Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 5 JUIN 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 5 JUIN 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cénac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 5 JUIN 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Environnement, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUIN 2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Cénac dûment convoqué le 1er juin s’est assemblé à la salle du conseil municipal de la mairie de Cénac, sous la présidence de Monsieur Didier LAUGAA, maire.

Présent(e)s : 15

M Charles ARIS-BROSOU, M Jean-François AUBY, M Pascal BOURGEOIS, M Étienne CRISTOFOLI, Mme Amélie KOLK, Mme Pascale LAMY, M Didier LAUGAA, Mme Hélène MAILLARD, M Julien MOGAN, M Olivier NAVAS, Mme Monique OLIVE, Mme Sandrine RICHARDEAU, M Éric ROUX, M Thierry TUJAGUE, Mme Marie VILLAUDIÈRE.

Pouvoirs : 4

- Mme Christine WOLF à M Didier LAUGAA

- Mme Caroline LUCAS à Mme Monique OLIVE

- M Vincent PÉRIN à Mme Hélène MAILLARD

- Mme Gwennaelle GUINDEUIL à Mme Marie VILLAUDIÈRE

Secrétaire de séance : Mme Monique OLIVE

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour concernant une délibération relative à une décision modificative au budget 2026 concernant l’attribution des subventions aux associations. Cette demande est acceptée à l’unanimité.

I - Approbation du compte-rendu de la séance du 29 avril 2026

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II – Élections sénatoriales 2026 – désignation des grands électeurs

En préambule à cette désignation, Monsieur le Maire rappelle les principes juridiques.

Par décret en date du 21 avril 2026, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder à l’élection des sénateurs de la série 2, dont le département de la Gironde fait partie.

Le collège électoral, défini par l’article L.280 du code électoral, est composé des députés et sénateurs du département, des conseillers régionaux de la section départementale, des conseillers départementaux et des délégués municipaux.2

Pour la commune de Cénac, il s’agit de désigner 5 titulaires et 3 suppléants, par un scrutin de liste suivant le principe de la représentation proportionnelle. Le vote se déroule à bulletins secrets.

Chaque liste de délégués et suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

L’exercice du droit de suffrage revêt un caractère obligatoire pour l’ensemble des membres du collège électoral. À défaut de participation ou en l’absence de motif légitime, chaque grand électeur s’expose à une amende de 100 € prononcée par l’autorité judiciaire.

Pour ce vote, un bureau électoral, présidé par le maire, est constitué comme suit : - Les 2 membres du conseil municipal les plus âgés

o M Jean-François AUBY

o M Pascal BOURGEOIS

- Les 2 membres du conseil municipal les plus jeunes

o M Étienne CRISTOFOLI

o M Charles ARIS-BROSOU

Monsieur le Maire demande la possibilité de voter sans passage par l’isoloir, ce qui est accepté à l’unanimité. Il précise qu’il s’agit d’un vote sans panachage (pas de possibilité de rayer des noms de la liste) ni vote préférentiel (pas de possibilité de changer l’ordre de la liste).

Résultat du vote

Votants 19

Liste LAUGAA 19

Bulletins blancs 0

La délibération n° 26-2026 est adoptée à l’unanimité.

Ce vendredi 5 juin 2026 à 18H25 sont donc élus représentants de la commune de Cénac pour les élections sénatoriales :

➢Délégués :

M Didier LAUGAA

Mme Monique OLIVE

M Pascal BOURGEOIS

Mme Hélène MAILLARD

M Charles ARIS-BROSOU

➢Suppléants :

Mme Marie VILLAUDIÈRE

M Julien MOGAN

Mme Pascale LAMY

III – Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

M Didier LAUGAA présente le projet de règlement intérieur :

 Le nombre maximum de membres pour chaque commission a été porté à 9, les membres de la liste minoritaire ayant exprimé le souhait de pouvoir siéger à 3 dans certaines commissions.  Le délai de convocation des commissions est de 7 jours ouvrés

Par ailleurs, a été instauré un « quart d’heure citoyen » qui, une fois la fin de la séance du conseil municipal déclarée, permettra à des habitants qui le souhaitent de poser des questions ou de faire des propositions, dès lors que les sujets concernent l’intérêt général. Chaque habitant souhaitant participer à ce moment, devra en faire la demande auprès du maire en précisant, dans les grandes lignes, l’objet de sa question ou de sa proposition. Le nombre d’interventions sera limité à trois par conseil municipal.3

À la demande de M Olivier NAVAS, l’article XIV du règlement « séances du conseil municipal – communication » est modifié : la possibilité de retransmettre les séances via Facebook si les conditions sanitaires le justifient est supprimée.

Aucune autre remarque ou demande concernant ce règlement n’étant formulée, il est procédé au vote.

Résultat du vote

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

La délibération n° 27-2026 est adoptée à l’unanimité.

IV – Composition des commissions municipales

M Didier LAUGAA rappelle que, comme prévu dans le règlement intérieur, trois commissions municipales sont créées :

- Administration générale – RH – finances

- Cadre de vie : infrastructure – urbanisme – transition écologique

- Vie locale : affaires scolaires communication – communication – animation – vie associative, sportive et culturelle – participation citoyenne – solidarités

Ces commissions se réuniront :

➢Systématiquement en amont de la réunion du conseil municipal, si une délibération en conseil municipal relevant du périmètre de ladite commission doit être votée.

➢À leur convenance pour l’étude de tout sujet ne nécessitant pas de délibération en conseil municipal.4

La composition des commissions proposée est la suivante :

Commission ADMINISTRATION GÉNÉRALE – RH – FINANCES

Monique OLIVE

Étienne CRISTOFOLI

Gwennaelle GUINDUEIL

Christine WOLF

Marie VILLAUDIÈRE

Charles ARIS-BROSOU

Commission CADRE DE VIE

Julien MOGAN

Pascal BOURGEOIS

Christine WOLF

Gwennaelle GUINDUEIL

Vincent PÉRIN

Pascale LAMY

Jean-François AUBY

Sandrine RICHARDEAU

Étienne CRISTOFOLI

Commission VIE LOCALE

Caroline LUCAS

Éric ROUX

Thierry TUJAGUE

Marie VILLAUDIÈRE

Hélène MAILLARD

Olivier NAVAS

Charles ARIS-BROSOU

Résultat du vote

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

La délibération n° 28-2026 est adoptée à l’unanimité.

V – Programme voirie 2026 : estimation des travaux et lancement d’une consultation en procédure adaptée

M Pascal BOURGEOIS, adjoint en charge des infrastructures, explique que dans le cadre de la programmation des travaux de voirie 2026, il a été demandé au maître d’œuvre une estimation concernant des travaux situés sur les voies suivantes : avenue du Rauzé, avenue Rauzé-Sybil, allée de l’Hermitage du Mayne et chemin de Mandin.

Cette estimation s’élève à 468 485,60 € TTC. Ce montant se situe dans les prévisions budgétaires.

En conséquence, il s’agira d’autoriser le lancement de la consultation des entreprises en procédure adaptée, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au marché. Le début des travaux est envisagé pour fin août 2026.

Résultat du vote

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

La délibération n° 29-2026 est adoptée à l’unanimité.5

VI – Ressources humaines

1) Création d’un poste d’attaché principal suite à avancement de grade (direction des services)

Mme Monique OLIVE explique que chaque année le tableau des agents promouvables est établi. En 2026, l’agent actuellement « Attaché territorial » (filière administrative) remplit les conditions pour être promu « Attaché Principal ».

Il est donc proposé de créer le poste d’« Attaché principal » et de mettre à jour le tableau des effectifs en conséquence. Il est précisé que cette création n’a pas d’impact financier pour 2026.

Résultat du vote

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

La délibération n° 30-2026 est adoptée à l’unanimité.

2) Création d’un poste d’adjoint administratif au tableau des effectifs (accueil – services à la population)

Mme Monique OLIVE explique que le poste de chargée d’accueil / services à la population inscrit au tableau des effectifs (adjoint principal 1ère classe)ne permet pas d’intégrer dans les effectifs l’agent actuellement en poste, et qui assure le remplacement de l’agent titulaire. Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratifterritorial au 1er juillet 2026 au tableau des effectifs. Le poste d’adjoint principal 1ère classe sera supprimé dès le départ à la retraite de l’agent qui l’occupe, soit en avril 2027.

