Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 179

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 179 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 179)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2021-179

PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2021Sommaire

DIR ATLANTIQUE / MIMO

33-2021-09-19-00001 - Arrêté de circulation A63 Ech26a Travaux Bordeaux

métropole Avenue de l’Hippodrome 2021-gir-112 du 19_9_2021 (3 pages) Page 3

PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG

33-2021-09-17-00014 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans

le domaine funéraire - Pompes funèbres du Centre - 61 - Gradignan (2

pages) Page 7

33-2021-09-17-00015 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans

le domaine funéraire - V.R. BORDEAUX FUNERAIRES - 202- Bordeaux (2

pages) Page 10

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière

33-2021-09-20-00001 - Réglementation temporaire de la circulation sur

l'autoroute A10 section « Barrière de péage de Virsac / Lormont » pour la

réalisation de travaux de signalisation verticale (2 pages) Page 13

33-2021-09-20-00002 - Règlementation temporaire de la circulation pour

travaux relatifs au premier gros entretien renouvellement des chaussées du

20 au 24 septembre 1er GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT DES

CHAUSSÉES (GER) Travaux de renforcement des

chaussées : voies de droite (6 pages) Page 16

2DIR ATLANTIQUE

33-2021-09-19-00001

Arrêté de circulation A63 Ech26a Travaux

Bordeaux métropole Avenue de l’Hippodrome

2021-gir-112 du 19_9_2021

DIR ATLANTIQUE - 33-2021-09-19-00001 - Arrêté de circulation A63 Ech26a Travaux Bordeaux métropole Avenue de l’Hippodrome 2021-gir-112 du 19_9_2021 3EI PREFETE

DE LA GIRONDE

Liberté

Egalité

Fraternité

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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-09-19-00001 - Arrêté de circulation A63 Ech26a Travaux Bordeaux métropole Avenue de l’Hippodrome 2021-gir-112 du 19_9_2021 4+ , - 2 ( ! ( B -(

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Didier CAUDOUX

didier.caudoux

Signature numérique de Didier

CAUDOUX didier.caudoux

Date : 2021.09.19 22:45:27

+02'00'

DIR ATLANTIQUE - 33-2021-09-19-00001 - Arrêté de circulation A63 Ech26a Travaux Bordeaux métropole Avenue de l’Hippodrome 2021-gir-112 du 19_9_2021 6PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2021-09-17-00014

Arrêté portant renouvellement de l'habilitation

dans le domaine funéraire - Pompes funèbres du

Centre - 61 - Gradignan

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-09-17-00014 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - Pompes funèbres du Centre - 61 - Gradignan 7PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA GIRONDE Bureau des Élections Liberté et de l'Administration générale Egalité : Fraternité

Arrêté portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire

de l’établissement secondaire, de l’entreprise SARL "POMPES FUNEBRES DU CENTRE",

situé à Gradignan (33170).

- Chambre funéraire — Habilitation n° 21-33-0061 -

La Préfète de la Gironde

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, R.2223-23 et L.2223-24

VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire; .

VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans

le secteur des services funéraires ;

VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;

VU l'arrêté préfectoral initial délivré en date du 3 septembre 2013, portant habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise SARL "POMPES FUNEBRES DU CENTRE", exploitée à Gradignan (33) par Madame Marie-Line MUGNY née DESCLAUX ;

VU l'attestation de conformité de la chambre funéraire en date du 03/05/2021, délivrée par la société APAVE,

Agence de Bordeaux, Z.I. avenue Gay Lussac, B.P. 3 à Artigues-Près-Bordeaux, émettant un avis conforme ;

VU la demande, formulée par courriel en date du 21 juillet 2021 et complétée le 26/08/2021, par Madame Marie-

Line MUGNY née DESCLAUX, dirigeante de l’entreprise SARL "POMPES FUNEBRES DU CENTRE", dont le

siège social se situe à Léognan (33), relative au renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement se-

condaire - Chambre funéraire — exploité Z.A. Haut Vignau 13, avenue de la Poterie à Gradignan (33) ;

CONSIDERANT que cet établissement secondaire remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de

l'habilitation dans le domaine funéraire.

