Compte-Rendu - CM 17 DECEMBRE 2014

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Compte-Rendu - CM 17 DECEMBRE 2014 Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune d'Eu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 17 DECEMBRE 2014)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

______

M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U

______

( S E I N E - M A R I T I M E )

M. le MAIRE : « Bonsoir Mesdames et Messieurs. C’est aujourd’hui un Conseil

Municipal loin d’être ordinaire qui porte, comme vous le savez, sur une modification de l’équipe d’élus, suite à de profonds désaccords de points de vue, mais les règles sont incontournables et doivent être respectées. La première règle, dans un Conseil Municipal, est la désignation d’un secrétaire et l’appel des présents ainsi que des pouvoirs pour les conseillers absents. »

1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Arnaud DUJEANCOURT, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel nominal.

Présents : M. DERRIEN, Maire, M. DUCHAUSSOY jusqu’à la 2ème question,

Mme PETIT, M. DENEUFVE, Mme RICHE, M. RICHARD, M. ACCARD,

Mme DESJONQUERES, Adjoints, Mme THOMAS, M. MAXENCE, Mme SAUMONT, M. PRIN, Mme MACRE, Mme DENEUFVE, M. DESBIENDRAS, Mme CAUCHY, M. HAVARD, Mme VANDENBERGHE, Mme GAOUYER, M. BARBIER, Mme BRIFFARD, M. DUJEANCOURT, Mme DUNEUFGERMAIN, M. LABOULAIS, Mme F. DUCHAUSSOY, Conseillers municipaux.

Absents représentés : Mme BOUQUET par M. RICHARD, M. ECREPONT par M. ACCARD, Mme SAUTEUR par Mme PETIT, M. LARZET par M. DENEUFVE.

Absent : M. DUCHAUSSOY à partir de la 3ème question.

2) DECISION DU MAINTIEN D’UN ADJOINT DANS SES FONCTIONS SUITE AU RETRAIT DE SES DELEGATIONS DE FONCTION ET DE SIGNATURE PAR LE MAIRE

Point n° 2014/360/DEL/5.6

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a pris la décision de retirer la délégation de fonction et de signature à un de ses adjoints pour les raisons qu’il va exposer.

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE

COMPTE RENDU N° 11

N

2 0 1 42

Il rappelle l’article 2122-18 du Code général des collectivités territoriales qui précise que lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

M. le MAIRE : « La question à l’ordre du jour est issue des règles suivantes « en cas de suppression de toutes délégations », le Conseil Municipal doit décider s’il souhaite conserver le titre d’adjoint pour celle ou celui qui se retrouve sans délégations.

J’ai décidé, après concertation avec les adjoints bien évidemment, de retirer les

délégations à Monsieur Christian DUCHAUSSOY pour les raisons suivantes : une mésentente qui, au fil du temps, s’est exacerbée concernant l’organisation de l’équipe d’Adjoints et le rôle de chacun. Un choix de traiter le problème de la circulation de la rue de l’Avalasse début septembre sans consulter le premier Adjoint concerné personnellement, puisqu’il habite cette rue. Concernant la circulation de la rue de l’Avalasse, un premier projet puis un second ont été mis en œuvre ; manifestement ni l’un ni l’autre ne donnait totale satisfaction… le second projet a eu comme résultat une pétition signée par le premier Adjoint et un courrier outrancier et injurieux distribué à l’ensemble des Adjoints et à moi-même, courrier pour lequel nous avons tous et séparément demandé des excuses qui ont été refusées.

Personnellement, je ne souhaite pas rentrer dans un débat sur ces décisions ici même. Les avis des habitants sont d’ailleurs divergents. J’ai cependant proposé dernièrement de recevoir les riverains, si j’en avais la demande écrite, sans la présence de Monsieur ou Madame DUCHAUSSOY.

