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Arrêté - DOC051225 002
Déliberation - 24 002 SYADEN SUBVENTION
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 24 002 SYADEN SUBVENTION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Formation,
République Française
Département de l'Aude
Commune de VINASSAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 21 février à 18h30, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier
ALDEBERT.
Nombre de membres Scie Afférents | Présents | Qui ont | ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick, pris part | BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean- au vote | Pierre, FERAL Sophie, FRATICOLA Gérard, FUERTES Victor, FOURGOUS
73 5] >] Anne-Marie, GARCIA Gérard, GRANAL Gilles, IMBERNON Marie, KOPEC Valérie, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, MITAINE Katia, RESSEGUIER
Date remise convocation et Nadine, SENEGAS Michel.
affichage
14/02/2024 Procurations :
LAMBOURSAIN Séverine à FERAL Sophie.
Vote OURNAC Jean- Louis à GRANAL Gilles.
Pour Contre | Abstention
21 0 0 Secrétaire de séance : GRANAL Gilles.
N° 2024-002 Demande de subvention au SYADEN pour des travaux d’éclairage public.
Le Maire,
- Fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN,
concernant l'éclairage public : rénovation Vignassou tranche 2 (passage led).
Dans le cas de travaux de rénovation : ce projet s’inscrit dans le cadre d’économies d’énergie.
La commune demande donc par principe le montant maximum de subvention qu’autorise le règlement d’interventions
financières du SYADEN. Des frais de gestion et d’accompagnement à hauteur de 5% du montant HT de la facture
(plafonné à un montant maximal d’opération de 25 000 € HT) seront appliqués. Une convention entre le SYADEN et la
Collectivité rappelant les engagements financiers sera jointe au courrier de notification. La collectivité devra la retourner
signée au SYADEN avant de procéder à la demande de liquidation.
La commune est titulaire d’un diagnostic éclairage public réalisé par le SYADEN.
Une mise en concurrence sera effectuée par voix consultative, sur la base du cahier des charges établit par le SYADEN.
Le dossier complet sera soumis au SY ADEN pour validation.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet. REÇU LE
- Demande au Conseil Municipal de délibérer.
ee 27 FEV. 2024 Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de son Président, SOUS-PREFECTURE
Après en avoir délibéré, DE NARBONNE
- AUTORISE M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les
documents relatifs à la suite de ce dossier,
- AUTORISE dans le cas d’une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d’Economies d’Energie
inhérents à ce projet,
- SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense, - _ DESIGNE M. SENEGAS Michel en qualité de référent de la commune pour le suivi de cette opération, -__ S'ENGAGE à assurer la publicité de l’accompagnement du SY ADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu’un communiqué de presse, bulletin d’information
municipal...)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures