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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cénac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 29 AVRIL 2026 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
1
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d’avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Cénac dûment convoqué s’est assemblé à la salle du conseil municipal de la mairie de Cénac, sous la présidence de Monsieur Didier LAUGAA, maire.
Présent-e-s (17) : M.LAUGAA, Maire ; M.ARIS-BROSOU, M.AUBY, M.BOURGEOIS, M.CRISTOFOLI, Mme KOLK, Mme LAMY, Mme MAILLARD, M.MOGAN, M.NAVAS, Mme OLIVE, M.PÉRIN, Mme RICHARDEAU M.ROUX, M.TUJAGUE, Mme VILLAUDIÈRE, Mme VILLAUDIÈRE
Pouvoirs (2) : Mme LUCAS à Mme OLIVE, Mme WOLF à M.LAUGAA
Secrétaire de séance : M. CRISTOFOLI
Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour concernant une délibération relative au fonds de concours versé au SDEEG pour le relanternage 2026 et soumet cette demande au vote des élus du conseil municipal.
Résultat du vote
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Demande adoptée à l’unanimité.
I - Approbation du compte-rendu de la séance du 30 mars 2026
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
II – Budget 2026
En préambule, Mme OLIVE tient à remercier Sabine VALLEREAU et Cathy COMMARMOND pour leur aide qu’elles ont apportée à la préparation de tous les dossiers qui vont être abordés, les remercier pour leur professionnalisme, leur patience et leur bonne volonté à répondre à toutes les questions qui leur ont été posées… 2
1) Budget principal
➢ Compte Financier Unique 2025
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT À LA FIN DE L’EXERCICE 2025
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULÉ
Recettes
Prévisions 1 775 953,05 € 1 824 870,63 € 3 600 823,68 €
Réalisées 1 313 246,23 € 1 972 616,50 € 3 285 862,73 €
RAR 40 636,73 € 40 636,73 €
Dépenses
Autorisation
budgétaire 901 539,36 € 2 053 527,03 € 2 955 066,39 €
Réalisées 677 230,41 € 1 470 987,51 € 2 148 217,92 €
RAR 48 577,56 € 48 577,56 €
Différences
entre titres et
mandats
Solde de
réalisation de
l’exercice
636 015,82 € 501 628,99 € 1 137 644,81 €
Résultat 2024 -874 413,69 € 228 656,40 € -645 757,29 €
Différence entre les RAR -7 940,83 € -7 940,83 €
Résultat cumulé -246 338,70 € 730 285,39 € 483 946,69 €
Résultat du vote
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
La délibération n° 12-2026 est adoptée à l’unanimité.
➢ Affectation du résultat 2025
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice 501 628,99 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur 228 656,40 €
Résultat de clôture à affecter 730 285,39 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de l’exercice 636 015,82 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur -874 413,69 €
Résultat comptable cumulé -238 397,87 €
Dépenses d’investissement engagées non
mandatées 48 577,56 €
Recettes de l’exercice restant à réaliser 40 636,73 € 3
Solde des RAR -7 940,83 €
Besoin réel de financement -246 338,70 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
En couverture des besoins de financement (R1068/10) 246 338,70 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement 483 946,69 €
Résultat du vote
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
La délibération n° 13-2026 est adoptée à l’unanimité.
Pour conclure sur l’exercice 2025, Mme OLIVE présente quelques indicateurs (CAF brute et nette, taux d’épargne, capacité de désendettement…) permettant de mesurer la santé financière de la commune. Au vu de ceux-ci, il est clair que la situation financière de Cénac à fin 2025 est saine. M CRISTOFOLI souligne que la situation est même meilleure qu’à fin 2024, et qu’elle va nous permettre de mener à bien les projets à venir, tout en veillant à ne pas dégrader l’état des finances actuel.
Mme OLIVE rappelle par ailleurs que tous les ans, la DGFIP publie un rapport. Dans celui concernant 2025, il souligne la qualité du travail fourni par la comptabilité de la commune, ainsi que le délai global de paiement moyen (7,64 jours en 2025) bien en deçà du niveau imposé par la réglementation en la matière (30 jours).
