Compte-Rendu - CM 06 AVRIL 2014

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Compte-Rendu - CM 06 AVRIL 2014 Document publié le Dimanche 6 avril 2014 par la commune d'Eu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 06 AVRIL 2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DIMANCHE 6 AVRIL 2014

COMPTE RENDU N° 2

1) INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2) DĖSIGNATION DU SECRĖTAIRE DE SĖANCE

3) ĖLECTION DU MAIRE

4) DĖTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

5) ĖLECTION DES ADJOINTES ET ADJOINTS

*

La première séance du Conseil Municipal, convoquée selon les formes et délais requis par les articles L 2121-7 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, est consacrée à l’installation du nouveau Conseil Municipal et à l’élection du Maire et des Adjoints.

*

Mme le MAIRE : « Mesdames et Messieurs. Je vais vous demander, s’il vous plaît, de vous lever en hommage à Monsieur Jean GARRAUD, Maire du Tréport, Conseiller Général, décédé.

(une minute de silence).

Je vous remercie. »

1) INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL par Madame Marie-Françoise GAOUYER, Maire sortante, dans les formes prévues aux articles L.2121-15, L.2121-17, L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme Marie-Françoise GAOUYER, Maire sortante, procède à l’appel nominal.

Présents : M. Yves DERRIEN, Mme Marie-Christine PETIT, M. Christian DUCHAUSSOY, Mme Marie-Laure RICHE, M. Gilbert DENEUFVE, Mme Marie-Odile BOUQUET, M. Jean RICHARD, Mme Corinne DESJONQUERES, M. Stéphane ACCARD, Mme Jacqueline THOMAS,2

M. Jean-Luc MAXENCE, Mme Pascale SAUMONT, M. Gérard PRIN, Mme Sidonie MACRE, M. Luc ECREPONT, Mme Catherine DENEUFVE, M. Régis DESBIENDRAS, M. Stéphane LARZET, Mme Nelly CAUCHY, M. Bruno HAVARD, Mme Isabelle VANDENBERGHE, Mme Marie-Françoise GAOUYER, M. Michel BARBIER, M. Arnaud DUJEANCOURT, Mme Thérèse DUNEUFGERMAIN, M. François LABOULAIS, Mme Françoise DUCHAUSSOY.

Absents excusés : Mme Christine SAUTEUR (pouvoir à M. Gérard PRIN), Mme Claudine BRIFFARD (pouvoir à Mme GAOUYER).

Mme le MAIRE : « Je vais dire quelques mots avant de laisser place à la personne la plus ancienne de ce Conseil. Nous voilà au terme d’un mandat de six ans, durant cette période, notre équipe s’est efforcée de pratiquer une gestion équitable et respectueuse des principes républicains « Liberté, Egalité, Fraternité, Laïcité ». Aussi, nous avons vu les employés municipaux, au service de toutes les eudoises et tous les eudois, en particulier les plus défavorisés puisque, depuis sept ans, nous vivons une crise économique sans précédent dont les principales victimes sont les plus faibles. Nous avons installé un fonctionnement municipal conforme au statut de la fonction publique territoriale. Les agents de la ville d’Eu se sont consacrés aux missions de service public sans jamais rechigner à la tâche.

Nous remercions aussi les collectivités Etat, Région, Département qui nous ont apporté les aides nécessaires à la réalisation de projets pour notre ville. La campagne électorale est terminée. Je remercie les 1 602 électeurs qui nous ont témoigné leur confiance. Après l’ère des invectives et des inexactitudes, la nouvelle équipe va maintenant être confrontée à l’épreuve des réalités. Elle devra œuvrer pour toutes et tous, quelque soit leur diversité, leur sensibilité, leur culture. Notre ville convalescente va prendre une nouvelle orientation. Nous serons là, présents, attentifs.

Je vais à présent donner la présidence de la séance à Madame CAUCHY. »

2) DĖSIGNATION DU SECRĖTAIRE DE SĖANCE

Mme CAUCHY : « Nous allons commencer par la désignation d’un secrétaire de séance. Le plus jeune de l’assemblée est Stéphane LARZET. »

Monsieur LARZET est désigné comme secrétaire de séance.

3) ĖLECTION DU MAIRE

Séance présidée par Mme CAUCHY Nelly, conseillère municipale la plus âgée.