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde

ARRÊTE

Article premier : L'établissement secondaire, de l'entreprise SARL "POMPES FUNEBRES DU CENTRE", ex-

ploité Z.A. Haut Vignau 13, avenue de la Poterie à Gradignan (33), et dirigé par Madame Marie-Line MUGNY, est

habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :

> Gestion et utilisation d'une chambre funéraire.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée est le : 21-33-0061.

2, esplanade Charies-de-Gaulle

CS 41397 —- 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-09-17-00014 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - Pompes funèbres du Centre - 61 - Gradignan 8Article 3 : La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de la date de

signature du présent arrêté,

Article 4: En application de l’article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l’article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,

Article 5 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui précèdent

la date de renouvellement de l'habilitation,

Article 6 : La demande de renouvellement de l’habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à

la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication :

- d'un recours gracieux devant Madame la Préfète de la Gironde,

- d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur, | - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet ‘www.telerecours.fr"

Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent ar- rêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification à la requérante et pour information à Monsieur le Maire de la commune de Gradignan.

Bordeaux, le L L SEP. 2071

La Préfète,

Pour la Préfète,

Le Directeur de la citoyenneté et

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-09-17-00014 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - Pompes funèbres du Centre - 61 - Gradignan 9PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2021-09-17-00015

Arrêté portant renouvellement de l'habilitation

dans le domaine funéraire - V.R. BORDEAUX

FUNERAIRES - 202- Bordeaux

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-09-17-00015 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - V.R. BORDEAUX FUNERAIRES - 202- Bordeaux 10PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA GIRONDE Bureau des Élections

pt | et de l'Administration Générale Fraternité

Arrêté portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire

de l'établissement principal, de l’entreprise SARL dénommée "V.R. BORDEAUX FUNERAIRES",

exploité sous le nom commercial "PHILAE SERVICES FUNERAIRES"

et situé à Bordeaux (33000)

- n° 21-33-0202 -

La Préfète de la Gironde

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-1 9, R.2223-23 et L.2223-24 ;

VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires ;

VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;

VU l'arrêté préfectoral initial portant habilitation dans le domaine funéraire délivré le 27 juillet 2020 pour

l’entreprise SARL "V.R. BORDEAUX FUNERAIRES"";

VU la demande, transmise par courriel le 20 juillet 2021 et complétée le 4 septembre 2021, par laquelle Monsieur

Patrick VERNAY, gérant de l’entreprise SARL "V.R. BORDEAUX FUNERAIRES", sollicite le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal, exploité sous le nom commercial "PHILAE SERVICES FUNERAIRES" et situé 136, rue d'Ornano à Bordeaux (33) ;

CONSIDÉRANT que l'entreprise SARL précitée remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de

l'habilitation dans le domaine funéraire.

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde

ARRÊTE

Article premier: L'établissement principal, exploité sous le nom commercial "PHILAE SERVICES

FUNERAIRES" par Monsieur Patrick VERNAY, gérant de l’entreprise SARL "V.R. BORDEAUX FUNERAIRES", et situé 136, rue d’Ornano à Bordeaux (33), est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les

activités funéraires suivantes :

> Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière

- activité exercée par une autre entreprise - "Convoi Service Bordeaux" — n° 19-33-0259 (sous-traitance),

> Organisation des obsèques,

2, esplanade Charles-de-Gauile

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-09-17-00015 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - V.R. BORDEAUX FUNERAIRES - 202- Bordeaux 11> Soins de conservation

- activité exercée par une entreprise de thanatopraxie, "Abarrategui Manon Thanatopraxie”, n° 21-33-0282

(sous-traitance)

> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des

urnes cinéraires, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers

d'imprimerie et de la marbrerie funéraire,

> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations,

- activité exercée par une autre entreprise - "Convoi Service Bordeaux" — n° 19-33-0259 (sous-traitance),

Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée est le : 21-33-0202

Article 3 : La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de la date du

présent arrêté

Article 4: En application de l'article R.2223-63, toute modification dans les indications prescrites à l'article

R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,

Article 5 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation

de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées

et remplissent les conditions de capacités professionnelles requises,

Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à

la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication : |

- d'un recours gracieux devant Madame la Préfète de la Gironde,

- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP

947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet

‘www.telerecours.fr”

Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification au requérant et copie pour information à Monsieur le Maire de la commune de Bordeaux (33).

