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Arrêté - AR2025 0511
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 0511)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LACANAU
LACANAU
ARRÊTÉ
Temporaire de police de la circulation
ROUTE DE BRACH
Entreprise FTMS FIBRE
Direction des Services Techniques Exemplaire ORIGINAL
FP/NN Lacanau le Ü:? MAI 107%
N° : AR-2025-CXS\\
Le MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi du 22 juillet 1982 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi que les textes qui l'ont modifié et complété :
VU le tableau de classement de la voirie communale ;
VU l'arrêté municipal n°AR2023-0731 en date du 13 juillet 2023, portant délégation à Monsieur Philippe WILHELM,
VU la demande de l'entreprise FTMS FIBRE - Avenue Gambetta - 75020 PARIS en date du 18/04/2025, ci-après dénommée le pétitionnaire ;
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de remplacement de poteau télécom Route de Brach - 33680 LACANAU, il convient de réglementer la circulation des véhicules et des piétons sur cette voie.
ARRÊTE
Article 1er
Ces travaux Route de Brach, seront réalisés à partir du 28/04/2025. La circulation sera limitée à 30 km/h et sera alternée manuellement. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Aucune fouille ou tranchée ne doit rester ouverte pendant cette période de travaux. La tranchée ainsi que les fouilles devront
être réfectionnées provisoirement en enrobé à froid en attendant la réfection définitive devant intervenir au plus tard dans les 7 jours suivants. Le pétitionnaire devra respecter les prescriptions de voirie envoyées à FTMS FIBRE.
La zone de chantier et ses abords devront être rangés, nettoyés à chaque fin de journée et fin de sernaine. Aucun déblai et agrégat ne devra être stocké ou entreposé sur le domaine public.
Une réception des travaux devra être réalisée avec le chef d'entreprise FTMS FIBRE et le responsable de la voirie de Lacanau.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions CERTU (signalisation temporaire - volume 3 voirie urbaine) sera mise en place par le pétitionnaire qui devra en assurer la maintenance de jour comme de nuit. Le numéro de téléphone du responsable de chantier devra être communiqué à la police municipale de Lacanau ainsi qu'au responsable de la voirie 48 h avant le début des travaux.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont en vigueur pour une durée maximale de 1 jours, soit jusqu'au 28/04/2025.
Page 1 su Article 4
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Lacanau, Monsieur le chef de la Police Municipale de Lacanau, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera porté au registre des arrêtés et affiché aux extrémités du chantier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe jo 6 n pit faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois 3Gmpter de la présente notification. Publication en ligne le : 0?
MAI 2075
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