➢ Budget primitif 2026
Avant de présenter les chiffres, Mme OLIVE précise les principes qui ont guidé l’élaboration de ce budget.
Concernant le fonctionnement, il y a tout d’abord le contexte international, qui a amené à revoir à la hausse nos prévisions de dépenses d’énergie. Le passage de la tempête en début d’année entrainera également des frais d’intervention sur les espaces verts. Malgré cela, nous avons fait le choix d’augmenter le budget dévolu à la culture et à l’animation, de réaffirmer notre soutien aux associations, d’accroitre la part du budget du CCAS dédié à l’action sociale.
Concernant l’investissement, dans l’attente de la mise en œuvre de projets spécifiques, il est proposé un budget que l’on pourrait qualifier « de transition », avec un accent tout particulier sur la voirie et les réseaux.
o Section fonctionnement
Dépenses Recettes
Libellés Montants Libellés Montants
Charges à caractère général 557 754,04 € Excédent de fonctionnement reporté 483 946,69 € Charges de personnel 768 232,00 €
Atténuations de produits 49 567,00 € Atténuation de charges 25 000,00 €
Autres charges de gestion
courante
194 572,45 € Produits des services 107 964,00 € 4
Charges financières 44 409,32 € Impôts et taxes 40 000,00 €
Autres charges 22 095,20 € Fiscalité locale 1 309 863,00 €
Virement à section
investissement
703 688,45 € Dotations et participations 361 677,77 €
Autres produits gestion
courante
9 000,00 €
Produits spécifiques 2 867,00 €
Total 2 340 318,46 € Total 2 340 318,46 €
o Section investissement
Dépenses Recettes
Libellés Montants Libellés Montants
Bâtiments 93 916,00 € Virement de section fonctionnement 703 688,45 €
Voirie 501 304,68 € Subvention investissement 10 018,73 €
Réseaux 162 675,13 € Opération sous mandat 30 618,00 e
Cimetière 30 000,00 € Fonds compensation TVA 212 221,04 €
CAB 5 000,00 € Taxe aménagement 3 000,00 €
Emprunts 76 756,76 € Couverture besoin de financement 246 338,70 €
Acquisition matériel 88 311,68 € Opérations d’ordre entre sections 21 095,20 €
Opération sous mandat 30 618,00 € Opérations d’ordre 16 836,00 €
Opérations d’ordre 16 836,00 €
Résultat 2025 238 397,87 €
Total 1 243 816,12 € Total 1 243 816,12 €
o Récapitulatif
DÉPENSES RECETTES
Section fonctionnement 2 340 318,46 € 2 340 318,46 €
Section investissement 1 243 816,12 € 1 243 816,12 €
Total 3 584 134,58 € 3 584 134,58 €
Résultat du vote
Votants 16
Pour 16
Contre 0
Abstention 0
La délibération n° 14-2026 est adoptée à l’unanimité. 5
➢ Vote des taux d’imposition 2026
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer les taux comme suit (identiques à 2025) : Taxe d’habitation 12,45 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 36,70 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 43,19 %
Résultat du vote
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
La délibération n° 15-2026 est adoptée à l’unanimité.
➢ Exercice du droit à la formation des élus
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal doit délibérer sur le droit à la formation de ses membres qui consiste à déterminer annuellement les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune. La loi du 22 décembre 2025 indique que le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant.
Le maire propose donc au conseil municipal de voter la délibération suivante : - Les crédits affectés à la formation des élus s’élèvent à 1310,00 € ce qui correspond 2% du montant total des indemnités de fonctions des élus.
- Les crédits non utilisés à la clôture de cet exercice seront intégralement reportés au budget de l’exercice suivant.
