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Conseil Municipal - dcm 1 delegation dattributions du conseil municipal au maire
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dcm 1 delegation dattributions du conseil municipal au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT
OU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31/03/2026
UZES
Maïie
Membres
L'An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
31
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
_—.
Présents
Votants
Racine
en
Mairie
d’Uzès
———
Présent{(e)(s)
: M.
CHAPON
Jean-Luc,
Mme
BONNEAU
Muriel,
M.
VERDIER
Fabrice,
Mme
CABOT
29
24
27
Fanny,
Mme
MARINOPOULOS
Sophie,
M.
BECHEAU
LA
FONTA
Cyril,
Mme
VALMALLE
Marie-
Françoise,
M.
POISSONNIER
Bernard,
Mme
LOPEZ
Sylvie,
M.
MAURIN
Jérôme,
M.
ATTIGUI
Guy,
ï
Mme
BRACKEN
Laetitia,
M.
CLEMENT
Olivier,
Mme
ROLLET
Sandra,
M.
SIMIAND
Thibaut,
M.
Date
convocation
HURARD
Julien,
Mme
VILLEFRANCHE
Isabelle,
M.
ARNAUD
Franck,
Mme
DUBOIS
Michèle,
M.
25/03/2026
GUIBERT
Christian,
Mme
MORENO
Mylène,
M.
HAMON
Didier,
M.
CAUNAN
Jacques,
Mme
N°
Délibération
FONTUGNE
Marie
Laure.
2026-02-01
Absent{e)(s)
représenté(e)(s): Mme
COY
Sylvie
(pouvoir
à
Mme
VALMALLE
Marie-Françoise),
M.
vu
,
AUJOULAT
Jérôme
(pouvoir
à
Mme
ROLLET
Sandra),
Mme
JACQUEMART
Laurence
(pouvoir
à
Mme
Secrétaire
Séance
BONNEAU
Muriel).
Sophie
MARINOPOULOS
Absent{e)(s)
non
représenté({e)(s)
: M.
SEROPIAN
Frank,
Mme
GILET
Hélène.
Objet
: Délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
y a intérêt
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l'administration
communale,
à donner
à M.
le
maire
certaines
délégations
prévues
par
l'article
L2122-22
du
CGCT.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
pour
et 2 abstentions
(M.
CAUNAN
Jacques,
Mme
FONTUGNE
Marie)
:
-
Délègue
à Monsieur
le Maire
les
compétences
décrites
: alinéa
1 à 22,
24
et
26
à 31.
- _
Rappelle
que
le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
(c’est-à-dire
au
moins
une
fois
par trimestre)
des
actes
qu’il
a accomplis
dans
le cadre
d’une
délégation.
-
Dit
qu’en
cas
d'absence
de
Monsieur
le
Maire,
ces
compétences
déléguées
seront
assurées
par
son
remplaçant.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Sophie
MARINOPOULOS
Jean-Luc
CHAPON
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Âcte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le
:
et
publication
sur
Le
site
de
la
ville
Le:
,
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
63/84/2826
L
Application
agréée
E-leqalte
com
1
99_DE-030-213003346-20260331-DCH_26_02_0
03/04/26