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Arrêté - arrete 20 25 interdiction circulation pl 3 5 t
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20 25 interdiction circulation pl 3 5 t)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Espaces terrestres et maritimes,
Arrêté n°20-25
* Portant sur circulation PL de + de 3.5 tonnes Rue de la Libération — D112
Liberté « Égalité * Fraternité De l’entrée de la Commune jusqu’à l’entrée
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE du Mémorial
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE VER SUR MER
LA MAIRE,
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2213-1-1, VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDERANT que sur la rue de la Libération — D 112, l'instauration de l'interdiction des poids lourds de plus de 3.5 tonnes (à l'exception des transports scolaires et des services de ramassage des déchets) permettra de renforcer la sécurité en raison de l’étroitesse et la fragilité de cette voirie.
ARRETE
ARTICLE 1 — À partir du présent arrêté, la rue de la Libération — D 112, de l'entrée de la Commune à VER- SUR-MER, jusqu'au Mémorial, est interdite à la circulation aux poids lourds de plus de 3.5 tonnes, à l'exception :
- Des transports scolaires,
- Des services de ramassage des déchets,
- Des services de livraisons,
- Des camions de déménagement/emménagement,
- Véhicules de service.
ARTICLE 2 — Tous les véhicules de plus de 3.5 tonnes devront respecter cette interdiction de circulation. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3 — Monsieur le Major du Groupement de Gendarmerie de COURSEULLES-SUR-MER et la Madame la Maire de VER-SUR-MER sont tenus, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à VER SUR MER, le 8 avril 2025
Destinataires :
- M. le Major du Groupement de Gendarmerie de Courseulles
- ARD
- Mme MADELAINE - ASVP
- Dimitri DUGOUSSET, ARD
- M. GRICOURT, responsable technique VER-SUR-MER