Mme CAUCHY : « Nous devons effectuer la vérification du quorum. La moitié doit être physiquement présente, plus un. Le quorum est atteint.

Nous allons ensuite procéder à l’élection du Maire et des Adjoints. Avant, je vais vous lire les articles du Code Général des collectivités territoriales sur les conditions à remplir et les modalités d’élection du Maire et des Adjoints. »

L’élection se déroule selon les dispositions de l’article L.2122-4, L.2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

« article L.2122-7 :

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.3

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Mme CAUCHY : « Je vous fais la lecture suivante : article L 2122-4, le Conseil Municipal élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres au scrutin secret. Nul ne peut être élu Maire s’il n’est âgé de 18 ans révolus. Les fonctions de Maire sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivante : Président d’un Conseil Régional, Président d’un Conseil Général. Les fonctions de Maire sont également incompatibles avec celles de membres de la commission européenne, membres du directoire de la Banque Centrale européenne ou membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout Maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas, cesse de ce fait même d’exercer ses fonctions de Maire. En cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection, devient définitive. Une nouvelle version de cet article modifiée par la loi 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, s’appliquera aux élections organisées en mars 2015 à l’occasion du prochain renouvellement général des conseils départementaux, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin, la date étant indéterminée.

Article L 2122-5 : les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale de l’assiette du recouvrement ou du contrôle de tout impôt et taxe ne peuvent être Maire ou Adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d’affectation. La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs des services départementaux, des administrations mentionnées au premier alinéa. Il est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés, aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux, des administrations mentionnées au premier alinéa.

Article L 2122-6 : les agents salariés du Maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l’exercice du mandat de Maire.

Article L 2122-7 : le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Je vais procéder à la désignation de deux assesseurs : Monsieur Jean-Luc MAXENCE pour la majorité, Monsieur Arnaud DUJEANCOURT pour l’opposition.

Appel à candidature pour être Maire. »

Monsieur Yves DERRIEN propose sa candidature.

Mme Françoise DUCHAUSSOY : « Je ne participerai pas à ce vote. »

Mme CAUCHY : « Donc vote à bulletin secret. Vous pouvez à présent que vous possédez un papier pour voter, passer dans l’isoloir si vous le souhaitez, sinon les assesseurs vont passer l’urne devant chaque élu à l’appel de votre nom. »4

Chaque élu ayant effectué son vote (sauf Madame Françoise DUCHAUSSOY), il est procédé au dépouillement par les assesseurs.

Les bulletins sont lus à voix haute.

Election du Maire – 1er tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 01

- Nombre de votants (enveloppes déposées) 28

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 06

- Nombre de suffrages exprimés 22

- Majorité absolue 12

Mme CAUCHY : « Suite au dépouillement, je proclame Monsieur DERRIEN élu Maire. »

M. le MAIRE : « C'est avec une certaine émotion que je reçois aujourd'hui le mandat que vous venez de me confier.

Je remercie les Eudoises et les Eudois qui nous ont fait confiance mais sans oublier cependant ceux qui ont fait d'autres choix lors de ces deux derniers dimanches d'élections.

Je tiens à féliciter et à remercier toutes mes colistières et tous mes colistiers qui se sont très longuement et passionnément impliqués dans cette campagne.

Merci aussi à tous ceux qui nous ont fait confiance, à tous ceux qui nous ont aidés, merci pour tous les témoignages de sympathie et d'encouragement que nous avons reçus depuis plusieurs semaines. Nous sommes désormais les élus de toutes et de tous.

Je souhaite que l'ensemble du conseil municipal pour ces 6 prochaines années travaille dans un esprit constructif et tolérant.

Nous assumerons nos responsabilités dans le respect et l'écoute de tous, dans le respect des différences. Nous agirons avec honnêteté, loyauté et exemplarité. Je m'y engage personnellement. Notre programme est clairement défini que l'on a résumé en deux phrases :

ATTRACTIVITĖ DE LA VILLE POUR SON DĖVELOPPEMENT ĖCONOMIQUE LE BIEN ÊTRE DE TOUS LES HABITANTS

Nos principaux groupes d'actions sont identifiés. Ils seront ouverts à toutes personnes de bonne volonté.

Notre feuille de route pour l'immédiat est définie, nous avons déjà commencé à travailler. Ce programme ne pourra être mis en place que grâce aux nombreuses compétences des équipes municipales ; là aussi le respect mutuel, l'écoute seront les conditions essentielles de succès. Aux équipes municipales ; je vous promets un travail collectif ou chacun aura un rôle à jouer. Ecouter, respecter, expliquer, former, de temps en temps bousculer sans agressivité et pour aller plus vite, seront nos maîtres mots.

Nous ne vous demanderons jamais l'impossible mais uniquement de donner le meilleur de vous-mêmes.

Ce mandat sera placé sous le signe de la confiance, de la responsabilité de toutes et de tous (personnel communal, adjoints, conseillers municipaux), de la délégation et de la répartition des tâches mais en assumant, soyez en sûrs, pleinement mes responsabilités.

Je me suis entouré d'une équipe très forte moralement avec de grandes compétences qui a appris depuis de nombreux mois à travailler collectivement, j'ai une très grande confiance dans notre réussite.5

Pour conclure, j'ai une pensée pour mes 3 enfants mes petits enfants qui doivent se dire : qu'a entrepris encore ce vieil ours ? Mais le sait-il lui-même…..mais ce que je sais c'est que ma fille et ses deux enfants sont et resteront une priorité

DEMAIN 8h 30 Au travail……………………..

Nous passons à la suite du Conseil Municipal. »

4) DĖTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

Après la proclamation des résultats de l’élection du Maire par le doyen de l’assemblée, le Maire, installé dans ses fonctions, préside à l’élection des adjointes et des adjoints.

En premier lieu, conformément à l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à fixer le nombre des adjointes et des adjoints.

Le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil. Le pourcentage ci-dessus constitue une limite maximale à ne pas dépasser, il n’est donc pas possible d’arrondir à l’entier supérieur le résultat du calcul.

M. le MAIRE : « Je propose 8 Adjoints. Je propose un vote à main levée. Qui s’abstient ? 6 abstentions. Une personne ne participe pas au vote. Qui est contre ? Personne. Donc 8 Adjoints sont acceptés par 22 voix pour et 7 abstentions. »

5) ĖLECTION DES ADJOINTES ET DES ADJOINTS AU MAIRE

Après avoir déterminé le nombre des adjoints et conformément à l’article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal procède à l’élection de la liste des adjoints.

Il invite les candidats à déposer leur liste.

M. le MAIRE : « Je rappelle l’article L 2121-1. Le corps municipal de chaque commune se compose du Conseil Municipal, du Maire et d’un ou plusieurs Adjoints. Les membres du Conseil Municipal sont classés dans l’ordre du tableau selon les modalités suivantes : après le Maire viendront les Adjoints puis les Conseillers Municipaux.

Sous réserve du dernier alinéa de l’article L 2122-10, les Adjoints prennent leur rang selon l’ordre de leur élection et, entre Adjoints élus de la même liste, selon l’ordre de présentation sur la liste. En ce qui concerne les Conseillers Municipaux, l’ordre du tableau est déterminé même lorsqu’il y a des sections électorales. Par ancienneté de leur élection depuis le dernier renouvellement intégral du Conseil Municipal, entre Conseillers élus le même jour par le plus grand nombre de suffrages obtenus et à égalité de voix, par priorité d’âges.

Y a-t-il une autre liste qui souhaite présenter des Adjoints ? Non.

En attendant la distribution des papiers, je vous donne le nom des Adjoints : M. Christian DUCHAUSSOY, 1er Adjoint aux finances, développement de l’attractivité ; Mme PETIT, 2ème Adjointe à la culture, patrimoine, évènements ; M. DENEUFVE, 3ème Adjoint à l’urbanisme, sécurité,6

développement durable ; Mme RICHE, 4ème Adjointe au développement du tourisme et habitat ; M. RICHARD, 5ème Adjoint à la vie associative, sport et démocratie locale ; Mme BOUQUET, 6ème Adjointe à l’éducation, jeunesse ; M. ACCARD, 7ème Adjoint au développement économique, emploi, commerce ; Mme DESJONQUERES, 8ème Adjointe à la santé, social, handicap et lien avec le CCAS.

Chaque élu est invité à l’appel de son nom, à voter. Madame Françoise DUCHAUSSOY ne prend pas part au vote.

