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Lien du pdf (Arrêté - 2022.07.637 Cérémonie fête nationale du 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
rm VILLE DE LOURDES
REPU3LIQUE FIANCAISE
Nature de l’acte : 8.9 {lis oN laque \ M 1-27
N° 2022 07 _ 637
CÉRÉMONIE FÊTE NATIONALE DU 14 JUILLET
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2212-18 et L2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les prescriptions du Code de la Route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant que la Cérémonie de la Fête Nationale aura lieu le jeudi 14 juillet 2022 à 11h30 à Lourdes devant la stèle du Général Charles de Gaulle, en présence du public ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir le bon déroulement de la cérémonie,
ARRETE
Article 1- Interdicti
Le jeudi 14 juillet 2022, à partir de 10 h 30 et jusqu’à la fin de la cérémonie, la circulation sera interdite :
- avenue Foch dans la portion comprise entre la rue Anselme Lacadé et l’avenue du Maréchal Juin,
- place du Champ Commun Sud dans la portion comprise entre la Banque Populaire et la SICA.
article 2- Déviati
. Les véhicules en provenance de la rue Lafitte et en direction de l’avenue Foch seront déviés par la rue Anselme Lacadé, la place Capdevielle, et l’avenue Maréchal Juin, « Les véhicules en provenance de l’avenue du Maréchal Foch et en direction du centre ville seront déviés par l’avenue Maréchal Juin, la place Capdevielle, la rue Anselme Lacadé et la rue Lafitte,
« les véhicules en provenance de la place du Champ Commun et en direction de l’avenue Foch seront déviés par la rue Anselme Lacadé, la place Capdevielle, et l’avenue Maréchal Juin.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3- Interdiction de stationnement
Le stationnement sera interdit le jeudi 14 juillet 2022 de 9h à La fin de la cérémonie :
- des deux côtés de l’avenue Foch dans sa portion comprise entre l’avenue Maréchal Juin et la place du Champ Commun Sud,
- place du Champ Commun Sud dans sa portion, comprise entre la SICA et l'intersection de l’ave- nue Foch.
Article 4 - Signalisation et sécurité
La signalisation afférente aux dispositions du présent arrêté sera mise en place par le service fêtes et manifestations et la sécurisation du dispositif sera assurée par les agents de la police
municipale de la ville de Lourdes.
Article 5 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
L'accès des riverains sera sauvegardé en toutes circonstances.
Article 6 - Constatation des contraventions et enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code.
Article 7 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables, lorsqu’ils sont en service, aux : - véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police.
Article 8 - Affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à La réglementation en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 10 - Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Lourdes, Monsieur le Commandant, chef de la circonscription de Police de Lourdes et Madame la responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
T «
Fait à Lourdes, le L Zo)t-
Par délégation du Maire,
W* Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint
Je soussigné, Thierry LAVIT, Maire
de la ville de Lourdes, certifie avoir fait afficher à
l'emplacement prévu à cet effet Le présent acte
Fait à Lourdes, Le...
P° le Maire,
M. Hervé ADELIN
Le Directeur Général des Services
Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a par remise en main propre
Je soussigné(e).....................................
Signature : ............,,.......ssscsssses
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter
de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.