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Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune d'Alboussière.
Lien du pdf (Procès Verbal - g7iup 2024 06 04 PV CM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
1
MAIRIE D’ALBOUSSIERE
145 rue de la mairie
07440 ALBOUSSIERE
Tel : 04 75 58 30 64
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ALBOUSSIERE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 JUIN 2024
En exercice 12
Présents 8
Absents 4
Procuration 3
Votants 11
DATE DE CONVOCATION : 29/05/2024
DATE D’AFFICHAGE : 29/05/2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 4 juin à 20h30
Le Conseil Municipal d’ALBOUSSIERE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence du Maire, Michel MIZZI.
Présents : Mesdames LEGRAND Véronique, MORFIN Magali (pouvoir de M. DUPONT Bernard), GARAYT Antoinette et Messieurs BOUHADID Yazid, FRONDZIAK Éric (pouvoir de M. MOUNIER Fabien), MIZZI Michel Richard GUILLOT (pouvoir de M. RODE Jérémy) et ROULOT Lionel
Absents excusés : DUPONT Bernard donne pouvoir à Mme Magali MORFIN, M. MOUNIER Fabien donne pouvoir à M. Éric FRONDZIAK, et M. RODE Jérémy donne pouvoir à M. Richard GUILLOT
Absents : Mme CUCCIA Julie
Secrétaire de séance : Mme LEGRAND Véronique 2
***
Avant le démarrage de la séance, le maire propose d’ajouter à l’ordre du jour : - L’approbation du compte rendu du conseil municipal du 09/04/2024.
- Vote du taux des taxes d’imposition (erreur matérielle sur la délibération précédente)
Avant l’examen des points à l’ordre du jour, Mme Véronique LEGRAND est désignée en tant que secrétaire de séance.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU
Deux remarques pour modification du compte rendu :
- inversement des termes de fonctionnement et investissement en page 3 concernant la présentation des budgets
- le poste crée est un emploi non permanent saisonnier
Avec la prise en compte de ces remarques, le compte rendu du Conseil Municipal du 09/04/2024 est adopté à l’unanimité.
2. FINANCES
a. VOTE DU TAUX DES TAXES D’IMPOSITION
A la suite d’une erreur matérielle sur la délibération n°2024/027 du 09/04/2024, le conseil municipal est invité à confirmer les taux votés.
Il est proposé de voter les taux de fiscalité locale suivant pour 2024 :
TFB 39.31%
TFNB 54.87%
TH 11.20%
La délibération est approuvée à l’unanimité.
b. POINT FINANCIER
M. le Maire présente l’état des dépenses et recettes de fonctionnement de la commune au 31/05/2024 ainsi que les graphiques du budget prévisionnel.
3. RESSOURCES HUMAINES
a. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT ACCROISSEMENT SAISONNIER SERVICES TECHNIQUE 3
Magali MORFIN explique que, comme chaque année, un renfort est nécessaire au niveau des services technique de la commune pour faire face à l’accroissement d’activité (manifestations estivales, débroussaillage, entretien des espaces verts…)
Cet accroissement nécessite la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique de catégorie C à temps plein du 17/06/2024 au 31/08/2024.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
b. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT ACCROISSEMENT SAISONNIER CAMPING MUNICIPAL
Véronique LEGRAND explique que, comme chaque année, un renfort est nécessaire au sein du camping municipal pour faire face à l’accroissement d’activité estival. Cet accroissement nécessite la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique de catégorie C à temps non complet de 20h/semaine du 08/07/2024 au 31/08/2024.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
c. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL CATEGORIE C – TEMPS
COMPLET
Magali MORFIN explique que le service administratif a besoin de créer un poste d’adjoint administratif catégorie C. En regard de cela il est proposé de fermer le poste d’attaché territorial (délibération n°2017/158 du 30/11/2017)
La délibération est approuvée à l’unanimité.
d. CLÔTURE DU POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL
Du fait de l’absence de personnel qualifié pour le poste d’attaché territorial ou rédacteur en catégorie A ou B il est proposé de fermer le poste pris par la délibération N°2017/158 du 30/11/2017.
La délibération sera votée à la suite de la saisine du Comité Social Territorial.
e. COMTE EPARGNE TEMPS
M. le Maire présente le projet de délibération validé par le CDG07 concernant la mise en place du compte épargne temps. Ce dernier permet, à la demande des agents titulaires et contractuels à temps complet ou non complet, employés continue depuis au moins une année, d’accumuler des droits à congés rémunérés (congés annuels, RTT, repos compensateurs). Au-delà de 20 jours par an les congés annuels peuvent être reportés sur le CET. La date limite d’alimentation du CET de l’année N-1 est le 15 janvier. La date d’information des agents sur la situation de leur compte épargne temps est le 28 février. La limite de report sur le CET est de 70 jours. 4
Les conseillers ne souhaitent pas monétiser les congés du CET.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
4. DIVERS
a. SENS UNIQUE RUE DU CHATEAU
Magali MORFIN présente la réunion de quartier où la proposition d’un sens unique rue du Château a été faite aux riverains.
Le sens unique serait dans le sens de la montée. Il est possible de stationner devant les poubelles en venant du bas de la montée comme d’en haut.
Les riverains sont favorables à cette proposition.