Les bulletins sont lus à voix haute.

Election des adjointes et des adjoints – 1er tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 01

- Nombre de votants (enveloppes déposées) 28

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 06

- Nombre de suffrages exprimés 22

- Majorité absolue 12

A l’issue du dépouillement, Monsieur DERRIEN déclare que sont élus adjointes et adjoints au 1er tour de scrutin :

- 1er adjoint : M. Christian DUCHAUSSOY

- 2ème adjoint : Mme Marie-Christine PETIT

- 3ème adjoint : M. Gilbert DENEUFVE

- 4ème adjoint : Mme Marie-Laure RICHE

- 5ème adjoint : M. Jean RICHARD

- 6ème adjoint : Mme Marie-Odile BOUQUET

- 7ème adjoint : M. Stéphane ACCARD

- 8ème adjoint : Mme Corinne DESJONQUERES

Il laisse à présent la parole à M. Christian DUCHAUSSOY.

M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, cher Yves, je souhaite, en mon nom, au nom de l'ensemble de nos colistiers et des 1 950 eudoises et eudois qui ont voté « Osez Agir pour Eu », vous présenter nos plus vives félicitations. La tâche qui s'ouvre devant nous est immense ; nous sommes désormais élus pour travailler pour l'ensemble des eudois.

Mesdames et Messieurs, je tiens à vous rassurer, nous sommes, bien que « novices » déjà au travail depuis de long mois. Depuis lundi dernier, nous avons œuvré, hors de la mairie pour que, dès demain matin, l'application de notre programme puisse commencer.

Il me semble important, ce soir, de vous informer de la raison pour laquelle l'élection du nouveau Maire se déroule si tardivement. Le Maire, et lui seul, conformément à la loi, convoque le Conseil Municipal. C'est donc Mme Gaouyer, seule, qui a décidé du moment alors que nous souhaitions ce Conseil vendredi soir à 19h. Il s'agit là d'un dernier abus de pouvoir, d'un dernier acte de mépris, face au rejet de 60 % des eudois qui ne grandit pas son auteur.

Je voudrais, pour terminer, rendre hommage au personnel communal qui se retrouve à nos côtés ce soir pour le troisième dimanche consécutif, on aurait dû leur éviter ça. Ils vont désormais retrouver la sérénité au travail. »

Mme GAOUYER : « Monsieur le MAIRE, je viens à l’instant d’être mise en cause. Je n’accepte pas cette mise en cause dans la mesure où, il y a 6 ans, c’est Monsieur GOUET qui a souhaité le dimanche. Donc, en fonction de cela, j’ai réitéré le dimanche et j’ai mis 19h15 puisque7

nous avions toujours l’habitude de faire le Conseil Municipal à cette heure. Je n’ai pas d’autres commentaires à faire mais évitez, si vous souhaitez une bonne ambiance, de partir à priori sur des à prioris. Merci. »

Mme Françoise DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs. Avant tout, je souhaiterai revenir sur un fait grave, qui s’est déroulé dimanche dernier, au bureau de vote de l’école Brocéliande. La présidente du bureau a demandé à mon assesseur de retirer la médaille religieuse qu’elle portait autour du cou. Ne pouvant la retirer, c’est la présidente, elle-même, qui s’est permise d’enlever cette médaille. Il ne s’agissait pas d’une médaille ostentatoire destinée à provoquer et à montrer son appartenance à la religion catholique. Il s’agissait d’une simple croix que tout catholique porte autour du cou. Cette atteinte à la liberté religieuse est tout-à-fait inadmissible.

Monsieur le Maire, je vous adresse toutes mes félicitations pour votre élection ainsi que vos colistiers.

En ce qui me concerne, je rappelle que j’exercerai une opposition constructive, réaliste, en soutenant tous les projets de bon sens pour que la ville d’Eu retrouve son dynamisme culturel économique et touristique. Merci. »

M. BARBIER : « Je voulais simplement dire que le choix de l’heure et du jour a été fait en réunion d’Adjoints donc ce n’est pas une décision unilatérale. »

M. le MAIRE : « Merci pour cette précision Monsieur BARBIER. Je vous propose à présent de clore ce Conseil Municipal. Merci.»

Fin de séance : 20h04

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