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Compte-Rendu - compte rendu 18 12 24 88 Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Vals-près-le-Puy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18 12 24 88)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie, Page 1 sur 17

Le 23 décembre 2024

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire.

Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, M Patrick OLLIER, Mme Pascale BELLON, M Bruno VIGOUROUX, Mme Evelyne JAMON, M Ahmed EL ATI ALLAH, Mme Cécile MORZONE, M Martin COUFORT, Mme Joëlle FERRY, M Serge VOLLE, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Laurent BERNARD, Mme Isabelle PHILIBOIS MASSENET.

Représentée : Mme Amélie BAILLON donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD.

Secrétaire de séance : Mme Cécile MORZONE

Divers dossiers ont été débattus selon le présent ordre du jour :

1- Modification de l’ordre du jour : ajout d’un point

2- Adoption du procès-verbal de la séance du 06 novembre 2024

3- Proposition des membres pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 4- Indemnité de gardiennage du bâtiment communal de l’Eglise

5- Paiement des dépenses d’investissement

6- Aides aux familles dans le cadre de séjours en centres aérés, colonies, classes de découvertes 7- Aides versées aux centres aérés, colonies de vacances : autorisation de versement anticipé 8- Aide à l’emploi d’un éducateur sportif (US VALS)

9- Aide à l’emploi d’un éducateur sportif (TENNIS)

10- Redevance d’occupation des salles de l’ancienne maison paroissiale 11- Dérogation au repos dominical

12- Droit de formation des Elus

13- Assurance groupe sur les risques statutaires

14- Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents dans les domaines santé et prévoyance

15- Désignation de représentants au Secteur Intercommunal d’Energie du Puy Sud-ouest 16- Approbation du rapport annuel 2023 de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement 17- Régularisation foncière des emprises au droit de la route de Pranlary 18- Organisation, gestion et animation de l’accueil collectif de mineurs « ACM » 19- Tarifs municipaux 2025

20- Fixation du nombre de membres au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 21- Désignation de membres au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 22- Solidarité à la population de Mayotte

23- Décisions prises par M. le Maire

Informations transmises au Conseil Municipal :

Actions mises en place pour la fin d’année

Le quorum étant atteint (22 membres présents, 1 représenté),

➔ la séance est déclarée ouverte.

Les questions 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21 et 22 ont été adoptées à l’unanimité. Les questions 3, 10, 11, 17 ont été adoptées à la majorité.

Les membres du Conseil Municipal ont pris acte des points 16 et 23. L’information a été portée à la connaissance des membres du Conseil Municipal.

1. Modification de l’ordre du jour : ajout d’un point – Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’il est nécessaire d’apporter des modifications sur l’ordre du jour présenté :

➔ Ajout d’un point à l’ordre du jour du présent Conseil Municipal, concernant le dossier :

 Solidarité avec la population de Mayotte.Page 2 sur 17

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 VALIDE la modification de l’ordre du jour présenté ci-dessus.

2. Adoption du PV de la séance du 06 novembre 2024 – Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande aux conseillers présents de bien vouloir faire part de leurs observations sur le procès-verbal de la séance du 06 novembre 2024.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le procès-verbal de la séance du 06 novembre 2024.

3. Proposition membres pour constitution de la CCID - Rapporteur Monsieur le Maire Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650,

Vu les élections municipales partielles intégrales du 13 octobre 2024 ; Vu le tableau du Conseil Municipal du 22 octobre 2024 ;

A l’issue des élections municipales, les membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doivent être renouvelés.

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité locale pour :

- dresser, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation ou servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile, - participer à l’évaluation des propriétés bâties,

- participer à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties, - formuler des avis sur les réclamations portées sur les questions relatives à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Son rôle est consultatif, en cas de désaccord, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale. Afin de mettre à jour les bases d’imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties qu’il s’agisse de construction nouvelle, additions de construction, changement d’affectation. Ce suivi est matérialisé sur les « listes 41 » qui recensent toutes les modifications depuis la tenue de la dernière réunion. Les listes 41 sont mis à disposition de la commune une fois par an. La CCID est composée de 9 membres dont le maire ou l’adjoint délégué et 8 commissaires.

Conditions pour siéger :

• être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ; • avoir au moins 18 ans ;

• jouir de leurs droits civils ;

• être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ; • être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

8 commissaires titulaires et leurs suppléants, en nombre égal, seront désignés par le directeur départemental des finances publiques (DDFiP) à partir de la liste de contribuables dressée par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (5 voix CONTRE : J Ferry, S Volle, E Allary, L Bernard et I Philibois Massenet) :

 DESIGNE les personnes citées ci-après qui seront proposées au directeur départemental des finances publiques pour constituer la Commission Communale des Impôts Directs :

Titulaires Suppléants

Gérald FENEROL Joëlle CHAPUIS

Evelyne PULVERIC Ahmed EL ATI ALLAH

David CHANTRE Joël CORTES

Patrick OLLIER Martin COUFORT

Martine MAURIN Nicolas MENINI

Pascale BELLON Bruno VIGOUROUX

Laurent SYLVAIN Thierry DELOS

Pascale HABOUZIT Evelyne JAMON

Nicole ROUX Xavier BAILLON

Karine REYNAUD Cécile MORZONE

Gérard PETIT Maryse BACHELARD

Christian BOURDIOL-TANAVELLE André DOUCE

Sylvie ALLIRAND Jean-Claude BEGON

Amélie BAILLON Myriam LIAUTAUD

Philippe BACH Jean-Luc PARREL

Béatrice IMBERT Françoise DESCOURSPage 3 sur 17

Commentaires sur ce dossier :

Joelle FERRY demande comment est fait le choix des listes.

Monsieur le Maire répond que c’est sur proposition du Maire.

