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Procès Verbal - 33 tarifs 2026 jeanjean et marche nocturne tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 33 tarifs 2026 jeanjean et marche nocturne tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MB/VB ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR Envoyé en préfeeiure le 24/06/2026
2026/33 Reçu en préfecture le FPE L
VILLE DE PONT SUR SAMB! see Oo | ID : 059-215904673-20260623-D2026_33-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUIN 2026
Date de convocation : 15/06/2026 Nombre de conseillers en exercice : 19
Date d'affichage : 15/06/2026 Présents : 18 Votants : 19
Le vingt-deux juin deux mil vingt-six à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation
légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DELCROIX
Sébastien, Maire
Etaient présents : M. DELCROIX Sébastien - M. HUVELLE Richard - Mme DUPIRE Agnès - M. FARHI Dany - Mme COCHARD Aurore - M. DUPONT Jérôme - Mme AVONTS Martine - M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - Mme CAUSEUR Nathalie - Mme CHANDELIER Sylvie - Mme GILLOT Séverine - Mme DECOTTE Valérie - M. BOMBECKE Sébastien - M. LEMBOURG Julien - M. DORMIGNY Matthias - M. BEAUVILAIN Dylan - M. HIROUX
Frédéric
Etaient absents excusés : Madame LEMAITRE Caroline a donné son pouvoir à Monsieur DELCROKX Sébastien
Etaient absents :
Monsieur HUVELLE Richard est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers
municipaux présents.
OBJET : Tarifs 2026 - À annexer à la délibération 2025/22 du conseil
municipal du 20 novembre 2025
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal, la création des tarifs suivants :
- Pour la mise à disposition de JeanJean lors des évènements festifs des autres
communes
Déplacement de moins Déplacement de plus
de 30 kilomètres de 30 kilomètres
Géant seul 200 € 400 €
Géant accompagné 500 € 700 €
Géant accompagné + musique 1500 € 2 500 €
- Pour les marchés nocturnes
[Emplacement de 3 mètres [10€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Avec 19 Voix POUR,
ACCEPTE les tarifs 2026 ci-dessus pour la mise à disposition de JeanJean et
pour les emplacements des marchés nocturnes La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant l ?
Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication. ID : 059-215904673-20260823-02026_33-DE
À PONT SUR SAMBRE
Le 23 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire Richard HUVELLE nn Sébastien DELCROIX
AR