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Déliberation - 2024.3.77.3 annexe 3 Liste avenants 05.24 08.24
Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.3.77.3 annexe 3 Liste avenants 05.24 08.24)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
Liste des avenants signés du 30 avril au 31 août 2024 :
Selon la délégation de pouvoirs au Maire suvant l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020/2/26 du 23 mai 2020 ;
Mini H.T Maxi H.T Mini H.T Maxi H.T
22S0002 Procédure adaptée Elagage et Abattage Arbor Paysage sans 150 000,00 € sans 150 000,00 € 0,00% 1 Ajout de prestations de gyrobroyage au BPU (120,00 € HT / m²) R2194-7 CCP
Modifications non
substantielles
24/05/2024 28/05/2024
ASSUCAM1 Appel d'offres Assurances des dommages aux biens et des risques annexes SMACL 0,00% 2 Ajustement contractuel suite émeutes et mouvements populaires R2194-5 CCP
Circonstances
imprévues
11/04/2024 30/05/2024
23S0004 Procédure adaptée
Location, prestations et achats de petits matériels pour les
évènements de la commune - lot 2 - Achats de petits matériels et
consommables liés aux manifestations culturelles et évènements
VS Scenes et
audiovisuel sans 9 000,00 € sans 12 000,00 € 33,33% 1 Augmentation du montant maximum de commande à 4 000 € HT par an
R2194-7 CCP
Modifications non
substantielles
06/06/2024 07/06/2024
-
Sans publicité ni
mise en
concurrence (R2122-
8 CCP)
Maitrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur et l'extension de
l'ancien conservatoire
Agence Dupire
Architecte 41,90% 1
Forfait de rémunération définitif selon l'estimation des travaux au stade APD
conformément à l'article 6-1 du CCP
R2194-1 CCP
Clause de réexamen 05/06/2024 07/06/2024
19S0019 Appel d'offres Prestations de restauration collective et préparation et conditionnement des repas destinés au portage à domicile Dupont restauration - 4 Prolongation du marché d'une durée de deux mois, augmentation des prix unitaires suite à la fermeture de la cuisine centrale pour sinistre R2194-5 CCP
Circonstances
imprévues
26/06/2024 28/06/2024
23S0015 Procédure adaptée par dérogation Organisation, gestion et animation des services périscolaires et extrascolaires UFCV - 1 Avenant relatif à la mise à disposition de locaux
R2194-7 CCP
Modifications non
substantielles
03/07/2024 04/07/2024
23S0017 Procédure adaptée Gestion du marché d'approvisionnement de l'Abbaye SAS Mandon Somarep sans 8 000,00 € sans 8 800,00 € 10,00% 1 Maintien de l'exécution des prestations du 14/07/2024 au 18/08/2024 inclus, soit 5 séances de marché supplémentaires
R2194-7 CCP
Modifications non
substantielles
12/07/2024 12/07/2024
22S0002 Procédure adaptée Elagage et Abattage Arbor Paysage sans 150 000,00 € sans 150 000,00 € 0,00% 2 Distinction entre deux types de gyrobroyage au BPU R2194-7 CCP
Modifications non
substantielles
01/08/2024 02/08/2024
Accord-cadre en quantités Pas d'incidence financière Accord-cadre en quantités
960,00 €
Pas d'incidence
financière
33 600,00 € 14 079,74 € 47 679,74 €
Accord-cadre en quantités 63 300,00 € Accord-cadre en quantités
Date de
notification
de l'avenant
Pas d'incidence
financière
145 565,70 € Pas d'incidence financière 145 565,70 €
3 000,00 €
Montant TTC cumulé ou % d'écart
cumulé
Rang
avenant Libellé de l'avenant Base juridique
Date de
signature
l'avenant
N° du marché Type de procédure Intitulé du marché Titulaire ou mandataire
Montant TTC initial ou avec
avenant précédent Montant de l'avenant TTC