Arrêté - DM2025 377

Documents similaires

Déliberation - DM2025 359

Déliberation - DM2025 889

Déliberation - DM2025 192

Déliberation - DM2025 194

Déliberation - DM2025 311

Déliberation - DM2025 350

Déliberation - DM2025 421

Déliberation - DM2025 829

Déliberation - DM2025 307

Déliberation - DM2025 127

Arrêté - DM2025 377 Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - DM2025 377)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Ville PUBLIQUE FRANÇAISE

HE Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 377

CONTRAT DE CESSION N°2025CDAP0182 ENTRE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC ET DE GRANDE HALLE DE LA VILLETTE (EPPGHV), L'ASSOCIATION ADRIEN M CLAIRE B ET LA COMMUNE DE TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment en son article R. 2122-3 1°,

Vu le décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture,

Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif au référentiel sur le parcours d'éducation artistique et culturelle,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que depuis 2014, l'accès à la culture pour tous est un pilier essentiel de l’action municipale à Taverny, que de nombreux projets participent à cet engagement tout au long de l’année, à destination de tous les publics, et qu'une priorité est donnée aux plus jeunes, qui bénéficient tous d'un parcours d'Éducation Artistique et Culturelle de qualité alliant spectacle vivant, action culturelle et pratique artistique ;

Considérant que la commune de Taverny, avec l’ambition de poursuivre le développement de cette politique culturelle ambitieuse, a entrepris en 2021 le projet de création d'une Micro-Folie, structure inaugurée en octobre 2023. Porté par le Ministère de la Culture et coordonné par la Villette, ce dispositif de politique culturelle permet aux publics éloignés de la culture de s’en rapprocher par le biais du numérique ;

Considérant que la Micro-Folie donne accès à un immense répertoire d'œuvres et qu’en accompagnant tous les publics dans la découverte et la création artistique, elle est, avant tout, un tremplin vers la fréquentation des lieux d'exposition, vers la rencontre physique des œuvres, avec l'ambition constante de créer la rencontre entre les œuvres, les artistes et les publics :

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078- /0150605-AR 2015 _2-AL-A -4_ 1

Réception en sous-préfecture le : © Cl oC/ ets

— 6 UN 2925 Publication le :

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant que la Micro-Folie, dans cet esprit, et afin de rendre ce lieu culturel vivant, organise, également, ponctuellement, des expositions, des résidences d'artistes et divers événements culturels, et, qu'à ce titre, elle portera, en 2025, la troisième édition de la semaine des arts contemporains de Taverny, du 17 mai au 24 mai 2025 ;

Considérant que cet événement proposera aux publics scolaires, mais aussi, familial et adulte, des visites de musées et un dispositif de médiation culturelle d'éveil à l’art pour les O0 à 24 mois :

Considérant que, afin, de favoriser la création, l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV), en collaboration avec des Micro-Folies, cherche à identifier et à participer à la production de nouvelles propositions de contenus artistiques destinées à être diffusées dans l’ensemble du réseau des Micro-Folies ;

Considérant que l'association Adrien M Claire B propose de nouvelles formes artistiques sur la thématique de l’art numérique/ art nomade avec l'installation Faune, une création autour d'affiches visibles, le long d’un parcours, en réalité augmentée dont les auteurs et autrices sont Adrien Mondot, Claire Bardainne, Arnaud Jarsaillon et Loris Pernoux, une collaboration entre la compagnie Adrien M & Claire B et le collectif Brest Brest Brest ;

Considérant que la Micro-Folie de Taverny souhaite présenter cette installation du samedi 17 mai au jeudi 3 juillet 2025 inclus ;

Considérant que cette installation sera exposée en extérieur, en accès libre et gratuit pour le public ;

Considérant que l'EPPGHV, attentif aux initiatives locales de Micro-Folies, a souhaité soutenir ce projet du réseau Micro-Folie dans le cadre des Micro-Festivals ;

Considérant que ce type de contrat relève de l'article R. 2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ;

Considérant que, en conséquence, il est nécessaire de signer un contrat pour la présentation de l'installation Faune et la cession des droits de propriété intellectuelle avec l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette et l'association Adrien M Claire B :

DÉCIDE

Article 1° :

Le contrat pour la présentation de l'installation Faune et la cession des droits de propriété intellectuelle avec l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette —- EPPGHV, 211 avenue Jean Jaurès, 75935 Paris cedex 19, représenté par Madame Christelle Glazai, Directrice de production et avec l'association Adrien M Claire B, 13 cours de Verdun Gensoul, 69002 Lyon, représentée par Monsieur Arnaud Antolinos, Président, est accepté et signé.

Article 2 :

L'installation Faune sera présentée du samedi 17 mai au jeudi 3 juillet 2025 inclus, en extérieur, en accès libre et gratuit pour le public.

Article 3 :

Le montant de la somme versée par la commune à l'association Adrien M Claire B est de 308, 75 € HT, TVA à 10% soit 339, 62 € TTC (TROIS CENT TRENTE NEUF EUROS ET SOIXANTE-DEUX CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES), au titre d'une partie de la cession des droits d'auteur et des frais de transport de l'installation.

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-377

Page 2 sur 3Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation d'une facture sur ChorusPro.

Le montant de la somme versée par l'EPPGHV à l'association Adrien M Claire B est de 926, 25 €EHT, TVA à 10%, soit 1 018, 88 € TTC (MILLE DIX-HUIT EUROS ET QUATRE-VINGT- HUIT CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES), au titre d'une partie de la cession des droits d'auteur et des frais de transport de l'installation.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www. ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 05 Juin 2025

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2025-377

Page 3 sur 3