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Arrêté - arret 2020 136
Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arret 2020 136)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
ARRETE N° 136/2020
OBJET : Règlementation du stationnement
1 place des anciens combattants.
Déménagement
NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)
VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L 2212-2, L2212-5. VU le code de la route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.
VU la demande de Monsieur GERART Didier, en date du 27 octobre 2020,
CONSIDERANT qu'il va être entrepris un déménagement.
CONSIDERANT qu’il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et celle des déménageurs.
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le samedi 31 octobre 2020, le stationnement des véhicules sera interdit sur
quatre places au niveau du 1 place des anciens combattants.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux. ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures avant son début.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,
e Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne,
e Monsieur GERART Didier, 1 Place des anciens combattants, 69290 GREZIEU-
LA-VARENNE
Fait à GREZIEU LA VARENNE le 29 octobre 2020
LE MAIRE : Bernard ROMIER