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Procès Verbal - pv conseil municipal 5 septembre 2017
Document publié le Mardi 5 septembre 2017 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 5 septembre 2017)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FERNEY-VOLTAIRE
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
ORDINAIRE
MARDI
5 septembre
2017
- 20
H 30
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
RAPHOZ,
Maire
de
Ferney-Voltaire.
Présents
: MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
VONNER
Roger,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
LEGER
Aurélie,
DEVAUCHELLE
Hélène,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
ALLIOD
Christian,
HARS
Chantal,
COMBE
Marina,
MARTIN
Charly,
CLAVEL
Matthieu,
IBRAHIM
Siti,
t'KINT
DE
ROODENBERKE
Etienne,
MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
KASTLER
Jean-Loup,
GRATTAROLY
Stéphane,
LISACEK
Frédérique.
Pouvoirs
: M.
COULON
Alexandre
Mme
HALLER
Céline
Mme
MERIAUX
Laurence
M.
PAILLARD
Christophe
Mme
SABARA
Corinne
M.
CLAVEL
Matthieu
M.
LY
Chun-Jy
M.
VONNER
Roger
M.
RAPHOZ
Daniel
Mme
MOUNY
Valérie.
D ©: %: @-
Absents
: Mme
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine,
M.
BECHIS
Eric.
Secrétaire
de
séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane. 10. 11. 12. 13. 14. 15.
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
6 juin
2017.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
4 juillet
2017.
Rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets.
Schéma
de
mutualisation
intercommunal
: adhésion
au
groupement
de
commandes
sur
le territoire
du
SIVOM
de
l'Est
gessien
pour
lachat
de
sèche-
mains. Relèvement
du
taux
de
majoration
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires. Modification
du
tableau
des
emplois
de
la
commune
: ajustements
de
postes
à la
rentrée
2017.
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'association
« La
cause
des
femmes
» dans
le cadre
du
projet
« Egalité
des
droits
femmes/hommes
: où
en
est-on
? ».
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
« Pangloss
» dans
le
cadre
du
projet
« Egalité
des
droits
femmes/hommes
: où
en
est-on
? ».
Convention
de
financement
et
de
participation
à la
gouvernance
du
conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d'art
dramatique
: communes
de
Prévessin-Moëns
et
d’Ornex. Modification
des
dispositions
du
règlement
intérieur
des
centres
de
loisirs
municipaux. Modification
des
dispositions
du
règlement
intérieur
des
restaurants
scolaires.
Projet
de
constitution
d’une
servitude
de
passage
reliant
la
Rue
de
Versoix
à
limpasse
des
Charmilles.
Projet
de
rétrocession
de
parcelles
pour
lélargissement
du
Chemin
de
Valavran
et
la création
d’une
liaison
piétonne
Impasse
des
Charmilles.
Questions
diverses.
- Décisions
du
maire
prises
en
juillet/août
2017
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(délégations
du
conseil
municipal).
Page
2 sur
17
Conseil
Municipal
5 SEPTEMBRE
2017
DELIBERATIONS
|
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l'appel
nominal
et
énuméré
les
pouvoirs
(M.
COULON
Alexandre
à M.
CLAVEL
Matthieu,
Mme
HALLER
Céline
à M.
LY
Chun-Jy,
Mme
MERIAUX
Laurence
à M.
VONNER
Roger,
M.
PAILLARD
Christophe
à M.
RAPHOZ
Daniel
et
Mme
SABARA
Corinne
à Mme
MOUNY
Valérie),
il est
procédé,
en
conformité
avec
larticle
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
GRATTAROLY
est
désigné
à l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Le
maire
ouvre
la séance
en
rendant
hommage
à Monsieur
Jean-Christophe
CUSIN,
Directeur
général
des
services,
pour
le
travail
accompli
au
service
de
la
collectivité
durant
ces
dix
dernières
années.
il le
remercie
pour
sa
loyauté
et
son
professionnalisme
et,
au
nom
du
conseil
municipal,
il lui
souhaite
une
bonne
continuation
dans
sa
nouvelle
collectivité
« Gex
».
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
6 juin
2047.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 juin
2017
est
adopté
à l'unanimité.
3.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
4 juillet
2017.
Le
maire
donne
la parole
à Christine
FRANQUET,
qui
souhaite
que
le compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal,
soit
présenté
dès
la séance
suivante
du
conseil
municipal.
Didier
RIGAUD
s'interroge
sur
le changement
de
stratégie
concernant
l'acquisition
des
locaux
sis
27,
Chemin
de
la Planche
Brûlée
à Ferney-Voltaire,
car
pour
lui,
c'est
le SIVOM
qui
devait
acquérir
directement
ce
bien.
Jean-Loup
KASTLER
demande
au
maire,
s’il
avait
réfléchi
à une
autre
méthode
pour
la retranscription
des
débats
du
conseil
municipal.
Le
maire
répond
que
cette
idée
est
en
cours
de
réflexion.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2017
est
adopté
par
26
voix
pour
et
une
abstention
(RIGAUD
Didier).
4.
Rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets.
Avant
de
donner
la parole
à Hélène
DÉVAUCHELLE,
le maire
déclare
avoir
demandé
au
conseil
communautaire
de
synthétiser
son
rapport
pour
une
meilleure
compréhension.
Hélène
DEVAUCHELLE
rappelle
que
selon
larticle
L 2224-17-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
a élaboré
le rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets.
Ce
rapport
a été
transmis
au
maire
pour
qu'il
le porte
à la
connaissance
du
conseil
municipal.
Le
maire
donne
la parole
à Jean-Loup
KASTLER
qui
fait
remarquer
que
ce
nouveau
choix
de
gestion
des
déchets
prend
plus
de
temps
que
prévu.
Et
la complexité
dans
l’utilisation
de
ces
conteneurs
pénalise
certains
habitants.
Le
maire
rejoint
Jean-Loup
KASTLER
dans
sa
remarque.
|! déclare
avoir
demandé
par
courrier
au
Président
de
la Communauté
de
communes
de
Pays
de
Gex
(CCPG),
Monsieur
Christophe
BOUVIER,
d'accélérer
l'installation
de
ces
conteneurs
et
de
prendre
en
charge
l'entretien
des
points
en
question.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
annuel
2016
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets.
5.
Schéma
de
mutualisation
intercommunal
: adhésion
au
groupement
de
commandes
sur
le
territoire
du
SIVOM
de
l’Est
gessien
pour
l'achat
de
sèche-mains,
Le
maire
donne
la parole
à Matthieu
CLAVEL
qui
explique
que
dans
le prolongement
des
délibérations
du
4 avril
2017
consacrées
d’une
part
à l'adoption
d’un
schéma
de
mutualisation
Page
3 sur
17
Conseil
Municipal
5 SEPTEMBRE
2017 intercommunal
dans
le cadre
du
SIVOM
de
l'Est
Gessien,
d'autre
part
à la
mise
en
œuvre
de
ce
schéma
par
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
reposant
sur
la signature
d'une
convention
entre
les
quatre
collectivités,
il convient,
comme
la délibération
le prévoit,
de
demander
au
conseil
municipal,
pour
chaque
prestation
listée
comme
différée,
d'adhérer
à un
nouveau
marché
groupé. En
l'occurrence,
il s’agit
pour
le conseil
municipal
d'approuver
la participation
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
comme
membre
du
pouvoir
adjudicateur
pour
le marché
groupé
de
fourniture
de
sèche-mains
à air
pulsé.
{s’agit
d’un
marché
appelé,
selon
l’article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
« accord
cadre
à bons
de
commande
de
fourniture
» dont
le SIVOM
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
et
procédera
à l’organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection.
La
commune
de
Ferney-Voltaire,
membre
du
groupement,
s'assurera,
comme
pour
tous
les
autres
marchés
groupés,
de
la bonne
exécution
du
marché,
notamment
en
ce
qui
concerne
le paiement
du
prix
(achats,
paiement
de
factures
et
suivi
financier).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
AUTORISE
à l'unanimité
la commune
à adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
lPachat
de
sèche-mains.
>
AUTORISE
à l'unanimité
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
le marché
et
tout
document
s’y
rapportant.
6.
Relèvement
du
taux
de
majoration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Le
maire
donne
la parole
à Roger
VONNER
qui
rappelle
que
dans
sa
séance
du
3 février
2015,
le
conseil
municipal
a approuvé
la majoration
de
20%
de
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Pour
mémoire,
l'article
31
de
la loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014
(article
1407
ter
nouveau
du
code
général
des
impôts)
a permis
d’instituer
une
majoration
de
20%
de
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d’habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
(en
fait
les
résidences
secondaires).
Cette
marge
de
manœuvre
offerte
aux
collectivités
était
avant
tout
associée
à la
problématique
de
« déblocage
du
logement
» et
visait
les
« zones
tendues
».
