Compte-Rendu - 800274

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Compte-Rendu - 800274 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Marclopt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 800274)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 52

COMMUNE DE MARCLOPT (LOIRE)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 07 décembre 2021

L’An deux mil vingt et un le 07 décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Madame EYRAUD Catherine , Maire

Membres présents : DOITRAND Raphaël BRUN Bernard, OULION Emmanuel, DURAND Josiane, AGOSTINI Bernadette , HERRGOTT Eric, PERRET Sandrine, BAROU Stéphane, M SAUZET Pierre , LACHAND Gaëlle, REY Bruno, PONTONNIER Dominique, GAUDIN Valérie

Absents :

Secrétaire de séance : Mme PONTONNIER Dominique

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le compte-rendu de la précédente réunion, adressé avec la convocation, est approuvé à l’unanimité

2021-061 : MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION ENVELOPPE SOLIDARITE 2022

Lors de la séance du 09 novembre 2021, le conseil Municipal à l’unanimité a donné l’accord à Mme Eyraud pour demander une subvention au titre de l’enveloppe solidarité 2022 pour le projet « renouvellement des réseaux d’eaux usées » Après échange avec les services du Département, les travaux faisant déjà l’objet d’une demande de subvention par le SIVAP , le Conseil Départemental ne subventionnera pas la commune

Ainsi afin d’avoir une subvention sur l’enveloppe solidarité 2022, il faut changer de projet.

Mme Eyraud explique que le projet fleurissement de la commune peut être subventionnable. Les aménagements seront réalisés par deux entreprises.

Le devis de l’entreprise « Chambon » s’élève à 3 773€ HT

Le devis de l’entreprise « Bellet » s’élève à 5 638.96€ HT

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE le projet

- APPROUVE le montant du projet estimé à 9 411.96 € HT

- AUTORISE Mme le Maire à demander la subvention « enveloppe de solidarité 2022 » - AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

2021-62 : BUDGET LOTISSEMENT : PRIX DE VENTE DES TERRAINS

Mme Eyraud fait le point sur la vente des deux parcelles communales situées vers le city stade. Une déclaration de division a été déposée.

Ainsi , après vérification par un géomètre , les superficies des terrains sont de 770m2 et 750m2. Il y a donc lieu de fixer les53

tarifs.

Mme le Maire propose :

Terrain Total Prix proposé

A 750m2 85 000€

B 770m2 85 000€

Le terrain B est légèrement plus grand , cependant au vue de sa forme triangulaire il y a plus d’espace « perdu », de ce fait le prix du terrain B n’est pas supérieur au prix du terrain A

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- AUTORISE la vente des terrains au prix annoncé.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les papiers relatifs aux ventes chez les notaires.

2021-63 : CONVENTION MAGE 2022

La Mission Départementale d’Assistance à la Gestion de l’Eau (la M.A.G.E.) intervient pour aider et conseiller les collectivités dans la gestion de leurs ouvrages d’assainissement. Le Conseil Départemental de la Loire demande de délibérer pour signer une convention d’assistance technique 2022 (voir le projet de convention annexé).

Mme le Maire présente à la convention.

La commune doit adhérer à cette convention pour un montant annuel de 356.85€ ( pour 2020 le montant était de 249.30€) L’augmentation s’explique par la hausse du nombre d’habitants sur la commune.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention avec le Conseil Départemental de la Loire - DIT que les crédits seront prévus au budget

2021-64 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA C.C.F.E

Au 1er janvier 2019, l’exercice de la compétence ANC était organisé de la façon suivante sur le territoire de la CCFE :

• Compétence transférée au SIMA Coise pour les 9 communes de l’ex CCPSG et CCFL -> la CCFE siège au SIMA Coise en lieu et place des ex EPCI (soit 3 élus pour le SPANC)

• Compétence exercée directement par la CCFE sur les 33 autres communes du territoire au moyen d’une con- vention de prestations de service conclue avec le SIMA Coise pour les contrôles sur le terrain, l’accueil des usagers et la gestion administrative de leurs dossiers étant assurés par les services de la CCFE (pour les com- munes de Violay et Balbigny, la CCFE s’est substituée aux communes dans le cadre de leur marché de DSP).

Afin de rendre un service homogène sur l’ensemble de son territoire et dans une préoccupation de rationalisation des moyens, les élus de la CCFE ont décidé de transférer la compétence Assainissement Non Collectif, exercée au titre de ses compétences facultatives, au SIMA Coise à compter du 1er janvier 2020 pour l’ensemble de son territoire (CC du 18/12/2019).

Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que chacun des Conseils Municipaux des Communes membres de la Communauté de Communes de Forez-Est doit se prononcer dans le délai de trois mois à compter de la notification de la délibération actant la fixation de ses statuts par la Communauté de Communes de Forez-Est, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Madame le Maire rapporte aux membres du Conseil Municipal la notification par la Communauté de Communes de Forez-Est en date du 3 novembre 2021 de la délibération n°2021.004.03.11 du Conseil Communautaire de ladite Communauté de Communes en date du 3 novembre 2021 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est.54

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - ACCUEILLE favorablement le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes de Forez-

Est tel adopté par le Conseil Communautaire de cette dernière aux termes de sa délibération n°2021.004.03.11

en date du 3 novembre 2021 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est et

tel rapporté en annexe,

- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer

tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

INFORMATIONS DIVERSES :

• En raison du contexte sanitaire :

- Le « pot de Noël » prévu le 10 décembre est annulé

- Le spectacle de noël de l’école est annulé

- La cérémonie des vœux du 09 janvier est annulée

- Le repas des ainés prévu à St Laurent La Conche courant janvier est reporté.

• Le CCAS distribuera les colis les week-ends du 11 et 18 décembre

• Le bulletin municipal 2021 est en cours d’impression, il sera distribué entre Noël et le jour de l’An. Les vœux du Maire seront présentés sur une feuille volante glissée à l’intérieur du bulletin.

• Depuis quelques temps la porte de la mairie est difficile à ouvrir. Nous avons contacté l’entreprise B2MS afin de changer la poignée de porte ainsi que la serrure. Le système de fermeture actuel est breveté par une entreprise et nous n’en trouvons plus sur le marché. M Brun présente le devis de l’entreprise B2MS qui s’élève à 818.39€ ( serrure en applique 3 points et 10 clefs)

• Déneigement , salage : l’entreprise Gourgaud arrête la prestation « déneigement et salage ». La commune réfléchit donc à acheter un distributeur de sel. M Brun est allé chez Loire Equipement afin d’avoir un devis. L’entreprise n’avait pas de matériel d’occasion et nous a chiffré un neuf. Le devis s’élève à 3 260€. La commune a repéré deux distributeurs de sel d’occasion cependant un a été vendu et l’autre ne pourra pas s’adapter à notre tracteur. La commune décide donc pour cette année de trouver un prestataire et se laisse le temps de trouver du matériel d’occasion pour l’hiver prochain.

• Point sur les travaux : les travaux d’assainissement ont commencé le 22 novembre. Les travaux avancent bien. Un aléa est survenu la semaine dernière : le pont du passage du fossé au niveau des toilettes du city stade s’est effondré. Un devis est en cours pour le remplacer. On estime le montant des travaux à 5 000 – 7 000€. Le SIVAP s’engage à prendre 33% à sa charge. Durant les inspections des travaux, le technicien du SIVAP nous à fait part d’un problème concernant le réseau du local technique et associatif ( passage de caméra qui nous montre que la pente de l’écoulement n’est pas linéaire). L’entreprise Barou va reprendre le réseau.

• Point sur les travaux du SIEL : Lors du conseil municipal du 21 septembre 2021 , il a été voté le renforcement et la dissimulation au niveau du cerisier pour un montant de 32 741.60€. La participation du SIEL a changé et finalement le reste à charge pour la commune sera de 7 000€. Le SIEL demande donc si ,au vu des économies faites sur ce chantier , si la mairie s’engage sur les travaux d’enfouissement du réseau au niveau du cimetière. Au vu des chantiers en cours et à venir, les élus ne s’engagent pas sur la date de réalisation des travaux. M Doitrand référent au SIEL va les appeler pour faire le point avec eux.55

• Point sur l’école : 3 employées absentes sur 4. Mme Lachand souhaite que le RPI se réunisse afin de trouver une solution à l’absence de garderie du soir. Mme Eyraud pense que dès lundi 13 décembre la cantine et la garderie seront réouvertes.

• Mme Eyraud félicite et remercie l’ensemble des élus et des bénévoles qui ont participé aux décorations du village, et souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d’année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Prochaine réunion le 25/01/2021

Présents Signature

Catherine EYRAUD, Maire

Raphaël DOITRAND, 1er adjoint

Bernard BRUN,2ème adjoint

Emmanuel OULION, 3ème adjoint

Josiane DURAND

Bernadette AGOSTINI

Eric HERRGOTT

Sandrine PERRET

Stéphane BAROU

Pierre SAUZET

Gaëlle LACHAND

Bruno REY

Dominique PONTONNIER

Valérie GAUDIN