Outre les délégations, le rôle du premier Adjoint, mais aussi dans certains cas des autres Adjoints, est important dans le cas de suppléance. La loi stipule que la suppléance du Maire, en cas d’empêchement, soit pour des raisons de santé, soit pour des raisons d’éloignement de la commune sans possibilité de retour rapide, le Maire est remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le premier Adjoint ou à défaut par un Adjoint dans l’ordre des nominations. C’est la raison ultime pour laquelle vous avez à vous prononcer sur le maintien ou non de Monsieur DUCHAUSSOY comme Adjoint. Personnellement, il a perdu ma confiance et celle des Adjoints…

Avez-vous des questions ? »

M. DUCHAUSSOY : « Je souhaite prendre la parole. Concernant la rue de l’Avalasse, je ne m’exprimerai pas ici puisqu’il y a, paraît-il, conflit d’intérêt.

Le Maire d’une ville est plus qu’un chef d’entreprise. C’en est un, certes, puisqu’il a la charge de « produire » un service public qui doit être de qualité et, cependant, économe de l’argent public. Mais c’est surtout le gérant (représentant) d’une population qui est à la fois son client (administré) et son patron (électorat).

Mais ce qui compte vraiment, ce sont les valeurs et les qualités humaines et personnelles du maire et des membres de son équipe.

Ces mots sont ceux du candidat Yves Derrien, envoyés à une partie de son équipe de campagne en mai 2013.

Aujourd'hui, un an et demi après, j'ai pu constater qu'il ne s'agissait que de propos de campagne électorale qui n'engagent que ceux, comme moi, qui y croient.

Je me suis engagé dans cette campagne électorale pour plusieurs raisons bien précises : La 1ère était de battre Madame Gaouyer et mettre fin à sa politique néfaste pour notre ville. La deuxième était de redonner la parole aux eudois et nous nous y sommes engagés durant cette longue campagne. Je me souviens notamment de cette réunion publique où nous fut posée une question concernant notre accessibilité après Mars 2014 si nous étions élus. Ma réponse fut claire : pas question de nous enfermer dans une tour d'ivoire, nous serons toujours accessibles pour tous. Yves Derrien, candidat, a approuvé ces propos. Il fut aussi question durant cette campagne de supprimer « les irritants de la vie quotidienne », non d'en créer de nouveau.3

La troisième, plus personnelle, était mon attachement au patrimoine eudois et ma volonté de m'y consacrer dans le cadre d'un mandat municipal.

Après notre victoire du 30 mars, victoire à laquelle je crois avoir largement pris part, j'ai eu dès le 4 avril une très mauvaise surprise : deux jours avant l'installation du conseil, Yves Derrien m'a annoncé qu'il ne pouvait pas me donner le « Patrimoine » et que j'aurais la charge de l'attractivité. En fait, une coquille vide, chaque adjoint travaillant dans le domaine de compétences qui lui avait été attribué sans avoir envie d'être supervisé. J'aurais dû, ce jour là, ne pas réfléchir, ne pas penser à la déception des eudois qui nous ont soutenus et annoncer que je renonçais comme j'en avais irrésistiblement envie. Il ne faut pas toujours écouter sa raison. Concernant notre disponibilité pour les eudois, j'ai très vite constaté que le premier magistrat n'avait plus rien à voir avec le candidat comme si ce n'était plus le même homme. J'ai découvert un homme froid et calculateur, n'ayant rien à voir avec l'image bon enfant qu'il s'est forgé, le nounours est en fait un redoutable tueur. Le pouvoir rend fou, il n'est pas permis d'en douter. Les eudois ne trouvent plus grâce à ses yeux, sa formule favorite à propos de l'avis des eudois étant « On s'en fout », façon bien peu démocratique de s'occuper de ses concitoyens. Pire, aujourd'hui dans notre ville, notre Maire s'est forgé une réputation d'homme inaccessible et borné. Tout ceci, lorsque vous l'évoquez, vous vaut l'ire de certains de vos collègues adjoints et de M. le Maire. Les décisions sont très souvent prises impulsivement et sans retour en arrière possible. Un colistier me rappelait fort justement samedi que nous avions, durant la campagne, convenu de ne pas hésiter à nous reprendre mutuellement si l'un de nous dérapait ; ceci me vaut aujourd'hui cette mise en vedette que, contrairement à, d'autres, je n'ai jamais recherché, bien au contraire. J'ai rappelé à de nombreuses reprises durant la campagne que le poste de 1er adjoint n'était pas mon objectif, celui de Maire encore bien moins ; je n'ai jamais souhaité sacrifier ma vie de famille pour satisfaire un ego mal placé ou occuper une retraite solitaire et désœuvrée. Autre sujet de désaccord profond pour moi, la critique systématique des élus qui nous ont précédés ; mais, surprise, la critique s'arrête en 2008. Permettez-moi de rappeler ici, que même si tout est perfectible, il y eut sous les mandats de feus Pierre Allard, Jean Duhornay et François Gouet de nombreuses réalisations dans l'intérêt des eudois : pour mémoire, l'acquisition du château et le transfert de la mairie, le musée Louis-Philippe, la toiture et plus de 200 fenêtres sur le château, la Maison des Jeunes, la toiture de la Chapelle du Collège, la réhabilitation de l'Hôpital Sainte Anne, la construction des écoles Mélusines et Primevère, la salle Audiard, le Théâtre du château, le stade des prés salés, le dojo, la réfection de la place Guillaume le Conquérant et de nombreuses rues de notre cité, la liste est loin d'être exhaustive mais je souhaite ajouter une dernière chose Monsieur le Maire, la zone industrielle sur laquelle fut implantée l'usine Ericsson devenue depuis Alcatel et qui vous permet aujourd'hui d'être assis dans le fauteuil de Maire.