Il est
rappelé
que
cette
mesure
ne
peut
s'appliquer
que
dans
les
communes
soumises
à la
taxe
sur
les
logements
vacants,
c'est-à-dire
celles
appartenant
à une
zone
d'urbanisation
continue
de
plus
de
50
000
habitants
où
existe
un
déséquilibre
marqué
entre
l'offre
et la
demande
de
logements,
entraînant
des
difficultés
sérieuses
d’accès
au
logement
sur
l'ensemble
du
parc
résidentiel
existant,
qui
se
caractérisent
notamment
par
le niveau
élevé
des
loyers,
le niveau
élevé
des
prix
d'acquisition
des
logements
anciens
ou
le nombre
élevé
de
demandes
de
logement
par
rapport
au
nombre
d'emménagements
annuels
dans
le parc
locatif
social.
Trois
cas
de
dégrèvements
ont
été
prévus
:
- Lorsque
les
personnes
disposent
d'une
résidence
secondaire
située
à proximité
du
lieu
où
elles
exercent
leur
activité
professionnelle
et qui
sont
contraintes
de
résider
dans
un
lieu
distinct
de
leur
habitation
principale
;
- Lorsque
la résidence
secondaire
constituait
la résidence
principale
du
contribuable
avant
qu'il
ne
soit
hébergé
durablement
dans
un
établissement
accueillant
des
personnes
âgées
—
notamment
les
établissements
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
;
- Lorsque
les
personnes
autres
que
celles
précédemment
citées
ne
peuvent
affecter
le
logement
à leur
habitation
principale
pour
une
cause
étrangère
à leur
volonté.
L'article
97
de
la loi
de
finances
de
2017
a modifié
l'article
1407
ter
nouveau
du
code
général
des
impôts
et
permet
désormais
de
faire
varier
le taux
de
la majoration
de
5 à
60%
en
lieu
et
place
du
taux
uniforme
de
20%.
Actuellement
la majoration
de
20%
génère
un
produit
fiscal
annuel
proche
de
100
000€.
Page
4 sur
17
Conseil
Municipal
5 SEPTEMBRE
2017 Maigré
une
tendance
à la
baisse
du
nombre
de
résidences
secondaires
à Ferney-Voltaire
constatée
pour
la deuxième
année
consécutive
(-15%
en
deux
ans),
les
dernières
statistiques
des
services
de
l'Etat
montrent
encore
la présence
de
829
résidences
secondaires,
soit
environ
15%
des
habitations.
La
commission
Finances
et
économie
locale
a examiné
cette
question
dans
sa
séance
du
22
mars
2017
et
propose
de
faire
évoluer
le taux
de
cette
majoration
à 40%.
Vu
l'article
31
de
la loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
Vu
l’article
97
de
la loi
n°2016-1917
du
29
décembre
2016
de
finances
pour
2017,
Vu
larticle
1407
ter
nouveau
du
code
général
des
impôts,
Jean-Loup
KASTLER
estime
que
cette
majoration
est
une
bonne
évaluation.
Il pense
que
la commune
peut
l’'augmenter
jusqu’à
60
%,
ce
qui
lui
permettra
de
rétablir
une
certaine
justice
entre
les
citoyens
ferneysiens. François
MEYLAN
pose
la question
de
savoir,
si les
taxes
sur
les
résidences
secondaires
disparaîtront
une
fois
que
l’État
prendra
en
charge
les
taxes
d'habitation.
Il n'adhère
pas
à cette
démarche,
car
il est
convaincu
que
cette
taxe
sur
les
résidences
secondaires
apporte
peu
de
ressources
à la
commune.
Le
maire
rappelle
que
cette
majoration
de
20%
a engendré
une
baisse
du
nombre
de
résidences
secondaires
à Ferney-Voltaire.
[Il informe
qu'en
collaboration
avec
les
douanes
françaises
et
l'Etat,
la
commune
reprendra
bientôt
ses
démarches
à l'encontre
des
faux
résidents.
Il déclare,
qu'à
ce
jour
la
commune
vit
une
situation
d'incertitude
vis-à-vis
des
décisions
prises
par
l'État
à ce
sujet,
mais
il
s'engage
à informer
le conseil
municipal
de
toute
nouvelle
approche
de
la part
de
l’État
sur
cette
taxe
d'habitation,
qui
selon
lui
reste
tout
de
même
un
gain
évalué
à 100.000/200.000€
pour
notre
ville.
Jean-Loup
KASTLER
semble
dubitatif
quant
à lhypothèse
que
20
% des
gens
avec
un
bas
salaire
possèderaient
une
résidence
secondaire.
I estime
qu'ils
continueront
à payer
cette
taxe
d'habitation,
même
si elle
est
supprimée
pour
les
80
%
restants.
I} aurait
souhaité
que
la majoration
de
cette
taxe
contribue
à rétablir
une
certaine
équité
entre
citoyens
ferneysiens.
H reconnaît
tout
de
même
que
cette
majoration
permet
de
lutter
contre
les
faux
résidents
secondaires
et
contre
le principe
de
la rétention
du
foncier.
Le
maire
doute
que
cette
taxe
ait
un
impact
notable
sur
le foncier. Roger
VONNER
rappelle
que
le canton
de
Genève
verse
à la
commune
une
compensation
franco-
genevoise
relative
aux
travailleurs
frontaliers.
Pour
le maire,
cette
lutte
contre
les
faux
résidents
secondaires
doit
être
portée
par
l'ensemble
des
collectivités
locales,
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
et
le Département
de
l'Ain.
Didier
RIGAUD
s'interroge
sur
cette
façon
de
lutter
contre
les
faux
résidents,
et
les
conséquences
de
faire
payer
une
taxe
supplémentaire
estimée
à 100/120€
par
résident,
séjournant
seulement
deux
à
trois
mois
dans
l'année
dans
leur
bien.
Après
avis
de
la commission
Finances
et
économie
locale
réunie
le 22
mars
2017,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE
par
22
voix
pour
et 5
abstentions
(LEGER
Aurélie,
COULON
Alexandre
par
procuration,
MEYLAN
François,
RIGAUD
Didier
et KASTLER
Jean-Loup),
le relèvement
à
40%
de
la majoration
de
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à lhabitation
principale.
> CHARGE
par
22
voix
pour
et
5 abstentions
(LEGER
Aurélie,
COULON
Alexandre
par
procuration,
MEYLAN
François,
RIGAUD
Didier
et
KASTLER
Jean-Loup},
le maire
ou
un
adjoint
délégué
de
l'application
de
cette
mesure
dès
2018.
7.
Modification
du
tableau
des
emplois
de
la
commune
: ajustements
de
postes
à la
rentrée
2017.
Le
maire
explique
que
le tableau
des
effectifs
nécessite
d'être
actualisé
à compter
du
1°”
septembre
2017
dans
les
services
suivants
:
-
services
à la
population,
-
centre
nautique,
-
services
Communication,
Evènements
et
Vie
associative,
Page
5 sur
17
Conseil
Municipal
5 SEPTEMBRE
2017 conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d'art
dramatique.
1/
Services
à la
Population
(accueil,
état
civil.
élections
/ Vie
scolaire
et
jeunesse
/ Centres
de
loisirs
/
Social,
logement,
politique
de
la ville)
:
Une
réorganisation
de
l’ensemble
de
ces
services
a été
présentée
lors
du
Comité
technique
(CT)
du
11
juillet
2017.
Les
propositions
de
réorganisation
impliquent
la création
d'un
demi-poste
supplémentaire
au
service
accueil,
état
civil,
élections,
compte
tenu
des
nouvelles
missions
transférées
aux
communes
par
l'Etat
: à
l'instar
des
passeports,
traitement
des
cartes
d'identité
dans
les
seules
mairies
équipées
de
« Dispositifs
de
recueil
», enregistrement
au
1”
novembre
2017
des
PACS
en
mairie,
nouvelle
réglementation
facilitant
le changement
de
prénom.
La
gestion
des
surveillants
de
cantine
et
des
agents
d'entretien
des
écoles
et
centres
de
loisirs
sera
désormais
assurée
au
sein
des
centres
de
loisirs.
Afin
de
limiter
le recrutement
d’animateurs
remplaçants
pendant
la période
estivale
et
améliorer
le fonctionnement
des
centres
de
loisirs,
il
est
proposé
d'augmenter
le temps
de
travail
des
agents
pour
que
davantage
d'agents
travaillent
également
l'été.
Cela
entrainera
:
o 4
modifications
de
postes
(suppression
de
2 postes
à 35h
— postes
vacants
suite
au
départ
de
2 agents
- et
de
2 postes
à 30h30
remplacés
par
4 postes
à 34h)
;
o 1
création
de
poste
à 34h;
o La
suppression
d’un
poste
à 22h
non
pourvu
;
o La
suppression
d’un
poste
de
13,62h
(explication
au
point
2/).
Compte
tenu
de
l'extension
de
l’école
Florian
et
afin
d'harmoniser
le temps
de
travail
des
agents
de
service
des
écoles,
il est
proposé
d'augmenter
un
des
postes
qui
est
actuellement
de
16
heures
hebdomadaires
et
de
le fixer
à 22
heures.
Le
nombre
de
postes
d'agent
de
service
des
écoles
et
soutien
périscolaire
passerait
de
3 à
4.