Evelyne ALLARY précise que l’opposition aurait pu être représentée. Laurent BERNARD ajoute que la représentativité des élections n’est pas assurée. Joelle FERRY indique être surprise de voir apparaitre certains noms d’adjoints démissionnaires. Monsieur le Maire précise que ce sont de simples citoyens valladiers comme les autres. Isabelle PHILIBOIS MASSENET indique que l’opposition aurait dû être représentée. Comment nous aurions dû faire pour cela ? Monsieur le Maire indique à nouveau que c’est une décision du Maire et met fin à la discussion.

4. Indemnité de gardiennage de l’Eglise- Rapporteur Monsieur le Maire

Ouï l’avis de la commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 9 décembre 2024 ;

Dans sa séance du 29 novembre 2023 (en application du barème en vigueur et de la situation de M le Curé à cette époque), le Conseil Municipal a décidé de verser la somme de 503,42 €, pour l’année 2024, concernant l’indemnité de gardiennage du bâtiment communal de l’Eglise

Sans nouvelles consignes des services de la Préfecture, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé à : - 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte ; - 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

Les conseils municipaux peuvent revaloriser l’indemnité dans la limite de ces plafonds qui demeurent applicables jusqu’à la prochaine revalorisation du point d’indice de la fonction publique.

Pour information, c’est le Père TREVET qui succède au Père PLOTON sur la gestion de 13 paroisses. Ce dernier est domicilié sur la commune du Puy-en-Velay.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 DECIDE de verser à Monsieur le Curé la somme de 126,91 € pour l’année 2025.

5. Paiement des dépenses d’investissement – Rapporteur M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Adjoint aux Finances, Affaires Administratives et Attractivité Commerciale

Ouï l’avis favorable de la commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 9 décembre 2024 ;

Selon L’article L1612-1 du C.G.C.T. « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » Pour mémoire, selon le même article : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. »

Aussi, il convient, afin de pouvoir payer les dépenses d’investissement, or restes à réaliser, avant le vote du budget de préciser les montants de dépenses d'investissement autorisées de manière suffisamment détaillée. Au vu des dépenses d’investissement 2024, le montant total maximum des dépenses d’investissement autorisé est de : 3 669 830,67* 25% = 886 825,38 €. Le Conseil Municipal est saisi pour autoriser, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 886 825,38 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

 D’AUTORISENT Monsieur le Maire, conformément à l’art. L 1612-1 du C.G.C.T. à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans les conditions exposées ci-dessus, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser de l’exercice 2025.  DISENT que ces crédits seront repris au budget primitif de l’exercice 2025.Page 4 sur 17

Commentaires sur ce dossier :

Laurent BERNARD trouve que le tableau n’est pas clair. Il souhaiterait voir apparaitre le détail des noms d’opération. Ceci a déjà été évoqué à la commission.

Christian BOURDIOL lui répond que toutes les sommes sont bien explicites et que le nom des opérations figure au présent tableau. Néanmoins, il n’avait pas noté la demande de Laurent BERNARD et s’en excuse. Serge VOLLE demande le budget des illuminations.

Monsieur le Maire précise qu’il sera fourni au prochain Conseil Municipal. Il ne s’agit ici que d’une délibération pour débloquer 25% et pouvoir fonctionner.

Christian BOURDIOL précise que le budget approximatif a été donné à M BERNARD en commission. Laurent BERNARD insiste sur le fait que l’on est bien dans le thème car les investissements des illuminations n’étaient pas prévus au BP 2024.

Monsieur le Maire confirme que c’est un choix politique qui répond à la demande des valladiers. Laurent BERNARD indique que ça doit être cela « le développement durable ».

Le débat s’engage sur cette notion de développement durable.

Joelle FERRY trouve que les illuminations sont bien mais trop concentrées à certains endroits. C’est uniquement du tape à l’œil.

Karine REYNAUD souligne qu’il y a eu de nombreux retours positifs. Les valladiers sont contents. En tant qu’Elu, nous travaillons pour la collectivité et c’était une demande de la population. Elle insiste sur le fait que c’est la position de la majorité.

6. Aide aux familles dans le cadre de séjours en centres aérés, colonies, classes de découverte- Rapporteur Mme Myriam LIAUTAUD, Adjointe aux Affaires Sociales et Familiales

Ouï l’avis de la commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 9 décembre 2024 de statuer sur une absence de hausse des aides pour 2025 et d’étudier pour 2026 la mise en place du quotient familial ;

Depuis de nombreuses années, la commune de Vals-près-Le Puy, verse une participation au séjour des enfants, domiciliés sur le territoire de sa commune, et qui fréquentent les centres de loisirs, colonies de vacances et les classes de mer, de découverte, etc.

Les tarifs d’aide aux familles sont établis par année civile et non scolaire.

L’aide au séjour concerne donc :

- Cas N°1 : Les valladiers fréquentant le CLSH de Vals (Les Galopins). Notre prestataire CLSH calcule et demande l’aide pour les parents. La commune lui verse donc la somme correspondante. Ville Auvergne la déduit directement sur la facture des parents.

- Cas N°2 : Les valladiers fréquentant d’autres CLSH (Val vert, Chadrac, Espaly…). Certains CLSH nous demande l’aide à la place des parents. Pour d’autres, ce sont directement les parents qui demandent et perçoivent l’aide.

- Cas N°3 : Les valladiers fréquentant notre école et participant à des séjours type classes de mer, verte, découverte…C’est l’association de l’Ecole La Fontaine qui demande et perçoit l’aide. Elle la déduit ensuite sur la participation des parents.

- Cas N°4 : Les valladiers fréquentant des écoles hors du territoire communal et participant à des séjours type classes de mer, verte. Nous agissons ici comme pour notre école communale. - Cas N°5 : Les valladiers participant à d’autres séjours pendant les vacances (colonies, camps de vacances…) : Ce sont directement les organismes qui demandent et qui encaissent les aides.

