Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 30 MARS 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 30 MARS 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cénac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 30 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le trente du mois de mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Cénac dûment convoqué s’est assemblé à la salle du conseil municipal de la mairie de Cénac, sous la présidence de Monsieur Didier LAUGAA, maire.

Présent(e)s : 18

M Charles ARIS BROSOU, M Jean-François AUBY, M Pascal BOURGEOIS, M Étienne CRISTOFOLI, Mme Amélie KOLK, Mme Pascale LAMY, M Didier LAUGAA, Mme Caroline LUCAS, Mme Hélène MAILLARD, M Julien MOGAN, M Olivier NAVAS, Mme Monique OLIVE, M Vincent PÉRIN, Mme Sandrine RICHARDEAU, M Éric ROUX, M Thierry TUJAGUE, Mme Marie VILLAUDIÈRE, Mme Christine WOLF.

Pouvoir : (1) Mme Gwennaelle GUINDEUIL à M Vincent PÉRIN.

Secrétaire de séance : Mme Christine WOLF.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

Monsieur ARIS BROSOU précise que contrairement à ce qui a été indiqué dans la retranscription du discours du maire, la rencontre qu’ils ont eue ensemble ne s’est pas tenue le mardi 24 mars mais le lundi 23.

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2) Fixation des indemnités de fonction des élu(e)s

Article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales : « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Néanmoins, si l’indemnité du maire est inférieure à celle prévue par la loi, le conseil municipal doit fixer le

montant par délibération.2

Taux max de l’indice 1027 Montant max brut

MAIRE 55,7% 2 289,56 € ADJOINT 21,38 % 878,83 € CONSEILLER DELEGUE 6% 246,63 €

Le montant de l’enveloppe maximum est déterminé par l’indemnité maximum du maire + l’indemnité maximum de la totalité des adjoints qu’il est possible d’avoir sur la commune (5 adjoints) Enveloppe maximum : 6 683,71 €

Proposition de répartition des indemnités pour le Maire, 4 adjoints et 9 conseillers délégués :

Taux de l’indice 1027 Montant brut

MAIRE 41,25 % 1 695,59 € ADJOINT 17,16 % 705,37 € CONSEILLER DELEGUE 5,84% 240,05 €

Consommation de l’enveloppe mensuelle : 6 677,52 €

Didier LAUGAA maire 41,25 % Monique OLIVE 1ère adjointe 17,16 % Pascal BOURGEOIS 2ème adjoint 17,16 % Caroline LUCAS 3ème adjointe 17,16 % Julien MOGAN 4ème adjoint 17,16 % Thierry TUJAGUE conseiller délégué 5,84 % Hélène MAILLARD conseillère déléguée 5,84 % Eric ROUX conseiller délégué 5,84 % Marie VILLAUDIÈRE conseillère déléguée 5,84 % Olivier NAVAS conseiller délégué 5,84 % Etienne CRISTOFOLI conseiller délégué 5,84 % Christine WOLF conseillère déléguée 5,84 % Vincent PÉRIN conseiller délégué 5,84 % Gwennaelle GUINDEUIL conseillère déléguée 5,84 %

Monsieur ARIS BROSOU remarque que pour un des quinze membres de la majorité, aucune indemnisation n’est prévue. Monsieur LAUGAA confirme et précise que cette décision a été prise eu égard à l’indemnisation qui sera versée à l’intéressée (Mme KOLK) au titre de son mandat de représentante à la CDC. Il indique également que deux communes proposent un autre élu que le maire la vice-présidence de la CDC : Latresne et Cénac. Les nouvelles commissions de la CDC seront déterminées le 9 avril. Mme KOLK candidatera à la vice-présidence de la commission mobilités.

Aucune autre observation n’étant formulée, il est procédé au vote.

Résultat du vote

Pour 18

Contre 0

Abstention 1 Monsieur ARIS BROSOU

La délibération n° 04-2026 est adoptée.3

3) Délégations du conseil municipal au maire

Cette délibération est proposée au conseil à chaque début de mandat pour assurer le bon fonctionnement de la commune. Pour l’ensemble des compétences ci-dessous, le maire établira en conseil municipal un compte-rendu des décisions prises sur chaque délégation

Liste des délégations proposées (art L.212-22 CGCT) :

1° - D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services dont la valeur maximale est estimée à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont prévus au budget ;

3° - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4° - De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

5° - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° - D’accepter les dons et legs qui ne seront pas grevés ni de conditions ni de charges ;

8° - De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

9° - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justices et experts ;

10° - De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° - De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements ;

12° - De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

13°- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code pour les opérations inférieures à 100 000 € ;

14°- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas d’urbanisme, voirie et personnel ;

15°- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 7 500 €.4

Aucune observation n’étant formulée, il est procédé au vote.