Bordeaux, le Î 1 SEP. 2021

La Préfète,

Pour la Préfète,

Le Directéur d itoyenneté et

CPE

Thierry JAY

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-09-17-00015 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - V.R. BORDEAUX FUNERAIRES - 202- Bordeaux 12PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2021-09-20-00001

Réglementation temporaire de la circulation

sur l'autoroute A10 section « Barrière de péage

de Virsac / Lormont »

pour la réalisation de travaux de signalisation

verticale

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-09-20-00001 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 section « Barrière de péage de Virsac / Lormont » 13EX PREFETE

DE LA GIRONDE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 2 0 SEP. 2021

Portant réglementation temporaire de la circulation

sur l'autoroute A10 section « Barrière de péage de Virsac / Lormont »

pour la réalisation de travaux de signalisation verticale

La Préfète de la Gironde

VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;

VU le décret du 29 juin 1978 déclarant d'utilité publique la construction de l'Autoroute A10 entre Poitiers et Saint André de Cubzac :

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfètede la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde (hors classe) - Mme BUCCIO (Fabienne) ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes qui l'ont modifié ou complété ;

VU ‘arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'A10 dans la traversée du département de la GIRONDE ;

VU l'arrêté interministériel modifié et l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 :.

VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

VU la note du 8 décembre 2020 définissant le calendrier des jours hors chantier pour année 2021 sur le RRN ;

VU la demande de la société « Autoroutes du Sud de la France » et son dossier d'exploitation sous chantier du 6 septembre 2021 ;

VU l'avis en date du 08 septembre 2021 du Conseil Départemental de la Gironde ;

VU l'avis en date du 08 septembre 2021 de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, Division des usagers et de l'exploitation ;

VU l'avis en date du 14 septembre 2021 de Bordeaux Métropole ;

CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des clients de l'autoroute A10 ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux de signalisation verticale et qu‘il importe de s'affranchir de la fermeture partielle des échangeurs 39a et 41 ;

SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde ;

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tét : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-09-20-00001 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 section « Barrière de péage de Virsac / Lormont » 14ARRÊTE

Article premier : Pour permettre la réalisation de travaux de pose de signalisation verticale sur l'autoroute A10, les bretelles d'échangeurs suivantes seront fermées à la circulation successivement en fonction de l'avancement des travaux, les nuits du lundi 20 et mardi 21 septembre 2021 de 21h00 à 6h00 :

+ Échangeur Libourne St-Antoine (n°39a) : Bretelles de sortie dans les deux sens de circulation.

+ Échangeur d'Ambès (n°41) : Bretelles d'entrée et de sortie sens Paris/Bordeaux.

Dans le cas d'intempérie ou d'un problème technique, les travaux pourront être reportés dans les mêmes conditions aux nuits suivantes du mercredi 22 septembre et jeudi 23 septembre 2021 ou dans le courant de la semaine 39, soit les nuits du lundi 27 septembre au jeudi 30 septembre 2021 inclus.

Article 2 : Lors des fermetures, des itinéraires de déviation seront mis en place par l'échangeur 41 lors de la fermeture de la sortie 39a sens Paris/Bordeaux, par l'échangeur 40a lors de la fermeture de la sortie 39b sens Bordeaux/Paris, et par l'échangeur 42 lors des fermetures de l'échangeur 41.

La signalisation des travaux et des itinéraires de déviation sera mise en place suivant la réglementation en vigueur et entretenue par la société "Autoroutes du Sud de la France”.