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 DE SE POSITIONNER sur une absence de hausse des aides aux séjours pour 2025

 DE FIXER les aides comme énoncé ci-après :

 Centres aérés : Aide à la journée 3,30 euros/enfant

Aide à la demi-journée 1,55 euros/enfant

 Camps de vacances, colonies (5 jours minimum) : 4,30 euros/jour/enfant

 Classes diverses (verte, découverte, neige) séjour avec nuitée : 5,20 euros/jour/enfant

 Visite ou animation à la journée : 3,60 euros/jour/enfant

Ces aides sont soumises aux critères ci-après :

L’aide aux classes transplantées, quel que soit le lieu de séjour, est limitée aux enfants fréquentant les écoles maternelles et élémentaires.

L’aide aux centres aérés et colonies de vacances est limitée à 16 ans, sachant que l’enfant bénéficiera de l’aide jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle il atteindra ses 16 ans.Page 5 sur 17

Commentaires sur ce dossier :

Laurent BERNARD s’interroge sur le fait qu’il est proposé une augmentation des aides alors que la commission avait voté une absence de hausse. On vote donc contre l’avis de la commission.

Christian BOURDIOL explique que les autres tarifs augmentent au rythme de l’inflation et pas les aides. Après réflexion, même si la commission n’a pas statué en ce sens, il semble plus judicieux d’augmenter aussi les aides. Monsieur le Maire précise qu’il n’y a aucun problème à ce que le Conseil Municipal ne suive pas l’avis de la commission. C’est tout à fait légal. L’erreur est humaine et cette demande de modification de l’avis de la commission se fait pour le bien des valladiers.

Laurent BERNARD insiste sur le rôle de la commission et le fait de ne pas suivre son avis. A la demande de l’opposition, Monsieur le Maire fait donc valider une absence de hausse des aides.

7. Aides aux familles dans le cadre de séjours en centres aérés, colonies de vacances : autorisation de versement anticipé - Rapporteur Mme Myriam LIAUTAUD, Adjointe aux Affaires Sociales et Familiales

Ouï l’avis favorable de la commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 9 décembre 2024 ;

Considérant que dans l’attente du vote du budget, il convient de ne pas pénaliser financièrement les familles valladières dont les enfants sont accueillis dans les organismes sus-énoncés,

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 AUTORISENT M le Maire à verser les aides dues jusqu’à concurrence de 3 000,00 € avant même le vote du budget 2025.

Cette somme sera prélevée à l’article 65134 « Aides » du Budget Principal.

8. Aide emploi éducateur sportif : US VALS – Rapporteur M Gilles MALFRAIT, Adjoint aux associations, au sport et à la vie scolaire

Ouï l’avis de la commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 9 décembre 2024 de valider la participation de la commune sur les mêmes bases que les années précédentes pour la saison 2024/2025 ;

Chaque année, le Président du l’US Vals sollicite une aide financière de la commune pour l’emploi d’un éducateur sportif. L’aide de la commune permet au club de bénéficier de l’aide départementale via le dispositif « Profession Sport 43 », mobilisable uniquement s’il existe parallèlement une aide locale.

➔ Rappel sur les modalités d’aide du dispositif « Profession Sport 43 » : - Le montant de participation de la commune n’est soumis à un aucun critère, tout comme le quota d’heures auquel elle se réfère.

- L’aide du département peut aller de 2€/heure à 4€/heure selon le niveau de qualification de l’encadrant. Dans notre cas, le Conseil Départemental abonde à 4 €/heure.

- L’aide du département est plafonnée à 80 heures/mois par éducateur soit 960 heures/an. - Le nombre d’éducateur est limité à 2 par club.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

 DE PARTICIPER au titre de la saison 2024-2025 à l’emploi d’éducateur sportif pour un montant de 2 142,00 €.

9. Aide emploi éducateur sportif : TENNIS CLUB – Rapporteur M Gilles MALFRAIT, Adjoint aux associations, au sport et à la vie scolaire

Arrivée de M Ahmed EL ATI ALLAH à 20h35. Ce dernier ne prend pas part au vote de cette délibération.

Ouï l’avis de la commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 9 décembre 2024 de valider la participation de la commune sur les mêmes bases que les années précédentes pour la saison 2024/2025 ;

Chaque année, le Président du Tennis Club de Vals-près-Le Puy sollicite une aide financière de la commune pour l’emploi de deux éducateurs sportifs. L’aide de la commune permet au club de bénéficier de l’aide départementale via le dispositif « Profession Sport 43 », mobilisable uniquement s’il existe parallèlement une aide locale.Page 6 sur 17

➔ Rappel sur les modalités d’aide du dispositif « Profession Sport 43 » : - Le montant de participation de la commune n’est soumis à un aucun critère, tout comme le quota d’heures auquel elle se réfère.

- L’aide du département peut aller de 2€/heure à 4€/heure selon le niveau de qualification de l’encadrant. Dans notre cas, le Conseil Départemental abonde à 4 €/heure.

- L’aide du département est plafonnée à 80 heures/mois par éducateur soit 960 heures/an. - Le nombre d’éducateur est limité à 2 par club.

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décident de :

 PARTICIPER au titre de la saison 2024/2025 à l’emploi des deux éducateurs sportifs pour un montant global de 4 158,00 €.

10. Redevance occupation salles Maison Paroissiale - Rapporteur M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Adjoint aux Finances, Affaires Administratives et Attractivité Commerciale

Mme Myriam LIAUTAUD, étant concernée par cette affaire dans le cadre de ses activités personnelles, ne prend pas part au vote.

