Compte-Rendu - CM 20 JUIN 2014

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Compte-Rendu - CM 20 JUIN 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune d'Eu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20 JUIN 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

______

M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U

______

( S E I N E - M A R I T I M E )

ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AINSI QUE CELLE DE LEURS SUPPLEANTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS SENATORIALES DE SEPTEMBRE PROCHAIN.

Monsieur DERRIEN, Maire, procède à l’appel nominal.

Présents : M. DERRIEN, Maire, Mme PETIT, Mme RICHE, M. RICHARD,

Mme BOUQUET, M. ACCARD, Mme DESJONQUERES, Adjoints, M. MAXENCE, Mme SAUMONT, M. PRIN, Mme MACRE, M. ECREPONT, M. DESBIENDRAS, M. LARZET, Mme CAUCHY, Mme VANDENBERGHE, Mme GAOUYER, M. BARBIER, Mme BRIFFARD, M. DUJEANCOURT, Mme DUNEUFGERMAIN, Mme DUCHAUSSOY, Conseillers municipaux.

Absents représentés : M. DUCHAUSSOY (pouvoir à M. DERRIEN),

M. DENEUFVE (pouvoir à M. ACCARD), Mme THOMAS (pouvoir à Mme PETIT), Mme DENEUFVE (pouvoir à Mme BOUQUET), Mme SAUTEUR (pouvoir à Mme SAUMONT), M. HAVARD (pouvoir à M. RICHARD), M. LABOULAIS (pouvoir à Mme BRIFFARD).

M. le MAIRE : « Je procède à la mise en place du bureau électoral :

Monsieur Yves DERRIEN, Maire, Madame Sidonie MACRE, secrétaire.

Nous avons procédé à l’appel nominal des membres du Conseil et nous avons dénombré 22 conseillers présents, le quorum est donc atteint.

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 JUIN

COMPTE RENDU N° 6

N

2 0 1 42

En application de l’article R 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.

Les deux conseillères municipales les plus âgées sont Madame Nelly CAUCHY et Madame Marie-Christine PETIT.

Les deux conseillers les plus jeunes sont Monsieur Stéphane LARZET et

Monsieur Arnaud DUJEANCOURT.

Nous allons procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il est rappelé qu’en application des articles L 289 et R 133 du code électoral, les délégués ou délégués supplémentaires et leurs suppléants sont élus sur la même liste sans débat à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Je vous précise également que les membres du Conseil Municipal qui sont également Députés, Sénateurs, Conseillers régionaux, Conseillers généraux, Conseillers à l’assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française, peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants, mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (articles L 287, L 445 et L 556 du code électoral).

Je vous rappelle que les délégués sont élus parmi les membres du Conseil Municipal et que les suppléants sont élus, soit parmi les membres du Conseil Municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune. Je vous indique également que, conformément aux articles L 284 à L 286 du code électoral, le Conseil Municipal doit élire 15 délégués ou délégués supplémentaires et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou délégués supplémentaires et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète, article L 289 du code électoral. Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Je constate que la liste des candidats a été déposée, un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès verbal. Donc vous avez trois listes devant chacun de vous.

Concernant le déroulement du scrutin, il peut se faire soit par un passage dans l’urne si vous le souhaitez et comme la loi ne nous oblige pas, nous n’avons pas prévu d’enveloppes pour les bulletins. Donc chaque conseiller municipal va faire le déplacement vers l’urne et y déposera son bulletin. Nous contrôlerons qu’un bulletin par membre sera déposé dans l’urne et pour les personnes ayant des procurations, nous ferons deux présentations, c’est-à-dire qu’on vient à son nom et on vient au nom de la procuration. Pas les deux en même temps.

Dans un premier temps, Messieurs DUJEANCOURT et LARZET, je vais vous demander de contrôler correctement que l’urne soit vide.3

L’urne est présentée devant chaque personne afin d’effectuer le vote.

M. le MAIRE : « Je procède à présent à l’appel pour voter, en passant le premier : M. Yves DERRIEN.

Ensuite M. DUCHAUSSOY, Mme PETIT, M. DENEUFVE, Mme RICHE,

M. RICHARD, Mme BOUQUET, M. ACCARD, Mme DESJONQUERES, Mme THOMAS, M. MAXENCE, Mme SAUMONT, M. PRIN, Mme MACRE, M. ECREPONT, Mme DENEUFVE, M. DESBIENDRAS, Mme SAUTEUR, M. LARZET, Mme CAUCHY, M. HAVARD, Mme VANDENBERGHE, Mme GAOUYER, M. BARBIER, Mme BRIFFARD, M. DUJEANCOURT, Mme DUNEUFGERMAIN, M. LABOULAIS, Mme DUCHAUSSOY.

Toutes ces personnes ayant voté, le scrutin est clos et les membres du bureau peuvent procéder au dépouillement des bulletins de vote.

Merci de signaler tout bulletin qui serait rayé ou présentant une anomalie. »

Il est procédé au dépouillement. Aucun nom n’est barré sur les bulletins.

M. le MAIRE : « Le nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote est de : 0. Le nombre de votants, enveloppes ou bulletins déposés : 29. Le nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0. Le nombre de suffrages exprimés : 29. »

Suffrages obtenus :

Liste « Osez agir pour eu » : 22 votes

Liste « Eu pour tous » : 6 votes

Liste « Eu bleu marine » : 1 vote

Pour les délégués, le quotient est de 1,933.

Donc ce qui donne pour :

« Osez agir pour eu » : 12 sièges

« Eu pour tous » : 3 sièges

« Bleu marine » : 0 siège

Pour les suppléants, le quotient est de 5,80, ce qui nous fait :

Liste « Osez agir pour eu » : 4 sièges

Liste « Eu pour tous » : 1 siège

Liste « Eu bleu marine » : 0 siège

Concernant la liste « Osez agir pour eu », sont élus :

M. DERRIEN, Mme PETIT, M. DUCHAUSSOY, Mme RICHE, M. DENEUFVE, Mme BOUQUET, M. RICHARD, Mme DESJONQUERES, M. ACCARD, Mme THOMAS, M. MAXENCE et Mme SAUMONT.

Sont suppléants : M. PRIN, Mme MACRE, M. ECREPONT et Mme DENEUFVE.4

Concernant la liste « Eu pour tous » : sont élus :

M. BARBIER, Mme BRIFFARD, M. DUJEANCOURT.

Est suppléante : Mme ROBILLARD.

Les membres du bureau et donc les 4 personnes qui ont été désignées doivent signer.

M. le MAIRE : « Je vous donne à présent l’heure de clôture du scrutin : 17H56.

Merci beaucoup à tous. Bonsoir. »

Fin de séance : 17H56.

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