Mme OLIVE précise que c’est une opération « tiroir », et qu’il n’y a bien qu’un seul agent qui occupera quotidiennement le poste de chargé d’accueil.

Résultat du vote

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

La délibération n° 31-2026 est adoptée à l’unanimité.

VII – Tirage au sort des jurés d’assises pour la session 2027

Mme ROBINE Stéphanie Yvonne Épouse BERAUD-SUDREAU

Mme PIRON Stéphany Martine Épouse BILLY

Mme JOURDAN Caroline Épouse BORY

M CHANTELOUP Danny Dominique, Marie, Frédéric

Mme POTTIER Fabienne Josiane, Patricia Épouse FIXE

Mme ITEY Sophie Véronique6

VIII – Avis sur le projet de création d’une déchèterie à St Caprais-de-Bordeaux

L’arrêté préfectoral du 3 avril 2026 indique : « Conformément à l’article R.512-46-11 du code de l’environnement, les conseils municipaux des communes où l’installation [La création d’une déchèterie] est projetée et celui des communes comprises dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l’installation concernée sont appelés à donner leur avis. Sont concernées les communes de Saint-Caprais-de-Bordeaux, Sadirac, Camblanes et Meynac, Lignan-de-Bordeaux et Cénac. »

Conformément à cet arrêté, M AUBY présente le projet et le soumet au vote. « Face à l'augmentation de la fréquentation des déchèteries, et aux limites fonctionnelles de la déchèterie actuelle de Saint-Caprais-de-Bordeaux, le SEMOCTOM souhaite déménager et accroître son site au sein de la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux en termes d'optimisation du réemploi, du recyclage et de la valorisation, de la prise en charge de l'accroissement permanent du nombre d'usagers ou encore des flux à trier.

Historiquement présente depuis les années 2000 à Saint-Caprais-de-Bordeaux, la déchèterie actuelle accueille la collecte de déchets dangereux et non-dangereux. Le site est régulièrement saturé et ne permet plus de répondre adéquatement aux besoins des usagers. De plus, les objectifs nationaux en matière de recyclage ont pour effet d'accroître les quantités de déchets accueillis et de multiplier les catégories de matériaux.

Pour ces raisons, le SEMOCTOM envisage la création d'une nouvelle déchèterie, conforme aux dispositions et normes applicables, sur un site à proximité de la déchèterie existante dont il est en train de se porter acquéreur, afin d'être en capacité à intégrer les nouvelles filières de recyclage et favoriser le réemploi. Le choix de la zone d'implantation du projet s'explique par la volonté de situer les installations dans un secteur adapté, à l'écart de l'urbanisation, peu nuisible pour l'environnement immédiat. Également, ce nouveau site rassemblera de nombreux services en proposant aux habitants, une offre alternative de consommation, propice à la réduction des déchets. En outre, les déchets, considérés ici comme ressources, constitueront un vecteur de création d'activités en lien avec l'économie circulaire."

Ayant entendu ces explications, il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable au projet.

Résultat du vote

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

La délibération n° 32-2026 est adoptée à l’unanimité.7

IX – Déclaration modificative au budget 2026

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’opérer une révision de crédits pour ajuster les subventions aux associations au regard des éléments suivants :

➢Suite à l’annulation de l’édition 2026 du festival Ouvre la Voix pour des raisons de contraintes budgétaires, la subvention de 500 € prévue au BP ne sera pas versée à l’association Parallèles Attitudes Diffusion.

➢La commission Animation a décidé d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association CENAC’TION pour la randonnée organisée le 13 septembre 2026.

➢Suite à une erreur matérielle, la subvention de fonctionnement de 200 €, allouée à l’association ALICE, n’apparait pas dans le tableau des subventions inscrites au BP.

Ainsi, il convient de modifier les crédits inscrits au budget comme suit :

RÉVISION DE CRÉDITS EN FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Intitulé Proposition

Dépenses 65 65748 PAD - OUVRE LA VOIX subvention de fonctionnement -500,00 €

Dépenses 65 65748 CENAC’TION subvention exceptionnelle +300,00 €

Dépenses 65 65748 ALICE subvention de fonctionnement +200,00 €

Résultat du vote

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

La délibération n° 33-2026 est adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19H40.

Fait le 12 juin 2026,

Le Maire,

Didier LAUGAA