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Arrêté - 27111bfa896ee101b35bc4c0a3bf6749
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Déliberation - 263b240693a697a3511e8b784da10da1
Procès Verbal - 7ae190cbff83b7a301f70faad721baeb
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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Déliberation - 621c714433ac8c69cf493186dcb2bb8b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Déliberation - 621c714433ac8c69cf493186dcb2bb8b)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département
de
la Corrèze
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
USSAC ). rs
,
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
re
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
d'USSAC
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
vingt
six
juin,
à
18h15,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Philippe
BOSSELUT.
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 26
Dont
pouvoir(s)
: 4
Étaient
présents
:
M.
Jean-Philippe
BOSSELUT,
M.
Pascal
CASTELLI,
M.
Philippe
BATISTA,
Mme
Catherine
LÉVÉQUE
CHEVREUIL,
M.
Jacques
ee
ni uIOUé de le convocation
GUÉRY,
Mme
Cathy
VINATIER,
M.
Alain
GENESTE,
Mme
Josette
DELPY,
DEC DA
|
Mme
Nicole
ROUSSIE,
M.
Alain
MAURY,
Mme
Eliane
LACHAMBRE,
Mme
ni
|
Catherine
CRAMIER,
M.
Patrick
CHANOURDIE,
M.
Thierry
COUTURIER,
Mme
LE
UC
EE
ae
Laurence
RAFFAILLAC,
M.
Jérôme
CHAMBEAUD,
Mme
Karine
NICOLAU,
Mme
Monique
MAS,
Mme
Francine
PONS,
Mme
Martine
BORDON,
Mme
Marie-Claude
REYNAL,
M.
Vincent
DUROT.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Joëlle
GOULMY,
M.
Michel
ESCURAT,
M.
Patrick
LAMOTHE,
M.
Bruno
MAGNANT.
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Franck
CHAUCHEPRAT.
Procurations
: Mme
Joëlle
GOULMY
en
faveur
de
Mme
Catherine
LÉVÉQUE
CHEVREUIL,
M.
Michel
ESCURAT
en
faveur
de
M.
Jean-Philippe
BOSSELUT,
M.
Patrick
LAMOTHE
en
faveur
de
M.
Philippe
BATISTA,
M.
Bruno
MAGNANT
en
faveur
de
Mme
Martine
BORDON.
Mme
Catherine
LÉVÉQUE
CHEVREUIL
est
nommée
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
OBJET
: adressage
des
voies
(complément)
Vu
le
décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à
la
communication
au
centre
des
impôts
fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre
de
la liste
alphabétique
des
voies
de
la commune
et
du
numérotage
des
immeubles,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2213-28
et
R.
2512-6,
Considérant
que
l'identification
des
lieudits
et
des
maisons
facilite
à
la
fois
l'intervention
des
services
de
secours
mais
également
les
livraisons
et
interventions
de
toutes
natures,
Considérant
que
la
commune
a
procédé
à
l'adressage
des
voies
et
à
la
numérotation
des
habitations,
Considérant
que
quelques
voies
n'ont
pas
encore
de
dénomination,
Considérant
la
proposition
de
dénomination
recueillie
auprès
des
habitants
du
secteur
concerné,
p
Lieudit
"les
Combes"
(secteur
de
Sirogne)
x
IMPASSE
DE
LA
TRANQUILLITÉ
Tenant
: route
des
Millades
Aboutissant
: voie
sans
issue
Publié le : 02/07/2024 11:58 (Europe/Paris)
Par : Charlotte.B
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/11862 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- donne
son
accord
concernant
la dénomination
de
la voie
ci-dessus
proposée.
VOTANTS
: 26
POUR
: 26
CONTRE
: 0
ABSTENTION(S)
: 0
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-058
Certifiée
exécutoire
après
transmission
à
la
sous-préfecture
de
Brive-la-Gaillarde
et
publication
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
de
la
commune
le 02/07/2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
maire,
ur
F
,
/
|
»
_
/
FIL
.
=
Jean-Philippe BOSSELUT
#îE.
Mes
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Publié le : 02/07/2024 11:58 (Europe/Paris)
Par : Charlotte.B
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/11862 02/07/2024
09:43
a
Objet
de
l'acte
:
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:MA-DEL-2024058
Accusé
de
réception
préfecture
adressage
des
voies
(complément)
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
02/07/2024 02/07/2024
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
MA-DEL-2024058
{ voir l'acte associé )
019-211927405-20240626-MA-DEL-2024058-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
26/06/2024 Christine
BORDAS
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Délibération 3.
Domaine
et
patrimoine
3.9. Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
3.5.4.
Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5550307063642458455&exchangeTypeld=retour
Publié le : 02/07/2024 11:58 (Europe/Paris)
Par : Charlotte.B
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/11862 Publié le : 02/07/2024 11:58 (Europe/Paris)
Par : Charlotte.B
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/11862