Le
tableau
des
emplois
serait
modifié
comme
suit
:
Suppressions
Créations
2 postes
d’animateurs
à 35h
- cadre
d'emplois
|
5 postes
d'animateurs
à 34h
— cadre
des
adjoints
d'animation
d'emplois
des
adjoints
d'animation
2 postes
d'animateurs
à 30h30
-— cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
1 poste
d’animateur
à 22h
-— cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
1 poste
d’animateur
à 13,62h
-— cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
1 poste
d'agent
de
service
des
écoles
à 16h
— |
1 poste
d'agent
de
service
des
écoles
à 22h
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
— cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
21
Centre
nautique
:
L'agent
en
contrat
à durée
indéterminée
sur
une
base
hebdomadaire
de
13,62h
au
centre
de
loisirs
a effectué
un
complément
d'heures
pour
la maintenance
du
centre
nautique
en
remplacement
d'un
agent
ayant
des
soucis
de
santé.
Un
reclassement
est
en
cours
pour
ce
dernier
et il
a été
proposé
un
temps
complet
à l'agent
en
CDI
au
centre
nautique.
Par
délibération
du
7 février
2017,
le conseil
municipal
a créé
un
poste
de
maiïtre-nageur
sauveteur
(MNS)
à mi-temps
au
centre
nautique.
Compte
tenu
des
difficultés
de
recruter
sur
un
poste
à temps
non
complet,
il est
proposé
de
le transformer
en
poste
à temps
complet.
Le
tableau
serait
modifié
comme
suit
:
Suppressions
Créations
poste
d’animateur
à 13,62h
— cadre
d'emplois
|
Poste
d'agent
de
maintenance
du
centre
des
adjoints
techniques
(pour
rappel,
poste
|
nautique
à 35h
— cadre
d'emplois
des
adjoints
supprimé
en
point
1/)
techniques
poste
de
MNS
à 17h30
— cadre
d'emplois
des
|
poste
de
MNS
à 35h
— cadre
d'emplois
des
Educateurs
des
APS
(activités
physiques
et |
Educateurs
des
APS
sportives)
3/
Communication,
Evènements
et
Vie
associative
:
Page
6 sur
17
Conseil
Municipal
5 SEPTEMBRE
2017 La
création
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
ne
s’accompagnera
pas
d’un
transfert
à
l'intercommunalité
des
animations
locales
au
sein
de
la ville,
celles-ci
devant
être
reprises
par
la Ville
pour
être
pérennisées
: visites
guidées,
balades
nocturnes,
billetterie,
braderie,
chasse
à l'œuf,
etc.).
Un
renfort
des
services
Evènements-Vie
associative
et
Communication
a dû
être
étudié.
Ainsi
il est
proposé
:
la reprise
d'un
des
agents
de
l'Office
de
tourisme
du
Pays
de
Voltaire,
lequel
viendra
renforcer
le
service
Evènements-Vie
associative.
La
reprise
de
cet
agent
se
fera
sur
la base
d’un
CDI
de
droit
public
à temps
complet
en
conformité
avec
l'article
L. 1224-3
du
code
du
travail.
En
effet,
ce
dernier
prévoit
que
« lorsque
l'activité
d'une
entité
économique
employant
des
salariés
de
droit
privé
est,
par
transfert
de
cette
entité,
reprise
par
une
personne
publique
dans
le cadre
d'un
service
public
administratif,
il appartient
à cette
personne
publique
de
proposer
à ces
salariés
un
contrat
de
droit
public,
à durée
déterminée
ou
indéterminée
selon
la nature
du
contrat
dont
ils
sont
titulaires.
Sauf
disposition
légale
ou
conditions
générales
de
rémunération
et
d'emploi
des
agents
non
titulaires
de
la personne
publique
contraires,
le contrat
qu'elle
propose
reprend
les
clauses
substantielles
du
contrat
dont
les
salariés
sont
titulaires,
en
particulier
celles
qui
concernent
la rémunération.
Les
services
accomplis
au
sein
de
l'entité
économique
d'origine
sont
assimilés
à des
services
accomplis
au
sein
de
la personne
publique
d'accueil.
En
cas
de
refus
des
salariés
d'accepter
le contrat
proposé,
leur
contrat
prend
fin
de
plein
droit.
La
personne
publique
applique
les
dispositions
relatives
aux
agents
licenciés
prévues
par
le droit
du
travail
et
par
leur
contrat.
».
Compte
tenu
de
son
emploi,
l'agent
sera
classé
sur
le grade
de
rédacteur
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé
de
projet
évènementiel.
-_ de
transformer
le poste
de
chargé
de
communication
actuellement
à 20
heures
hebdomadaires
en
un
poste
à temps
plein
(35h)
— grade
correspondant
: attaché.
de
créer
un
poste
supplémentaire
d'assistant
de
communication
à temps
non
complet
(mi-temps,
soit
17h30)
— grade
correspondant
: rédacteur.
de
transformer
le poste
actuel
de
chargé
de
projet
évènementiel
à temps
non
complet
(15h)
en
poste
d'assistant
logistique
à mi-temps
(17h30).
Le
tableau
serait
modifié
comme
suit
:
Suppressions
Créations
1 poste
de
chargé.e
de
projet
évènementiel
à
35h
—- cadre
d'emplois
des
rédacteurs
1 poste
de
chargé.e
de
communication
à 20h
— |
1 poste
de
chargé.e
de
communication
à 35h
cadre
d'emplois
des
attachés
— cadre
d'emplois
des
attachés
1 poste
d'assistant
de
communication
à
17h30
— cadre
d'emplois
des
rédacteurs
1 poste
de
chargé.e
de
projet
évènementiel
à |
1 poste
d'assistant
logistique
Evènements/
15h — cadre
d'emplois
des
attachés
Culture
à 17h30
— cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques/
administratifs
ou
agents
de
maitrise
4/
Service
civique
(hors
tableau
des
effectifs
— emploi
non
permanent)
:
Il est
proposé
au
conseil
municipal
la mise
en
place
d’un
service
civique
au
sein
du
conservatoire
avec
des
missions
d'agent
de
médiation.
L'objectif
est
de
développer
le lien
entre
le Conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d'art
dramatique,
d’une
part,
et
le public,
d'autre
part.
Sa
mission
principale
sera
l'accueil
des
usagers
et
la mise
en
place
de
partenariats
avec
les
acteurs
locaux.
Il assurera
les
activités
suivantes
:
*”_ Favoriser
l'accueil
et rédiger
un
guide
des
bonnes
pratiques,
Développer
des
actions
de
médiation
et
des
partenariats
avec
les
acteurs
locaux
(associations,
service
scolaire,
centres
de
loisirs),
“Proposer
des
actions
visant
à favoriser
l'accès
à tous
au
conservatoire.
Le
volontaire
effectuera
un
contrat
de
service
civique
de
10
mois
sur
une
base
de
24H/semaine
- avec
possible
cumul
du
volontariat
avec
une
autre
activité
(salarié,
étudiant,
stagiaire).
L'indemnité
perçue
Page
7 sur
17
Conseil
Municipal
5 SEPTEMBRE
2017 par
le volontaire
est
de
580,55
€ nets
par
mois
versée
par
l'Etat
et une
participation
de
la Ville
de
107,58
€.
François
MEYLAN
demande
si tous
les
postes
de
maître-nageur
sont
occupés,
le maire
répond
que
sur
9 postes,
six
sont
pourvus
et les
deux
restants
sont
en
cours
de
recrutement.
Il rappelle
la difficulté
de
recruter
des
maîtres-nageurs
à temps
complet,
du
fait
qu'il
manque
du
logement
dans
notre
ville.
François
MEYLAN
explique,
qu'en
prenant
en
charge
une
partie
des
activités
de
l'Office
de
tourisme
du
Pays
de
Voltaire,
la Communauté
de
communes
du
Pays
Gex
(CCPG)
impose
la coexistence
d’un
personnel
communal
et intercommunal.
I! qualifie
ce
transfert
de
compétences,
d'un
effet
pervers
coexistant
de
la part
de
l'État,
qui
décide
de
supprimer
le fonctionnement
associatif.
Le
maire
rejoint
François
MEYLAN
dans
sa
critique
et regrette
la disparition
d’un
fonctionnement
associatif
autour
de
la ville
de
Ferney-Voltaire
et
de
son
patrimoine.
|| rappelle
que
tout
cela
résulte
de
la loi
NOTRe.
Un
Office
du
tourisme
intercommunal
du
Pays
de
Gex
sera
créé
sous
le modèle
d'un
Épic
(établissement
public
à caractère
industriel
et commercial).
Il explique
que
la priorité
de
la commune
est
avant
tout
d'assurer
la continuité
des
projets
d'animation
communaux
(Chasse
aux
œufs
au
Château
de
Voltaire,
Braderie
des
particuliers
et
des
commerçants,
etc.)
qui
ne
seront
pas
pris
en
charge
par
la CCPG:.
Le
maire
annonce
la délocalisation
de
l'Office
de
tourisme
qui
se
trouve
actuellement
à la
Maison
Fusier
sise
26
Grand'rue
à Ferney-Voltaire,
et
de
ce
fait
la commune
devait
trouver
une
solution
dans
notre
ville
pour
le bureau
d’information
touristique.
Il informe
l'assemblée
que
le prochain
Conseil
communautaire
de
lEpic
aura
lieu
au
mois
de
septembre/octobre
2017.