Ouï l’avis de la commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 9 décembre 2024 ;

Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu la délibération du 7 juillet 2021 fixant les redevances d’occupation et de caution des salles communales,

Considérant qu’il y a lieu d’établir une grille tarifaire pour la location des salles de l’ancienne maison paroissiale pour répondre aux demandes des associations, les tarifs de redevance d’occupation suivants sont proposés avec application dès le 1er janvier 2025.

Ce bâtiment public, situé 91 avenue de Vals, peut accueillir des organismes ou personnes, publics ou privés, il est composé :

► d’un rez-de-chaussée, d’environ 167 m² composé lui-même d’un bureau d’une surface d’environ 21 m², d’une salle de réunion n°1 d’une surface d’environ 35 m², d’une salle de réunion n°2 d’une surface d’environ 40 m², d’une salle de musique n°3 d’une surface d’environ 86 m² et de 2 blocs sanitaires accessibles PMR.

►D’un rez-de jardin : remise de stockage d’une surface d’environ 144 m²

Les conditions de location, de mise à disposition et restitution des locaux sont identiques à celles fixées pour l’ensemble des salles communales mise à disposition par la commune.

Les sanitaires sont mis gratuitement à disposition. Les frais de nettoyage, les fluides (eau, électricité, gaz, etc.) sont intégrés aux tarifs de location.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité

(4 ABSTENTIONS : M S VOLLE, Mme E ALLARY, M L BERNARD, Mme I PHILIBOIS MASSENET) :

 APPROUVE les tarifs de redevance d’occupation pour les salles de la maison paroissiale à compter du 1er janvier 2025, à savoir :

Bureau et salles n°1 et 2 : 300 €/an dans la limite de 6h d’utilisation/semaine.

Salle de musique : 800 €/an

Remise pour stockage : 200 €/an

 DECIDE que les recettes encaissées seront imputées au budget.

Commentaires sur ce dossier :

Laurent BERNARD s’interroge sur le tarif de location des stockages comme il l’avait fait lors de la commission. Il trouve l’écart trop important par rapport aux garages que la commune loue près de la mairie. Il faudrait s’aligner sur ce tarif de 50 euros par mois.

Christian BOURDIOL explique que ce n’est pas franchement le même cas car l’espace n’est pas clos et ne peut donc être affecté à une seule association.

Monsieur le Maire acte ces remarques et clôt le débat.

11. Dérogation au repos dominical des commerces de détail – Année 2025 - Rapporteur M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Adjoint aux Finances, Affaires Administratives et Attractivité Commerciale

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « loi Macron » donne la possibilité aux Maires de répondre à la demande d’ouverture des commerces, lorsqu’elle génère plus d’activitéPage 7 sur 17

et plus d’emploi, dans la limite de cinq dimanches, après consultation du Conseil Municipal, et dans la limite de douze dimanches par an après consultation du Conseil de l’Intercommunalité.

La Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay, au titre de sa compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » a engagé une concertation avec les Communes de l’unité urbaine du Puy-en- Velay et les Communes disposant d’une Grande et Moyenne Surface (GMS) de façon à tendre à une position partagée et commune sur le nombre et la répartition de ces dimanches du Maire.

Suite à la saisine de la ville du Puy-en-Velay, il a été demandé au Conseil Communautaire de fixer pour certains domaines d’activité, le nombre de dimanches accordés à sept.

Au terme de cette concertation et après consultation des partenaires économiques, des organisations d’employeurs et des organisations de salariés, le Conseil Municipal est appelé à fixer les dérogations au repos dominical pour l’année 2025 pour l'ensemble des commerces de détails, selon une répartition par domaine d'activité, comme suit :

Commerces de détail automobile : Commerces de détail alimentaire :

• 19 janvier 2025 • 12 janvier 2025

• 16 mars 2025 • 29 juin 2025

• 15 juin 2025 • 30 novembre 2025

• 14 septembre 2025 • 7, 14, 21 et 28 décembre 2025

• 12 octobre 2025

Autres commerces de détail :

Commerces de détail de jeux et de jouets : • 12 janvier 2025

• 16, 23 et 30 novembre 2025 • 29 juin 2025

• 7, 14, 21 et 28 décembre 2025 • 30 novembre 2025

• 7, 14, 21 et 28 décembre 2025

Les membres du Conseil Municipal, après délibération et à la majorité (1 VOIX CONTRE : E Allary ) :

 FIXENT à 5 le nombre de dimanches pour les commerces de détail automobile et à 7 le nombre de dimanches pour les commerces de détails de jeux et jouets, de détail alimentaire et les autres commerces de détail pour l’année 2025,

 AUTORISENT Monsieur le Maire à prendre l’arrêté qui fixe les dates d’ouverture par domaine d’activité selon la nomenclature et les dates présentées ci-dessus.

Commentaires sur ce dossier :

Evelyne ALLARY demande pourquoi il y a 7 dimanches au lieu de 5 l’année dernière et qui a décidé ce choix. Laurent BERNARD justifie le choix de 7 dimanches afin d’éviter que le Puy ne fasse cavalier seul comme l’année dernière (en ouvrant finalement 7 jours).

Evelyne ALLARY interroge l’assemblée « Aimeriez-vous travailler tous les dimanches de Décembre ? » Le ton monte sur ce sujet.

Monsieur le Maire clôt le débat car ce n’est pas le sujet de la présente délibération

12. Formation des Elus – Rapporteur Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2123-12 ; Vu la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 ;

Vu les élections municipales partielles intégrales du 13 octobre 2024 ; Vu le tableau du Conseil Municipal du 22 octobre 2024 ;

En application de l’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales, les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Conformément à l’article L.2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient.

Les frais de formation comprennent les coûts de formation, les frais de déplacement, les frais d’enseignement, et la compensation éventuelle des pertes de revenus justifiés par l’élu en formation.Page 8 sur 17

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans toutefois excéder 20% du même montant. Il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant de 10% des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Il est également proposé d’axer la formation sur les thèmes suivants : - Le statut de l’élu local

- La découverte de l’environnement territoriale et des enjeux du mandat local - Le management

- Les compétences de la collectivité

- Les finances publiques et le budget

- L’action sociale

- L’urbanisme et le droit des sols

- L’environnement

- Les marchés publics

- La sécurité

Les modalités du droit de formation de ses membres doivent être également prédéfinies. Il est proposé : - De recourir à des organismes ayant un agrément auprès du Ministre de l’Intérieur pour la formation des élus. A défaut, la demande est rejetée.

- Les formations dispensées par l’association départementale des maires sont privilégiées sur tout autre organisme privilégié en raison de sa proximité, de son antériorité, de ses compétences, et de la forte reconnaissance dont elle jouit.

- Il est préférable que les élus avertissent le Maire avant le 1er mars de chaque année des thèmes de formation qu’ils souhaiteraient suivre afin de pouvoir inscrire les crédits nécessaires et vérifier si des mutualisations de stages sont possibles. Le maire instruira la demande, engagera les crédits assurera une bonne gestion de l’enveloppe et vérifiera que l’enveloppe globale votés n’est pas consommées. - Toute demande de prise en charge de frais doit être accompagnée de justificatifs (objet, coût, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation, attestation de suivi par l’organisme de l’élu etc. - La répartition des crédits et de leur utilisation doivent être équilibrées entre les élus. - La nécessité d’organiser et de rationnaliser l’utilisation des crédits votés annuellement pour permettre l’exercice par chaque élu d’exercer son droit de formation.

- Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 ADOPTE le principe d’allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus d’un montant égal à 10% du montant des indemnités des élus ;  DECIDE que la formation des élus soit essentiellement axée sur les thèmes précités,  DECIDE que les formations se dérouleront selon les modalités susvisées,  DECIDE d’inscrire cette dépense au budget.

13. Assurance groupe sur les risques statutaires – Rapporteur M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Adjoint aux Finances, Affaires Administratives et Attractivité Commerciale

Ouï l’avis favorable de la commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 9 décembre 2024 ;

Le Maire expose :

• que Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Loire (CDG43) a lancé un marché pour souscrire un contrat groupe d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents publics,

• que le CDG43 a communiqué à la commune les résultats la concernant,

• que le contrat groupe a pour principal avantage de mutualiser les risques et d’éviter une résiliation pour sinistralité excessive,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26 ;Page 9 sur 17

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Article 1 : La proposition d’assurance groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de gestion est acceptée. Cette proposition se résume ainsi :

Assureur : CNP - Relyens

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Conditions applicables au 1er janvier 2025 :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Tous les risques avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire et remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90% de la base des prestations sur tous les risques : 6,41 %

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire :

Article 2 :Pour financer le service proposé par le Centre de gestion, une cotisation annuelle de 0,2% indexée sur la même masse salariale que celle qui sert pour la cotisation obligatoire au CDG lui sera versée sur présentation d’un titre de recette spécifique.

Article 3 : Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les certificats d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire ainsi que les conventions en résultant et tout acte y afférent.

14. Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents dans les domaines santé et prévoyance - Rapporteur M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Adjoint aux Finances, Affaires Administratives et Attractivité Commerciale

M Vigouroux participe au vote de la présente délibération et quitte le Conseil à 21h07.

Ouï l’avis favorable de la commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 9 décembre 2024 ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, articles 827-1 à 827-12,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du conseil municipal n° 7 du 18 octobre 2018 relative à l’adhésion à la convention de participation signée par

le CDG 43,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 8 octobre 2024 ;

M. le Maire rappelle que selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la possibilité de contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de frais de santé et/ou de prévoyance auxquelles leurs agents souscrivent.

La protection sociale complémentaire est une couverture sociale apportée aux agents :

- En complément de celle de la sécurité sociale pour le risque « santé » ;

- En complément de celle prévue par le statut de la fonction publique pour les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès. On parle alors de risques « prévoyance ». Dans ce cas, la protection sociale complémentaire complète une partie du salaire perdu par l’agent.Page 10 sur 17

La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Ainsi, le décret dispose que l’employeur peut décider d’accorder une participation financière pour les risques de santé et/ou de prévoyance dans le cadre de :

La convention de participation dont le principe est la sélection d’un seul organisme de complémentaire labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par la collectivité. Ce contrat est proposé à l’adhésion facultative de l’agent.

La labellisation permet la liberté de choix par l’agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL).

Depuis le 1er janvier 2019, la commune adhère à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » signée par le CDG 43 avec le groupement VYV – MNT.

Pour ce risque, dans le cadre des dispositions de la délibération du 18 octobre 2018, la collectivité participe au financement des garanties prévoyance choisies par l’agent dès son adhésion au contrat collectif signé avec la MNT, selon les clauses du contrat.

Concernant le risque « Santé », la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire et d’instaurer le niveau de participation mensuelle suivant la composition de la famille.

L’agent titulaire d’un contrat au titre de la protection sociale complémentaire santé qui souhaite bénéficier de la participation, devra par conséquent :

▪ soit prouver à son employeur que le contrat existant est labellisé (attestation de prise en charge),

▪ soit résilier son contrat existant pour souscrire le contrat ou adhérer au règlement labellisé qui lui convient.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

► de REAFFIRMER le principe de participation financière de la collectivité dans le domaine de la prévoyance aux agents qui

adhérent au contrat collectif signé avec la MNT dans le cadre de la convention de participation.

► de PORTER, à compter du 1er janvier 2025, le niveau de participation mensuelle pour le risque « prévoyance », à 20 €

brut par mois et par agent équivalent temps plein.

► de RETENIR pour le risque « santé », le choix de la labellisation.

