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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 052025 renouvellement convention service commun commande publique tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 052025 renouvellement convention service commun commande publique tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le
Co n se il Co m m u n a uta i re ID : 034-243400520-20250114-052025-DE
Délibération n°052025 15 61C
Lundi 6 janvier 2025 — 17h00 a 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 6 janvier à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, commune de Saussines, sous la présidence de monsieur
Jérôme BOISSON, 1er Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,
M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre
BERTHET, Mme Viviane BONFILS, M. Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mmes Isabelle AUTIER, Annabelle DALLE, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle
RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE, Mme
Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves
QUESADA, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme
BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par Jérôme
BOISSON, M. Michel CRECHET représenté par Stéphane DALLE, Mme Corinne POLERI représentée par Viviane BONFILS,
M. Norbert TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis
GARNIER représenté par Paulette GOUGEON, Mme Joëlle RUIVO représentée par Yves QUESADA et M. Laurent AJASSE
représenté par Patrick MARY.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.
Objet : Renouvellement de la convention de mise à disposition du service commun « commande publique, assurances »
Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances, rappelle que, conformément aux dispositions de l'article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et dans un souci de
bonne organisation et de rationalisation des services, le conseil communautaire a approuvé, par délibération
n°2072012 en date du 20 décembre 2012, la création d’un service commun «commande publique, assurances ».
Depuis, cette convention a été renouvelée à plusieurs reprises et prend fin au 31 décembre 2024. En
conséquence, il est proposé au conseil de renouveler la convention de mise à disposition du service commun
« commande publique, assurances » auprès des communes intéressées pour une durée de 2 ans, soit du 1°
janvier 2025 au 31 décembre 2026 inclus. La convention est reconductible tacitement pour une année
supplémentaire, soit du 1% janvier 2027 au 31 décembre 2027; sauf décision expresse contraire, notifiée 2
mois avant l'échéance.
Les modalités de participation financière des communes sont définies conformément à la convention en
vigueur, à savoir sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement de 26,65 € / heure.
Monsieur le 1° Vice-Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition du service commun « commande
publique, assurances », à compter du 1° janvier 2025, pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement 1 an, dans les conditions exposées ci-dessus, APPROUVE la convention de mise à disposition du service commun « commande publique, assurances »,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le
ID : 084-243400520-20250114-052025-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Jérôme BOISSON ñ
1%" Vice-Président de |
d'Agglomération Lunel
Isabelle DE MBNTGOLFIER/
Secrétaire d Séance Y D
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le lu As
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
= Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex