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Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 6 juin 2018
Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 6 juin 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire,
Saint-Egrève
Conseil
Municipal
du
XCL/EU/CR
SUCCINCLT
06
juin
201
8
Compte-rendu
succinct
des
délibérations
devant
être
présentées
au
vote
(Article
L 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mille
dix-huit,
Le
six
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
(le
31
mai)
s'est
réuni
en
Mairie
de
Saint-Egrève
en
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
BOISSET,
Maire
hormis
pour
la
délibération
n°3
pour
laquelle
Madame
Catherine
HADDAD
première
adjointe
au
Maire,
a
assuré
la
Présidence.
La
séance
a
été
publique.
Etaient
présents
:
Daniel
BOISSET,
Catherine
HADDAD,
Evelyne
JOYAUD,
Emmanuel
ROUX,
Geneviève
REYNIER,
Benjamin
COIFFARD,
Jacqueline
PAULHAN,
Adeline
PERROUD,
René
DESCOMBAT,
Roger
GENEVOIS,
Yes
BERTRAND,
Gilles
EYMERY,
Pascal
DE
FILIPPIS,
Jeanne
FORESTIER,
Peggy
SOLINAS,
Sybile
ROY,
Michel
TELMON,
Mireille
CHEINET,
Jean-
Marcel
PUECH,
Françoise
CHARAVIN,
Laurent
AMADIEU,
Brigitte
RUEF,
Eric
BRUYANT,
Sylvie
GUINAND Etaient
excusés:
>
Catherine
KAMOWSKI
qui
donne
procuration
à
Daniel
BOISSET
>
Ridha
BEN
KAAB
qui
donne
procuration
à
Benjamin
COIFFARD
>
Bernard
BRESO
qui
donne
procuration
à
Catherine
HADDAD
>
Caroline
BRUNO
qui
donne
procuration
à
Jeanne
FORESTIER
>
Antoine
FRISARI
qui
donne
procuration
à
Adeline
PERROUD
>
Véronique
JAUBERT
qui
donne
procuration
à
Roger
GENEVOIS
>
Corinne
MEUNIER
qui
donne
procuration
à
Evelyne
JOYAUD
>
Pierre
PAILLARDON
qui
donne
procuration
à
Gilles
EYMERY
>
Hassan
BELRHALI
qui
donne
procuration
à
Françoise
CHARAVIN
Conformément
à
la
loi
du
5
avril
1884,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
Le
sein
du
conseil
: Pascal
DE
FILIPPIS
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées. 1-
URBANISME-
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
DE
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE-
(PLUI)
- DÉBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GÉNÉRALES
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
DU
PLUI.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
des
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
Grenoble-Alpes
Métropole
(PLUi)
et
du
débat
qui
s’est
tenu.
RESULTATIDUIVOTE Délibération
adoptée
à
l'unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUIN
2018-
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
AFFICHE
LE
PAGE
1/19
IT
2
JUIN
2018 | 2-
FINANCES-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
COMPTABLE
PUBLIC-
EXERCICE
2017
|
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
2017
dressé
par
le
Comptable
Public
au
titre
de
la
comptabilité
principale
de
la
Commune
de
Saint-Egrève.
RESULTATIDUIVOTE Délibération
adoptée
à
l'unanimité
| 3-
FINANCES
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
BUDGET
VILLE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Catherine
HADDAD,
délibérant
sur
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
Monsieur
Daniel
BOISSET,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
Les
décisions
modificatives
de
l'exercice
concerné
:
>
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
au
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
D
D
vestssement
|
Fonctionnement
|
Ensemble
| Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
où
|
Libellé
|
déficits
l
excédents
|
déficits
excédents
déficits
excédents
|
|
Résultats
reportés
D
do
Ï
1071
576,78
L
9
505
345,17
|10
576
921,95,
Opérations
de
|
|
l'exercice
|
5161
384,15)
4
380
012,53)
22
773
320,04,
26
086
790,86]
27
934
704,19]
30
466
803,39]
|
Total
5
161
384,15,
5 451
589,31]
22
773
320,04)
35
592
136,03]
27
934
704,19)
41
043 725,34|
Restes
à
réaliser
|
3
140
172,22)
3
140
172,22
|
Totaux
cumulés
|
8 301
556,37,
5
451
589,31,
22
773
2)
35
592
136,03]
31
074
876,41]
41
043
725,34
| Résultats définitifs
| 2849 967,06
/
12 818
815,99
9 968 848,93
>
CONSTATE
que
le
résultat
reporté
de
2016
(report
à
nouveau)
ainsi
que
l'ensemble
des
opérations
de
l'exercice
(mandats
et
titres
émis
par
l'ordonnateur)
concourant
au
résultat
d'exécution
2017
sont
conformes
aux
résultats
d'exécution
présentés
par
Le
comptable
public
à
l'ordonnateur
au
sein
du
compte
de
gestion
2017.