► de PARTICIPER, à compter du 1er février 2025, à la garantie risque santé souscrite de manière individuelle et facultative

par ses agents et de fixer le niveau de participation mensuelle suivant la composition de la famille :

Composition de la famille Participation mensuelle

Agent seul ou en couple 20€

Avec 1 enfant couvert par le contrat 29€

Avec 2 enfants couverts par le contrat 38€

Avec 3 enfants ou plus couverts par le contrat 47€

* Enfant à charge au sens du SFT

La participation financière de la collectivité ne pourra être supérieure à la cotisation de l’agent. Elle sera versée aux seules garanties labellisées, sur présentation d’une attestation d’adhésion de l’agent. Le montant de la participation sera versé à l’agent. Cette participation sera versée suivant la composition de la famille et non proratisée au temps de travail.

Les agents bénéficiaires sont tous les agents permanents :

▪ Les fonctionnaires (CNRACL et IRCANTEC)

▪ Les contractuels de droit public permanents (sont exclus les saisonniers et les personnes recrutées sur un accroissement temporaire) dès lors qu’ils ont atteint 6 mois d’ancienneté cumulés sans interruption de contrat.

►d’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2025.

15. Désignation des délégués au Secteur Intercommunal d’Energie du Puy Sud-Ouest – Rapporteur Monsieur le Maire

Vu les élections municipales partielles intégrales du 13 octobre 2024 ;

Vu le tableau du Conseil Municipal du 22 octobre 2024 ;Page 11 sur 17

Considérant qu’il est nécessaire de désigner 2 personnes pour représenter la commune de Vals-près-Le Puy au Secteur Intercommunal d’Energie ;

Le Syndicat Départemental d’Énergies qui regroupe les 257 communes de la Haute-Loire est composé de 18 Secteurs Intercommunaux d’Énergie (S.I.E.), qui ont à la fois le rôle de représentation des communes et qui permettent des réunions de travail au niveau local.

A cet égard, les statuts du Syndicat prévoient que chaque commune désigne deux délégué(e)s pour siéger au Secteur Intercommunal d’Énergie auquel elle appartient. Chaque Secteur constituera ainsi un collège électoral et désignera, en son sein, les délégués au Comité du Syndicat Départemental, à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche de 3 communes regroupées dans le Secteur concerné.

M le Maire propose les noms suivants : P JOUJON et P GRANGEON. Pas d’autres élus ne se manifestent.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 DESIGNE les représentants du conseil municipal pour représenter la commune au sein du Secteur Intercommunal d’Énergie sud-ouest, à savoir M Philippe JOUJON et M Pascal GRANGEON.

16. Rapport annuel de la direction de l’eau – Rapporteur Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de l'article L 2224-5 du C.G.C.T, au décret 2007-675 du 02 mai 2007, à l’arrêté du 02 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement, il convient de présenter au conseil municipal, le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement destiné notamment à l'information des usagers.

Cette présentation doit s’effectuer dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Pour les communes de 3 500 habitants et plus, le rapport ainsi que l'avis du conseil municipal doivent être mis à disposition du public dans les 15 jours suivant la présentation au conseil municipal.

L’élaboration de ce rapport répond à des principes de transparence mais aussi d’amélioration de la gestion. Pour être en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur, il doit comporter un certain nombre d’indicateurs techniques et financiers. C’est un outil de communication entre les élus, l’assemblée délibérante et les usagers du service. Il peut être librement consulté en mairie. Seul un condensé reprenant les principaux paramètres de notre collectivité vous est présenté.

Le Conseil Municipal :

 PREND acte du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau – Exercice 2023 de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay DEA

Commentaires sur ce dossier :

Laurent BERNARD apprécie l’exhaustivité du rapport ce qui n’était pas le cas les années précédentes. Il fait remarquer qu’il y a eu une augmentation des tarifs de l’eau de 6% pour Vals.

Monsieur le Maire répond que le rapport de 90 pages existait auparavant et que le Maire sortant avait fait le choix de ne pas le présenter. Il corrige aussi en disant que les 38 communes ont subit une hausse de 6% et pas seulement Vals.

17. Régularisation foncière des emprises au droit de la route de Pranlary – Mme Karine REYNAUD, Adjointe à l’urbanisme et à l’environnement

Vu la délibération du Conseil municipal du 9 Juin 2023 qui autorisait M. Le Maire et l’adjoint à l’urbanisme en place à procéder aux régularisations foncières Route de Pranlary et Chemin d’Eycenac dans le cadre des travaux de réfection des dégâts d’inondations,

Vu les élections municipales partielles intégrales du 13 octobre 2024 et le conseil municipal d’installation du Maire et des adjoints du 22 octobre 2024,

Considérant que les ventes n’ont pu être toutes passées avant le 22 octobre 2024,

Il est nécessaire de délibérer à nouveau pour pouvoir conclure les ventes sur le secteur de Pranlary,Page 12 sur 17

Il s’agit des parcelles suivantes :

Référence

cadastrale

Initiale

Nouveaux

numéros de

parcelle

Surface totale

acquise

AL 167 AL 225, 226, 227 2005 m²

AL 161 AL 224 82 m²

AL 163 AL 216 23 m²

AL 165 AL 218 27 m²

AL 171 AL 220 116 m²

AL 40 AL 221, 222 756 m²

Ces surfaces sont les surfaces exactes calculées après document d’arpentage.

Les parcelles ci-avant ont toutes fait l’objet de promesse unilatérale de vente avec les différents propriétaires.

