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Déliberation - DM2025 307
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 307)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
vil el RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 307
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « RUPTURE À DOMICILE » AVEC LA SOCIÉTÉ ATELIER THÉÂTRE ACTUEL
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-3 1°,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les récépissés en date du 12 juin 2020 portant attribution des licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants des 3 catégories respectivement référencées PLATES- R-2020-004255 pour le théâtre Madeleine-Renaud et PLATES-R-2020-004266: PLATES-R-2020-004269 pour la commune de Taverny,
Considérant qu'il y a un intérêt pour la commune de proposer des spectacles culturels et variés aux tabernaciens ;
Considérant que la société ATELIER THÉÂTRE ACTUEL propose de céder le droit de représentation du spectacle « RUPTURE À DOMICILE » au profit de la commune ;
Considérant que la représentation du spectacle « RUPTURE À DOMICILE » aura lieu le vendredi 26 septembre 2025 à 20h30 (séance Tout Public) pour un montant de 10 950 € HT (DIX MILLE NEUF CENT CINQUANTE EUROS HT), TVA à 5,5 %, soit 11 552,25 € TTC (ONZE MILLE CINQ CENT CINQUANTE DEUX EUROS ET VINGT-CINQ CENTIMES TTC) ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-2015050o1-AR1015 %o3-At-A-4_4
Réception en sous-préfecture le : D (05 [to v5
7 Mi199
Publication le : 7 MAI 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que ce type de contrat relève de l’article R.2122-3 1°du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable ;
Considérant qu'il y a en conséquence, nécessité de signer un contrat relatif à la cession du droit d'exploitation du spectacle « RUPTURE À DOMICILE » avec la société ATELIER THÉÂTRE ACTUEL ;
DÉCIDE
Article 1°":
Le contrat relatif à la cession du droit d'exploitation du spectacle « RUPTURE À DOMICILE » est signé avec la société ATELIER THÉÂTRE ACTUEL, sise 5 rue La Bruyère à PARIS (75009), représentée par Monsieur Jean-Claude HOUDINIERE en sa qualité de Président Directeur Général et/ou Madame Fleur HOUDINIERE ou Monsieur Thibaud HOUDINIERE en leur qualité de Directeurs.
SIRET : 398 295 675 00035
Article 2 :
Le montant du contrat de cession est de 10 950 € HT (DIX MILLE NEUF CENT CINQUANTE EUROS HT), TVA à 5,5 %, soit 11 552,25 € TTC (ONZE MILLE CINQ CENT CINQUANTE DEUX EUROS ET VINGT-CINQ CENTIMES TTC), auquel peuvent éventuellement s'ajouter d’autres frais afférents à l'exécution de la prestation, dont 6 repas pour les artistes et les techniciens le soir de la représentation.
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de facture, à l'issue de la représentation.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 4 :
La représentation aura lieu le vendredi 26 septembre 2025 à 20h30 au théâtre Madeleine- Renaud, sis 6 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150).
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-307
Page 2 sur 3 être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 02 Mai 2025
Le Maire,
orence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2025-307
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