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Déliberation - 8384edad45b449f2583e82ae065481d1
Procès Verbal - be36b635431b22f237678bdb73ab279f
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Déliberation - d7c2f65b2b7dafb7b8e4d5577231f2ac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ussac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Département
de
la Corrèze
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
VW
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
d'USSAC
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le vingt
neuf
mai,
à
18h15,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Philippe
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
BOSSELUT.
Pont pouvoir(s)
: 2
Étaient
présents
: M.
Jean-Philippe
BOSSELUT,
M.
Pascal
CASTELLI,
Mme
Date de la convocation
: 22/05/2024
Joëlle
GOULMY,
M.
Philippe
BATISTA,
Mme
Catherine
LÉVÊQUE
CHEVREUIL,
Date
de
publicité
de
la convocation:
Mme
Cathy
VINATIER,
Mme
Josette
DELPY,
Mme
Nicole
ROUSSIE,
M. Michel
0
ESCURAT,
M.
Alain
MAURY,
Mme
Eliane
LACHAMBRE,
Mme
Catherine
A
CRAMIER,
M.
Patrick
CHANOURDIE,
M.
Thierry
COUTURIER,
M.
Patrick
LAMOTHE,
Mme
Laurence
RAFFAILLAC,
M.
Jérôme
CHAMBEAUD,
Mme
Karine
NICOLAU,
Mme
Monique
MAS,
Mme
Francine
PONS,
Mme
Martine
BORDON,
M.
Bruno
MAGNANT,
Mme
Marie-Claude
REYNAL,
M.
Vincent
DUROT.
Étaient
absents
excusés
: M.
Jacques
GUÉRY,
M.
Alain
GENESTE.
Était absent
non
excusé
: M.
Franck
CHAUCHEPRAT.
Procurations
: M.
Jacques
GUÉRY
en
faveur
de
Mme
Joëlle
GOULMY,
M.
Alain
GENESTE
en
faveur
de
M.
Alain
MAURY.
Mme
Catherine
LÉVÊQUE
CHEVREUIL
est
nommée
secrétaire
de
séance,
conformément à
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
OBJET
: participation
aux
frais
de
séjour
d’une
classe
de
découvertes
organisée
par
l’'ODCV
19
La
candidature
des
classes
de
Mesdames
Lapeyre
(CE2)
et Theil
(CE2/CM1),
institutrices
à
l'école
élémentaire
d'Ussac,
a
été
retenue
pour
un
séjour
pédagogique
d'une
durée
de
deux
jours,
sur
le
thème
des
danses
urbaines,
organisé
au
printemps
à
l'espace
1000
sources
de
Bugeat
(Corrèze)
par
l'association
ODCV
19
(Œuvre
Départementale
des
Centres
de
Vacances
de
la Corrèze).
S'agissant
du
financement,
le
conseil
départemental
prend
en
charge
40
%
des
frais
de
séjour,
30
%
sont
facturés
à
la
commune
et 30
%
restent
à la charge
des
familles.
La
participation
financière
de
la
commune
s'élève
à
1
980,30
€,
pour
41
élèves.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- approuve
la participation
financière
de
la commune
au
coût
de
ce
séjour,
fixée
à
1 980,30
€.
VOTANTS
: 26
POUR
: 26
CONTRE
: O0
ABSTENTION(S)
: O
EME
VEE,
Pour
extrait
céftifié conforme,
C
Ne
. e,
h
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-046
\
Certifiée
exécutoire
après
transmission
à
la
sous-préfecture .
de
Brive-la-Gaillarde
et
publication
sous
forme
électronique”
7
ES
sur le site intemet
de la commune
le 30/05/2024
À
VX
NE
y—— ” Jean-Philippe BOSSELUT
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Publié le : 30/05/2024 15:45 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/10515 Publié le : 30/05/2024 15:45 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/10515 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
participation
aux
frais
de
séjour
d'une
classe
de
découvertes
organisée
par
l'ODCV
19
Date
de
transmission
de
l'acte
:
30/05/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
30/05/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
MA-DEL-2024046
( voir l'acte associé )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
019-211927405-20240529-MA-DEL-2024046-DE
Date
de
décision
:
29/05/2024
Acte
transmis
par:
Christine
BORDAS
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.10.
Divers
Publié le : 30/05/2024 15:45 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/10515 Publié le : 30/05/2024 15:45 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/10515