>
RECONNAIT
{a
sincérité
des
restes
à
réaliser
>
VOTE
ET
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
>
DIT
que
le
compte
administratif
sera
mis
à
La
disposition
du
public
en
mairie
dans
Les
15
jours
qui
suivent
la
transmission
à
la
préfecture
RESULTATIDUIVOTE °
CONTRE
7
Jean-
Marcel
PUECH,
Françoise
CHARAVIN,
Hassan
BELRHALI,
Laurent
AMADIEU,
Brigitte
RUEF,
Eric
BRUYANT,
Sylvie
GUINAND
-
Pour
26
| 4-
FINANCES
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
- EXERCICE
2017
- BUDGET
VILLE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
AFFECTE
les
résultats
de
La
façon
suivante
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUIN
2018-
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
AFFICHE
LE
PAGE
2/19
1
2
JUIN
2018 -
pour
2
849
967,06
euros
à
l'article
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
destinées
au
besoin
de
financement
des
opérations
d'investissement
-
pour
9
968
848,93
euros
à
l'article
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
en
tant
que
réserves
complémentaires
>
DIT
que
ces
montants
ainsi
arrêtés
seront
inscrits
dans
Le
budget
ville,
exercice
2018,
lors
de
la
décision
modificative
n°1
RESULTAT DUIVOTE °
CONTRE
7
Jean-
Marcel
PUECH,
Françoise
CHARAVIN,
Hassan
BELRHALI,
Laurent
AMADIEU,
Brigitte
RUEF,
Eric
BRUYANT,
Sylvie
GUINAND
+
Pour
26
5-
FINANCES-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 - EXERCICE
2018
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
|
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
la
Décision
Modificative
N°
1
du
Budget
Principal
Ville
de
l'exercice
2018
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes :
—
pour
la
section
de
fonctionnement
à
- 39
430,00
€
—
pour
la
section
d'investissement
à
12
961
510,15
€
répartis
de
la
façon
suivante
:
-
En
dépenses :
—
pour
9
821
337,93
€ en
propositions
nouvelles
—
pour
3
140
172,22
€ en
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2017
—
En
recettes
: pour
12
961
510,15
€
en
propositions
nouvelles
RESULTATIDUIVOTE °
CONTRE
7
Jean-
Marcel
PUECH,
Françoise
CHARAVIN,
Hassan
BELRHALI,
Laurent
AMADIEU,
Brigitte
RUEF,
Eric
BRUYANT,
Sylvie
GUINAND
°
Pour
26
6-
FINANCES-
DEFINITION
DES
CRITERES
D'ATTRIBUTION
DE
L'AIDE
AUX
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
|
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
les
critères
d'attribution
de
l'aide
aux
logements
locatifs
sociaux
ainsi
que
le
barème
des
montants
relatifs
à
l'éligibilité
des
opérations
>
PRECISE
que
chaque
opération
éligible
fera
l'objet
d'une
convention.
RESUETATIDUIVOTE °
ABSTENTION
7
Jean-
Marcel
PUECH,
Françoise
CHARAVIN,
Hassan
BELRHALI,
Laurent
AMADIEU,
Brigitte
RUEF,
Eric
BRUYANT,
Sylvie
GUINAND
“Pour
26
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUIN
2018-
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
AFFICHE
LE
PAGE
3/19
1 2
JUIN
2018 7-
FINANCES-
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE-
CREATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
«
EXPERTISE
FISCALE
»
|
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
la
création
du
service
commun
«
expertise
fiscale
»
entre
Grenoble-Alpes
Métropole
et
les
communes
intéressées,
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
service
commun
« expertise
fiscale
»
avec
Grenoble-Alpes
Métropole
ainsi
que
tous
documents
afférents.
RESULTATDUVOTE Délibération
adoptée
à
l'unanimité
8-
DEVELOPPEMENT
DURABLE-
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
DE
LA
PART
COMMUNALE
DES
AÏDES
MUR
MUR
2
POUR
LA
COPROPRIETE
“LES
4 VENTS”
AVEC
CITYA/LESCENE
IMMOBILIER-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
AUTORISE
le Maire
à
signer
la
convention
d'attribution
de
la
part
communale
des
aîdes
Mur
Mur
2
pour
la
copropriété
«Les
4
Vents»
pour
un
montant
total
de
cinquante-deux
mille
deux
cent
quatre-vingt
seize
euros
et
trente
centimes
(52
296,30€)
avec
le
syndic
CITYA/LESCENE
IMMOBILIER,
pour
le
compte
des
trente
copropriétaires
bénéficiaires
>
PRECISE
que
la
convention
d'attribution
détaillera
le
nom
et
le
montant
de
l'aide
accordée
par
la
Ville
de
Saint-Egrève
à
chacun
des
trente
copropriétaires
bénéficiaires.
RESULTATIDUIVOTE Délibération
adoptée
à
l'unanimité
9-
FONCIER-
DEMANDE
A
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
DU
DAUPHINE
(EPFLD)
DE
MISE
EN
RESERVE
FONCIERE
DE
LA
PROPRIETE
SISE
38
RUE
DE
CHAMPAVIOTTE
, CADASTREE
SECTION
AY
118,117,116
ET
115
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
SOLLICITE
l'EPFL
du
Dauphiné
pour
une
mise
en
réserve
foncière
au
titre
du
volet
habitat
et
logement
social,
de
la
propriété
sise,
38
rue
de
Champaviotte
à
Saint-Égrève,
cadastrée
section
AY
118,
117,
116,
et
115,
d'une
superficie
totale
de
7316
m2
environ,
au
prix
de
2
150
000
€
>
PRECISE
que
cette
acquisition
est
recevable
pour
être
intégrée
aux
réserves
foncières
réalisées
au
titre
des
dispositifs
précités.
La
cession
se
fera
conformément
à
l'article
4-3
du
règlement
intérieur
de
l'EPFL
du
Dauphiné.
>
S'ENGAGE
à
respecter
les
conditions
de
portage
définies
par
le
règlement
intérieur
de
l'EPFL
du
Dauphiné,
tant
au
plan
général
que
sur
les
conditions
particulières
relevant
du
«
volet
habitat
et
logement
social».
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
au
portage
du
bien
à
compter
de
la
mise
en
réserve
foncière
de
la
propriété
par
l'EPFL
du
Dauphiné.
RESULTATIDUIVOTE Délibération
adoptée
à
l'unanimité
10-
FONCIER-
DEMANDE
A
L'EPFE
DU
DAUPHINE
DE
SORTIE
DE
MISE
EN
RESERVE
FONCIERE
DE
LA
PROPRIETE
SISE
3
RUE
DE
L'ANCIENNE
POSTE,
CADASTREE
SECTION
AY
166 ET AY
167
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUIN
2018-
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
AFFICHE
LE
PAGE
4/19
1 2 JUIN
2018 >
APPROUVE
la
sortie
de
mise
en
réserve
foncière
au
titre
des
volets
«
habitat
et
logement
social
»,
de
la
propriété
sise,
3
rue
de
l'ancienne
poste
à
Saint-Égrève
,
cadastrée
section
AY
166
et
167,
d'une
superficie
totale
de
1504
m2
environ
au
prix
de
de
653
740,61
€TTC
arrêté
en
décembre
2017.