Article 3 : En cas d'indisponibilité des forces de police et avec leur accord, le personnel de la Société Autoroutes du Sud de la France sera exceptionnellement autorisé à fermer les bretelles d'échangeurs.

Article 4 : La date et l'horaire de fermeture des bretelles seront communiqués par mail, sauf urgence, aux destinataires 3 jours avant la mise en place effective de la fermeture. Un rappel de cette information sera effectué le jour des fermetures.

Article 5 : L'information des usagers sera assurée par la société "Autoroutes du Sud de la France” à l'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur la fréquence 107.7.

Article 6 : Pour permettre la réalisation des travaux d'entretien courant nécessaires à la sécurité, au cours de la même période que les travaux de signalisation verticale, l'inter-distance entre les chantiers pourra être réduite à 3 km au lieu de 20 km entre deux neutralisations de voie.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux et / ou contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 — 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 8 :

Madame la Directrice de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;

Monsieur le Directeur régional d'exploitation ASF Ouest Atlantique. ;

Monsieur le Directeur zonal des CRS Sud-Ouest ;

Madame le Colonel Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;

Monsieur le Président de la Mission de Contrôle des Autoroutes,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Gironde,

Monsieur le Président de Bordeaux Métropole, |

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.

La préfète.

2, esplanade Charlies-de-Gaulle ,

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex Delphine BALSA Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 2/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-09-20-00001 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 section « Barrière de péage de Virsac / Lormont » 15PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2021-09-20-00002

Règlementation temporaire de la circulation

pour travaux relatifs au premier gros entretien

renouvellement des chaussées du 20 au 24

septembre

1er GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT DES

CHAUSSÉES

(GER)

Travaux de renforcement des chaussées : voies

de droite

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-09-20-00002 - Règlementation temporaire de la circulation pour travaux relatifs au premier gros entretien renouvellement des chaussées du 20 au 24 septembre 16PRÉFÈTE PRÉFÈTE DE LA GIRONDE DES LANDES Des ne

Liberté Frateraité

DIRECTION DES SÉCURITÉS DIRECTION DES SÉCURITÉS

Bureau de l'éducation et de Bureau de la sécurité

routière

la sécurité routières

Arrêté interpréfectoral n° PR/CAB/DSEC/BESR/2021/

A63 AUTOROUTE DES LANDES.

SALLES / SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

TRAVAUX RELATIFS AU

1” GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT DES CHAUSSÉES

(GER)

Travaux de renforcement des chaussées : voies de droite

PR 46+780 au PR 119+770 Sens Bordeaux-> Bayonne

| et

PR 139+020 au PR 123+800 Sens Bayonne -> Bordeaux

Du lundi 20 s mbr i 24 tembre 2

Communes de Salles, Belin-Beliet, Saugnac-et-Muret, Lesperon,

Castets, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne

Préfecture de la Gironde -33077 Bordeaux Cedex

Préfecture des Landes — 40021 Mont-de-Marsan Cedex

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-09-20-00002 - Règlementation temporaire de la circulation pour travaux relatifs au premier gros entretien renouvellement des chaussées du 20 au 24 septembre 17La Préfète de la Gironde

Officier de La Légion d'honneur

Commandeur de l’ordre National du Mérite

La préfète des Landes,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation. et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

modifié,

VU le décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passée entre

l'État et la société ATLANDES (désignée ci-après par le « concessionnaire ») pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et

la maintenance de la section de l’autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne

ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,

VU lé décret du 27 mars 2019 portant nomination, de la préfète de la région Nouvelle-

Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde

(hors classe) -Madame BUCCIO (Fabienne)

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté permanent Préfet — Président du Conseil Général des Landes réglementant les .déviations

de circulation en cas d'accident ou d'incident sur la N10 2x2 voies en date du

27 août 2004,

VU l'arrêté inter préfectoral n°PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant

réglementation de la circulation dans le cadre de Chantiers courants sur l'autoroute A63- landes,

