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Déliberation - 2025 06 07 syaden dossier 24 camn 027 effacement bt rd 38 sur poste les plots et lot lac
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 07 syaden dossier 24 camn 027 effacement bt rd 38 sur poste les plots et lot lac)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en pi } u _
Rèçu en préfecture le 27/06/2025 N° 2025-06-07
ce 3 0 UN 205
ID : 011-211102595-2025062 2025_06_07-DE
Membres en exercice : 13
Membres présents : 10
COMMUNE DE MOUSSOULENS Procurations : 1
VOTES :
Pour DELIBERATION
contrer o DU CONSEIL MUNCIPAL Abstention : 1
SEANCE ORDINAIRE du 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq , le vingt-six du mois de juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil Municipal sous la présidence
de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque le 19 juin 2025
Présents: MM VALLIER Gérard — CHAZALMARTIN Régis — MME ESCANDE Valérie — M.KLEIN Cyril — MME
MICOULEAU-SALVAIRE Marie-Cécile - Mme GRIFFITHS SAVELLI Susan - M. VERGE Jean-Luc — M. BAUGUIL Jean-
Louis M. BONNEMORT Christophe — M. PRADIER Jérôme
Absents : MME CLEMENTE Emilie - MM. RAMON Florian- MME HEMERY Sabine (pouvoir MME MICOULEAU)
Mme Marie-Cécile MICOULEAU est désignée secrétaire de séance
| Objet : SYADEN — DOSSIER 24 CAMN 027 « EFFACEMENT BT RD38 SUR POSTE LES PLOTS et LOT LAC |
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée l’Avant-Projet éta
Numérique (SYADEN) concernant « Effacement BT ur pos
Ce projet comprend les travaux d’électrification (ER), mais aussi l'effacement des réseaux d'éclairage
public (EP) et/ou les infrastructures passives destinées à accueillir les réseaux de communications
électroniques (IPCE).
A - Pour information, le SYADEN règlera un montant prévisionnel pour cette opération estimé à :
e Réseau d'électricité (ER).
° Travaux d'éclairage public (EP)
La Commune doit donc signer la convention, adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndical du 29 Juin
2012 (délibération n°2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d'ouvrage des
opérations relatives au réseau d'éclairage public (EP).
B - En application du règlement d'intervention financière du SYADEN, la participation de la Commune
aux frais de dossier, sont à régler en phase d’Avant-Projet (AVP) et pour un montant de € (à
; ter au 657358)
Après achèvement des travaux, la Commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants :
o Réseau d'électricité 4900 € HT Signé par : Gerard VALLIER
Date : 27/06/2025 Qualité : Gerard VALLIER, Maire
> Particip sur 15 ans
axi.) Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
e Travaux d'éclairage public 6 393.60 € TTC Publié le 4 9 JUIN 2035 1D :011-211102595-20250626-2025_06_07-DE
lmputation c:
tu 204 … (à amortir sur 15 ans
Par ailleurs, les travaux relatifs à l'éclairage pulic (EP) feront l'objet d’une subvention de 3 196.80 €
versée ultérieurement par le SYADEN à la Commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
D'APPROUVER l’avant-Projet présenté par le S/ADEN ainsi que son plan de financement,
D'AUTORISER l'ouverture des crédits budgétaires mentionnés ci-dessus correspondant au dit projet,
DE CONFIER au SYADEN la maîtrise d'ouvrage délégué des travaux concernant les réseaux d'éclairage
public, et/ou de communications électroniques imposés par ce projet,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mandat relative à la délégation temporaire
de maîtrise d'ouvrage ci-jointe et tout autre document ayant trait à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.