RESULTAT/DUIVOTE Délibération
adoptée
à
l'unanimité
11-
FONCIER
-
DEMANDE
DE
CLASSEMENT
DE
DIVERSES
PARCELLES
COMMUNALES
CADASTREES
À
USAGE
DE
VOIRIE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
METROPOLITAIN
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
DEMANDE
à
la
Métropole
Le
classement
dans
le
domaine
public
de
la
voirie
des
tènements
immobiliers
inscrits
au
tableau
ci-dessous,
N
N
Voiries
|
Superficies
|Localisation|
Dates
des
actes
_—_
:
.
plan
cadastral
publication
Avenue
de
Karben,
mail
pierre
|
Mendes
|
France, Place Nelson
1
88311
Mandela, |
22 188 m2
| Quartier de
rue
Rochepleine
|
Joseph
|
Rolland, rue
des
|
Peupliers, rue
Jean
|
Moulin
|
Angle
rue
Av gal de
;
de
l'Isère
et
2
AT
164
Gaulle
164
m
Av
du
Gal
de
|
|
Gaulle
Parcelle
créée
en
_
décembre
2017,
|
| issue
de
la
division
3
AT
225
Rue
des
79
m°
Rue
des
| d'une
parcelle
plus |
Bonnais
Bonnais
grande
acquise
le
21/02/2013
publié
le
14/03/2013
vol
|
|
2013P
n°1790
l
Av
du
|
01/12/10
publié
le 20/01/2011
Général
de
vol
2011P
n°586
| Av
du
Gal
Gaulle
/
4
AY
163
de
Gaulle
24m
| angle
de
la
|
rue
de
|
l'Isère
L
L
L
1
L
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUIN
2018-
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
AFFICHE
LE
PAGE
5/19
1 2 JUIN
2018 o
e
|
*
N
Voiries
|
Superficies
Localisation]
Dates
des
actes
|
Dates
de
plan
| cadastral
|
"|
[
_—
|_ publication
| Av
du
Gal
È
av
.
|
publié le
12/08/2010
5
AY
334
d
|
18
m2
Général
de
23/06/10
pup'ié
le Taie
e
Gaulle
|
vol 2010Pn°5362
|
Gaulle
|
+
F
TT
F
|
|
|
Rectification
|
7
BS
247
Route
de
108
m2
Route
de
07/07/05
d'erreur
cadastrale
Grenoble
Grenoble
bien exproprié
en
|
|
|
_
|
1989
| Route
de
2
|
8
BS
213
| Grenoble
12m
T—
TT
————
Route
de
2
Route
de
|
.
|
55 5,
| Grenoble
lim
|
| Grenoble
|
|
TOTAL =
22 824 m2
|
>
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'intégration
de
ces
parcelles
au
domaine
public.
RESULTATIDUIVOTE Délibération
adoptée
à
l'unanimité
12-
MARCHE
- ASSURANCES
- AVENANT
N°1
AU
LOT
N°
1-
DOMMAGES
AUX
BIENS
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
les
pièces
de
l'avenant
n°1
pour
Le
lot
1-
dommages
aux
biens,
avec
le
titulaire
suivant :
Lot
1
-
Dommages
aux
biens
Cabinet
Gras
Savoye
Rhône
Alpes
Auvergne
50
rue
de
Saint-Cyr
69251
Lyon
cedex
Pour
le
compte
de
Groupama
Rhône
Alpes
Auvergne
Sur
la
base
d’une
augmentation
de
1,40%
de
la
prime
annuelle
2018
pour
la
Ville
sous
réserve
de
l'évolution
du
parc
bâti,
de
l'indice
de
référence
FFB
et
des
taxes
afférentes.
RESULTATIDUIVOTE Délibération
adoptée
à
l'unanimité
13-
MARCHE
- FOURNITURE
DE
CARBURANTS
POUR
LES
VEHICULES
DE LA VILLE
ET
DE
SON
CCAS
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
Les
pièces
du
marché
à
bons
de
commande
pour
la
fourniture
de
carburants
pour
Les
véhicules
de
la
Ville
et
de
son
CCAS,
avec
:
TOTAL
MARKETING
SERVICES-
562
avenue
du
parc
de
l'île-
92029
NANTERRE
Cedex
pour
une
durée
d'un
an,
reconductible
trois
fois
un
an
>
DIT
que
Les
dépenses
seront
imputées
au
Budget
Communal
- section
fonctionnement
RESULTATIDUIVOTE Délibération
adoptée
à
l'unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUIN
2018-
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
AFFICHE
LE
PAGE
6/19
1 2 JUIN
2018 14-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
À
LA
CONFEDERATION
SYNDICALE
DES
FAMILLES
(CSF)
DE
SAINT-EGREVE
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
>
AUTORISE
Le
Maire
à verser
une
subvention
complémentaire
de
3
000
euros
à
la
Confédération
Syndicale
des
Familles.
RESULTATIDUIVOTE Délibération
adoptée
à
l'unanimité
15-
SCOLAIRE-
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ÉCOLES
DE
SAINT-EGREVE
ACCUEILLANT
DES
ENFANTS
NON
SAINT-EGREVOIS
EN
UNITÉ
LOCALISÉE
D'INCLUSION
SCOLAIRE
(ULIS)
POUR
L'ANNÉE
2017-2018
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
AUTORISE
Le
Maire
à signer
une
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
de
Saint-Egrève
avec
la
commune
de
Fontaine
dont
un
enfant
est
accueilli
en
ULIS
à
Saint-Egrève.
>
PRECISE
que
le
montant
de
la
participation
s'élève
à
1 237
€
par
élève
pour
l'année
scolaire
2017-2018.
