Compte-Rendu - Compte rendu du 27 février 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 13 février 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 30 janvier 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du 21 11 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du 9 mai 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du 9 juillet

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 décembre 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du 18 07 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu de la éance du 28 mars 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du 26 décembre 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du 27 février 2017 Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Châtaigneraie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 février 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement, fr ville dé Commune de LA CHÂTAIGNERAIE LA CHAAIGRERATÉ RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

. Dépatemen de Vos COMPTE RENDU rrondissement de Fontenay le Comte 7 DU 27 FÉVRIER 2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept du mois de février, à vingt heures, le Conseil

Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 20

février 2017, s'est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Marie-Jeanne BENOIT, Patrick

PARANTHOËN, Sylvie JOURDAIN, Jean-Pierre TRICOIRE, Michel PETIT, Joël

BONNAUD, Patrick DOUILLARD, Claude MORIN, Vital LEMASSON, Catherine

ARNAUDEAU, Chrystèle LEBRUN, Laure BLUTEAU, Valérie ARTAUD, Stéphanie

ROUSSEAU, Manuella ROUET, Céline BELLEAU, Claude ALBERT, Patrick

DESLANDES, Hélène TURCAUD, Priscilla CHEVRIER, Michel BIRONNEAU.

SECRÉTAIRE : Priscilla CHEVRIER

ABSENT EXCUSÉ : Joseph BONNEAU.

A — Cimetière : reprise de concession en état d’abandon

Le Conseil à l'unanimité,

AUTORISE le lancement de la procédure de reprise de concessions en l'état

d'abandon.

B — Compte rendu de l’exercice des délégations du Maire

1. Droit de préemption

Le Conseil est informé des dossiers déposés depuis le 13 décembre 2016 et pour lesquels il a été renoncé au droit de préemption :

-_ Terrain situé Pré Buchet, Section AK n° 194p,

-_ Terrain situé 2 rue Saint Christophe du Bois, Section AE n° 389,

-_ Terrain situé 5 avenue du Général Becker, Section ZB n° 180, Terrain situé Pré des Garennes - lot 14 Lotissement Le Château, Section AK n° 207- 212-214,

-_ Terrain situé 5 allée de la Barbinière, Section AC n° 393,

-_ Terrain situé 47 avenue du Général de Gaulle, Section ZA n° 182, -__ Terrain situé 6 avenue du Maréchal Leclerc, Section Al n° 17, -_ Terrain situé 25 rue Saint Christophe du Bois, Section AH n° 230, -_ Terrain situé 14 rue des Rêves, Section AC n° 151,

-_ Terrain situé 16 rue de la Chapotière, Section AD n° 549,

-_ Terrain situé 3 Saint Christophe du Bois, Section AE n° 386, - Terrain situé lot 1 lotissement Le Hameau du Sautreau, Section ZA n° 477 (lot 1),2. Finances

Décisions prises depuis le 13 décembre 2016 :

- De mandater l'Atelier 44 de Nantes pour la mission de diagnostic du clocher pour un montant de 6 920.00 € HT soit 8 304.00 € TTC.

- De mandater l'Atelier 44 de Nantes pour la mission de maîtrise d'œuvre- procédure d'urgence étaiement d’un arc doubleau pour un montant de 2 540.00 € HT soit 3 048.00 € TTC.

-__ D'approuver l'offre de l'Ateliers PERRAULT Frères de Saint Laurent de la Plaine concernant l’étaiement d’un arc doubleau à l'église d'un montant de 26 938.00 € HT soit 32 325.60 € TTC.

C — FINANCES

1. Comptes administratifs 2016 :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Marie-Jeanne BENOIT,

Maire-Adjoint, délibérant sur les comptes administratifs 2016 dressés par Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

PRÉSENTS 21

SUFFRAGES EXPRIMES 21

POUR 21

CONTRE 0

ABSTENTION 0

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 546 517.81 381 934.05 381 934.05 546 517.81 Part affectée investissement 392 710.55 392 710.55

Opérations de l'exercice 1 897 755.38| 2 422 210.83 941 000.71 551 162.79 2 838 756.09 2 973 373.62

TOTAUX 1 897 755.38| 2 968 728.64 1 322 934.76 943 873.34 3 220 690.14 3 912 601.98

Résultats de clôture 4 070 973.26 379 061.42 379 061.42 1 070 973.26

Restes à réaliser 449 535.66 259 272.70 449 535.66 259 272.70

TOTAUX CUMULES 1 070 973.26 828 597.08 259 272.70 828 597.08 1 330 245.96

RESULTATS DEFINITIFS 501 648.88

COMPTE ANNEXE POUR ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit | Excédent

Résultats reportés 82 571.64 9 503.49 9 503.49 82 571.64

Opérations de l'exercice 186 010.31 313 686.97 81 360.23 69 274.04 267 370.54 382 961.01

TOTAUX 186 010.31 396 258.61 90 863.72 69 274.04 276 874.03 465 532.65

Résultats de clôture 210 248.30 21 589.68 21 589.68 210 248.30

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 210 248.30 21 589.68 | 21 589.68 210 248.30