Il rappelle
qu'en
aucun
cas,
le tourisme
doit
être
cantonné
au
développement
du
col
de
la Faucille
et
au
fort
l'Ecluse.
François
MEYLAN
s'interroge
sur
le devenir
de
la vente
des
billets.
Le
maire
répond
qu'un
bureau
d'information
touristique
sera
installé
prochainement
dans
notre
ville
afin
de
répondre
aux
besoins
des
ferneysiens
(dont
les
billets
TPG).La
vente
des
billets
de
spectacle
sera
assumée
par
le service
culturel
de
la commune
qui
sera
installé
prochainement
à la
maison
Fusier.
Une
billetterie
en
ligne
sera
mise
en
place
prochainement.
Jean-Loup
KASTLER
tient
à signaler
que
la mise
en
place
d’un
nouveau
planning
du
centre
nautique
génère
des
problèmes
dans
l'utilisation
et l'occupation,
entre
la cité
scolaire
et
les
citoyens
Ferneysiens.
En
ce
qui
concerne
le transfert
des
compétences
de
l'Office
de
tourisme,
il regrette
que
la ville
de
Ferney-Voltaire
devienne
seulement
un
bureau
d'information
touristique
et
non
plus
un
lieu
d'information
culturelle.
[s'étonne
qu'à
ce
jour,
la commune
n'a
pas
mis
en
place
la vente
des
billets
en
ligne
contrairement
à
ses
voisins
suisses.
Le
maire
répond
qu'une
application
pour
cette
vente
des
billets
en
ligne
sera
mise
en
place
prochainement.
Concernant
le planning
du
centre
nautique,
il déclare
que
la commune
met
tout
en
œuvre
pour
trouver
une
solution,
afin
de
répondre
aux
besoins
de
tous
les
utilisateurs
: la
Cité
internationale
scolaire,
les
communes
voisines
(Prevessin-Moëns
et
Ornex),
les
associations
et
le
public
ferneysiens.
Il rappelle
que
le centre
nautique
génère
480
000
€ de
déficit
annuel
porté
en
majeure
partie
par
la commune
de
Ferney-Voltaire
sans
compter
la participation
des
communes
de
Prevessin-Moëns
et Ornex.
Christine
FRANQUET
demande
plus
de
précisions
sur
l'augmentation
des
effectifs
du
service
de
communication.
Elle
pose
également
la question
de
savoir,
si le
recrutement
d’un
agent
administratif
pour
venir
en
aide
à Monsieur
Patrice
TAVERNIER,
Directeur
du
conservatoire,
est
toujours
d'actualité
ou
repoussé
à l’année
prochaine.
Le
maire
annonce
qu'en
plus
de
la création
d'un
service
civique
prochainement,
un
recrutement
d’un
nouveau
directeur
sera
organisé
suite
au
départ
à la
retraite
de
Monsieur
Patrice
TAVERNIER,
pour
début
d'année
2018.
11 rappelle
que
la commune
doit
répondre
aux
attentes
de
près
de
700
élèves
inscrits
au
conservatoire.
Didier
RIGAUD
demande
plus
de
précisions
sur
le poste
à 13,62h,
il pose
la question
de
savoir
si un
recrutement
est
envisagé
pour
le poste
de
responsable
du
service
informatique.
Le
maire
répond,
que
pour
le poste
de
13h62,
il s’agit
d’un
poste
d'animateur.
|| annonce
que
cinq
candidats
seront
auditionnés
prochainement
pour
le poste
de
responsable
des
systèmes
d'information
et
de
télécommunication.
Page
8 sur
17
Conseil
Municipal
5 SEPTEMBRE
2017 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE
à lunanimité
la modification
du
tableau
des
emplois
de
la commune
tel
que
présenté
supra
;
> AUTORISE
à l'unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints,
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
8.
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'association
«La
cause
des
femmes
» dans
le
cadre
du
projet
« Egalité
des
droits
femmes/hommes
:
où
en
est-
on
? ».
Le
maire
donne
la parole
à Khadija
UNAL
qui
propose
au
conseil
municipal
d'examiner
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
à l'association
« La
cause
des
femmes
». Cette
association,
domiciliée
à
Gaillard,
a pour
but
de
protéger
et soutenir
le combat
des
femmes
pour
la reconnaissance
de
leurs
droits. Dans
le cadre
de
ses
missions,
l'association
organise
les
23
et
24
septembre
prochains
un
grand
festival
pour
la cause
des
femmes.
Elisabeth
Badinter
sera
la marraine
de
cette
édition.
Entre
autres
manifestations,
sera
organisé
un
concours
de
plaidoiries
qui
verront
se
confronter
six
étudiants
en
droit
sur
le sujet
« Commerce
du
sexe,
droit
à disposer
de
son
corps
? ».
|| est
proposé
à
la Ville
de
Ferney-Voltaire
d’être
associée
aux
prix
qui
seront
remis
à l'issue
de
ce
concours.
Ces
prix
s'intituleront
Prix
de
légalité
des
droits
avec
le concours
de
la Ville
de
Ferney-Voltaire.
Elle
explique
que
ce
concours
de
plaidoirie
est
en
cours
d'élaboration
par
les
doyens
des
universités
de
Genève,
de
Lyon
et
probablement
de
l’université
de
Grenoble,
qui
seront
en
charge
de
choisir
8
étudiants
en
droit,
notamment
en
deuxième
année
de
Master.
Ce
choix
sera
déterminé
suivant
un
certain
nombre
de
critères
d'évaluation
tels
que
: la
façon
de
s'exprimer,
lintonation
de
ia voix,
l'élégance
de
l'expression,
la capacité
à convaincre,
la présentation,
le respect
du
temps,
etc.
Elle
précise
que
les
membres
de
jury
n'ont
pas
encore
été
définis.
Christine
FRANQUET
s'interroge
sur
le fait
de
savoir
comment
la ville
de
Ferney-Voitaire
va
s'inscrire
dans
ce
projet.
Khadija
UNAL
explique
que
cette
association
est
soutenue
par
la ville
de
Gaillard.
Elle
annonce
qu'un
prix
sera
remis
lors
du
festival
par
un
représentant
de
la ville
de
Ferney-Voltaire.
Enfin,
le logo
de
la ville
de
Ferney-Voltaire
et le
petit
logo
« Egalité
» figureront
sur
les
documents
remis
ce
jour-là.
Elle
affirme
que
cette
action
est
un
moyen
d'inscrire
la ville
de
Ferney-Voltaire
dans
la
thématique
des
droits
de
l'Homme.
Khadija
UNAL
explique
que
l'investissement
de
la ville
de
Ferney-Voltaire,
à long
terme,
réside
dans
le développement
de
ses
relations
avec
l’université
de
Genève
et
s'inscrit
dans
la réalisation
du
projet
sur
programmes
femmes,
et en
collaboration
avec
ies
Nations
Unies.
Le
montant
de
la subvention
s'élève
à 1
000€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE
par
25
voix
pour,
1 voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration)
et
1
abstention
(RIGAUD
Didier),
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1 000€
à
l'association
« La
cause
des
femmes
» pour
la participation
de
la Ville
de
Ferney-Voltaire
aux
prix
du
concours
de
plaidoiries
organisé
dans
le cadre
du
festival
«la
cause
des
femmes
» les
23
et
24
septembre
2017
à Gaillard
;
> CHARGE
par
25
voix
pour,
1 voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration)
et 1
abstention
(RIGAUD
Didier),
le maire
ou
un
adjoint
délégué
de
signer
tout
document
s'y
rapportant.
9.
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
« Pangloss
» dans
le
cadre
du
projet
« Egalité
des
droits
femmes/hommes
: où
en
est-on
? ».
Le
maire
donne
la parole
à Khadija
UNAL
qui
propose
au
conseil
municipal
d'examiner
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
à l'association
Pangloss.
Dans
le cadre
des
25
ans
de
la Fête
de
la science
qui
se
tiendra
le 14
octobre
2017
dans
toute
la
France,
Ferney-Voltaire
sera
l’un
des
2 500
« villages
» répertoriés
pour
cette
manifestation.
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9 sur
17
Conseil
Municipal
5 SEPTEMBRE
2017 Le
thème
de
cette
édition
étant
« idées
reçues
et
esprit
critique
», l'association
Pangloss
propose
d'inventer
une
expérience
unique
pour
ses
visiteurs
en
s'inspirant
de
Voltaire,
dans
le cadre
du
projet
« Egalité
des
droits
femmes/hommes
: où
en
est-on
? ».
{l sera
proposé
un
parcours
de
jeux
et
d'animations
pour
les
enfants
et
pour
les
adultes
reprenant
les
idées
reçues
sur
les
femmes
et les
sciences,
qui
passera
par
les
dix
laboratoires
d'innovation
mis
en
place
à l'occasion
de
cette
manifestation.
Ce
parcours
se
terminera
au
bar
connecté
des
philosophes
où
seront
proposées
des
conférences
présentées
par
des
universitaires
et
par
les
« cafés
philo
» de
Genève. Khadija
UNAL
explique
que
la ville
de
Ferney
Voltaire,
ville
symbole
de
l'écrivain
Voltaire,
souhaite
s'inscrire
dans
la Fête
nationale
de
la science
et
la promouvoir
dans
son
territoire
afin
de
donner
aux
ferneysiens
la possibilité
de
découvrir
la technologie
et la
science
numérique.
Elle
déclare
qu'en
2016,
300
enfants
ont
participé
à cette
journée,
avec
une
forte
fréquentation
des
écoles
fernysiennes.
À
l'occasion
de
cette
journée
de
la Fête
de
la science,
l'association
Pangloss
Labs
voulait
faire
découvrir
aux
participants,
y compris
les
enfants,
la technologie
de
3D
et
découvrir
de
nouveaux
procédés
techniques,
informatiques
et
robotiques.
Khadija
UNAL
rappelle
que
le programme
de
cette
journée
est
toujours
en
cours
de
réalisation
et
parmi
les
participants,
des
philosophes
du
club
de
Genève,
des
experts
au
niveau
de
la neuroscience,
et
le réseau
franco-suisse
Business
Professional
Women
(BPW).
Malgré
le fait
que
cette
association
offre
aux
ferneysiens
la possibilité
de
connaître
le développement
scientifique,
Jean-Loup
KASTLER
est
persuadé
qu'elle
pourrait
faire
évoluer
ses
compétences
dans
le
domaine
informatique
en
proposant
le recyclage
des
appareils
informatiques
afin
d'élargir
son
public.
Khadija
UNAL
lui
propose
de
participer
au
conseil
d'administration
de
l'association
Pangloss
Labs
afin
de
soumettre
ses
idées.
Jean-Loup
KASTLER
pense
qu'il
serait
plus
judicieux
d'adapter
le montant
des
subventions
aux
besoins
et objectifs
des
associations.
Le
maire
rappelle
que
cette
association
ne
cesse
de
se
développer.
|| s'engage
à apporter
l'aide
nécessaire
pour
réaliser
ses
projets,
en
partenariat
avec
la
SPL
et
la CCPG.
A la
question
de
Didier
RIGAUD
sur
la nécessité
de
mettre
en
place
une
convention
entre
la ville
et
l'association,
si le
montant
de
subvention
dépasse
les
15
000€,
le maire
explique
que
cela
est
nécessaire
au-delà
de
23
000€
de
subventions
allouées
à une
même
association.
Frédérique
LISACEK
demande
de
savoir
s’il
est
possible
d'avoir
une
présentation
des
travaux
de
cette
association,
lors
d'un
prochain
conseil
municipal,
afin
de
mieux
comprendre
les
objectifs
communs
entre
la commune
et l'association
Pangloss
Labs,
et savoir
ce
que
cette
association
peut
apporter
aux
ferneysiens.
Le
maire
n'y
voit
pas
d'inconvénient.
Khadija
UNAL
rappelle
que
dans
le cadre
de
la fête
de
la science
qui
a eu
lieu
du
8 au
16
octobre
2016,
deux
violons
3D
ont
été
créés
et
devenus
par
la suite,
la propriété
du
conservatoire.
Ce
travail
a
permis
un
rapprochement
de
liens,
entre
les
ingénieurs
de
l’association
Pangloss
Labs
et
les
élèves
du
conservatoire.
Ces
violons
ont
été
exposés
lors
du
workshop
en
numérique
et
robotique
qui
a eu
lieu
à Genève.
.
Jean-Loup
KASTLER
pense
que
l'association
devrait
réfléchir
à la
gratuité
des
frais
d'inscription
afin
d'élargir
son
public.
Le
montant
de
la subvention
demandée
est
de
10
000€
sur
un
budget
prévisionnel
de
15
500€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE
par
25
voix
pour,
2 voix
contre
(CLAVEL
Matthieu
et COULON
Alexandre
par
procuration),
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
10
000€
à l'association
Pangloss
pour
l'organisation
de
la fête
de
la science
ie 14
octobre
2017
à Ferney-Voltaire
dans
le cadre
du
projet
« Égalité
des
droits
femmes/hommes
: où
en
est-on?
» ;
> CHARGE
par
25
voix
pour,
2 voix
contre
(CLAVEL
Matthieu
et COULON
Alexandre
par
procuration),
le maire
ou
un
adjoint
délégué
de
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Page
10
sur
17
Conseil
Municipal
5 SEPTEMBRE
2017 10.
Convention
de
financement
et
de
participation
à la
gouvernance
du
Conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
: communes
de
Prévessin-Moëns
et
d'Ornex.
Le
maire
donne
la parole
à Khadija
UNAL
qui
rappelle
que
le conseil
municipal
de
Ferney-Voltaire
a
voté
le 7
mars
2017
le projet
d'établissement
du
Conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d'art
dramatique
pour
la période
2017-2024.
Ce
projet
d'établissement
comporte
un
volet
important
consacré
à la
vocation
intercommunale
de
l'établissement.
Dans
ce
cadre,
un
accord
est
intervenu
avec
les
communes
de
Prévessin-Moëns,
d'Ornex
et
de
Thoiry
au
sujet
du
financement
du
conservatoire,
ainsi
que
d'une
participation
à la
gouvernance
de
l'établissement. Les
grandes
lignes
de
ce
projet
de
convention
sont
les
suivantes
:
17
À compter
de
la rentrée
scolaire
2017,
la Commune
de
Ferney-Voltaire
s'engage
à appliquer
aux
habitants
de
Prévessin-Moëns
et
d'Ornex
les
tarifs
suivants
:
- larif
extérieur
pour
le «
droit
d'inscription
annuel
»,
- Tarifs
applicables
en
2016/2017
suivant
l'évolution
du
tarif
ferneysien
( + 1%
pour
la saison
2017/2018)
pour
la «
pratique
instrumentale
élève
fanfare
», |
« éveil
musique
ou
danse
»,
« location
d'instrument
» ;
-_ Tarifs
ferneysiens
majorés
de
85%
dans
tous
les
autres
cas.
Ces
tarifs
majorés
de
85%
seront
arrondis
au
nombre
entier
le plus
proche,
le nombre
entier
supérieur
étant
retenu
si la
décimale
est
de
50.
2!
En
contrepartie,
les
communes
de
Prévessin-Moëns
et d'Ornex
s'engagent
à verser
à la
commune
de
Ferney-Voltaire
une
participation
financière
reposant
sur
une
formule
de
calcul
explicitée
dans
le
projet
de
convention
ci-annexé.
3/ Au
titre
de
la participation
desdites
communes
à la
gouvernance
de
l'établissement,
il leur
est
proposé
que
chacune
puisse
désigner
un
représentant
titulaire
et suppléant
appelé
à assister
aux
réunions
du
conseil
d'établissement.
4]
La
commune
de
Ferney-Voitaire
pourra,
d’un
commun
accord
avec
les
communes
de
Prévessin-
Moëns
et
d'Ornex
et
sous
réserve
que
les
locaux
proposés
soient
compatibles
avec
les
activités
dispensées
par
le conservatoire,
accepter
de
décentraliser
certains
cours
dans
les
deux
communes
voisines. 5/
La
convention
prendra
effet
à compter
de
la date
de
sa
signature
et
s’appliquera
pour
l'année
scolaire
2017/2018.
Elle
pourra
être
renouvelée
par
reconduction
expresse
au
moyen
d'un
avenant
signé
des
parties
aux
présentes.
Les
parties
s'engagent
à se
rapprocher
au
cours
du
premier
trimestre
de
chaque
nouvelle
année
civile
pour
décider
des
suites
à donner
à ce
partenariat.
Le
projet
de
convention
est
un
peu
différent
pour
là commune
de
Thoiry.
En
effet,
la participation
de
la
commune
de
Thoiry
et
les
tarifs
minorés
pour
ses
habitants
(tarifs
Ferney-Voltaire
augmentés
de
85%)
ne
s’appliqueront
qu'aux
élèves
mineurs
dont
l'enseignement
musical
et exclusivement
musical
ne
sera
pas
dispensé
au
sein
de
son
école
municipale.
Le
maire
salue
le travail
considérable
de
Monsieur
Jean-Christophe
CUSIN,
directeur
général
des
services,
pour
convaincre
et réunir
les
trois
collectivités
(Prévessin-Moëns,
Ornex
et Thoiry)
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Il se
réjouit
de
la participation
de
la commune
de
Thoiry
à ce
projet,
et
rappelle
la nécessité
du
conservatoire
dans
notre
ville,
cet
établissement
qui
existe
depuis
40
ans.
il se
félicite
de
cet
accord
avec
ces
trois
communes,
pour
ce
projet
de
financement
du
conservatoire,
ainsi
que
d’une
participation
à la
gouvernance
de
l’établissement.
Le
maire
déclare
que
la commune
ne
manquera
pas
de
solliciter
d’autres
collectivités
pour
la rejoindre
dans
ce
projet.
François
MEYLAN
se
réjouit
également
de
cette
concrétisation
qui
apparaissait
impossible
depuis
plusieurs
mandats,
mais
il regrette,
tout
de
même,
le manque
de
clarté
dans
la convention
jointe
à
cette
délibération.
Il demande
plus
de
précisions
sur
les
modalités
de
paiement
de
chaque
famille,
toutes
communes
confondues.