VU l'arrêté n° DP 18016 AP du 7 août 2018 portant réglementation de la circulation des poids-lourds sur

la voie de substitution (dite RD10E) parallèle à l'autoroute A63-landes du

PR 0+000 au PR 78+895,

VU l'arrêté inter préfectoral n°PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portant

réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-landes, |

» VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2021 portant délégation de signature à madame

Delphine BALSA, directrice de cabinet de la préfète de la Gironde,

VU l'arrêté préfectoral n° 16-2021-CMEF du 3 septembre 2021 donnant délégation de Signature à Madame

Mélanie SAMSON, directrice de cabinet de la préfète des Landes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8° partie signalisation

temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

VU la note du 8 décembre 2020 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l'année

2021 sur le réseau routier national, (RRN),

VU les dispositions arrêtées lors des réunions de présentation des travaux de. gros entretien

et de renouvellement des chaussées (GER) des 9 décembre 2020, 25 janvier 2021

et 8 juillet 2021,

VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) établi par Egis Exploitation Aquitaine en

application de la note technique relative du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers

sur le réseau routier national (RRN),

A63-landes AE chaussées Voies de droites_Semaine

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-09-20-00002 - Règlementation temporaire de la circulation pour travaux relatifs au premier gros entretien renouvellement des chaussées du 20 au 24 septembre 18VU l'avis du sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé, ministère de la

Transition écologique et solidaire,

VU l'avis du Commandant de l'EDSR des Landes,

VU l'avis du Commandant de l’EDSR de Gironde,

VU l'avis du Conseil départemental des Landes,

VU l'avis du Conseil départemental de Gironde,

VU l'avis ou demande d'avis des maires des communes concernées par les déviations,

CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l’A63, ainsi que celle des

agents du concessionnaire, des entreprises chargées de l'exécution des travaux sur

l'autoroute et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par

ces travaux,

SUR PROPOSITION de mesdames les directrices de cabinet des préfètes de Gironde et

des Landes,

ARRÊTENT

ARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travaux

Afin de permettre la réalisation des travaux de renforcement des chaussées des voies de

droite entre Belin-Beliet et Saint-Geours-de-Maremne, du PR 46+780 au PR 119+770 dans le

sens Bordeaux->Bayonne et du PR 139+020 au PR 123+800 dans le sens Bayonne ->

Bordeaux en garantissant d’une part la sécurité des entreprises intervenant dans la zone

de chantier, et d'autre part la sécurité des usagers circulant sur l'A63-landes, la circulation

sera réglementée :

du lundi 20 septembre 2021 de 20h00 au vendredi 24 septembre à 6h00.

En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés sur 7 jours, dans les

mêmes conditions.

ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviations

Le phasage s'effectuera conformément à l'organisation de chantier prévue dans le dossier

d'exploitation sous chantier (DESC) selon les modalités suivantes :

Lundi 20 septembre à partir de 20h00 au mardi 21 septembre à 6h00, entre Belin-Beliet

et saugnac-et-Muret, du PR 46+780 au PR 54+360 :

# Neutralisation de la voie de droite et de la voie médiane dans le sens de

circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1) du PR 45+500 au PR 54+500.

+ La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules sur les zones de

travaux, est fixée à 90 km/h.

+ Fermeture de la bretelle d'entrée du 2 diffuseur n°20 « Belin-Beliet ».

> Les usagers voulant se rendre vers Bayonne par l'A63 devront aller au

diffuseur n°17 « Liposthey » en empruntant la RD1010 en Gironde,

puis la RD20E dans les Landes, puis utiliser l'itinéraire S1 du Plan de

Gestion du Trafic A63 des Landes via la RD10E.

*__ Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°18 « Saugnac-et-

Muret » en direction de Bayonne (sens 1).

- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens de circulation Bordeaux/

Bayonne (sens 1) avec mise en place de la déviation suivante :

A63-landes des chaussées Voies de droites_Sernaine 38-2021 « 3/6

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-09-20-00002 - Règlementation temporaire de la circulation pour travaux relatifs au premier gros entretien renouvellement des chaussées du 20 au 24 septembre 19> Les usagers venant de Bordeaux par l'A63 et souhaitant sortir au

diffuseur n°18 devront sortir au diffuseur n°21 « Salles » et utiliser

l'itinéraire SG1 du PGT A63 des Landes par la RD3, RD1010 dans le

département de la Gironde, puis la mesure S1 par la RD20E, la RD348,

puis la RD10E, la RD48 et retour à la bretelle d'entrée A63 au diffuseur

17 « Liposthey ».