RESULTAT.DUIVOTE Délibération
adoptée
à
l'unanimité
| 46-
SCOLAIRE-
TARIF
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
À
COMPTER
DU
01/09/2018
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
DECIDE
DE
MAINTENIR
le
tarif
des
restaurants
scolaires
selon
les
modalités
définies
ci-après
:
Pour
les
enfants
domiciliés
à
Saint-Egrève,
pour
les
enfants
de
l'unité
localisée
d'inclusion
scolaire
(ULIS),
pour
les
enfants
en
accueil
familial
ainsi
qu'à
titre
exceptionnel
sur
décision
expresse
de
la
ville,
sans
condition
de
domicile,
Le
tarif
est
établi
selon
La
grille
suivante :
2ème
enfant
|3ème
enfant
(et+)
Quotient
familial
Tarifs
à
compter |
fréquentant
la
fréquentant
la
CAF
du
01/09/2018
restauration
restauration
primaire
primaire
0 à 220
1,15€
221
à
1000
QF
x
0,005303
1001
à
1070
5,31
€
1071
à
1170
5,57
€
1171
à
1270
5,89
€
-5%
-10%
1271
à
1370
6,19
€
1371
à
1470
6,51€
1471
à
1570
6,84
€
1571
ET
+
7,11€
>
PRECISE
QUE
pour
les
enfants
non
domiciliés
à
Saint-Egrève,
le
tarif
est
établi
selon
la
grille
suivante :
Quotient
familial
Tarifs
à
CAF
compter
du
01/09/2018
0
à
1070
5,57
€
1071
à
1570
7,11€
1571
et
+
7,36
€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUIN
2018-
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
AFFICHE
LE
PAGE
7/19
1]
2
JUIN
2018 >
PRECISE
QUE
quelque
soit
le
lieu
de
domiciliation
de
l'enfant,
sans
justificatif
de
revenus
(quotient
CAF
ou
quotient
ville),
le
tarif
maximum
de
la
grille
correspondante
sera
appliqué.
>
DECIDE
DE
MAINTENIR
à
2,53
€
le
tarif
de
la
restauration
scolaire
pour
les
enfants
placés
en
famille
d'accueil,
au
foyer
départemental
de
l'enfance
ou
dont
les
frais
de
restauration
sont
pris
en
charge
par
le
conseil
départemental.
>
PRECISE
QUE
38%
du
tarif
pratiqué
correspond
à
la
part
de
l'animation
c'est
à
dire
à
la
part
pouvant
être
déclarée
en
frais
de
garde
au
titre
de
la
déclaration
des
impôts
sur
le
revenu.
>
DECIDE
DE
MAINTENIR
à
4,48
€
Le
prix
du
repas
pour
les
enseignants
qui
souhaitent
déjeuner
au
restaurant
scolaire.
>
DECIDE
DE
FIXER
à
3€
la
pénalité
qui
est
appliquée
en
cas
de
prise
en
charge
d’un
enfant
non
inscrit
préalablement
et
sans
justificatif.
Cette
pénalité
viendra
s’ajouter
au
tarif
habituel
appliqué
à
l'enfant.
>
PRECISE
QUE
la
facturation
s'effectuera
par
période
mensuelle
sauf
en
cas
de
facture
inférieure
à
15€
auquel
cas,
la
facturation
sera
cumulée
sur
plusieurs
mois.
>
SPECIFIE
que
sur
demande
du
comptable
public
et
en
référence
à
l'article
28
de
la
LFR
n° 84-1209
du
29/12/1984,
les
factures
pourraient
être
arrondies
à
l'euro
Le
plus
proche,
les
fractions
inférieures
à 0.50€
seront
négligées,
celles
de
0,50€
et
plus
seront
comptées
pour
un
euro.
RESULTATIDUIVOTE °
ABSTENTION
7
Jean-
Marcel
PUECH,
Françoise
CHARAVIN,
Hassan
BELRHALI,
Laurent
AMADIEU,
Brigitte
RUEF,
Eric
BRUYANT,
Sylvie
GUINAND
+
Pour
26
17-
JUMELAGES-
ORGANISATION
D'UNE
RENCONTRE
DE
JEUNES
DES
VILLES
JUMELEES
DE
MINSK-
MAZOWIECKI
(POLOGNE)
ET
DE
SAINT-EGREVE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
une
convention
de
subvention
européenne
dans
le
cadre
d'un
appel
à
projet
«
Erasmus
+,
mobilité
de
jeunes
»
>
PRECISE
que
les
fonds
dédiés
aux
déplacements
des
groupes
de
jeunes
seront
reversés
aux
organisations
participantes.
RESULTAT: DUIVOTE e _
ABSTENTION
7
Jean-
Marcei
PUECH,
Françoise
CHARAVIN,
Hassan
BELRHALI,
Laurent
AMADIEU,
Brigitte
RUEF,
Eric
BRUYANT,
Sylvie
GUINAND
+
Pour
26
18-
JUMELAGES-
MANDAT
SPECIAL
POUR
LA
MANIFESTATION
«
FESTIVAL
DE
LA
CAPITALE
DE
LA
SAMOGITIE
«
TELSIAI
2018
»
(LITUANIE)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
CONFERE
le
caractère
de
mandat
spécial,
au
déplacement
à
Telsiai
en
Lituanie,
du
7
au
11
juin
2018,
de
Daniel
BOISSET
et
de
Geneviève
REYNIER,
adjointe
déléguée
à
l'action
culturelle
et
à
la
vie
associative
pour
représenter
la commune
lors
d'une
manifestation
organisée
par
la Ville
de
Telsiai.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUIN
2018-
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
AFFICHE
LE
PAGE
8/19
1 2
JUIN
2018 >
DECIDE
de
procéder
à
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à
ce
mandat
spécial
par
paiement
direct
auprès
des
fournisseurs
ou
par
remboursement
a posteriori
des
frais
avancés.
>
PRECISE
que
les
dépenses
prévisionnelles
concernent
les
frais
de
transport
y compris
Les
frais
de
bagages,
les
frais
éventuels
d'hébergement
et
de
restauration
sur
la
période
du
7
juin
au
11
juin
2018
en
fonction
des
modes
de
déplacement
disponibles
les
moins
onéreux.
RESULTATIDUIVOTE +
ABSTENTION
7
Jean-
Marcel
PUECH,
Françoise
CHARAVIN,
Hassan
BELRHALI,
Laurent
AMADIEU,
Brigitte
RUEF,
Eric
BRUYANT,
Sylvie
GUINAND
°
Pour
26
19-
JUMELAGES-
MANDAT
SPECIAL
POUR
LA
RENCONTRE
EUROPENNE
«
DES
REMEDES
A
L'EUROSCEPTICISME
ET
PLUS
DE
SOLIDARITE
EN
TEMPS
DE
CRISE
»,
A
KRNOV
(REPUBLIQUE
TCHEQUE)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
CONFERE
le
caractère
de
mandat
spécial,
au
déplacement
à
Krnov
en
République
Tchèque,
du
26
au
30
juillet
2018,
de
Daniel
BOISSET
et
de
Geneviève
REYNIER,
adjointe
déléguée
à
l'action
culturelle
et
à
la
vie
associative
pour
représenter
la
Ville
à
une
rencontre
européenne
dénommée
«
des
remèdes
à
l'euroscepticisme
et
plus
de
solidarité
en
temps
de
crise
»
.