Le
maire
rappelle
que
Ferney-Voltaire
coproduit
cette
convention,
il précise
que
les
élèves
des
trois
communes
(Prévessin-Moëns,
Ornex
et
Thoiry},
bénéficieront
d'un
tarif
différent
à celui
des
fernysiens,
tout
en
sachant
que
ces
trois
communes
apporteront
des
compensations
au
conservatoire.
Pour
la première
année,
ces
compensations
sont
calculées
comme
suit
:
Prévessin-Moëns
Montant
de
participation
: 68
650
€
Page
11 sur
17
Conseil
Municipal
5 SEPTEMBRE
2017 Coût
des
élèves
: 167
400
€
Ornex
Montant
de
participation
: 33
100
€
Coût
des
élèves
: 84
200
€
Et
enfin,
la ville
de
Thoiry
aura
une
participation
estimée
à 2624
€.
Pour
la deuxième
année
la commune
de
Prévessin-Moëns
participera
d'un
montant
de
87
000
€.
Le
maire
rappelle
que
cet
établissement
est
en
déficit
d’un
demi-million
d'euros.
Il explique
que
pour
les
familles,
le tarif
baisse
de
15
%
par
rapport
à celui
de
l’année
dernière.
Jean-Loup
KASTLER
trouve
que
cette
délibération
rédigée
par
Monsieur
Jean-Christophe
CUSIN,
n'est
qu'une
façon
de
reporter
l’inévitable,
la fusion
de
communes.
Il regrette
que
cette
délibération
soit
complexe
et
incompréhensible
pour
les
habitants.
Pour
Didier
RIGAUD;
quelle
que
soit
la forme
de
cette
convention,
il se
réjouit
de
la mise
en
place
de
ce
projet
intercommunal.
Néanmoins,
il ne
comprend
pas
la difficulté
d'identifier
le lieu
de
résidence
des
élèves.
En
réponse
à Jean-Loup
KASTLER,
Etienne
t'KINT
DE
ROODENBERKE
rappelle
que
la fusion
des
communes
est
inévitable,
sauf
avec
la ville
de
Thoiry.
Il explique
qu'il
y aura
toujours
des
projets
de
conventions
avec
nos
futures
communes
voisines.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE
par
26
voix
pour
et 1
abstention
(KASTLER
Jean-Loup},
les
conventions
en
annexe
de
financement
et de
participation
à la
gouvernance
du
conservatoire,
à passer
avec
les
communes
de
Prévessin-Moëns,
d'Ornex
et
de
Thoiry
;
> AUTORISE
par
26
voix
pour
et
1 abstention
(KASTLER
Jean-Loup},
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
les
conventions
avec
ces
communes
et
tout
document
s’y
rapportant.
11.
Modification
des
dispositions
du
règlement
intérieur
des
centres
de
loisirs
municipaux.
Le
maire
donne
la parole
à Valérie
MOUNY
qui
rappelle
que
le règlement
intérieur
précisant
les
modalités
de
fonctionnement
des
centres
de
loisirs
municipaux
a été
révisé
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
7 octobre
2014.
Compte
tenu
de
la modification
des
modalités
de
réservation
et de
paiement
des
services
périscolaires,
il convient
d'apporter
certaines
rectifications
au
règlement
intérieur.
À compter
de
la
rentrée
scolaire
2017/2018,
les
familles
s’adresseront
directement
aux
centres
de
loisirs
pour
les
réservations
et
annulations,
ainsi
que
pour
le règlement
des
factures
des
services
périscolaires.
Les
points
modifiés
sont
les
suivants
:
“Article
4-1:
Paiement
Les
familles
reçoivent
une
facture
mensuelle
par
courriel
ou
courrier.
Le
paiement
se
fait
auprès
des
centres
de
loisirs
à réception
de
la facture,
dans
le
délai
fixé,
aux
heures
d'ouverture
du
service.
Les
familles
peuvent
régler:
en
espèces,
chèque,
prélèvement
automatique
ou
par
carte
bancaire
auprès
des
centres
de
loisirs
ou
via
le portail
famille.
»
Par
ailleurs,
l'ensemble
du
document
a été
toiletté
et
harmonisé
avec
les
dispositions
du
règlement
intérieur
des
restaurants
scolaires
des
écoles
Jean
Calas
et
Florian.
Ce
nouveau
document
s'appliquera
à compter
de
son
adoption
par
le conseil
municipal.
Comme
précédemment,
ce
document
sera
signé
par
les
familles
afin
qu'elles
en
prennent
connaissance. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE
à l'unanimité
le règlement
intérieur
des
centres
de
loisirs
municipaux
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération.
12.
Modification
des
dispositions
du
règlement
intérieur
des
restaurants
scolaires.
Le
maire
donne
la parole
à Valérie
MOUNY
qui
rappelle
que
le règlement
intérieur
précisant
les
modalités
de
fonctionnement
des
cantines
scolaires
municipales
a été
révisé
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
7 mai
2013.
Page
12
sur
17
Conseil
Municipat
5 SEPTEMBRE
2017 Afin
d’harmoniser
ce
document
avec
le règlement
intérieur
des
centres
de
loisirs,
il est
nécessaire
d'apporter
certaines
modifications
au
règlement
existant.
Ce
nouveau
document
s’appliquera
à compter
de
son
adoption
par
le conseil
municipal.
Comme
précédemment,
ce
document
sera
signé
par
les
familles
afin
qu'elles
en
prennent
connaissance. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> APPROUVE
à l'unanimité
l'ensemble
des
dispositions
du
règlement
intérieur
qui
organise
le
fonctionnement
des
restaurants
scolaires
Calas
et
Florian,
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
délibération.
13.
Projet
de
constitution
d’une
servitude
de
passage
reliant
la Rue
de
Versoix
à lImpasse
des
Charmilles,
Le
maire
donne
la parole
à Christian
ALLIOD
qui
explique
que
dans
le cadre
du
permis
de
construire
de
66
logements
sis
au
76
Rue
de
Versoix,
délivré
à SERENITY
le 13
février
2017,
l'emplacement
réservé
n°
28
au
PLU
a été
intégré
au
plan
masse.
La
fonction
de
liaison
mode
doux
entre
la rue
de
Versoix
et
l'Impasse
des
Charmilles
est
traduite
au
travers
d'une
servitude
de
passage
public
en
surface,
non
motorisée,
en
tout
temps.
La
servitude
de
passage
se
présente
sous
la forme
d'un
cheminement
piéton,
accessible
ponctuellement
à des
véhicules
de
service.
Le
cheminement
à une
largeur
moyenne
3,72
m et
une
longueur
de
77
m.
Le
revêtement
de
la voie
est
composé
d'un
enrobé
avec
résine
type
« pépite
». La
voie
sera
éclairée
par
des
hublots
et
luminaires
assurant
un
éclairage
respectant
la réglementation
PMR,
soit
une
moyenne
dépassant
les
20
lux/m°.
La
commune
de
Ferney-Voltaire
devra
supporter
l'entretien
courant.
Le
déneigement
sera
également
du
ressort
de
la Ville.
La
présente
constitution
de
servitude
est
consentie
à titre
gratuit.
François
MEYLAN
rappelle
les
difficultés
de
procédure
dans
la réalisation
d'une
servitude
de
passage
public
au
niveau
de
la parcelle
118
qui
reste
privée.
Le
maire
explique
qu'il
s’agit
d'emplacements
réservés,
et
la commune
était
réservée
sur
cette
cession.
Mais
l'objectif
est
surtout
de
réaliser
cette
servitude
pour
ensuite
faire
du
maillage
de
mobilité
douce
dans
cette
zone.
Christine
FRANQUET
demande
plus
de
précisions
sur
le plan
de
la zone
en
question,
qui
va
faire
l'objet
de
la servitude.
Le
maire
répond
qu'il
s’agit
de
deux
copropriétés.
M.
COULON
Alexandre
a fait
savoir
qu'il
ne
souhaitait
pas
prendre
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> DECIDE
par
26
voix
pour
et 1
abstention
(COULON
Alexandre
par
procuration),
la
conclusion
d'une
constitution
de
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
cadastrées
AM
556,
AM
557,
AM
558
et AM
559,
propriété
de
la société
SNC
SERENITY,
aux
conditions
fixées
ci-dessus,
> AUTORISE
par
26
voix
pour
et
1 abstention
(COULON
Alexandre
par
procuration),
le maire
à signer
l'acte
correspondant
et tout
document
s'y
rapportant.
14.
Projet
de
rétrocession
de
parcelles
pour
l’élargissement
du
Chemin
de
Valavran
et
la
création
d’une
liaison
piétonne
Impasse
des
Charmilles.
Le
maire
donne
la parole
à Etienne
tKINT
DE
ROODENBERKE
qui
explique
que
dans
le cadre
du
permis
de
construire
de
60
logements
sis
7 et
9 chemin
de
Valavran,
délivré
à MARIGNAN
RESIDENCES
le 29
janvier
2016,
les
emplacements
réservés
n°
42
et
30
du
PLU
ont
été
intégrés
au
plan
masse.
Les
emplacements
réservés
correspondent
à l'élargissement
du
Chemin
de
Valavran
pour
le n°
42,
et
à la
création
d'une
liaison
piétonne
Impasse
des
Charmilles
pour
le n°
30.