- Fermeture de la bretelle d'entrée dans le. sens de circulation Bordeaux/

Bayonne (sens 1) avec mise en place de la déviation suivante : .

> Les usagers voulant se rendre vers Bayonne par l'A63 devront aller au

diffuseur n°17 « Liposthey » et utiliser l'itinéraire S1 du PGT A63 des

Landes. par la RD20E, la RD348, puis la RD10E, la RD43 et retour à la

bretelle d'entrée A63 au diffuseur 17 « Liposthey ».

Mardi 21 septembre à partir de 17h00 au mercredi 22 septembre 6h00. à Castets, du

PR114+250 au PR 119+770 :

° La circulation du sens Bordeaux/Bayonne est basculée sur la voie de gauche

du sens opposé Bayonne/Bordeaux entre le PR 113+350 et le PR123+080.

+ La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 80 km/h

du PR 113+350 au PR 123+080 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne,

sauf au droit des basculements ITPC ou la vitesse est limitée à 70km/h.

+ Neutralisation des voies de gauche et médiane dans le sens de circulation

Bayonne/ Bordeaux du PR 123+200 au PR 113+200.

* La vitesse maximale autorisée de l’ensemble des véhicules est fixée à 80km/h

du PR 123+200 au PR 113+200 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux. :

+ __ Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°12 « Castets » en

| direction de Bayonne (sens 1).

- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens de circulation Bordeaux/

Bayonne (sens 1) avec mise en place de la déviation suivante :

> Les usagers venant de Bordeaux par l’A63 et souhaitant sortir au

diffuseur n°12 « Castets » devront sortir au diffuseur n°13 « Lesperon

», Utiliser l'itinéraire S11 du PGT A63 Landes en empruntant la RD 41,

la RD10E, le RD140, la RD10E puis la RD947 jusqu'au diffuseur n°12

« Castets ».

- Fermeture de la bretelle d'entrée dans le sens de circulation Bordeaux/

Bayonne (sens 1) avec mise en place de la déviation suivante :

> Les Usagers voulant se rendre vers Bayonne par l'A63 devront utiliser

l'itinéraire 513 du PGT A63 Landes en empruntant la RD947, la RD10E,

puis là RD16 jusqu'au diffuseur n°11 « Magescq ».

de-Maremne, du PR 139+020 au PR 134+790 : |

+ Neutralisation de la voie de droite et de la voie médiane dans le sens de

circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2) du PR 1404100 au PR 134+500.

°__La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules sur les zones de

travaux, est fixée à 90 km/h.

° Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°9 « Saint-Geours-de-

Maremne » en direction de Bordeaux (sens 2).

> Les Usagers venant de Dax par la RD824 et souhaitant se rendre Vers

Bordeaux devront prendre la RD824E direction Saint-Geours-de-

Maremme, puis prendre la RD810 direction le diffuseur n°10. Ensuite

ils devront aller au diffuseur n°11 « Magesca » utiliser l'itinéraire S2 du

PGT A63 des Landes, en empruntant la RDI0E, puis la RD16 jusqu'au

diffuseur n°11 « Magesca ».

A63-landes 1 Renforcement des chaussées_Voies de droites Page 4/6

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-09-20-00002 - Règlementation temporaire de la circulation pour travaux relatifs au premier gros entretien renouvellement des chaussées du 20 au 24 septembre 20+ __ Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°10 Soustons en

direction de Bordeaux (sens 2).

