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Conseil Municipal - dcm 4 election des representants du conseil municipal au ccas
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dcm 4 election des representants du conseil municipal au ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
GARO
UZES
Membres
En
Présents
Votants
exercice
nn
a
29
27
29
Date
convocation
25/03/2026
N°
Délibération 2026-02-04
Secrétaire
Séance
Sophie
MARINOPOULOS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31/03/2026
L'An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
31
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Racine
en
Mairie
d'Uzès
Présent{e)(s)
: M.
CHAPON
Jean-Luc,
Mme
BONNEAU
Muriel,
M.
VERDIER
Fabrice,
Mme
CABOT
Fanny,
Mme
MARINOPOULOS
Sophie,
M.
BECHEAU
LA
FONTA
Cyril,
Mme
VALMALLE
Marie-
Françoise,
M.
POISSONNIER
Bernard,
Mme
LOPEZ
Sylvie,
M.
MAURIN
Jérôme,
M.
ATTIGUI
Guy,
Mme
BRACKEN
Laetitia,
M.
CLEMENT
Olivier,
Mme
ROLLET
Sandra,
M.
SIMIAND
Thibaut,
Mme
GILET
Hélène,
M.
HURARD
Julien,
Mme
VILLEFRANCHE
Isabelle,
M.
ARNAUD
Franck,
Mme
DUBOIS
Michèle,
M.
GUIBERT
Christian,
Mme
MORENO
Mylène,
M.
HAMON
Didier,
M.
CAUNAN
Jacques,
M.
FONTUGNE
Marie
Laure.
Absent{e)(s)
représenté(e)(s)
: Mme
COY
Sylvie,
(pouvoir
à
Mme
VALMALLE
Marie-Françoise),
M.
AUJOULAT
Jérôme
(pouvoir
à
Mme
ROLLET
Sandra),
Mme
JACQUEMART
Laurence
(pouvoir
à
Mme
BONNEAU
Muriel).
Absent{e)(s)
non
représenté({e)(s)
: M.
SEROPIAN
Frank.
Objet
: Election
des
représentants
du
conseil
municipal
au
CCAS
Vu
l’article
R
123-7
et suivants
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
: la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
est
élue
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste*,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d’après
l’ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Le
maire
rappelle
qu’il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
||
rappelle
également
que
la
délibération
précédente
du
conseil
municipal
aura
décidé
de
fixer
le
nombre
de
membres
élus
par
le conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal
laisse
un
délai
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats,
puis
il procède
à l'élection
des
représentants
au
conseil
d'administration.
Après
consultation
des
groupes
d'élus,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour
et
2 abstentions
(M.
CAUNAN
Jacques,
Mme
FONTUGNE
Marie),
valide
la
liste
des
4 membres
du
conseil
municipal
désignés
au
CCAS,
ci-après :
-
Muriel
BONNEAU,
Michèle
DUBOIS,
Hélène
GILET,
Mylène
MORENO
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Sophie
MARINOPOULOS
T2
Jean-Luc
CHAPON
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le :
et
publication
sur
le site
de
la ville
le
:
_
;
RECU
EN
PREFECTURE
le
63/84/2826
L
Ap{
Kation
aquébe
È
ka
te
com
93 _DE-050-215005346-202605331-0CH4
26
_
03/04/26