Je souhaite remémorer aux conseillers municipaux de « Osez Agir pour EU » l'incident intervenu lors d'une réunion de majorité en juillet. Invités à vous exprimer et particulièrement à remonter les informations venant de la population, certains ont pris une volée de bois vert totalement indigne d'adultes dans un Conseil municipal. Nous avons failli avoir deux démissions et M. Derrien a fait glisser une lettre d'excuses dans la pochette de chacun au Conseil suivant. A l'heure où, poussés par votre instinct grégaire, vous allez faire de moi un simple conseiller municipal, rappelez-vous un instant que vous n'avez eu qu'un seul son de cloche. Ne pensez pas à moi, ce n'est pas moi qui suis important mais la ville et nos concitoyens.

Mesdames et messieurs, certains se demandent sans doute pourquoi je n'ai pas démissionné sans bruit « pour convenances personnelles ». Je ne l'ai pas fait parce que je considère que je suis tout aussi légitime que M. Derrien, j'ai très largement contribué à notre victoire de mars. L'honneur n'est pas de démissionner, comme certains le pensent, mais de dénoncer ce qui ne va pas même si on doit en payer le prix.

Contrairement aux bruits que font courir des esprits mal intentionnés M. le Maire, je n'ai pas « pété les plombs » et je ne suis pas en train de monter une liste. L'heure est au travail, pas aux joutes électorales.4

Je reste conseiller municipal au service de notre ville et, essentiellement, des eudois. Je soutiendrai les décisions prises dans votre intérêt et, ayant retrouvé ma liberté je serai votre porte parole.

Je vous remercie de votre attention. »

M. le MAIRE : « Y a-t-il des questions complémentaires ? »

M. BARBIER : « Simplement vous dire que le groupe d’opposition ne participera pas au vote. »

Mme F. DUCHAUSSOY : « Je ne participerai pas au vote non plus. »

M. le MAIRE : « D’accord. Donc nous allons voter à bulletins secrets. Vous avez à vous prononcer par un vote sur la question suivante : souhaitez-vous que Monsieur DUCHAUSSOY conserve son titre d’Adjoint ? Si vous souhaitez que Monsieur DUCHAUSSOY le conserve, vous devez voter « oui ». Si vous ne souhaitez pas que Monsieur DUCHAUSSOY le conserve, vous devez voter « non ».

