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Procès Verbal - be36b635431b22f237678bdb73ab279f
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Déliberation - 576a27878ce47e8c51ed01f2d916e7f3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Déliberation - 576a27878ce47e8c51ed01f2d916e7f3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune
d'USSAC
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
USSAC J
%
J
,
DECISION
DU
MAIRE
Prise
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Téléphone
: 05.55.88.17.08
Télécopie
: 05.55.88.36.50
Décision
N°
MA-DEC-2026-013
du
07
mai
2026
OBJET
: attribution
du
marché
de
travaux
d'installation
d'un
système
de
climatisation
réversible
de
type
_air/air
au
réfectoire
du
restaurant
scolaire
de
l'école
maternelle
Le
maire
de
la
commune
d'USSAC,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
KR.
2122-8,
Vu
l'avis
publié
au
JORF
n°
0302
du
26
décembre
2025
(NOR
: ECOM2530077V)
relatif
aux
seuils
de
procédure
et à
la
liste
des
autorités
publiques
centrales
en
droit
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
09
avril
2026
portant
délégation
de
compétence
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
d'un
montant
inférieur
à
1
200
000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
l'arrêt
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes
du
07/02/2025
qui
précise
qu'une
consultation
informelle
de
plusieurs
opérateurs
n'impose
pas
le
respect
des
règles
associées
à
la
passation
d'un
marché
en
procédure
adaptée
et
reste
compatible
avec
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
tant
que
l'acheteur
demeure
dans
le
cadre
légal
de
la
dispense,
Considérant
qu'au
regard
des
températures
parfois
excessives
constatées
dans
le
réfectoire
du
restaurant
scolaire
de
l'école
maternelle,
il apparaît
nécessaire
d'y
installer
un
système
de
climatisation
réversible
de
type
air/air,
assurant
également
une
fonction
de
chauffage
d'appoint,
Considérant
les
devis
reçus
en
mairie
après
consultation,
DÉCIDE
Article
1
: le
marché
susvisé
est
attribué
à
la société
ENERGIE
PRO),
située
à Turenne
(19500).
Article
2
: le
montant
de
l'offre
retenue
s'élève
à
10
172,75
€
HT
(12
207,30
€
TTC
Article
3
: les
caractéristiques
des
travaux
sont
définies
au
devis.
Article
4
: conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
fera
l'objet
d'un
compte-rendu
lors
du
prochain
conseil
municipal.
…l..
A Le] Publié le : 07/05/2026 16:17 (Europe/Paris)
He https://www.ussac.fr/documents_administratifs/61948
#— Par : Laurent L
ri
Publié le : 07/05/2026 16:17 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/61948 Article
5
: le
maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
cette
publication.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet). Décision
N°
MA-DEC-2026-013
du
07
mai
2026
AK
HE
NON
Pour
extrait
certifié
conforme,
SN
(A
ZA
à
5
”
LL
|
.
f
\
\
le
maire,
Certifiée
exécutoire
après
transmission
| |
em
)
|
à la sous-préfecture
de
Brive-la-Gaillarde
\
BSTPERAN
*]
——
et
publication
sous
forme
électronique
e
NES
/
TT
sur
le site
internet
de
la commune
le
{| 7
MA]
2065 xx
24
-
LORS
Patrick
CHANOURDIE
s htips://www.ussac.fr/documents_administratifs/61948
‘ Par : Laurent L
[sl Publié le : 07/05/2026 16:17 (Europe/Paris)
1 Ffn
EN
Farl
Publié le : 07/05/2026 16:17 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/61948 07/05/2026
14:19
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:MA-DEC-2026013
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
attribution
du
marché
de
travaux
d'installation
d'un
système
de
climatisation
réversible
de
type
air/air
au
réfectoire
du
restaurant
scolaire
de
l'école
maternelle
07/05/2026
Date
de
transmission
de
l'acte
:
07/05/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
Numéro
de
l'acte
:
MA-DEC-2026013
( voir l'acte associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
019-211927405-20260507-MA-DEC-2026013-AU 07/05/2026
Date
de
décision
:
Christine
BORDAS
Acte
transmis
par
:
Nature
de
l'acte:
Autres
Matière
de
l'acte
:
1.
Commande
Publique
1.1.
Marchés
publics
1:11.
Travaux
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=6050529870096637279&exchangeTypeld=retour
[sl Publié le : 07/05/2026 16:17 (Europe/Paris) QT
PuPrE EE. =
LU Er r ." L Lu Par : Laurent L Pt administratifs/61948 htips://www.ussac.fr/documents N'ES
Publié le : 07/05/2026 16:17 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/61948