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Déliberation - DELIB14 27 25 DE 1 1 1
Déliberation - DELIB14 57 24 1
Déliberation - DELIB14 92 23
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB14 92 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
LE nl x (SX
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
pubié le
ee
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE]
19:040:214001831-20231207-DELIBt4
92 23-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMBRE DE MEMBRES
Séance du 7 DECEMBRE
2023
Afférents
En
Qui
ont pris
nd
SAIS
An
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le 7 Décembre
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
29
28
24
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Dada
prescrit par
la loi, à la mairie
de Labenne,
sous
la présidence
de M.
Jean-Luc
01/12/2023
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
01/12/2023
Présents
:
tous
les
membres
à
l’exception
de
CHESSOUX
Stéphanie,
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
DARRIBERE
Patrick,
BREVET
Véronique,
SALLABERRY
Muriel,
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
RONDET
Chantal,
FRACCHETTI
Bernard,
HIRIGOYEN
Philippe,
DELPUECH
Jean-Luc,
DUBOS
Christelle,
MAIS
Jean-Michel. Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-Josée,
ETCHEVERRY
Anne,
PELLETIER
Mathieu,
CHAVES
Jonathan
Secrétaire
de
séance
: RONDET
Chantal
N°2023-12-07-14/92
Adhésion
de
la
Commune
au
Groupement
de
Commande
«Panneaux
Photovoltaïques
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L..1414-3.-1,
L..2121-2,
L..2121-
22
et L..2121-29 ;
Vu
le code
de
la Commande
publique
;
Considérant
que
la
commune
de
Labenne
et
les
membres
du
groupement
souhaitent
procéder
à
l’achat
de
prestations
de
service
et de
travaux
en
faveur
de
la transition
énergétique
;
Considérant
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
à
titre
permanent,
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
commande
publique,
dans
le
cadre
d’une
mutualisation
des
besoins
permettant
aux
membres
du
groupement
d’optimiser
les
coûts
de
procédure
et
de
bénéficier
d'économies
d’échelle
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
entre
les
partenaires
afin
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
pour
la passation
des
marchés
publics
ou
accords-cadres.
Considérant
que
la
convention
précitée
désigne
la
Communauté
de
communes
MACS
comme
coordonnateur
du
groupement,
qui
sera
chargée,
notamment,
de :
e
Phase
de
préparation
des
dossiers
de
consultation
et de
recueil
des
besoins
:
o
constituer
les
dossiers
de
consultations
des
entreprises
:
la
définition
des
prestations,
la
rédaction
des
documents
techniques
étant
assurés
par
le comité
technique
de
la consultation,
o
définir
la procédure
avec
le comité
technique
de
la consultation,
o
rédiger
les
documents
administratifs
contractuel
e
Phase
de
passation
des
marchés
et accords-cadres
:
o
procéder
aux
formalités
de
publicité
et de
remise
des
offres
adéquates,
o
centraliser
les
questions
posées
par
les
candidats
et centraliser
les
réponses,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
/ $/12/2023
Et
publication
et/ou
notification
le
4$/12/2023
113 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
o
réceptionner
les
candidatures
et les
offres,
Publié le
O
procéder
à
l’analyse
de
la
recevabilité
des
offres
pour
les
ID
: 040-214001331-20231207-DELIBt4
92 23-DE
o
convoquer
et
organiser
la
Commission
d’Appel
d’Offres
(CAO)
si
besoin
et
rédiger
les
procès-verbaux
si la procédure
l’impose,
o
aviser
les
candidats
non
retenus
du
rejet
de
leur
offre,
o
informer
le titulaire
du
marché
qu'il
a été
retenu,
o
rédiger
et envoyer
l’avis
d’intention
de
conclure,
le cas
échéant,
et l’avis
d’attribution,
o
remettre
aux
membres
du
groupement
les
éléments
leur
permettant
de
signer
leur
marché
ou
accord
cadre.
Considérant
que
la
convention
dispose
que
chacune
des
parties
membres
du
groupement
demeurent
compétentes
pour :
-
Déterminer
la nature
et l’étendue
des
besoins
à satisfaire
et les
communiquer
au
coordonnateur
-
S’engager
dans
une
participation
active
à la définition
de
ses
propres
besoins
-
Signer
et notifier,
en
leur
nom
propre,
les
marchés
ou
accords-cadres
susvisés
;
-
Rédiger
et
transmettre
les
pièces,
décisions
ou
délibérations
relatives
à
ces
marchés
ou
accords-
cadres
au
contrôle
de
légalité
-
S’assurer
de
la
bonne
exécution
du
marché
ou
accord-cadre,
portant
sur
l’intégralité
de
ses
besoins,
d’inscrire
le montant
des
opérations
qui
le concerne
dans
le budget
de
sa
structure
et
d’en
assurer
l’entière
exécution
comptable,
juridique
et administrative
-
S’engager
à participer
aux
échanges
concernant
le suivi
d’exécution
et l’évaluation
des
prestations
en
cours
et en
fin
du
marché
public
ou
accord-cadre
Considérant
la
mise
en
place
d’un
comité
technique
de
coordination
et
de
suivi
qui
sera
composé
d’un
ou
plusieurs
représentant(s)
de
chaque
membre
du
groupement,
intéressés
au
projet,
en
fonction
des
prestations
envisagées, Considérant
que
le
groupement
est
permanent
et
formé
à
la
date
de
signature
de
la
convention
par
tous
les
membres
du
groupement,
Considérant
que
la
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
de
commandes,
chargée
de
l’attribution
des
marchés
publics
ou
accords-cadres,
est
désignée
selon
les
règles
énoncées
par
L.1414-3.-I
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
composée
comme
suit :
-
Un
représentant
titulaire
et
son
suppléant
élus
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement.
-
La
commission
d'appel
d'offres
est
présidée
par
le
Président
de
MACS,
coordonnateur,
ou
son
représentant
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
composition
de
la commission
d’appel
d’offres
de
la commune
de
Labenne
est
la suivante :
Président
: Jean-Luc
DELPUECH
Membres
titulaires:
BOUILLE-VAGNEUR
Marjory,
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
ETCHEVERRY
Anne,
CHESSOUX
Stéphanie,
Olivier
GOYENECHE
Membres
suppléants :
CHAVES
Jonathan,
RONDET
Chantal,
BREVET
Véronique,
LAPENU
Marie-José,
BOUCLEY
Eveline
Le
Maire
invite
l’assemblée
à se prononcer
sur
:
e
le projet
de
convention
ci-joint
;
e
l’autorisation
donnée
à Madame
Monsieur
le maire
de
signer
et de
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la convention ;
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
A$/12/2023
Et
publication
et/ou
notification
le
AS
/12/2023
213 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
e
la
désignation
du
représentant
titulaire
et
de
son
suppléant
à |
Pubiéle
groupement
de
commandes
;
ID :040-214001331-20231207-DELIBt4
92 23-DE
e
l’autorisation
donnée
à Madame
Monsieur
le maire
de
signer
et
de
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
des
marchés
publics
ou
accords-cadres
en
découlant
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
DECIDE :
ARTICLE
1
: D’approuver
le
projet
de
convention
constitutif
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
prestations
de
service
et de
travaux
en
faveur
de
la transition
énergétique
entre
la commune
de
Labenne
et
les
membres
du
groupement
de
commande
ARTICLE
2
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
signer
cette
convention
et tous
les
actes
relatifs
à l’exécution
de
cette
convention
ARTICLE
3
: De
désigner
:
o
Madame
BREVET
Véronique
comme
membre
titulaire
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
de
commandes
Et
o
Madame
BOUCLEY
Evelyne
comme
membre
suppléant
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
de
commandes
ARTICLE
4
:D’autoriser
le
Maire
à
signer
les
marchés
publics
ou
accords-cadres
et
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
ceux-ci.
ARTICLE
5
: La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département.
A
Labenne,
11
Décembre
2023
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
A $/12/2023
Et publication
et/ou
notification
le AS
/12/2023