>
DECIDE
de
procéder
à
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à
ce
mandat
spécial
par
paiement
direct
auprès
des
fournisseurs
où
par
remboursement
a posteriori
des
frais
avancés.
>
PRECISE
que
les
dépenses
prévisionnelles
concernent
les
frais
de
transport
y compris
les
frais
de
bagages,
les
frais
éventuels
d'hébergement
et
de
restauration
sur
la
période
du
25
juillet
au
31
juillet
2018,
en
fonction
des
modes
de
déplacements
disponibles
Les
moins
onéreux.
RESULTATIDUIVOTE ° _
ABSTENTION
7
Jean-
Marcel
PUECH,
Françoise
CHARAVIN,
Hassan
BELRHAEI,
Laurent
AMADIEU,
Brigitte
RUEF,
Eric
BRUYANT,
Sylvie
GUINAND
+
Pour
26
20-
CULTURE
- TARIFS
BILLETTERIE
SPECTACLES
ET
CINEMA
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
f >
DECIDE
DE
MAINTENIR
Les
tarifs
des
spectacles
et
du
cinéma
comme
suit
:
Tarifs
TTC
des
spectacles :
Tarif plein TTC
Tarif réduit TTC!
Qt Abonnement.
|
Tarif exonéré TTC?
CatA:9€
CatA:7€
CatA:6€
Cat
B:12€
CatB:9€
CatB:8€
CatC:15€
CatC:12€
CatC:11€
Spectacles
Cat
D:
18
€
Cat
D:
15
€
Cat
D:
14
€
0
€
CatE:20€
CatE:18€
CatE:17€
Cat
F
: 25€
CatF:22€
CatF:20€
Cat
G:
28
€
Cat
G:25€
Cat
G:24€
Tremplin
jeune
talent,
spectacle
amateur
ou
petite
5€
5€
…
0
€
forme
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUIN
2018-
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
AFFICHE
LE
PAGE
9/19
1 2
JUIN
2018 ‘-
de
18
ans,
étudiants,
groupes
institutionnels
de
minimum
5
personnes
sur
réservation,
demandeurs
d'emploi,
personnes
en
situation
de
handicap,
personnes
dont
le
quotient
CAF
/
mairie
est
inférieur
ou
égal
à
620,
carte
Alices,
carte
Loisirs
ANCAVTT,
carte
d'adhérent
de
l'Amicale
du
Personnel
du
CHU,
carte
d'adhérent
du
Jazz
Club
de
Grenoble
pour
les
spectacles
proposés
en
partenariat
?Tarif
applicable
dès
l'achat
de
3 spectacles
différents
pour
la
même
personne,
abonnement
nominatif.
?
Programmateurs,
journalistes,
invités,
1
accompagnateur
gratuit
par
groupe
institutionnel
de
plus
de
10
personnes,
1
accompagnateur
gratuit
par
groupe
de
5 personnes
en
situation
de
handicap
(sur
réservation)
Ce
spectacle
ne
rentre
pas
dans
{a
formule
d'abonnement
Tarif
Écoles
Maternelles
et
Élémentaires
TTC
Tarif
Collèges
et
Lycées
TTC
Saint-Égrève
4,50
€
6,00
€
Hors
Saint-Égrève
5,00
€
6,00
€
Écoles
maternelles,
élémentaires,
collèges,
lycées,
établissements
spécialisés,
accompagnés
par
leur
professeur,
pour
des
séances
scolaires
ou
publiques.
1
accompagnateur
gratuit
par
groupe
de
10
enfants
en
élémentaire,
1
accompagnateur
gratuit
par
groupe
de
8
enfants
en
maternelle Tarifs
TTC
des
entrées
cinéma
CNC
:
Tarif
plein
|
6,50
€
| Tarif réduit’
5,50 €
_
(Tarif
scolaire hors
Saint-Égrève
/ groupe
institutionnel
/ : de
14
ans
/ contremarque
ticket
unique
|
4.00
€
|
- de
14
ans
C.E
tissent
la
toile/
Tarif
scolaire
Avant-Première
:
| Tarif
scolaire
saint-égrévois
{écoles
et
coltèges)
et
Collège
Chartreuse
oo
Î
3,50
€
|
Tarif
abonnement
(5
Places
ou
10
places,
non
nominative,
valable
2
ans)
/ contremarque
ticket
unique
C.E
tissent
la toile
/
Lycéens
et
apprentis?
5,00
€
[art
exonéré*
0€
|
[Tarif
dispositif scolaire’
2,50 €
Tarif
« fête
du
cinéma
» et
« printemps
du
cinéma
»*
Fixé
par
la
FNCF**
Fixé
par
l'AFCAE
et
Tarif
« festival
Télérama
>
Télérama**
F
nu
a
—
Er
=
Tarif
film
de
moins
d'une
heure,
film
de
reprise
ou
opération
distributeur
|
4,00
€
Tarif
adhérents
des
associations
culturelles
saint-égrèvoises
partenaires
du
festival
de
La
Vence
Scène,
sur
l
4,00
€
3
présentation
d'un
justificatif,
pendant
la
durée
du
festival
2, 00 € où 4,00 € ou 6,00 € ou 8,00€ 1,00€ ou 2,00 € ou |
Petite
alimentation
selon
Le
type
} Boisson
selon
le
type
4,00€
Location
lunettes
3D
par
séance
1,00
€
|
- de
18
ans,
étudiants,
demandeurs
d'emploi,
personnes
dont
Le quotient
CAF
/ mairie
est
inférieur
ou
égal
à 620,
personnes
en
situation
de
handicap ? Groupes
institutionnels
(comités
d'entreprise,
associations,
centres
sociaux,
collectivités...)