Cette proposition vient renforcer la sécurité d’une future installation : feu récompense sur la route de Lamastre qui passe au rouge lorsqu’on dépasse la limitation de vitesse de 50km/h.
Le conseil municipal donne un avis favorable pour la rédaction de l’arrêté du Maire pour la création d’un sens unique rue du Château.
b. MODIFICATION HORAIRES ECLAIRAGE PUBLIC
M. le Maire propose de modifier les horaires de l’éclairage public sur le poste place de la bascule / place de la fontaine et le poste du plan d’eau / snack en raison des animations estivales. Les horaires actuels sont 22h30 - 5h45. Le nouvel horaire serait 02h00 – 5h45.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
c. DESIGNATION DU DELEGUE SDE 07
A la suite de la démission de M Jean-Paul KERENFORT un nouveau délégué au SDE07 doit être nommé.
Magali MORFIN, actuellement suppléante, est proposée pour être titulaire et M. Michel MIZZI sera suppléant.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
d. MODIFICATION DE LA FIXATION DU LOYER DE L’APPARTEMENT SIS AU 125 RUE DE LA MAIRIE
En raison de la difficulté à trouver un locataire pour l’appartement sis au 125 rue de la mairie, M. le Maire propose de diminuer le loyer à 500€ par mois et d’instaurer des charges mensuelles de 30€ comprenant l’entretien des parties communes ainsi que la refacturation de la taxe des ordures ménagères.
La délibération est approuvée à l’unanimité. 5
e. AUTORISATION SIGNATRE CONVENTION ANCT
Véronique LEGRAND présente la convention ANCT. La commune a été retenue pour profiter de cette offre qui propose un Audit numérique gratuit (site internet – newsletter - logiciel de communication sur la commune pouvant être téléchargé sur smartphone, accès aux associations pour enrichir les infos).
Il est demandé aux conseillers l’autorisation de signer cette convention.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
f. PROROGATION LOYER DR BURGLIN
M. le Maire explique que le Dr BURGLIN n’a eu aucune aide à l’installation à ce jour. Il est proposé de proroger le montant du loyer pour une durée de 6 mois.
La délibération est approuvée avec 1 abstention et 10 voix pour.
5. POINT DIVERS
a. ORGANISATION ELECTIONS EUROPEENNES DU DIMANCHE 9 JUIN 2024
M. le Maire présente l’organisation des élections européennes et notamment le tableau de présence pour la tenue du bureau de vote.
b. ORGANISATION FEU D’ARTIFICE
Concernant le feu d’artifice du 13 juillet, Véronique LEGRAND explique qu’un prestataire offre la proposition d’un contrat sur 3 ans à partir de cette année au prix fixe de 4 000€. Cette année les associations sont sollicitées pour participer à l’animation (démonstration de sports et retraite au flambeau) et la buvette. Il y aura la présence de 3 agents de sécurité plus un agent cynophile. Les associations prendront à leur charge les frais du DJ et de la sécurité. La mairie prend en charge les frais du feu d’artifice.
c. TRAVAUX VOIRIE – PRESENTATION DES DEVIS CCRC
M. le Maire présente les 3 devis transmis par la CCRC concernant les chemins du Mas Mirabel et Palayer.
Concernant le chemin du Mas/Mirabel, la préférence est donnée au devis avec la société E 26 à 62 888€ TTC.
Les conseillers municipaux donnent leur accord pour le devis d’un montant de 49 156,80€ TTC pour le chemin de Palayer sera réalisé 2025.
d. PRESENTATION DU PROJET DE VEGETALISATION DE LA COUR D’ECOLE
Véronique LEGRAND présente le projet de végétalisation de la cour d’école des parents d’élèves délégués. Ils ont obtenu une subvention via la pépinière JACQUET pour 6
végétaliser la cour de l’école. La société Bathail viendrait gratuitement creuser une bande de 4m sur 3m environ sur le côté de la cour longeant la route de Mirable et les parents s’occuperont des plantations. Une convention sera faite entre la mairie et les parents délégués. L’équipe enseignante arrosera durant la période scolaire. Les plantations seront faites à l’automne 2024.
e. ALBOUSSIRE EN TOUTE LETTRES
Véronique LEGRAND présente l’animation d’Alboussière en Toutes lettres avec un jeu organisé sur le village.
f. EXPO D’ETE – TEMPLE
L’exposition de l’été au temple aura lieu cet été.
g. RENCONTRE VILLAGE D’AVENIR
M. le Maire présente la réunion avec les personnes du dispositif de Village d’Avenir qui propose une ingénierie sur les projets de la commune.
h. CCRC – BUREAU DELOCALISE DU 9 JUILLET 2024
La commune va accueillir un bureau délocalisé le 09-07-2024 de la CCRC.
i. CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Magali MORFIN fait un état des lieux du conseil municipal des jeunes. Lauréat d’un appel à projet de la MSA ils ont obtenu une subvention de 1000 € qu’ils ont commencé à utiliser pour l’aménagement des abords du city parc en plantant quelques arbres. Le reste va servir à l’achat d’une table de pique-nique et des bancs.
Projet de fin de printemps : nettoyer bacs de fleurs et planter des fleurs.
Ils souhaitent également peindre les barrières P1 sur le bord de la voie qui mène de l’école à la mairie.
Clôture de la séance à 22h30