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Procès Verbal - PV du CM du 05 06 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 05 06 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, {

€... PROCÈS VERBAL DU

Christophe CONSEIL MUNICIPAL — du Ligneron: Proche de vous. proche de tout

DU S JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de

la Commune de Saint Christophe du Ligneron, dûment convoqués par voie électronique le vingt-sept mai, se

sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BIRON, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Jean-Claude BIRON, Émilie BOCQUIER, Cyril CONTESSE,

Stéphanie LABOUR, Séverine REBUFFO, Daniel PROUX, Jérémie BARBEAU, Patrick CHANSON,

Lorelei PAPON, Christophe BALLANGER, Claudine CHARRIER, Hélène CHAUVELON,

Emmanuel CHEVILLON, Marc CHOLLET, Carine CONIZIO, Eddy DIAZ, Élodie ERCEAU,

Arnaud LELIEVRE, Nathalie POTÉREAU et Jean-François THOMAS.

Absents et excusés : Mmes Natacha AUGIZEAU, Juliette IRALI (pouvoir à Séverine REBUFFO) et

M. Jacques RIGALLEAU (pouvoir à Jean-Claude BIRON)

Lesquels forment la majorité des membres en exercice : 20 présents, 22 votants.

Secrétaire de séance : Mme Émilie BOCQUIER.

Ordre du jour du Conseil Municipal du 5 Juin 2026 à 19h30

ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026

1- Désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants

1 - Mise en place du bureau électoral

Monsieur Jean-Claude BIRON, Maire, en application de l’article L.2122-17 du CGCT) ouvre la séance.

Mme Émilie BOCQUIER est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L. 2121-15 du CGCT).

Monsieur le Maire (en application des articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 du code électoral), procède à

l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré conseillers présents et a constaté que la condition

de quorum (article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée) était remplie.

Monsieur le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du Code Électoral, le bureau

électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus

âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

Mmes et MM. Daniel PROUX, Claudine CHARRIER, Jérémie BARBEAU et Hélène CHAUVELON.

2 - Mode de scrutin

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal a procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en

vue de l’élection des sénateurs et a rappelé qu’en application des articles L.289 et R.133 du Code Électoral,

les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle

suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Monsieur le Maire rappelle que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne

peuvent ni n’être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des

suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont

remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle

ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).Monsieur le Maire précise également que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d’Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Monsieur le Maire rappelle que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Monsieur le Maire indique que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du Code Électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le Conseil Municipal devait élire 7 délégués et 4 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur le Maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée : - Délégués : BIRON Jean-Claude

BOCQUIER Émilie

CONTESSE Cyril

LABOUR Stéphanie

PROUX Daniel

PAPON Loreleï

CHOLLET Marc

- Suppléants : BARBEAU Jérémie

CHAUVELON Hélène

DIAZ Eddy

IRALI Juliette

3 - Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4 - Élection des délégués et des suppléants

4-1 - Résultat de l'élection

Nombre de conseillers présents et représentés : 22

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) : 0 Nombre de votants : 22

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 224-2 — Proclamation des élus

Monsieur le Maire, a proclamé élus délégués les candidats suivants: M. Jean-Claude BIRON,

Mme Émilie BOCQUIER, M. Cyril CONTESSE, Mme Stéphanie LABOUR, M. Daniel PROUX,

Mme Loreleï PAPON et M. Marc CHOLLET.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les candidats suivants: M. Jérémie BARBEAU,

Mme Hélène CHAUVELON, M. Eddy DIAZ et Mme Juliette IRALI.

Prochain conseil : Lundi 6 Juillet 2026 à 20 h 30.

La séance est levée à 19 h 45.

Affiché le 8 Juin 2026.

Le Maire, Jean-Claudé BIRON, Le Secrétaire de séance,