalisation

horizontale (3 pages) Page 6

2DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

PUBLIQUES DE LA REGION

NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE

LA GIRONDE (DRFIP)

33-2021-04-15-00003

Arrêté de fermeture exceptionnelle des services

de la publicité foncière et du service

départemental de l'enregistrement de la

Gironde

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (DRFIP) - 33-2021-04-15-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière et du service départemental 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction régionale des Finances publiques

de Nouvelle Aquitaine

et du département de la Gironde

Cabinet-Communication

24 rue François de Sourdis

33000 BORDEAUX

Téléphone : 05 56 90 76 00

F FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE NOUVELLE-AQUITAINE

ET DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

24 RUE FRANÇOIS DE SOURDIS

33000 BORDEAUX

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de publicité foncière

de la Direction Régionale des Finances Publiques

de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde

La Directrice régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de la Gironde

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs

de l'État ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction

générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 2019 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de

fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Nouvelle

Aquitaine et de la Gironde ;

Article 1°

ARRÊTE :

Les services de la publicité foncière de Gironde et le service départemental de l'enregistrement de

Gironde seront fermés à titre exceptionnel le 21 avril 2021.

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (DRFIP) - 33-2021-04-15-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière et du service départemental 4Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les

locaux des services visés à l'article 1°.

Fait à Bordeaux, le 15 avril 2020

L'Administratrice Générale des Finances Publiques,

Isabelle MARTEL

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (DRFIP) - 33-2021-04-15-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière et du service départemental 5PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2021-04-16-00004

Arrêté du 16 avril 2021 portant réglementation

temporaire de la circulation sur l'autoroute A10

section "Barrière de péage de Virsac/Lormont"

pour la réalisation de travaux de signalisation

horizontale

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-04-16-00004 - Arrêté du 16 avril 2021 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 section "Barrière de péage de Virsac/Lormont" pour la réalisation de travaux de signalisation horizontale 6PRÉFÈTE Cabinet de la Préfète

DE LA GIRONDE Direction des sécurités

Liberté Bureau de la sécurité routière Égalité

Fraternité

Arrêté du

Portant réglementation temporaire de la circulation

sur l'autoroute A10 section « Barrière de péage de Virsac / Lormont »

pour la réalisation de travaux de signalisation horizontale

La Préfète de la Gironde

VU le code de la route, et notamment l’article R 411-18 ;

VU le décret du 29 juin 1978 déclarant d'utilité publique la construction de l'Autoroute A10 entre Poitiers et Saint André de Cubzac ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes qui l'ont modifié ou complété ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'A10 dans la traversée du département de la GIRONDE ;

VU l'arrêté interministériel modifié et l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 ;

VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national

(RRN) ;

VU la note du 8 décembre 2020 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l'année 2021 sur le RRN ;

VU la demande de la société « Autoroutes du Sud de la France » du 29 mars 2021 et son dossier d'exploitation sous chantier ;

VU l'avis favorable en date 15 avril 2021 du Conseil Départemental de la Gironde ;

VU l'avis favorable en date du 15 avril 2021 de Bordeaux Métropole ;

VU l'avis favorable en date du 16 avril 2021 de la DIR Atlantique;

VU l'avis favorable en date du 12 avril 2021 de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, Division des usagers et de l'exploitation ;

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/3

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-04-16-00004 - Arrêté du 16 avril 2021 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 section "Barrière de péage de Virsac/Lormont" pour la réalisation de travaux de signalisation horizontale 7CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des clients de l'autoroute A10 ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux de signalisation horizontale et qu'il importe de s'affranchir de la fermeture partielle des échangeurs de la section Barrière de Virsac-Lormont.

SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde

ARRÊTE

Article premier : Pour permettre la réalisation de travaux de réfection de la signalisation horizontale sur l'autoroute A10, les bretelles d'échangeurs suivantes seront successivement fermées à la circulation les nuits du lundi 19 avril au jeudi 22 avril 2021 inclus et du lundi 26 avril au jeudi 29 avril 2021 inclus de 20h00 à 6h00 :

+ _ Échangeur Libourne St-Antoine (n°39a) : Bretelles d'entrée et de sortie dans les deux sens de circulation. + _ Échangeur de Blaye (n°40a) : Bretelle d'entrée sens Paris/Bordeaux et de sortie sens Bordeaux/Paris. + Échangeur de Saint André de Cubzac (n°40b) : Bretelle d'entrée sens Paris/Bordeaux et de sortie sens Bordeaux/Paris.

Échangeur d’Ambès (n°41) : Bretelles d'entrée et de sortie dans les deux sens de circulation. Échangeur d'Ambarès (n°42) : Bretelles d'entrée et de sortie dans les deux sens de circulation. Échangeur de Ste-Eulalie (n°43) : Bretelles d'entrée et de sortie dans les deux sens de circulation. Échangeur Carbon-Blanc (n°44) : Bretelle de sortie sens 1 (Paris/Bordeaux). Échangeur de Lormont (n°45) : Bretelle de sortie sens Paris/Bordeaux et d'entrée sens Bordeaux/Paris.

Dans le cas d’intempérie ou d’un problème technique, les travaux pourront être reportés dans les mêmes conditions dans le courant de la semaine 20, soit les nuits du lundi 17 mai au jeudi 20 mai 2021 inclus.

Article 2 :

Les bretelles d'échangeurs seront fermées successivement. Deux entrées ou deux sorties consécutives dans le même sens de circulation ne pourront pas être fermées dans la même période.

Article 3 :

Lors des fermetures, des itinéraires de déviation seront mis en place par lès échangeurs précédents ou suivants de l'autoroute A10.

La signalisation des travaux et des itinéraires de déviation sera mise en place suivant la réglementation en vigueur et entretenue par la société "Autoroutes du Sud de la France”.

Article 4 :

En cas d’indisponibilité des forces de police et avec leur accord, le personnel de la Société Autoroutes du Sud de la France sera exceptionnellement autorisé à fermer les bretelles d'échangeurs.

Article 5 :

La date et l'horaire de fermeture des bretelles seront communiqués par mail, sauf urgence, aux destinataires 3 jours avant la mise en place effective de la fermeture. Un rappel de cette information sera effectué le jour des fermetures.

Article 6 :

L'information des usagers sera assurée par la société "Autoroutes du Sud de la France" à l'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur la fréquence 107.7.

Article 7 :

Pour permettre la réalisation des travaux d'entretien courant nécessaires à la sécurité, au cours de la même période que les travaux de signalisation horizontale, l’inter-distance entre les chantiers pourra être réduite à 3 km au lieu de 20 km entre deux neutralisations de voie.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux et / ou contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet — BP 947 — 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet mww.telerecours.fr

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 2/3

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-04-16-00004 - Arrêté du 16 avril 2021 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 section "Barrière de péage de Virsac/Lormont" pour la réalisation de travaux de signalisation horizontale 8Article 9 :

Madame la Directrice de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;

Monsieur le Directeur régional d'exploitation ASF Ouest Atlantique , Monsieur le Directeur de la DIR Atlantique ;

Monsieur le Directeur zonal des CRS Sud-Ouest ;

Madame le Colonel Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ; Monsieur le Président de la Mission de Contrôle des Autoroutes,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Gironde,

Monsieur le Président de Bordeaux Métropole,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.

La Préfète,

ts

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 31/3

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-04-16-00004 - Arrêté du 16 avril 2021 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 section "Barrière de péage de Virsac/Lormont" pour la réalisation de travaux de signalisation horizontale 9