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Déliberation - DM2025 350
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 350)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
vil d RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
€ Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern COMMUNE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 350
CONVENTION CADRE DE MISE À DISPOSITION GRACIEUSE DES ESPACES ET MATÉRIELS DE LA MÉDIATHÈQUE ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET LES UTILISATEURS CONCERNES
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le récépissé en date du 24 juin 2020 portant attribution de la licence temporaire d'entrepreneur de spectacles vivants de 1*® catégorie référencée PLATESV-R-2020-004504 pour la Médiathèque Les Temps Modernes de la Commune de Taverny,
Considérant que le collège Le Carré Sainte-Honorine œuvre dans les domaines de
l'éducation et de la culture ;
Considérant que le collège Le Carré Sainte-Honorine est un partenaire privilégié de la
commune;
Considérant la volonté de la commune de mettre à disposition des partenaires à titre gracieux les salles et installations culturelles ou sportives ainsi que les matériels leur permettant de proposer leurs activités ;
Considérant l'intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques des parties dans le cadre d’une convention de mise à disposition ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-207$0S 2A-AÛ2025S 3So-AG-Aa -A_ A
Réception en sous-préfecture le : tt 1OSIT22S
Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la commune de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant en conséquence, la nécessité de signer une convention avec le collège Le Carré Sainte-Honorine ;
DÉCIDE
Article 1°:
La convention de mise à disposition de la salle d'animation de la médiathèque Les Temps Modernes, sise 7 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150), est signée avec le collège Le Carré Sainte-Honorine, sis 2 rue des écoles à Taverny (95150), représenté par Monsieur Kamel DRIDI, en sa qualité de Directeur de l'établissement scolaire.
Article 2 :
La mise à disposition de ces espaces municipaux, et du, ou des matériel(s), est consentie à titre gratuit pour le collège Le Carré Sainte-Honorine, selon les dispositions contractuellement prévues, pour une journée de représentation.
Les créneaux d'utilisation de la salle d'animation et du matériel correspond aux horaires de travail du personnel de la médiathèque, et ce durant la période concernée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour le jeudi 5 juin 2025 de 9h à 18h.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 21 mai 2025
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la commune de Taverny - N° 2025-350
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