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Déliberation - DM2025 196
Déliberation - DM2025 192
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 192)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 192
DROITS DE DIFFUSION POUR LA PROJECTION DU FILM "ASAKO 1 ET 2" A LA MEDIATHEQUE LES TEMPS MODERNES
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Commune mène des actions visant à promouvoir les œuvres cinématographiques qui ont marqué l'histoire du cinéma auprès de ses habitants ;
Considérant que dans ce cadre, il est proposé la projection du long-métrage « Asako 1 et 2 »
le mardi 20 mai 2025 à la Médiathèque Les Temps Modernes ;
Considérant que les droits de diffusion sont proposés par la société « ART HOUSE FILMS »;
Considérant que les droits de diffusion sont proposés pour un montant de 295,40 € TTC (DEUX CENT QUATRE VINGT QUINZE EUROS ET QUARANTE CENTIMES TTC) ;
Considérant qu’en vertu de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés
publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent être conclus sans publicité
ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'il convient en conséquence, d'accepter le devis établi par la société « ART HOUSE FILMS » ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- {0950 %16-Att075_ Aw-AR-A-A A
Réception en sous-préfecture le : è 8 { OC 3/ 22725 ‘
Publication le : s “
3 1 MARS 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
Le devis pour les droits de diffusion relatif à la projection du film « Asako 1 et 2 », proposé par la société ART HOUSE FILMS, sise 44 rue Montcalm à PARIS (75018), est accepté et signé.
SIRET : 838 413 490 000 23
Article 2 :
Cette projection aura lieu le mardi 20 mai 2025 entre 20h et 22h à la Médiathèque Les Temps Modernes, dans le cadre du cycle « Le Cinéma Japonais Contemporain ».
Article 3 :
Le montant total de la prestation est de 280 € HT (DEUX CENT QUATRE VINGT EUROS) soit 295.40 € TTC (DEUX CENT QUATRE VINGT QUINZE EUROS ET QUARANTE CENTIMES
TTC), TVA 5,5%. Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation des factures via chorus pro, et après service fait.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1vww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 26 Mars 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny- N° 2025-192
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