Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20160129

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Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20160129 Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Schopperten. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation+conseil+municipal+20160129)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE SCHOPPERTEN

2 Rue principale

67260 SCHOPPERTEN

Tél. Fax. 03.88.00.13.53.

Email : mairie.shopp@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 JANVIER 2016.

Sous la présidence du Maire Reeb Sylvie,

Etaient présents : MME/MM.

Carel Emmanuel 1er adjoint, Jost Alfred 2ème adjoint,

Assfeld Lionel, Boos Ludovic, Hari Kevin, Juncker Philippe, Lang Elisabeth,

ORDRE DU JOUR :

1/ Repas des seniors le 21 février 2016,

2/ Prévisions budgétaires 2016,

3/ Chaudière Mille-Club,

4/ Divers.1/ Repas de seniors le 21 février 2016.

Mme le Maire fait part à l'assemblée des différentes pannes de la chaudière du Mille-Club

qui mérite d'être remplacer.

La fête des seniors étant programmée pour le 21 février, et craignant une panne de

chauffage ce jour là ; le Conseil municipal après en avoir délibéré décide par une

majorité de voix d'organiser ce repas au Restaurant « Les Quatre Saisons » de Sarre-

Union.

2/ Prévisions budgétaires 2016.

L'organe délibérant passe en revue les prévisions d'investissement pour l'année 2016 à

savoir :

• Route de Keskastel : La Commune confie la maîtrise d'oeuvre au Cabinet Lambert de Sarre-Union ;

• Le mobilier du Mille-Club mériterait d'être remplacer ; plusieurs devis seront demandés ;

• Demandes de devis pour remplacement de la chaudière du Mille-Club ;

• Projet de columbarium au cimetière.

3/ Chaudière Mille-Club.

Mme le Maire demandera plusieurs offres de prix pour le remplacement de la chaudière

du Mille-Club qui a plus que 30 ans.

4/ Divers.

A/ ONF Travaux de maintenance et travaux sylvicoles.

Mme le Maire fait lecture des propositions de l'ONF à savoir :

• Travaux de maintenance pour un montant H.T. de 1.950,00 €

• Travaux sylvicoles : Dégagement pour 3.700,00 € H.T.

Cloisonnement pour 1.250,00 € H.T.

Après en avoir délibéré, l'assemblée approuve ce programme dans sa totalité.

B/Adhésion à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique – approbation des statuts, désignation des missions

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal :L’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) a été créée par arrêté préfectoral le 30 juin 2015, pour une mise en service effective au 1er janvier 2016.

Ce syndicat mixte ouvert à la carte, créé à l’initiative du Département du Bas-Rhin et des collectivités locales « membres fondateurs », a pour objet d'apporter aux membres adhérents le conseil et l’assistance technique nécessaires à l’exercice de leurs compétences. Il assurera les missions suivantes pour le compte de ses membres, sans transfert de compétence ni obligation d’exclusivité :

1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme, 4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions.

Le Comité syndical de l’ATIP est composé de 3 collèges de 13 délégués chacun : les communes, les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, le Département. Le premier comité syndical siègera le 14 septembre 2015 et examinera les demandes d’adhésion qui lui auront été transmises. Conformément aux statuts de l’ATIP, un membre adhère au Syndicat pour 24 mois minimum. Son adhésion est acceptée par vote du Comité syndical, sans que les membres ne soient amenés à délibérer. Tout membre à jour de ses cotisations peut se retirer du Syndicat par une demande écrite au Président. Un membre ne peut pas ré-adhérer au Syndicat dans les trois ans suivant son retrait.

Le modèle économique du Syndicat est basé sur une cotisation (1 euro par habitant et par an plafonné à 5000 euros pour les communes) qui ouvre droit au conseil en matière d’aménagement et urbanisme, et une contribution pour les missions «à la carte» choisis par chaque membre. Notamment la contribution pour l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme est proposée à hauteur de 2€ par habitant et par an.

Les autres missions feront l’objet d’une convention spécifique pour chaque membre en fonction de leur nature et de la typologie des membres.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Entendu l’exposé de Madame le Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

Décide de demander son adhésion au syndicat mixte ouvert à la carte -Agence Territoriale

d’Ingénierie Publique-, dans les conditions fixées par les statuts annexés à la présente

délibération.Il décide également des dispositions suivantes :

- Approuve les statuts annexés à la présente délibération

- Confie les missions suivantes au Syndicat mixte

Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme (compris dans la cotisation), L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme

La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux

Demande l’établissement d’une convention spécifique au titre des missions suivantes L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

Le conseil juridique complémentaire à ces missions.

Ces conventions ainsi que les contributions afférentes aux missions retenues seront adoptées lors d’un prochain conseil.

Dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.

La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Saverne

- Monsieur le Président de la communauté de communes du Pays de Sarre-Union

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

Pour compte-rendu certifié conforme et exécutoire.

Schopperten, le 10 février 2016.