Les
parcelles
représentent
une
superficie
totale
de
179
mx.
Page
13 sur
17
Conseil
Municipal
5 SEPTEMBRE
2017 L'élargissement
de
2 mètres
du
Chemin
de
Valavran
permettra
notamment
la mise
en
œuvre
d'un
trottoir. M.
COULON
Alexandre
a fait
savoir
qu'il
ne
souhaitait
pas
prendre
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> DECIDE
par
26
voix
pour
et 1
abstention
(COULON
Alexandre
par
procuration),
la
rétrocession
à titre
gracieux
des
parcelles
cadastrées
AM
686,
AM
688,
AM
690
et
AM
691
au
bénéfice
de
la commune
de
Ferney-Voltaire,
> AUTORISE
par
26
voix
pour
et 1
abstention
(COULON
Alexandre
par
procuration),
M.
le
maire
où
un
adjoint
délégué
à signer
l'acte
correspondant
et
tout
document
s’y
rapportant.
15.
Questions
diverses.
Valérie
MOUNY
prend
la parole
pour
faire
le point
sur
la rentrée
scolaire.
Elle
annonce
qu'à
la date
du
5 septembre,
le nombre
d'élèves
inscrits
dans
les
trois
écoles
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
(Intercommunale,
Calas
et
Florian)
s'élève
à 1 241
élèves.
Valérie
MOUNY
remercie
les
services
techniques
pour
le travail
réalisé
à l’école
Florian.
Elle
annonce
que
la grande
nouveauté,
cette
année,
est
la modification
des
modalités
de
paiement
des
services
périscolaires.
Les
familles
peuvent
régler
en
espèces,
chèque,
prélèvement
automatique
ou
par
carte
bancaire
auprès
des
centres
de
loisirs.
Valérie
MOUNY
expose
que
le Conseil
municipal
des
jeunes
(CMJ)
va
reprendre
au
mois
d'octobre.
Le
maire
annonce
l'inauguration
de
différentes
salles
(le
city-stade,
la salle
omnisports,
la cantine,
l'extension
de
la maternelle
et
du
centre
de
loisirs)
qui
aura
lieu
le 8
septembre
2017
à l'école
Florian). Le
maire
affirme
n'avoir
reçu
aucune
question
orale
de
la part
de
la minorité.
Mais
après
plusieurs
échanges
entre
les
membres
du
conseil
municipal,
François
MEYLAN
reconnaît
avoir
commis
une
erreur
sur
l'adresse
électronique
d'envoi
(il se
l'est
envoyé
à lui-même).
Le
maire
accepte
d'une
manière
exceptionnelle
de
répondre
aux
questions
orales.
Question
orales
Est-ce
que
la
commune
prévoit
des
aménagements
pour
diminuer
l'attente
aux
douanes
de
Ferney-
Voltaire.
1! pose
la question
de
savoir
si
un
projet
est
en
cours
d'élaboration
pour
la
mise
en
place
d'un
péage
urbain
dans
la ville
de
Genève.
Il souhaite
une
présentation
du
département
sur
l'impact
du
projet
de
BHNS
sur
la ville
de
Ferney-Voltaire,
questionne
François
MEYLAN.
Le
maire
déclare
que
la commune
a sollicité
le département
pour
réaliser
un
comptage
au
niveau
de
la douane
de
Vireloup.
Pour
le BHNS,
le maire
déclare
que
la commune
est
en
discussion
avec
le département
et la
SPL,
il
propose
de
présenter
le projet
réalisé
par
les
services
de
la commune
lors
d’une
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Il explique,
que
la SPL
et le
département
sont
toujours
en
discussion,
afin
de
trouver
des
solutions
d'aménagement
du
rond-point
de
bois
Candide
et
la douane.
Le
maire
annonce
que
la Communauté
de
communes
de
Pays
Gex
(CCPG)
a dénoncé
avec
le
département
la convention
de
prise
en
charge
des
travaux
et
de
la mise
en
place
du
projet
du
BHNS.
Il souhaite
vivement
que
ce
projet
avance
en
prenant
en
compte
les
intérêts
et
la sécurité
des
ferneysiens. Il s'engage
à solliciter
le département
pour
présenter
l'avancement
du
projet
du
BHNS.
Sur
le péage
urbain,
le maire
exige
que
chaque
commune
se
concerte
avec
ses
voisins,
afin
de
préserver
l'intérêt
de
chacun.
Didier
RIGAUD
s'inquiète
du
planning
d'aménagement
de
la Poterie.
Le
maire
répond
que
le cabinet
d'architecture
ALTAREA
COGEDIM
a été
retenu
en
tant
que
premier
opérateur
avec
trois
mois
de
négociations.
[| déclare
avoir
demandé
à Monsieur
Vincent
SCATTOLIN,
Président
de
la SPL,
de
prendre
en
considération
les
trois
points
suivants
dans
le choix
de
l'opérateur
: conflit
d'intérêts,
déontologie
et
principe
de
précaution.
Page
14
sur
17
Conseil
Municipal
5 SEPTEMBRE
2017 Le
maire
s'engage
à la
tenue
d’une
présentation
du
projet
en
conseil
municipal,
une
fois
le choix
de
l'opérateur
effectué
et officialisé.
François
MEYLAN
explique
qu'il
avait
déjà
demandé
cela,
mais
cela
a été
refusé,
le maire
rappelle
que
la commune
est
tenue
par
une
clause
de
confidentialité
pendant
trois
mois,
mais
ce
délai
dépassé,
l'architecte
Monsieur
Jean-Michel
Wilmotte,
pourra
présenter
le
projet
au
conseil
municipal.
A l'interrogation
de
François
MEYLAN
sur
le délai
de
la fin
des
travaux,
le
maire
annonce
une
fin
prévisionnelle
des
travaux
en
2019-2020
pour
une
surface
commerciale
de
45
000
à 46
000m°.
Est-il
vrai
que
le macaron
de
stationnement
au
niveau
entre
la rue
de
Meyrin
et
la rue
de
Versoix
donne
droit
à un
stationnement
temporaire
? Jean-Loup
KASTLER.
Le
maire
affirme
que
sur
la rue
de
Versoix,
les
macarons
permettent
le stationnement
sur
les
zones
bleues
avec
une
durée
de
sept
jours.
Il s'engage
à apporter
plus
de
précisions.
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
: mardi
3 octobre
2017
à 20h30.
La
séance
est
levée
à 22h40.
- Décisions
du
maire
prises
en
juillet-août
2016
en
application
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(délégations
du
conseil
municipal).
RER
ARE
AD
ED
RENE
EEE
EEE
RE
DECISIONS
DU
MAIRE
des
mois
de
JUILLET
et
AOÛT
2017
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l'article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°033
- 2017
du
04
juillet
2017
Considérant
l'intérêt
pédagogique
de
mettre
un
intervenant
sportif
à disposition
des
élèves,
des
enseignants
des
classes
primaires
de
la ville
de
Ferney-Voltaire
et des
animateurs
pendant
le temps
d'accueil
péri-éducatif,
pour
encadrer
les
séances
de
gymnastique
; considérant
la collaboration
déjà
engagée
avec
lAGYM
Pays
de
Gex/Enfants
de
Ferney-Voltaire,
qui
emploie
des
entraîneurs
brevetés
d'Etat
(BEES
1);
considérant
la proposition
de
l'AGYM
au
titre
de
l'année
scolaire
2017-2018
comportant
un
nombre
d'heures
identique
à l’année
2016-2017,
la commune
accepte
la convention
de
mise
à disposition
d’un
intervenant
sportif
présentée
par
l'AGYM
Pays
de
Gex/Enfants
de
Ferney-
Voltaire. Le
coût
annuel
s'élève
à 11
740
€ à
raison
de
8,5
heures
d'encadrement
par
semaine.
Paiement
50%
au
15
novembre
2017
et
le solde
au
15
mai
2018
(2 X
5 870€).
Décision
municipale
n°034
— 2017
du
07
juillet
2017
Considérant
l'intérêt
pédagogique
de
la mise
en
place
d'un
intervenant
par
l'association
À l'écoute
de
la pierre,
pour
une
initiation
en
langue
des
signes
française
dispensée
à une
dizaine
d'enfants
des
centres
de
loisirs
de
Ferney-Voltaire
; considérant
la proposition
de
l’association
À l'écoute
de
la pierre
au
titre
de
l’année
scolaire
2017-2018,
pour
des
cours
de
60
minutes
tous
les
lundis,
hors
vacances
scolaires,
qui
auront
lieu
à l’école
Jean
Calas,
la commune
accepte
la convention
proposée
par
l'association
À l'écoute
de
la
pierre.
Conditions
financières
: forfait
de
40€
par
cours
de
60
minutes
sur
présentation
de
factures
; forfait
de
10€
par
mois
pour
les
frais
de
déplacements
de
l'intervenant.
La
présente
convention
est
conclue
pour
la saison
scolaire
2017-2018.
Les
interventions
auront
lieu
les
lundis
de
15h30
à 16h30,
du
4 septembre
2017
au
1” juillet
2018
inclus.
