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Déliberation - 2023 051 effacement BT rue des Jardins sur poste Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 051 effacement BT rue des Jardins sur poste Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Domaine
:
1
Sous-domaine
: 1.1
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
05/07/2023
Affichage
en
date
du
:
05/07/2023
Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/07/2023
Publié
le
ID
:011-211100094-20230710-2023051-DE
D
EX
Liberté
« Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
Commune
d’ALZONNE
n°
2023
/ 051
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: 16
BANQUET
Régis
VIEU
Brigitte
MEINIER
Céline
BONNAFOUS
Henri
CAHUZAC
Carole
GILLIS
Cyril
DENUC
Anne-Marie
ENCINAS
Nathalie
FORT
Thibault
LOPEZ
Jean
GIEULES
Bernard
JEANET
Anaïs
LOGEAIS
Christelle
RAMON
Jérémie
REGRAGUI
Leila
RUMEAU
Gérard
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
(excusés):
2
LEPRÊTRE
Marianne
TISSEYRE
Jacques
Secrétaire
de
séance
: JEANET
Anaïs
Effacement BT rue des Jardins sur poste Mairie —- Dossier SYADEN
n°21-CAMN-028
M.
le Maire
expose
à l'assemblée
l’avant-projet
établi
par
le SYADEN
concernant
l'effacement
BT
rue
des
Jardins
sur
poste
Mairie.
Ce
projet
comprend
les
travaux
d’électrification
(ER)
mais
aussi
l'effacement
des
réseaux
d'éclairage
public
(EP)
et/ou
les
infrastructures
passives
destinées
à accueillir
les
réseaux
de
communications
électroniques
(IPCE).
Pour
information,
le SYADEN
règlera
un
montant
prévisionnel
pour
cette
opération
estimée
à :
e Réseau
d'électricité
: 90
000€
TTC
e Travaux
d'éclairage
public
: 9 600€
TTC
e _IPCE
: 10
800€
TTC
La
commune
doit
donc
signer
la convention
adoptée
par
le SYADEN
lors
du
comité
syndical
du
29
juin
2012
(délibération
n°2012-24)
qui
délègue
temporairement
au
syndicat
la maîtrise
d'ouvrage
des
opérations
relatives
au
réseau
d'éclairage
public.
M.
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cet
avant-projet.
2023_051_effacement
BT
rue
des
Jardins
sur
poste
Mairie
Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/07/2023
CET
Publié
le
ID
:011-211100094-20230710-2023051-DE
Certifié
exécutoire
par
réception
en
Préfecture
le :
Par
publication
le
:
Le Conseil Municipal ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
Par
16
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
>
APPROUVE
l'avant-projet
tel
que
détaillé
ci-dessus
> >
AUTORISE
M le
Maire
à signer
l’avant-projet
tel
que
détaillé
ci-dessus
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
le Maire
À Alzonne,
le 10/07/2023
Régis
BANQUET
2023_051_effacement
BT
rue
des
Jardins
sur
poste
Mairie