de
minimum
5
personnes
et
scolaires
3 Titulaires
du
PASS'Région
* Journalistes,
invités,
1
accompagnateur
gratuit
par
groupe
institutionnel
de
plus
de
10
personnes,
1
accompagnateur
gratuit
par
groupe
de
5 personnes
en
situation
de
handicap
(sur
réservation)
et
scolaires
: 1
accompagnateur
gratuit
par
groupe
de
10
enfants
en
élémentaire,
1
accompagnateur
gratuit
par
groupe
de
8 enfants
en
maternelle
$ Concerne
Les
dispositifs
nationaux
«
École
et
Cinéma
»,
«
Collèges
au
Cinéma
» et
«
Lycéens
et
apprentis
au
cinéma
»
# Concerne
les
fêtes
nationales
telles
que
prévues
par
la
Fédération
Nationale
du
Cinéma
Français
** Tarifs
connus
au
moment
des
manifestations
Tarifs
TTC
des
entrées
cinéma
non
CNC
:
Tarif
unique
|
4,00
€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUIN
2018-
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
AFFICHE
LE
PAGE
10/19
12
JUIN
2018 Tarif
TTC
des
retransmissions
d'opéras/ballets/expositions
:
Tarif
plein
| Tarif
réduit!
a
oo
oo
LE
|
10,00€
Tarif
abonné?
9,00
€
‘-
de
18
ans,
étudiants,
groupes
institutionnels
de
minimum
5
personnes
sur
réservation
(1
accompagnateur
gratuit
par
groupe
de
10
personnes,
1
accompagnateur
gratuit
par
groupe
de
5
personnes
en
situation
de
handicap),
demandeurs
d'emploi,
personnes
en
situation
de
handicap,
personnes
dont
le quotient
CAF
/
mairie
est
inférieur
ou
égal
à 620
Tarif
applicable
pour
l'achat
des
3
retransmissions
différentes
pour
La
même
personne,
abonnement
nominatif.
>
FIXE
les
tarifs
: spectacle
petite
forme,
film
de
reprise,
boissons
et
petite
alimentation,
conformément
aux
grilles
ci-dessus
à
compter
du
1er
août
2018.
>
AUTORISE
de
rembourser
aux
usagers
qui
en
feraient
la
demande,
le
montant
de
leur
place
en
cas
d'annulation.
RESULTATIDUIVOTE Délibération
adoptée
à
l'unanimité
21- CULTURE- LA VENCE
SCENE-
BILLETTERIE
ET RECETTES
DES
SPECTACLES
ORGANISES
PAR
REMI
PERRIER
ORGANISATION
(RPO)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
AUTORISE
le
Maire
à
vendre
les
places
du
spectacle
«
Bon
Chien
Chien»
de
Thomas
VDB
pour
la
représentation
du
vendredi
12
octobre
2018
à
La
Vence
Scène,
selon
les
tarifs
fixés
par
Rémi
Perrier
Organisation
(RPO).
>
PRECISE
que
les
recettes
liées
à
la
vente
des
places
du
spectacle
organisé
par
Rémi
Perrier
Organisation
(RPO)
à
l'espace
culturel
La
Vence
Scène
seront
reversées
à
cet
organisateur.
RESULFANIDUINOTE Délibération
adoptée
à
l'unanimité
22-
CULTURE
- TARIFS
DU
CONSERVATOIRE
A
RAYONNEMENT
COMMUNAL
L'UNISSON
À COMPTER
DU
1ER
SEPTEMBRE
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
DÉCIDE
DE
MAINTENIR
les
tarifs
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
pour
l'année
scolaire
2018/2019,
comme
suit :
|
ie
Quotient Familial
En
EU
Total/an
?
D
L
In
© Minimum
QF inférieur ou égal à 220
|
ame
| 43,24€
;
|
LL
|
Entre 221 et 1280
QF x 0,06552
trimestre x 3
>
et
en
Fee
du QF
|
Entre
1281
et
1370
83,93
€
251,79
€
€
Gusqu'à 25 ans)
|
Entre 1371 et 1470
85,00 €
25500€
|
SAINT-EGREVOIS
|
Entret471et1570
|
86,66€
260,00€
|
n
|
L_
Maximum
QF
supérieur
à
1571
|
88,33
€
|
265,00
€
13
Adultes
|
|
Minimum
_
QF
inférieur
ou
égal
à 220
20,11
€
_
60,35
€
f
SAINT-EGREVOIS
re
|
Entre
221
et
1216
QF
x
0,09144
trimestre
x
3
°
en fonction du QF
Entre 1217 et 1280
111,29 €
|
33385€
!
Entre 1281 et 1370
111,66 €
335,00 €
Entre1371et1470
|
113,33 €
340,00 €
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUIN
2018-
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
AFFICHE
LE
12
JUIN 2p1e Entre
1471
et
1570
115,00
€
345,00
€
_
7
Maximum |
QFsupérieurà1571
|
11666€
|
35000€
|
|
NON
SAINT-EGREVOIS
|
|
Tarif
unique
|
135,34
€
406,02
€
-
Exceptions
|
Tarification
| Pratiques
d'ensemble
instrumentales
ou
vocales
si associées
à un
cours d'instrument
(pédagogie
individuelle
ou
-
(Gratuites
|
| collective)
et
un
cours
de
formation/culture
musicale
| Pratiques
d'ensemble
instrumentales
ou
vocales
si associées
à un
cours
d'instrument
(pédagogie
individuelle
ou
a
| collective)
ou
un
cours
de
formation/culture
musicale
ou
à
une
seconde
pratique
collective
ADESpine
=
+
_—
- Session
de
cours
en
projet
semestriel,
trimestriel,
facturée
en
une
seule
fois
eco
|- Initiation
instrumentale
À
Discipline
Parcours
aménagés
pour
les
lycéens
ou
adultes
amateurs,
le
cours
instrumental
tous
Les
15
jours
dont
La durée
maximale
est
de
30
minutes,
l'atelier
chanson,
le
groupe
chanson,
la
chorale
enfants/ados
A
Discipline
Enfants
de
5
et
6
ans,
une
classe
d'initiation
musicale
associée
à
un
cours
d'initiation
instrumentale
1,3
Discipline
Location
d'instrument
oo
Ï
Total/an
ne
| Instrument
spécifique
au-delà
d'un
mois
et
pour
6
mois
maximum
T
Forfait
50
€
|
Forfait 100 €
|Payable en 2 fois
Pénalité
pour
non
restitution
dans
Les
délais
impartis
1 €
par
jour
de
retard
__—
_—
Lt __—
Payable en
1 fois
Élèves
du
Conservatoire
p—_—_—_—__—
_
—
—
| Forfait
annuel
dossier
administratif
facturé
lors
du
1er
règlement
6€
>
DECIDE
que
l'inscription
au
Conservatoire
est
annuelle.