La formation des membres du conseil municipal sera axée autour de ces thématiques : - Statut et rôle de l’élu
- Finances et fiscalité
- Développement et aménagement du territoire
- Organisation et fonctionnement des collectivités
Résultat du vote
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
La délibération n° 16-2026 est adoptée à l’unanimité. 6
2) Budget annexe des locaux commerciaux
➢ Compte Financier Unique 2025
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT À LA FIN DE L’EXERCICE 2025
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULÉ
Recettes
Prévisions 83 814,27 € 50 207,98 € 134 022,25 €
Réalisées 50 290,65 € 44 944,78 € 95 235,43 €
RAR 0,00 € 0,00 €
Dépenses
Autorisation
budgétaire 52 052,81 € 65 527,65 € 117 580,35 €
Réalisées 35 889,79 € 24 477,55 € 60 367,34 €
RAR 0,00 € 0,00 €
Différences
entre titres et
mandats
Solde de
réalisation de
l’exercice
14 400,86 € 20 467,23 € 34 868,09 €
Résultat 2024 -31 761,46 € 15 319,56 € -16 441,90 €
Différence entre les RAR 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé -17 360,60 € 35 786,79 € 18 426,19 €
Résultat du vote
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
La délibération n° 17-2026 est adoptée à l’unanimité.
➢ Affectation du résultat 2025
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice 20 467,23 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur 15 319,56 €
Résultat de clôture à affecter 35 786,79 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de l’exercice 14 400,86 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur -31 761,46 €
Résultat comptable cumulé -17 360,60 €
Dépenses d’investissement engagées non
mandatées 0,00 €
Recettes de l’exercice restant à réaliser 0,00 €
Solde des RAR 0,00 € 7
Besoin réel de financement -17 360,60 €
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
En couverture des besoins de financement (R1068/10) 17 360,60 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement 18 426,19 €
Résultat du vote
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
La délibération n° 18-2026 est adoptée à l’unanimité.
➢ Budget 2026 des locaux commerciaux
DÉPENSES RECETTES
Section fonctionnement 68 704,91 € 68 704,91 €
Section investissement 73 507,35 € 73 507,35 €
Total 142 212,26 € 142 216,26 €
Résultat du vote
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
La délibération n° 19-2026 est adoptée à l’unanimité.
III – Demande de subventions au département au titre du FDAVC (voirie communale)
Des subventions peuvent être sollicitées auprès du département pour le financement de travaux sur la voirie communale. Le taux maximal de cette aide financière s’élève à 35% du montant HT des travaux, dans la limite de 25 000 €.
Il est précisé que le coefficient de solidarité (0,81) sera par ailleurs déduit du calcul de la subvention.
Ainsi il est proposé au conseil municipal de solliciter auprès du département l’aide maximale possible pour le programme voirie 2026 dont la commune est en attente du chiffrage, afin de pouvoir déposer le dossier avant le 31 mai 2026.
Résultat du vote
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
La délibération n° 20-2026 est adoptée à l’unanimité.
IV – Avenant n°3 à la convention de mise à disposition de services et locaux avec la CDC des Portes de l’Entre-deux-Mers 8
Dans le cadre de l’exercice de la compétence « petite enfance », la CDC des Portes de l’Entre-deux- Mers assure la gestion des accueils périscolaires et des accueils de loisirs sans hébergement. Dans ce cadre, les communes sont amenées à mettre à disposition de la CDC du personnel communal et/ou des locaux afin d’assurer cette compétence.
En contrepartie de ces mises à disposition, il a été établi par une convention approuvée par délibération du 14 décembre 2022, un forfait horaire de remboursement au profit de la commune qui s’élevait à l’origine à 1,71 €.
Il a alors été convenu que ce forfait serait réévalué chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation, qui était pour 2025 à 0,90%
Le forfait horaire de remboursement pour les charges de 2025 est ainsi fixé à 1,93 €.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à signer l’avenant n°3 à la convention avec la CDC des Portes de l’Entre-deux-Mers.
Résultat du vote
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
La délibération n° 21-2026 est adoptée à l’unanimité.
V – Désignation au Comité National d’Action Sociale (1 titulaire)
Depuis 2010 la commune de Cénac adhère au CNAS afin de permettre aux agents de la commune et leur famille de bénéficier de prestations diversifiées (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction...)