Résultat du vote

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

La délibération n° 05-2026 est adoptée à l’unanimité.

4) Désignation dans les organismes extérieurs

Il est proposé au Conseil de désigner les conseillers pour siéger dans les organismes extérieurs suivants :

SIEA Titulaires : Christine WOLF, Étienne CRISTOFOLI Suppléants : Gwennaelle GUINDEUIL, Charles ARIS-BROSOU

SDEEG Conseil syndical : Amélie KOLK Délégués conseil local : Amélie KOLK, Jean-François AUBY

EPRCF 33 (syndicat « carrières ») Titulaire : Pascal BOURGEOIS Suppléant : Julien MOGAN

SIETRA Titulaires : Étienne CRISTOFOLI, Jean-François AUBY Suppléant : Vincent PÉRIN

CORRESPONDANT DÉFENSE Monique OLIVE

MISSION LOCALE Marie VILLAUDIÈRE Charles ARIS-BROSOU

CCAS Didier LAUGAA, Marie VILLAUDIÈRE, Caroline LUCAS, Thierry TUJAGUE, Hélène MAILLARD, Charles ARIS-BROSOU

CAISSE DES ÉCOLES Hélène MAILLARD, Gwennaelle GUINDEUIL, Sandrine MENERET

GIRONDE RESSOURCES Titulaire : Amélie KOLK Suppléant : Christine WOLF

COMMISSION APPEL OFFRES

Titulaires : Didier LAUGAA, Olivier NAVAS, Monique OLIVE,

Charles ARIS-BROSOU

Suppléants : Vincent PÉRIN, Gwennaelle GUINDEUIL,

Jean-François AUBY

COMMISSION ÉLECTORALE Monique OLIVE, Pascal BOURGEOIS, Marie VILLAUDIÈRE, Charles ARIS-BROSOU, Pascale BARBIRATO

CLECT (commission d’évaluation des

charges transférées, CDC)

Amélie KOLK

Monique OLIVE

Aucune observation n’étant formulée, il est procédé au vote.

Résultat du vote

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Les délibérations n° 06 à 10-2026 sont adoptées à l’unanimité.

Monsieur LAUGAA précise qu’une réunion pour le budget du CCAS et une pour le budget de la caisse des écoles seront programmées avant la prochaine réunion du conseil municipal.5

5) Autorisation au maire de signer les formulaires GUSO (Guichet Unique Spectacle Occasionnel)

Le trésor public demande qu’une délibération soit prise rapidement pour la signature des GUSO, qui permettent d’engager des intermittents du spectacle pour les animations qui ont lieu sur la commune (techniciens son et lumière ou artistes non rattachés à une structure).

L’adhésion au Guichet unique pour le spectacle vivant dit « GUSO » pour le recrutement des artistes comme des ouvriers et techniciens du spectacle vivant, tous couramment dénommés « intermittents du spectacle ». L’embauche d’un salarié du spectacle, en contrat à durée déterminée (intermittent du spectacle) implique obligatoirement de déclarer l’intéressé au GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) dès lors que : - Il s’agit d’un spectacle vivant, se définissant comme des représentations sur scène avec la présence d’au moins un artiste (ne sont pas concernés les prestations dites enregistrées – audiovisuel, télévision, radio – les cours, formations et ateliers dispensés)

- L’organisateur du spectacle n’a pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles ; Cette obligation s’impose à toute personne morale de droit public : collectivité territoriale, établissement public, service de l’Etat.

Le service du GUSO vise à simplifier les démarches administratives des employeurs pour ce qui concerne la déclaration et le versement des cotisations sociales.

Il est ainsi proposé au Conseil :

- D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir les démarches d’adhésion et de déclaration au GUSO ;

- D’accepter la création d’emplois d’intermittents du spectacle pour assurer l’organisation de manifestations et spectacles et de signer les contrats de travail à durée déterminée avec les intermittents du spectacle qui seront recrutés.

Aucune observation n’étant formulée, il est procédé au vote.

Résultat du vote

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

La délibération n° 11-2026 est adoptée à l’unanimité.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au mercredi 29 avril 2026 à 19H00.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 18H12.