RESULTATS DEFINITIFS | 188 658.62COMPTE ANNEXE Lotissement Fief du Rocher

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou [Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou |Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent Résultats reportés

Opérations de l'exercice 642 421.34 642 421.34 594 517.23 597 311.40 1 236 938.57 1 239 732.74

TOTAUX 642 421.34 642 421.34 594 517.23 597 311.40 1 236 938.57 1 239 732.74

Résultats de clôture 0 0 (+) 2 794.17 0 2 794.17

TOTAUX CUMULES 0 0 0 0 0 0

RESULTATS DEFINITIFS 0 0 0 0 0 2 794.17

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2. Comptes de gestion 2016

Le Conseil Municipal,

DÉCLARE que les comptes de gestions dressés pour l'exercice 2016 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

3. Pit Choun — subvention 2017

Le conseil à 21 voix pour et 1 abstention,

DECIDE de verser à l’association Pit Choun un acompte de 18 000.00 € sur la subvention pour l’année 2017 estimée à 60 000.00 € comme prévu dans la convention d'objectifs.

4. Subvention RASED

Le Conseil à l'unanimité,

DÉCIDE de verser au Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté de Chantonnay pour l’année 2016-2017 la somme de cent soixante-douze euros et vingt centimes (172.20 €).5. DGFIP : Convention d'adhésion au service de paiement en ligne

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve la convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (TIPI) à intervenir entre, d’une part, la DGFIP, et d'autre part, la

Commune de La Chataigneraie ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention ;

- autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et signer tous les documents

utiles à la présente décision.

6. Mise en accessibilité ERP : Subvention FSIL 2017

Le conseil à l'unanimité,

ACCEPTE le projet.

ARRETE le plan de financement ci-dessous :

Origine des financements Recettes (HT) Dépenses (HT) Maître d'ouvrage (autofinancement) 60 306 €

Fonds d'investissement local 105 765 €

DETR 90 459 €

Travaux de mise en accessibilité 301 530.00 €

TOTAL (HT) 301 530 € HT 301 530 € HT

SOLLICITE auprès de l'Etat, l'attribution de la Dotation de Soutien à l'investissement Local « grandes priorités » au taux de 50% pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux.

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

D — TRAVAUX-BATIMENTS

1. SyDEV : - Optimisation des délais de gestion des dossiers de remise à

niveau suite aux travaux de maintenance éclairage

Le conseil à l'unanimité, décide :

D'AUTORISER le SyDEV à commander, dès l'établissement du rapport de visite de

maintenance, les matériels nécessaires à la rénovation du parc d'éclairage public communal consécutifs aux travaux de maintenance, dans la limite d'une enveloppe budgétaire d'un montant de 7 200.00 €.DE S'ENGAGER à donner suite aux opérations de rénovation dans un délai d’un mois à compter de la réception de la convention relative à chaque opération dès lors qu’elles s'inscrivent dans le montant budgétaire défini ci-dessus.

F- DIVERS

1. Personnel : Tableau des effectifs

Le conseil à l'unanimité :

DECIDE de modifier ainsi qu'il suit le tableau des effectifs à compter du 15 mars 2017 :

- création d’un emploi d'ingénieur Principal, à temps complet soit 35 heures 00 à compter du 15 mars 2017.

- Suppression d’un emploi d'Ingénieur, à temps complet soit 35 heures 00 à compter du 15 mars 2017.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer les documents relatifs à la création des postes.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

2. Communauté de Communes : Avenant n° 1 à la convention confiant la responsabilité de la gestion de l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS)

Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité des membres présents :

-_ d'approuver l'avenant n° 1 à la convention conclue avec la Communauté de

communes du Pays de La Châtaigneraie lui confiant la responsabilité de l'instruction

des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de

démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanismes dits «opérationnel »),

ayant pour objet de modifier comme suit l'article 10 de cette convention :

« art. 10 -…

La mission d'instruction des ADS donnera lieu au remboursement par la Commune d'une quote-part des frais réellement engagés par l'EPCI pour assurer le service instructeur, au titre de l’année N et à compter du 1° janvier 2016. Le calcul sera réalisé sur la base d'une répartition de la moitié de ces frais entre toutes les communes membres bénéficiaires du service instructeur des ADS en année N, en fonction de la dernière moyenne quadriennale connue du nombre des actes instruits pour leur propre compte. Pour cela, le nombre de ces actes sera pondéré selon le barème suivant, pour identifier la participation financière de la Commune :TYPE COEFFICIENT DE PONDERATION

Permis de construire 1

Déclaration préalable 0,7

Permis de démolir 0,8

Permis d'aménager 1,2

Certificat d'urbanisme (b) 0,4

-__ d'autoriser le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention de gestion de l'instruction

des ADS telles que présentés en annexe, ainsi que tous actes y afférant.

Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Nicolas MAUPETIT

Maire