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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 41 Demande FDC TMVL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de PARCAY-MESLAY Acte exécutoire
ROCHE
CONSEIL MUNICIPAL DE PARCAY-MESLAY
Session du 29 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf juin à vingt heures et trente minutes les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le vingt-trois juin, se sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.
Membres
en exercice : 19
Présents :18 Etaient présents : Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Jean-Pierre GILET, Madame Marie- Christine CAUWET, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Angélique BOUE, Madame Sophie CARTIER, Monsieur Jean- Marc GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET, Madame
Slavica TANKOSKA.
Pouvoir: 1
Monsieur Laurent MARCHAIS donne pouvoir à Monsieur Damien MORTEUX.
Absents : 1 Etait absent : Monsieur Laurent MARCHAIS
Votants : 19 À été élu secrétaire de séance à l'unanimité : Monsieur Géraud PAPON
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Délibération n°2023-41
Demande de versement de fonds de concours à
Tours Métropole Val de Loire
Dans le cadre du pacte financier et fiscal entre Tours Métropole Val-de-Loire et ses communes membres, les communes de la Métropole peuvent bénéficier de fonds de concours de la Métropole afin de financer des opérations d’investissements :
- fonds de concouts de droit commun qui est un fonds de concours annuel d’un montant de 36 452,00 euros que la Commune de Parçay-Meslay à décidé d’affecter aux investissements ; - fonds de concours au titre du fonds de soutien aux projets des communes membres de la Métropole pour lequel la Commune dispose d’un droit de tirage de 164 320,00 euros sut la période 2020-2026. A date, le montant restant disponible s’élève à 103 122,00 euros.
Par délibération en date du 29 juin 2023, le Conseil Municipal de Parçay-Meslay a approuvé le projet d’aménagement des parvis entre les bâtiments composant la Mairie (tranche 1). A cette date, le montant de la tranche 1 du projet est estimé à 171 500,00 euros hors taxes.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter en totalité le fonds de concouts de droit commun 2023 ainsi que 39 398,00 € (sur les 103 122,00 euros disponibles) au titre du fonds de soutien aux ptojets des communes membres de la Métropole au financement de cette opération.
Considérant le plan de financement initial de l’opération « aménagement des parvis de la Mairie » adopté par délibération n°2023-40 du 29 juin 2023,
Vu le règlement du fonds de soutien aux projets des communes membres de la Métropole adopté par délibération du Conseil Métropolitain en date du 06/09/2021, Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, environnement, développement durable du 19 juin 2023 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, Adjointe :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré de :
- SOLLICITE auprès de Tours Métropole Val-de-Loie, au titre de l’année 2023, un fonds de concours de droit commun d’un montant de 36 452,00 euros pour financerle projet
d'aménagement des patvis entre les bâtiments composant la Mairie (tranche 1) ;
- SOLLICITE auprès de Tours Métropole Val-de-Loire un fonds de concours de 39 398,00 euros, au titre du fonds de soutien aux projets des communes membres de la Métropole, pour financer le projet d'aménagement des parvis entre les bâtiments composant la Mairie (tranche 1) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
ADOPTÉ A L’'UNANIMITE
- 19 VOIX POUR
- O0 VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Certifié exécutoire Pour extrait conforme, - date transmission au contrôle de légalité : Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
- date de publication :
Le se rétaire CRE
{1 ) |
Gériud PAPON