- Fermeture de la bretelle de sortie dans le sens de circulation Bayonne->

Bordeaux (sens 2) avec mise en place de la déviation suivante :

> Les usagers venant de Bayonne par FA63 et souhaitant sortir au

diffuseur n°10 «Soustons» devront sortir au diffuseur n°11

« Magescq », faire 42 tour et reprendre l'A63 direction Bayonne pour

sortir au diffuseur n°10 sens 1.

- Fermeture de la bretelle d'entrée dans le sens de circulation Bayonne->

Bordeaux (sens 2) avec mise en place de la déviation suivante :

> Les usagers voulant se rendre vers Bordeaux par l’A63 devront aller au

diffuseur n°11 « Magescq » utiliser l'itinéraire S2 du PGT A63 des

Landes, en empruntant la RD10E, puis la RD16 jusqu'au diffuseur n°11

« Magesca ».

leudi 23 septembre à partir de 20h00 au vendredi 24 septembre 6h00, de Magesca à

Castets, du PR 129+185 au PR123+800 : |

* Neutralisation de la voie de droite et de la voie médiane dans le sens de

circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2) du PR 130+400 au PR 1234200.

* La vitesse maximale autorisée de l’ensemble des véhicules sur les zones de

travaux, est fixée à 90 km/h.

+ __ Fermeture complète de l'aire de repos MAGESCQ Est du jeudi 09 septembre

à partir de 14h00 au vendredi 10 septembre 6h00.

Durant la période des travaux et dans le cas d'incidents ou d'accidents, des déviations de la circulation

seront mises en place conformément au plan de gestion du trafic défini par

l'arrêté permanent du 27 août 2004.

ARTICLE 3 - Accès secours

L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.

ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantier

Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une

signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié.

La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation seront réalisées par Egis

Exploitation Aquitaine.

ARTICLE 5 - Information

L'information des usagers sera réalisée par panneau à message variable et par diffusion sur

la radio autoroutière 107.7, sur le site internet et abonnés Bison Futé.

ARTICLE 6 - Dérogation

La mesure d'interdiction, DP 18016 AP du 7 août 2018, aux véhicules affectés aux

transports de marchandises de plus de 7,5 tonnes circulant sur la voie latérale de

substitution (D10E) est suspendue pendant les travaux.

Il sera dérogé à l'arrêté inter-préfectoral PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant réglementation de circulation sous chantier de l'autoroute A63-landes entre Salles (33) et

chaussées Voies droites _ Semaine 38-2021 Page 5/6

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-09-20-00002 - Règlementation temporaire de la circulation pour travaux relatifs au premier gros entretien renouvellement des chaussées du 20 au 24 septembre 21Saint-Geours-de-Maremne (40) concernant :

° L'article 3 « la longueur maximale de la zone de restriction de capacité sera

de 6km »

+ L'article 10 « interdistance entre deux chantier consécutif »

ARTICLE 7 - Infractions

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 8 - Recours contentieux

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 9 - Exécution, publication

Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs des services de l’État dans le département des Landes :

Madame la directrice de cabinet de la préfète de Gironde,

Madame la directrice de cabinet de la préfète des Landes,

Monsieur le directeur général de la société Atlandes,

Monsieur le directeur général de la société Egis Exploitation d'Aquitaine,

Madame le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale

de la Gironde |

* _ Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale

des Landes,

Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :

° Aux sous-préfets d'Arcachon et de Dax,

° Au sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé, ministère de la Transition

écologique, |

Aux présidents des Conseils départementaux de la Gironde et des Landes

*__ Aux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la Gironde

et des Landes,

° Aux directeurs des SAMU de la Gironde et des Landes,

+ Aux maires des communes traversées.

Fait à Bordeaux, le 20 SEP. 2021 Fait à Mont-défMarsan, le Ÿ D SEP. 2621 Pour la Préfète et par délégation Pour la préfëtg et par délégation,

La sous-préfèt£ directrice de cabinet

Mélanie SA

Christophe NOEL du PAYRAT

Renforcement: chaussées de droites Semaine 38-2021 Page 6/6

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-09-20-00002 - Règlementation temporaire de la circulation pour travaux relatifs au premier gros entretien renouvellement des chaussées du 20 au 24 septembre 22