Le Conseil Municipal, après avoir entendu M. DERRIEN et M. DUCHAUSSOY,

Procède à un vote à bulletin secret, afin de décider ou non du maintien de

M. DUCHAUSSOY à son poste d’adjoint :

Mme MACRE et M. DUJEANCOURT sont désignés pour surveiller les opérations du vote.

Mme GAOUYER, M. BARBIER, Mme BRIFFARD, M. DUJEANCOURT,

Mme DUNEUFGERMAIN, M. LABOULAIS, Mme DUCHAUSSOY font part de leur souhait de ne pas prendre part au vote,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

2 voix POUR

18 voix CONTRE

2 votes nuls (enveloppes vides)

7 personnes ne prennent pas part au vote.

DECIDE de ne pas maintenir M. Christian DUCHAUSSOY dans ses fonctions d’adjoint.

M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, je souhaiterais m’exprimer.

Je prends acte de la décision du Conseil qui pour moi ne faisait aucun doute. Je remercie les eudois qui m’ont soutenu et les informe qu’ils peuvent, s’ils le souhaitent, contester cette décision auprès du Tribunal administratif dans un délai de cinq jours. Je ne prends pas part à la fin de ce Conseil et vais le suivre avec le public, aux côtés de mon épouse qui est mon plus fidèle soutien. Monsieur le Maire, je vous laisse à votre solitude et à vos démons. »

Monsieur DUCHAUSSOY quitte sa place et rejoint le public.5

A) DECISION DU NOMBRE D’ADJOINTS A CONSERVER

Point n° 2014/361/DEL/5.1

Par délibération du 6 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé le nombre d’adjointes et d’adjoints à 8.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin qu’il se prononce soit pour la suppression d’un poste d’adjoint, soit pour l’élection, parmi les conseillers municipaux, d’un nouvel adjoint et dans le cas de la première option, de positionner les adjoints.

M. le MAIRE : « Pour terminer ce Conseil, ils vous restent à décider du nombre d’Adjoints.

Je vous propose de passer de 8 à 7 Adjoints. S’il n’y a pas de questions, nous passons au vote et si vous en êtes d’accord, à main levée. »

Les groupes d’oppositions ne prennent pas part au vote.

M. le MAIRE : « Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 7 abstentions. Vote approuvé à la majorité (21 voix POUR). »

B) POSITIONNEMENT DES ADJOINTS

Point n° 2014/362/DEL/5.1

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que suite à la décision du Conseil Municipal de ce jour de ne pas maintenir M. DUCHAUSSOY Christian à son poste d’adjoint et de modifier le nombre d’adjointes et d’adjoints en le passant de 8 à 7, il y a lieu de repositionner les adjoints.

Il propose à l’assemblée de voter une liste composée des noms suivants :

1- M. Gilbert DENEUFVE

2- Mme Marie-Christine PETIT

3- Mme Marie-Laure RICHE

4- M. Jean RICHARD

5- Mme Marie-Odile BOUQUET

6- M. Stéphane ACCARD

7- Mme Corinne DESJONQUERES

Le Conseil Municipal, étant favorable à la majorité (7 abstentions) pour le vote d’une liste, il est procédé à un vote à bulletin secret.

Mme MACRE et M. DUJEANCOURT sont désignés pour surveiller les opérations de vote.

Mme GAOUYER, M. BARBIER, Mme BRIFFARD, M. DUJEANCOURT,

Mme DUNEUFGERMAIN, M. LABOULAIS, Mme DUCHAUSSOY font part de leur souhait de ne pas prendre part au vote.6

Il est procédé à l’élection :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 7

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 21

Nombre de suffrages déclarés nul : 1 (enveloppe vide)

Nombre de suffrages exprimés : 20

Sont élus par 20 voix adjointes et adjoints :

1- M. Gilbert DENEUFVE

2- Mme Marie-Christine PETIT

3- Mme Marie-Laure RICHE

4- M. Jean RICHARD

5- Mme Marie-Odile BOUQUET

6- M. Stéphane ACCARD

7- Mme Corinne DESJONQUERES

M. le MAIRE : « Je clos maintenant le Conseil Municipal en remerciant tous. »

Fin de séance : 19h45

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