Décision
municipale
n°035
— 2017
du
11
juillet
2017
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d'entretien
de
la nouvelle
balayeuse
de
type
RAVO
CR
540
XL
EURO
6 ;
considérant
la proposition
commerciale
de
la société
MATHIEU
3D,
sise
Zi
Est
Avenue
d’Immercourt
62000
ARRAS,
la commune
de
Ferney-Voitaire
accepte
le contrat
de
maintenance
de
la nouvelle
balayeuse
proposé
par
la société
MATHIEU
3D,
pour
les
années
2017
et
2018. Le
montant
de
la prestation
de
base
s'élève
à 14
461,50€
HT
pour
les
deux
années.
Cette
prestation
inclut
deux
passages
par
an
sur
la base
de
1 000
heures
moteur
par
an.
Les
autres
dispositions
du
contrat
de
maintenance
figurent
en
annexe
de
la présente
décision.
Page
15
sur
17
Conseil
Municipal
5 SEPTEMBRE
2017 Décision
municipale
n°036
— 2017
du
19
juillet
2017
Considérant
les
propositions
de
la commission
municipale
« Vie
Scolaire,
Sports
et
Jeunesse
» du
22
juin
2017
à propos
des
tarifs
des
centres
de
loisirs
municipaux,
ll est
fait
application
du
barème
des
quotients
familiaux
suivant,
pour
le calcul
de
la participation
des
familles
domiciliées
à Ferney-Voltaire,
ou
pour
celles
dont
les
enfants
sont
inscrits
en
CLIS
aux
centres
de
loisirs
:
Type
de
tarif
Tranche
de
quotient
en
€
A
> 24
000
B
> 12
000
et
< 24
000
C
> 6
000
et
< 12
000
D
< 6
000
La
commune
met
en
place
les
tarifs
selon
le tableau
ci-dessous
:
Périscolaire
Accueil
de
loisirs
Accueil
de
loisirs
mercredi
vacances
scolaires
Tarif
à l'heure
72 journée
+ repas
Journée
+ repas
7h30-8h30
11h30-18h30
7h30-18h30
et
15h30-18h30
Tarif
A
2,80€
16€
25€
Tarif
B
2,30€
13€
21€
Tarif
C
1,60€
10€
16€
Tarif
D
0,50€
8,50€
11,50€
Hors
commune
Tarif
A
4€
22€
35€
Hors
commune
Tarif
B
3,80€
19€
31€
Hors
commune
Tarif
C
3,50€
18,50€
30€
Hors
commune
Tarif
D
3,30€
17,50€
29€
ll est
demandé
aux
parents
une
participation
pour
les
activités
exceptionnelles,
telle
que
définie
ci-
après
:
Propositions
pour
2017/2018
Entrée
piscine
1€
Entrée
spectacles
(cinéma,
théâtres.)
3,60€
Entrée
parc
de
loisirs
(voir
article
6)-
prix
selon
le coût
du
parc.
6€,
12€
ou
18€
selon
coût
du
parc
Frais
de
transport
:
-
Jusqu'à
30
Kms
-
De
30
à 100
Kms
-_
> à
100
Kms
3,5€ 6€ 11€
Les
tarifs
fixés
dans
la présente
décision
s'appliquent
à l'année
scolaire
2017/2018,
à compter
du
1*
septembre
2017.
Un
certificat
administratif,
établi
à chaque
sortie
par
le directeur
du
centre
de
loisirs,
dans
le cadre
des
activités
exceptionnelles
hors
périodes
scolaires,
déterminera
le coût
de
la participation
des
parents
aux
entrées
des
parcs
de
loisirs
(6 ou
12
ou
18
€, selon
le coût
du
parc).
Décision
municipale
n°037
— 2017
du
19
juillet
2017
Considérant
que
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
ne
sont
plus
encadrés
par
la loi
depuis
2006
:
considérant
les
propositions
de
la commission
municipale
« Vie
Scolaire,
Sports
et
Jeunesse
» du
22
juin
2017
à propos
des
tarifs
de
cantine,
il est
fait
application
du
barème
des
quotients
familiaux
suivant,
pour
le calcul
de
la participation
des
familles
domiciliées
à Ferney-Voltaire,
ou
pour
celles
dont
les
enfants
sont
inscrits
en
CLIS
aux
restaurants
scolaires
:
Type
de
tarif
Tranche
de
quotient
en
€
À
> 24
000
B
> 12
000
et <
24
000
C
> 6
000
et
< 12
000
D
< 6
000
Page
16
sur
17
Conseil
Municipal
5 SEPTEMBRE
2017 La
commune
met
en
place
les
tarifs
selon
le tableau
ci-dessous
:
Propositions
pour
2617/2018
Tarif
A
5.95€
TarifB
5.20€
Tarif
C
4€
Tarif
D
2.70€
Elève
résidant
hors
commune
: Tarif
À
7.45€
Elève
résidant
hors
commune
: Tarif
B
6.70€
Elève
résidant
hors
commune
: Tarif
C
5.50€
Elève
résidant
hors
commune
:
Tarif
D +
repas
personnel
4.20€
enseignant « panier
repas
» pour
enfants
sujets
à allergies
et apportant
2€
leur
propre
déjeuner
Les
tarifs
fixés
dans
la présente
décision
s'appliquent
à l'année
scolaire
2017/2018,
à compter
du
1%
septembre
2017.
Décision
municipale
n°038
— 2017
du
28
juillet
2017
Considérant
que
la ville
dispose
d'un
appartement
meublé
F2
de
51m°
avec
salon,
cuisine
et
chambre,
bâtiment
Grange
Prada,
situé
24
bis
rue
de
Mevrin
à Ferney-Voltaire
; considérant
la
demande
de
M.
Stéphane
BÜRKI,
agent
municipal,
et
la nécessité
de
lui
trouver
une
solution
provisoire
d'hébergement
au
regard
de
sa
situation
personnelle
; considérant
la valeur
locative
réelle
appliquée
dans
le parc
social
dont
une
moyenne
a été
entérinée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 juillet
2015
; considérant
la demande
de
M.
Stéphane
BÜRKI,
agent
municipal,
visant
à
proroger
l'hébergement
dans
l'appartement,
du
1°”
août
au
30
septembre
2017
inclus,
la commune
accepte
de
répondre
favorablement
à sa
demande.
Un
nouveau
contrat
de
location
à titre
précaire
est
établi
du
1”
août
2017
au
30
septembre
2017
inclus.
Montant
loyer
mensuel
: 306€
TTC
(51m2
X 6€),
charges
comprises.
Décision
municipale
n°039
— 2017
du
04
août
2017
Considérant
que
la commune
dispose
d’un
local
destiné
à l'association
Office
de
tourisme
du
Pays
de
Voltaire
aux
seules
fins
de
laccomplissement
de
son
activité,
situé
au
rez-de-chaussée
d'un
immeuble
au
30
Grand’
Rue
à Ferney-Voltaire,
elle
accepte
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
Office
de
tourisme
du
Pays
de
Voltaire,
ce
bien
comportant
un
local
sur
rue,
une
pièce
et un
WC
sur
cour.
Les
modalités
de
cette
convention
de
mise
à disposition
figurent
en
annexe
de
la présente
décision
municipale.
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
de
2 mois
renouvelable,
du
1%
août
2017
au
30
septembre
2017.
Elle
demeure
précaire
car
la commune
peut
la résilier
à tout
moment
pour
des
raisons
d'intérêt
général.
Décision
municipale
n°040
— 2017
du
04
août
2017
Considérant
que
la commune
a la
possibilité
de
disposer
d’un
local
situé
au
rez-de-chaussée
d'un
immeuble
au
30
Grand'
Rue
à Ferney-Voltaire,
elle
accepte
de
signer
un
bail
professionnel
avec
Madame
Marie
VANNIER,
épouse
LACROIX,
pour
ce
bien
qui
comporte
un
local
sur
rue,
une
pièce
et un
WC
sur
cour.
Les
modalités
de
ce
bail
figurent
en
annexe
de
la présente
décision
municipale.
Le
bail
est
établi
pour
une
durée
de
trois
années
entières
et consécutives
qui
commenceront
à courir
le 1”
août
2017,
pour
se
terminer
le 31
juillet
2020.
Le
loyer
mensuel
s'élève
à 750€
révisable
à la
date
anniversaire
du
bail.
Décision
municipale
n°041
— 2017
du
29
août
2017
Considérant
la volonté
municipale
d'acquérir
une
billetterie
informatique
pour
la gestion
des
publics
ainsi
qu'un
module
de
vente
en
ligne
« Orion
» ; considérant
l'offre
de
la société
SIRIUS
— 20
quatre
rue
Schnapper-
78100
Saint-Germain-en-Laye,
un
contrat
d'assistance
et
de
maintenance
est
établi
avec
la société
SIRIUS
pour
définir
les
conditions
particulières
de
ce
service.
La
redevance
assistance/maintenance
figure
dans
le contrat
ci-annexé.
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
et débutera
à partir
du
1%
octobre
2017.
Le
prestataire
se
réserve
le droit
de
suspendre
toute
prestation
d'assistance
ou
de
maintenance
en
cas
de
non-paiement
des
factures
dans
les
délais
spécifiés.
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Conseil
Municipal
5 SEPTEMBRE
2017