Il est proposé de procéder à la régularisation des promesses unilatérales de vente signées et à venir, par actes administratifs authentifiés par le Maire.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 Abstention : E Allary) décident :

 D’AUTORISER M le Maire ou son représentant à procéder aux formalités de régularisation en la forme administrative aux conditions exposées en séance,

 D’AUTORISER M le Maire ou son représentant à recourir à toute assistance technique à la rédaction desdits actes auprès de tel cabinet foncier de son choix,

 D’AUTORISER Mme REYNAUD, adjointe au Maire, pour représenter la Commune et signer les actes au nom pour le compte de cette dernière,

 D’HABILITER M le Maire à authentifier, signer les actes administratifs et procéder aux formalités de publicités foncières,

18. Organisation, gestion et animation de l’accueil collectif de mineurs « ACM » - Rapporteur Mme Myriam LIAUTAUD, Adjointe aux Affaires Sociales et Familiales

L’organisation, la gestion et l’animation du centre de loisirs de la commune est actuellement confiée à l’association Ville Auvergne via un marché qui prendra fin le 31 mars 2025.

Le centre de loisirs accueille les enfants de 3 à 13 ans toute l’année : - en accueil périscolaire les mercredis (36 semaines/an),

- en accueil extrascolaire pendant les vacances scolaires.

La fréquentation du centre de loisirs sur les trois dernières années est plutôt stable :

Données de fréquentation 2021 2022 2023

Nombre d’enfants accueillis sur l’année 170 172 177

Coût de la prestation :

En 2021, déduction faite des prestations CAF reçues via le contrat enfance jeunesse, le coût de fonctionnement de l’ALSH restant à charge de la commune était de 14 405 €.

Depuis 2022, date à laquelle un nouveau marché a été signé, les financements CAF ont été revus et sont désormais versés au prestataire qui assure la gestion de l’accueil de loisirs. Ceci, suite à la signature de la Convention Territoriale Globale 2022- 2026 qui est intervenue entre l’Agglo, la CAF et les collectivités détentrices de la compétence accueil de loisirs.

Depuis sa mise en place, le coût annuel pour la commune est en moyenne (sur 2 années) de 19 452 €, il est fonction du nombre d’heures de fonctionnement déclarées.

Pour 2023, le coût moyen annuel pour un enfant est de : 19 452 €/ 177 = 109,90 €Page 13 sur 17

Modalités de consultation du marché à relancer :

Procédure : Compte tenu des seuils de procédure pour les marchés de services et conformément au code de la commande publique (articles L.2132-1 et R.2123-1 à R.2123-7), la consultation sera lancée en procédure adaptée.

Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois de manière tacite soit :

- du 01/04/25 au 31/03/26,

- du 01/04/26 au 31/03/27,

- du 01/04/27 au 31/03/28.

Modalités de publicité : Publication d'un avis sur le profil acheteur de la commune : https://marchéspublics.cdg43.fr

Critères de jugement des offres proposés :

Une note sur 20 points sera attribuée à chaque candidat en fonction des critères suivants :

• Critère pédagogique et technique et propositions d’actions et d’organisation, noté sur 12 points selon l’échelle suivante :

Note Appréciation Justification

0 Réponse non conforme Le candidat n’a pas fourni les informations demandées

4 Réponse insuffisante Le candidat a fourni l’information demandée, mais le contenu ne répond pas aux attentes

7 Réponse conforme

Le candidat a fourni l’information demandée et le contenu répond aux attentes minimales, mais ne présente aucune plus-value par rapport aux autres candidats

12 Réponse avec réelle plus- value

Le candidat a fourni l’information demandée, le contenu répond aux attentes avec des plus-values intéressantes par rapport aux autres candidats

Le jugement portera sur le mémoire technique du candidat et notamment sur les dispositions qu’il propose d’adopter pour l’exécution de la prestation (moyens humains, références justifiant de l’exécution de prestations similaires, qualité du projet d’accueil et des offres/démarches pédagogiques proposées) et de son adéquation avec la politique de la commune (respect et intégration des objectifs éducatifs, grille tarifaire, originalité dans les programme et animations proposés)

• Prix des prestations : noté sur 8 points, selon la formule suivante : offre la plus faible/offre du candidat * 8.

La note finale obtenue sera une note sur 20, note finale = note Prix + note critère pédagogique et technique.

Echéancier :

- Lancement de la consultation : 13 janvier 2025

- Date limite de remise des offres : mercredi 5 février 2025

- Analyse des offres : entre le 5 et le 12 février 2025

- Choix du prestataire : fin février, selon date du conseil municipal - Début de la prestation : 1er avril 2025

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

 D’APPROUVER les modalités de consultation définies pour ce marché,  D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à lancer la consultation selon les modalités proposées,  D’AUTORISER M le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.

19. Tarifs 2025 - Rapporteur M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Adjoint aux Finances, Affaires Administratives et Attractivité Commerciale

Ouï les propositions faites par la commission des finances, affaires administratives et attractivité commerciale du 9 décembre 2024 ;

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 APPROUVENT l’ensemble des tarifs municipaux proposés pour l’année 2025, comme présentés ci-après.

Ces derniers seront applicables dès le 1er janvier 2025.Page 14 sur 17Page 15 sur 17

20. Fixation du nombre de membres au Centre Communal d’Action Sociale CCAS – Rapporteur Mme Myriam LIAUTAUD, Adjointe aux Affaires Sociales et Familiales

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.123-6, R.123-1, R.123-7, Vu le Code Electoral et notamment l’article 237-1

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, les membres élus au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) par le Conseil Municipal le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat.

Les dispositions afférentes à la composition du Conseil d’Administration des CCAS et au mode de désignation des administrateurs, élus ou nommés, sont codifiées aux articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code susvisé ainsi qu’à l’article L 237-1 du Code Electoral.

Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération dans les deux mois qui suivent l’installation du Conseil Municipal.

L’article R 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, précise que le CCAS comprend en nombre égal au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés parmi des personnes extérieures par le Maire, celui- ci étant le président de droit.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 DECIDE de fixer à 6 personnes le nombre de représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS, ce qui porte à 12 le nombre de membres du CCAS.

