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Déliberation - DELIB06 06 23
Déliberation - DECISION08 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION08 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2023
MAIRIE
DE
L
A
B
E
N
N
E
L:
ID
:
040214001831
-20280810-DECISIONO8_23-AR
LABEKisiqn
du
Maire
: N°08/2023
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC:
Parking
MANAOC
- Avenue
de
l’Océan
Le
Maire
de
la Commune
de
LABENNE,
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
4 juin
2020
en
vertu
des
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
son
article
L2125S-1,
Vu
l’avis
d’appel
à candidature
lancé
le
16/01/2023
pour
l’occupation
d’un
espace
public,
avenue
de
l’Océan,
pour
une
activité
de
location
de
skates
et ou
trottinettes
électriques,
DECIDE
Article
1°:
de
signer
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
pour
l’espace
situé
avenue
de
l’Océan,
à côté
de
la salle
MANAOC
avec
Izi
Rider
représenté
par
M.
Jonas
L’Hénoret.
Article
2
: cette
convention
d’occupation
est
consentie
à
titre
précaire
et
révocable.
L’autorisation
couvre
la période
du
15
avril
au
15
octobre
pour
les années
2023/2024/2025.
Article 3
: la redevance
est
fixée
à
1 500
euros
TTC
par
année.
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
/
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Envoi
en
Sous-Préfecture
Le
13/03/2023
Et
publication/notification
Le
13/03/2023
Fait
à Labenne,
le
10/03/2023
Le
Maire,
Jean
Luc
DE