Un représentant élu doit être désigné en début de chaque mandature, pour participer notamment à l’assemblée annuelle départementale.
Il est proposé au conseil municipal de nommer Mme Monique OLIVE.
Résultat du vote
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
La délibération n° 22-2026 est adoptée à l’unanimité.
VI – Désignation à la Maison de la Justice et du Droit (1 titulaire et 1 suppléant)
La Maison de la Justice et du Droit est un établissement judiciaire de proximité qui permet d’accompagner les habitants des communes adhérentes pour des conseils juridiques, mais aussi de régler des litiges à l’amiable.
Un titulaire et un suppléant doivent être désignés en début de chaque mandature, pour siéger au Conseil de la MJD qui se réunit 1 fois par an.
Il est proposé au conseil municipal de nommer :
- M Didier LAUGAA titulaire
- Mme Monique OLIVE suppléante.
Résultat du vote 9
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
La délibération n° 23-2026 est adoptée à l’unanimité.
Il est à noter que Cénac est la seule commune de la CDC des Portes de l’Entre-deux-Mers à offrir ce service à ses administrés. Des plaquettes d’information sont à la disposition de tous à l’accueil de la mairie, et à chaque fois que les services ont connaissance d’un besoin d’accompagnement juridique, ils informent les intéressés de l’existence de cette structure. Il est toutefois envisagé de communiquer plus largement sur l’existence de cette Maison, qui est peut-être méconnue de certains habitants.
VII – Désignation d’un représentant à l’association R.E.V (Régie Environnement Valorisation)
La commune dispose d’un siège au conseil d’administration de l’association REV, qu’il faut renouveler en début de mandature.
Il est proposé au conseil municipal de nommer M Didier LAUGAA pour représenter la commune au sein du conseil d’administration de REV.
Résultat du vote
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
La délibération n° 24-2026 est adoptée à l’unanimité.
VIII – Fonds de concours relanternage 2026
Le SDEEG est un organisme qui accompagne les communes sur, entre autres, les questions d’éclairage public. Sur Cénac il reste une dernière tranche de relanternage (passage en LED) à faire en 2026, celle du centre-bourg.
Les coûts de l’opération sont les suivants :
Coût HT des travaux 88 189,84 € Montant des travaux faisant l’objet d’une participation du SDEEG 60 000,00 € Participation du SDEEG (30%) 18 000,00 € Reste à charge de la Commune 70 189,84 € Maîtrise d’œuvre (7% du montant HT) 6 173,29 € Différentiel de TVA non récupéré dans le cadre du FCTVA 277,98 € Participation de la commune 76 641,11 €
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois-quarts du coût hors taxes de l'opération concernée.
Ce fonds de concours sera imputé à la section d’investissement de la Commune, selon les modalités suivantes :
Montant faisant l’objet du fonds de concours :
75% du montant total HT+7% de frais de MO + différentiel de
FCTVA
72 593,65 € 10
Contribution complémentaire :
(Participation totale de la commune - Montant éligible au fonds de
concours)
4 047,46 €
Mme RICHARDEAU s’interroge : dans la perspective du réaménagement de la place du bourg, est-il opportun de procéder dès maintenant au relanternage de ce même secteur ? N’y-a-t-il pas risque de double dépense ?
M MOGAN répond en indiquant que c’était pour cette raison que, lors du lancement de l’opération relanternage en 2023, il avait été décidé que le centre-bourg serait fait en dernier, après le réaménagement de la place. Il s’avère que, contrairement à ce qui était espéré, le réaménagement de la place prendra plus de temps que prévu, et dans ce contexte, il n’est plus possible d’attendre pour changer le système d’éclairage. Le réaménagement futur de la place tiendra compte de la contrainte de préserver ce nouveau système d’éclairage.
Résultat du vote
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
La délibération n° 25-2026 est adoptée à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20H25.
Fait à Cénac le 4 mai 2026
Le Maire,
Didier LAUGAA