La
cotisation
est
due
dans
sa
totalité
y
compris
si
l'élève
démissionne
en
cours
d'année.
Seuls
Les
cas
de
force
majeure
(maladie
ou
accident
grave,
décès,
déménagement
ou
déplacement
au-delà
d'un
trimestre
à
l'étranger,
mutation,
perte
d'emploi),
obligeant
l'élève
à
interrompre
sa
scolarité,
provisoirement
ou
définitivement,
peuvent
donner
lieu
à
un
dégrèvement
de
cotisation
sous
réserve
qu'une
demande
écrite,
accompagnée
des
pièces
justificatives
soit
transmise
dans
un
délai
d'un
mois
au
conservatoire
pour
permettre
une
régularisation
de
l'appel
à
cotisation.
Il est
à
noter
que
tout
trimestre
commencé
reste
dû.
DECIDE
que
le
forfait
frais
de
dossier
administratif
est
non
remboursable
et
sera
reversé
pour
partie
à
la
SEAM. DECIDE
que
les
cours
de
pratique
d'ensemble
définis
d'intérêt
réseau
musique
du
bassin
de
vie,
sont
accessibles
gratuitement
pour
les
élèves
inscrits
pour
l'année
scolaire
en
cours
de
formation
musicale
et/ou
instrumentale
à
l'école
de
Musique
du
FONTANIL-CORNILLON
PRÉCISE
que
le
paiement
de
la
cotisation
annuelle
s'effectue
auprès
du
Trésor
Public
de
Saint-Égrève,
après
appel
à
cotisation
émis
par
le
Conservatoire,
3
fois
par
an,
fin
du
1er
trimestre
(de
septembre
au
31
décembre),
du
2ème
(du
er
janvier
au
31
mars)
et
du
3ème
trimestre
(du
1er
avril
au
30
juin),
à
l'exception
des
disciplines
faisant
l'objet
d'une
facturation
en
une
fois.
Pour
une
inscription
en
cours
d'année,
le
trimestre
concerné
sera
facturé.
Les
attestations
de
factures
acquittées
sont
délivrées
exclusivement
par
Le Trésor
Public.
PRÉCISE
que
pour
bénéficier
des
tarifs
préférentiels
Saint-Egrévois,
le
justificatif
de
domicile
et
une
attestation
du
quotient
familial
(document
établi
par
La
CAF)
doivent
être
remis
avant
fin
septembre
au
Conservatoire,
au
delà
le
tarif
maximum
sera
appliqué.
Les
informations
prises
en
compte
sont
celles
valables
au
1er
septembre
de
l'année
d'inscription.
DIT
que
les
locations
par
le
Conservatoire
de
certains
instruments
aux
élèves
inscrits
se
font
aux
conditions
suivantes:
signature
d'un
contrat
de
prêt
moyennant
un
forfait
annuel
non
remboursable
payable
en
deux
fois,
ou
d'un
forfait
semestriel
pour
les
instruments
spécifiques,
non
remboursable
payable
en
une
fois.
A
noter
que
des
instruments
spécifiques
pourront
être
prêtés
à
titre
gratuit
dans
le
cadre
de
pratiques
d'ensemble
ponctuelles
ou
d'un
travail
pédagogique
particulier.
Une
pénalité
de
retard
de
1€
sera
appliquée
en
cas
de
non
restitution
de
l'instrument
à
la
date
de
la
fin
du
contrat.
RESULTAT DUIVOTE Délibération
adoptée
à
l'unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUIN
2018-
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
AFFICHE
LE
PAGE
12/19
12
JUIN
2018 23-
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE-
TRANSFERT
DE
COMPETENCES-
ENTRETIEN
DES
ZONES
D'ACTIVITES
ÉCONOMIQUES-
CONVENTION
DE
GESTION
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
la
convention
avec
Grenoble
Alpes
Métropole
concernant
la
gestion
de
l'entretien
des
Zones
d'Activités
Economiques
(ZAE),
et
plus
particulièrement
l'exécution
des
missions
en
matière
d'éclairage
public
des
ZAE,
de
propreté
urbaine,
de
gestion
des
espaces
verts
et
de
viabilité
hivernale.
>
AUTORISE
le Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
afférents.
RESULTAT/DUIVOTE Délibération
adoptée
à
l'unanimité
24-
TARIFS
DES
PRESTATIONS
EFFECTUEES
PAR
LES
SERVICES
MUNICIPAUX
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
ET
AUTRES
SERVICES
À COMPTER
DU
1ER
JUILLET
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
DECIDE
de
créer
un
tarif
concernant
la
prestation
«
main
d'œuvre
d'agent
d'entretien
des
locaux
».
>
FIXE
comme
suit
les
tarifs
horaires
des
prestations
effectuées
par
les
Services
Municipaux
pour
le
compte
de
tiers
et
autres
services,
à compter
du
1er
juillet
2018.