21. Désignation des membres au CCAS - Rapporteur Mme Myriam LIAUTAUD, Adjointe aux Affaires Sociales et Familiales

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.123-6, R.123-1, R.123-7, Vu le Code Electoral et notamment l’article 237-1,

Vu la délibération précédente du Conseil Municipal fixant le nombre de membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Le Centre Communal d’Action sociale (CCAS) est un établissement public, rattaché à une ou plusieurs communes. Il a un budget propre qui est un budget annexe de la Commune. Il a une compétence globale dans le vaste champ de l’action sociale et médico-sociale. C’est une structure paritaire présidée de plein droit par le Maire de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

 Procède à l’élection des personnes membres du Conseil d’Administration du CCAS et désigne : M Philippe JOUJON

Mme Myriam LIAUTAUD

M Gilles MALFRAIT

Mme Evelyne PULVERIC

M Ahmed EL ATI ALLAH

Mme Joelle FERRY

22. Solidarité à la population de Mayotte – Rapporteur Monsieur le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Vals-près-le Puy tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.Page 16 sur 17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 APPROUVE ce soutien à la population de Mayotte et réalise un don d’un montant de 2 000,00 € à la Protection Civile, Tour Essor, 14 rue Scandicci – 93500 PANTIN,

 AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération

23. Décisions prises par Monsieur le Maire – Rapporteur Monsieur le Maire

Les dispositions de l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales imposent au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l'article L. 2122-22. Ce compte rendu doit en principe être fait à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal devant se réunir au moins une fois par trimestre, en application de l'article L. 2121-7 du code susvisé. C'est donc au moins une fois par trimestre que le maire doit rendre compte de ses décisions dans les domaines délégués, à l'occasion d'une séance du conseil municipal. En l'absence de formalités prescrites par la loi, ce compte rendu peut, soit être présenté oralement par le maire, soit prendre la forme d'un relevé des décisions distribué aux conseillers municipaux.

Ainsi, les décisions (numéro 204 à 206) prises entre le 15 octobre 2024 et le 21 novembre 2024) sont récapitulées ci-après.

➢ Le 14/11/2024 - DECISION 204 :

Autorisation à Monsieur le Maire à signer le bon de commande avec la marbrerie BAY, 16 rue Jean Brenas, ZA Taulhac, 43000 LE PUY EN VELAY, pour réaliser les travaux de démontage/remontage de quatre concessions au cimetière.

Le montant des travaux s’élève à 15 285,22 € HT soit 18 342,26 € TTC.

➢ Le 14/11/2024 - DECISION 205 :

Autorisation à Monsieur le Maire à accepter la demande de révision de prix présentée par l’ESAT Les Horizons, dans le cadre du marché de fourniture et livraison en liaison froide de repas cuisinés pour les personnes âgées représentant une augmentation de 7,654 %. Le tarif du repas passe de 5,461 € HT à 5,879 € HT.

L’augmentation étant supérieure à 5%, le pouvoir adjudicateur doit prendre une décision conformément à l’article 9-2 du CCP relatif aux variations des conditions économiques du marché.

➢ Le 21/11/2024 - DECISION 206 :

Autorisation de céder à titre de bail à EL KHOURDIFI Kamal domicilié à Vals-près-Le-Puy, 1 rue Danton, un jardin familial sis à Vals-près-Le-Puy, Chemin de la Girette, sur la parcelle cadastrée section AC n° 98 du 18 novembre 2024 au 31 décembre 2024 conformément au bail établi entre les parties.

Le Conseil Municipal :

 PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal du 06 novembre 2024.

Information transmise : Actions pour les personnes de 70 ans et +

En raison du renouvellement du conseil municipal, le conseil d’administration du CCAS doit être renouvelé également. Les délais contraints ne nous ont pas permis de le réunir en cette fin d’année pour se prononcer sur les points suivants :

Repas des ainés avec animation musicale

Le repas des ainés 2024 organisé le samedi 4 mai 2024 au gymnase du Préau, a rencontré le succès attendu, avec une participation record de 185 personnes.

Le coût global du repas avec animation musicale est de 5 062 € (repas servi par le traiteur Rocher « La cuisine de Raphaëlle », animation musicale assurée par Thierry Poulain et frais SACEM compris).

➔ Pour 2025, il a été décidé d’organiser cet évènement le dimanche 2 février 2025 au gymnase du Préau. Les devis traiteur et animation musicale sont en cours d’établissement.

Les conditions de participation sont :

- Les bénéficiaires du repas offert sont les valladiers âgés de 70 ans et plus, - Les inscriptions se font à l'accueil de la mairie du 1er décembre 2024 au 15 janvier 2025, - Les conjoints accompagnants de moins de 70 ans ou résidant sur une autre commune peuvent participer moyennant une participation (29,50 € en 2024),

- Le repas est offert aux membres du CCAS qui y participent.Page 17 sur 17

Remise de colis de Noël

Les colis de noël sont destinés :

− aux personnes originaires de la commune, résidents à l’EHPAD St Dominique, − aux personnes qui, pour raison de santé ou incapacité physique, n'ont pu se rendre au repas des ainés,

− aux personnes en difficultés (colis sociaux et banque alimentaire - liste soumise à l'avis de l'assistante sociale qui intervient sur la commune).

La collaboration avec la classe de première bac pro de l'ISVT de Vals a été reconduite cette année, les élèves ont procédé à la confection des colis de noël composés de produits locaux. Le budget par colis étant de 20 € pour une personne seule et de 25 € pour un couple.

La distribution des colis est assurée par les élus et bénévoles :

- auprès des résidents de l’EHPAD St Dominique le lundi 9 décembre, - auprès des personnes à domicile sur la semaine avant noël.

Le coût de cette opération est de 1 965 € pour 95 colis.

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h37