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Procès Verbal - be36b635431b22f237678bdb73ab279f
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Déliberation - ebfa5ae767a853d8a32b81b0d1fb6a45
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département
de
la Corrèze
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
1e)
|
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
d'USSAC
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
vingt
six
juin,
à
18h15,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Philippe
BOSSELUT.
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 26
Dont
pouvoir(s)
: 4
Étaient
présents
:
M.
Jean-Philippe
BOSSELUT,
M.
Pascal
CASTELLI,
M.
Philippe
BATISTA,
Mme
Catherine
LÉVÉQUE
CHEVREUIL,
M.
Jacques
es
DICK
de
le CONOCATON
GUÉRY,
Mme
Cathy
VINATIER,
M.
Alain
GENESTE,
Mme
Josette
DELPY.
20/06/2024
|
Mme
Nicole
ROUSSIE,
M.
Alain
MAURY,
Mme
Eliane
LACHAMBRE,
Mme
A
DÉRATION
NEMA
DEL
2024082
Catherine
CRAMIER,
M.
Patrick
CHANOURDIE,
M.
Thierry
COUTURIER,
Mme
Laurence
RAFFAILLAC,
M.
Jérôme
CHAMBEAUD,
Mme
Karine
NICOLAU,
Mme
Monique
MAS,
Mme
Francine
PONS,
Mme
Martine
BORDON,
Mme
Marie-Claude
REYNAL,
M.
Vincent
DUROT.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Joëlle
GOULMY,
M.
Michel
ESCURAT,
M.
Patrick
LAMOTHE,
M.
Bruno
MAGNANT.
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Franck
CHAUCHEPRAT.
Procurations
: Mme
Joëlle
GOULMY
en
faveur
de
Mme
Catherine
LÉVÊQUE
CHEVREUIL,
M.
Michel
ESCURAT
en
faveur
de
M.
Jean-Philippe
BOSSELUT,
M.
Patrick
LAMOTHE
en
faveur
de
M.
Philippe
BATISTA,
M.
Bruno
MAGNANT
en
faveur
de
Mme
Martine
BORDON.
Mme
Catherine
LÉVÊÉQUE
CHEVREUIL
est
nommée
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
OBJET
: modification
du
tableau
des
emplois
- avancement
de
grade
2024
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
|
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
de
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents,
remplissant
les
conditions
statutaires,
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année
2024.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
n'entraîne
pas
la
suppression
de
l'emploi
d'origine
des
agents
qui
ne
pourra
intervenir
qu'après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
social
territorial
placé
auprès
du
centre
de
gestion. Pour
l'année
2024,
deux
avancements
de
grade
sont
proposés :
>
Cadre
d'emploi
des
techniciens
:
- 1
avancement
au
grade
de
technicien
principal
de
2ÈME
classe
Publié le : 02/07/2024 11:36 (Europe/Paris)
Par : Charlotte.B
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/11849 >
Cadre
d'emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
- 1
avancement
au
grade
d'agent
territorial
spécialisé
principal
de
1€T€
classe
des
écoles
maternelles
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
suit :
au
er
novembre
2024
»
création
des
emplois
suivant :
- un
emploi
de
technicien
principal
de
2ÈME
classe
à temps
complet
-
un
emploi
d'agent
territorial
spécialisé
principal
de
1€
classe
des
écoles
maternelles
à
temps
non-complet,
à
raison
de
30h45
hebdomadaires
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.
522-23
et
suivants,
après
délibération,
à
l'unanimité :
- approuve
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
;
- arrête
le tableau
des
emplois,
tel
que
présenté
en
annexe,
au
1€T
novembre
2024
;
-
S'engage
à
inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
dans
ces
emplois. VOTANTS
: 26
POUR
: 26
CONTRE
: 0
ABSTENTION(S)
: O0
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-052
|
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
maire,
ni
a
Certifiée
exécutoire
après
transmission
à
la
sous-préfecture
er
|
de
Brive-la-Gaillarde
et
publication
sous
forme
électronique
(=
CL
sur
le site
internet
de
la commune
le 02/07/2024
Ù
- OPA
—_————
D
Jean-Philippe
BOSSELUT
Fe,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Publié le : 02/07/2024 11:36 (Europe/Paris)
Par : Charlotte.B
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/11849 Commune
d'USSAC
> TABLEAU
des
EMPLOIS
au
01/11/2024 :-
(annexé
à
la délibération
n°
2024/052
du
26/06/2024
ayant
pour
objet
“modification
du
tableau
des
emplois"
avancement
de
grade
2024 EMPLOIS
FILIERES
- CADRES
D'EMPLOI
et GRADES
OUVERTS
Fe
de
de
au
01/11/2024
©
FILIERE
ADMINISTRATIVE
*
Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
Attaché
principal
I
|
Temps
complet
x
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
Rédacteur
territorial
principal
de
17° classe
I
| Temps
complet
*
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
Adjoint
administratif principal
de 1% classe
4
Temps
complet
I
22h00
hebdomadaires
Adjoint
administratif
2
Temps
complet
O
FILIERE
TECHNIQUE
X
Cadre
d'emplois
des
techniciens
Technicien
principal
de 27°
classe
]
Temps
complet
Technicien
2
Temps
complet
x
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
Agent
de maîtrise
principal
£
Temps
complet
Agent
de
maîtrise
4
Temps
complet
|
30h00
hebdomadaires
x
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Adjoint
technique
principal
de
1°”
classe
I
Temps
complet
Adjoint technique
principal
de 2°”
classe
5
Temps
complet
Adjoint
technique
5
Temps
complet
25h50
hebdomadaires
30h00
hebdomadaires
Ï
21h15
hebdomadaires
O
FILIERE
ANIMATION
X
Cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
de
1°” classe
2
Temps
complet
Adjoint
d'animation
2
Temps
complet
Adjoint
d'animation
I
08h50
hebdomadaires
O
FILIERE
SOCIALE
X
Cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Agent
spé.
ppal
de
1 cl.
des
écoles
mat.
]
31h30
hebdomadaires
1
31h00
hebdomadaires
Ï
33h00
hebdomadaires
l
30h45
hebdomadaires
Agent
spé.
ppal
de
2°"
cl.
des
écoles
mat.
]
30h45
hebdomadaires
]
30h00
hebdomadaires
43,30 ETP
Le
mâle,
KE /
\
ed
C
4
nn
7Mean-Philippe
BOSSELUT
Publié le : 02/07/2024 11:36 (Europe/Paris)
Par : Charlotte.B
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/11849 Publié le : 02/07/2024 11:36 (Europe/Paris)
Par : Charlotte.B
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/11849 02/07/2024
09:46
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:MA-DEL-2024052
po
Objet
de
l'acte
:
Accusé
de
réception
préfecture
modification
du
tableau
des
emplois
- avancement
de
grade
2024
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
02/07/2024 02/07/2024
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
MA-DEL-2024052
( voir l'acte associé
)
019-211927405-20240626-MA-DEL-2024052-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
26/06/2024 Christine
BORDAS
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Délibération 4,
Fonction
publique
4,1.
Personnel
titulaires
et stagiaires
de
la
F.P.T.
4,1.3.
avancement
de
grade
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5550307063642458209&exchangeTypeld=retour
Publié le : 02/07/2024 11:36 (Europe/Paris)
Par : Charlotte.B
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/11849 Publié le : 02/07/2024 11:36 (Europe/Paris)
Par : Charlotte.B
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/11849