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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1682025 renouvellement mise a disposition agent maison de la justice tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1682025 renouvellement mise a disposition agent maison de la justice tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Conseil Communautairel rire o ID : 034-243400520-20250930-1682025A-DE L |
Délibération n°1682025 une |
Jeudi 18 septembre 2025 — 17h00 a 99 |
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 18 septembre à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean-Pierre Chabrol — Espace Mistral,
commune de Boisseron, sous la présidence de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette
GOUGEON, Véronique MICHEL, MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mmes Catherine MOREL
SAVORNIN, Viviane BONFILS, Sylvie THOMAS, Isabelle AUTIER, Annabelle DALLE, Corinne POLERI, MM.
Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT,
Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mmes Anne-Sophie
DIAZ, Julie CROIN, MM. David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique
LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON,
Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Marie PAPAÏX
représentée par Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par Viviane BONFILS, M. Jean-Pierre
BERTHET représenté Fabrice FENOY, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Claude REMESY
représenté par Pascal CHABERT.
Absents excusés : MM. Stéphane ALIBERT et Michel CRECHET.
Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.
Objet : Renouvellement de la mise à disposition d’un agent auprès de la Maison de la Justice et du Droit
Monsieur Noureddine Beniattou, Vice-Président délégué à la politique de la ville, rappelle que le Tribunal
Judiciaire de Montpellier assure une mission d'accès au droit et de justice de proximité en faveur des
habitants du territoire. Le tribunal a sollicité la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo pour la mise à
disposition d’un agent. En effet, 50% des bénéficiaires sont des habitants de Lunel et 48% sont des habitants
des autres communes du territoire de Lunel Agglo (2% sont des résidents hors territoire).
Depuis 2024, la Communauté d'Agglomération met à la disposition de la Maison de la Justice et du Droit
(MID) un agent à temps complet de catégorie C, sur le poste accueil. Il est ici question de proposer le
renouvellement de cette mise à disposition, pour la période du 1° octobre 2025 jusqu’au 31 décembre
2026.
Ilest précisé que le renouvellement de la convention qui prévoit le remboursement à hauteur de 50% de la
mise à disposition de personnels mais aussi des biens et des matériels par la ville de Lunel, a été approuvée
par délibération du conseil communautaire en date du 27 mars 2025.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la signature de la convention prévoyant le renouvellement de la mise à disposition d’un agent
de catégorie C auprès de la Maison de la Justice et du Droit à Lunel, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Jérôme BOISSON
Président de la Com 4 Envoyé en préfecture le 30/09/2025
d'Agglomération Lun : Reçu en préfecture le 30/09/2025 Publié le
ID : 034-243400520-20250930-1682025A-DE
Conseiller Départemé
de l'Hérault
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le 23/3/ts
Publication du 23 b3/2s
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex