Arrêté - Arrete G2020 072 ceremonie et defile de la fete nationale du 14 juillet 2020

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Arrêté - Arrete G2020 072 ceremonie et defile de la fete nationale du 14 juillet 2020 Document publié le Mardi 14 juillet 2020 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 072 ceremonie et defile de la fete nationale du 14 juillet 2020)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DEPARTEMENT N° G2020/072 HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRETE TEMPORAIRE

| Cérémonie et défilé de la fête nationale du 14 juillet

Le Maire de la Ville de Laurens,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Considérant qu’il importe, dans un but de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement avenue de la gare et au parking du parc de la source pendant la cérémonie et le défilé du 14 juillet 2020 et pendant le dépôt d’une gerbe au monument aux morts de l'avenue de la Gare sur la commune de LAURENS ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le 14 juillet 2020 de 10h00 à 14h00, en raison du défilé de la fête nationale du 14 juillet depuis la place des anciens combattants jusqu’au monument aux morts de l’avenue de la Gare sur la commune de LAURENS pour un dépôt de gerbe, la circulation sera interdite sur l’avenue de la Gare pour la partie située entre :

- la place des anciens combattants et le carrefour de l’avenue des Platanes et de ia route des prés.

ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement et temporairement suivant l’avancée du cortège, comme suit :

Pour les véhicules qui arrivent de l'Ouest de la commune par l’avenue de la gare - Rue de la Tuilerie

- Chemin de la Murelle

- Route des Prés

Pour les véhicules qui arrivent de l’Est de la commune par l’avenue de la gare -__ Route des Prés

- Chemin de la Murelle

- Rue de la Tuilerie

L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la cérémonie.

ARTICLE 3 : Le 14 juillet 2020 à compter de 08h00 et pendant toute la durée de la cérémonie, aucun stationnement ne sera autorisé sur le parking du parc de la source et sera considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, excepté pour les véhicules des services de secours. Des barrières seront mises en place à l’entrée du parc de la source par les services techniques afin d’en interdire son accès.

ARTICLE 4 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions

prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 8ème partie - signalisation temporaire - sera mise en place à la charge de la commune de LAURENS.

ARTICLE 6 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 5 ci-dessus.

ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de LAURENS

ARTICLE 9 : Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Le Mair ?

François AN LP

fs M