TARIFS
A
COMPTER
DU
-
PRESTATIONS
01
JUILLET
2018
T.T.C
en
£uros/heure
Main
d'œuvre
adjoint
technique
34,83
Main
d'œuvre
agent
d'entretien
des
locaux
19,40
Tracto-pelle
avec
chauffeur
63,65
Balayeuse
avec
chauffeur
89,13
Nacelle
avec
chauffeur
71,88
Machine
pour
le
nettoyage
des
graffitis
avec
adjoint
59,09
technique
et
consommable
Camion
grue
avec
chauffeur
60,71
TARIFS
À
COMPTER
DU
Il-
MISE À DISPOSITION
DE VEHICULES
01
JUILLET
2018
T.T.C
en
€uros/jour
Types
:
>
Petit
véhicule
utilitaire
11,69
>
Véhicule
utilitaire
Léger
Type
polybenne
VL
32,73
Tondeuse
grand
rendement
(terrains
sportifs)
25,50
>
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
RESULTATIDUIVOTE Délibération
adoptée
à
l'unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUIN
2018-
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
AFFICHE
LE
PAGE
13/19
1 2 JUIN
2018 25-
TARIFS
DU
CIMETIERE
COMMUNAL
POUR
L’ANNEE
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré, 4
>
FIXE
les
montants,
à
compter
du
juillet
2018,
des
concessions
funéraires
et
cinéraires
comme
suit :
CONCESSIONS
FUNERAIRES
L—
Durée
prions]
Tarifs
au
01/07/2018
L
15
ans
|
eu
155,00
€
FE
TS
30 ans
TT
7
348,00E
nr |
50 ans
1 228,00 €
I
| Vente
caveau
existant
sur concession
abandonnée
oo
EL
Tarifs au 01/07/2018
|
| CAVEAU
2 PLACES+HABILLAGE
1 538,00
€
|
CONCESSIONS
CINERAIRES
Concession
L
Durée
|
Tarifs au
01/07/2018
|
|.
Pelouse
:
[15
ans
0
155,00€
|
| Case
de
2
urnes
columbarium
|
15
ans
(S
204,00
€
| Case
de
3
urnes
columbarium
L
|
15
ans
_(r
__270,00€
Case
de
4
urnes
columbarium
15
ans
1
311,00
€
Case
de
6
urnes
columbarium
.
I
15
ans
|
411,00
€
Case
de
3/4
urnes
columbarium
“GRANIT”
L
15
ans
eu
__
413,00
€
=
Plaque
de
fermeture
case
columbarium
|
remplacement
|
____102,00€
Î
Concession
cinéraire
en
vue
dalle
+
plaque
ou
30
ans
|
348,00
€
caveau
+ plaque
HABILLAGE
CONCESSIONS
CINERAIRES
Habillage
concession
cinéraire
|
Tarifs
au
01/07/2018
CAVURNE+
HABILLAGE
|
1 788,00
€
DEPOT
TEMPORAIRE
D'URNE
Dépot temporaire d'urne
| Tarifs au 01/07/2018
À
partir
de
6
mois
|
15,00
€ par
mois
DROIT
DE
DISPERSION
DES
CENDRES
AU
JARDIN
DU
SOUVENIR
Droit
de dispersion
des
cendres
-
de
Tarifs au
01/07/2018
|
|
_
A
129,00
€
|
>
PRECISE
qu’en
cas
d'acquisition
d’une
nouvelle
concession
ou
dans
le
cas
où
le
concessionnaire
a
une
concession
déjà
acquise
sur
le
cimetière
communal,
une
concession
en
cours
de
validité
peut
faire
l’objet
d'un
remboursement
au
prorata
de
la durée
résiduelle,
par
année
entière
(hors
l’année
en
cours).
RESULTATIDULVOTE Délibération
adoptée
à
l'unanimité
26-
RESSOURCES
HUMAINES-
MAINTIEN
D'UN
COMITE
TECHNIQUE
COMMUN
(CT)
ENTRE LA
VILLE
DE
SAINT-
EGREVE
ET
SON
CCAS
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUIN
2018-
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
AFFICHE
LE
PAGE
14/19
12
JUIN
2018 >
DECIDE
de
conserver
un
Comité
Technique
commun
entre
la
Ville
et
son
C.C.A.S
>
FIXE
à 4,
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et
Le
nombre
de
représentants
suppléants.
>
MAINTIENT
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
égal
à
>
PRECISE
que
Les
4
élus
de
la
collectivité
siégeant
au
Comité
Technique
et
les
4
suppléants
seront
désignés
par
arrêté
du
Maire.
>
AUTORISE
Le
Maire
à
engager
les
procédures
correspondantes
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
prise
en
compte
de
ces
dispositions.
Délibération
adoptée à
l'unanimité
27-
RESSOURCES
HUMAINES-
MAINTIEN
D'UN
COMITE
D'HYGIENE,
DE
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
(CHSCT)
COMMUN
ENTRE
LA VILLE
DE
SAINT-EGREVE
ET
SON
CCAS
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
DECIDE
de
conserver
un
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
commun
entre
la
Ville
et
son
CCAS
>
MAINTIENT
Le paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à celui
de
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants,
>
FIXE
à
4
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et
à
4
le
nombre
de
représentants
suppléants.
>
PRECISE
que
les
4
élus
de
la
collectivité
siégeant
au
CHSCT
et
les
4
suppléants
seront
désignés
par
arrêté
du
Maire.
>
AUTORISE
Le
Maire
à
engager
les
procédures
correspondantes
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
La
prise
en
compte
de
ces
dispositions.
RESULTATIDUIVOTE Délibération
adoptée
à
l'unanimité
| 28-
RESSOURCES
HUMAINES
- DETERMINATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
FIXE
pour
l’année
2018,
le
taux
maximum
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
dans
la
collectivité
au
sein
des
catégories
À,
B
et
C,
comme
suit :
Catégorie
TAUX
(%)
À
50
B
50
C
50
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUIN
2018-
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
AFFICHE
LE
PAGE
15/19
1 2
JUIN
2018 >
PRECISE
que
lorsque
Le
nombre
calculé
ne
sera
pas
un
nombre
entier,
la
décimale
sera
arrondie
à
l’entier
supérieur.
>
DIT
que
la
dépense
afférente
sera
imputée
au
Chapitre
012
- Frais
de
Personnel.
RESULTAT DULVOTE
CONTRE
1
Sylvie
GUINAND
ABSTENTION
6
Jean-
Marcel
PUECH,
Françoise
CHARAVIN,
Hassan
BELRHALI,
Laurent
AMADIEU,
Brigitte
RUEF,
Eric
BRUYANT,
°
Pour
26
| 29-
RESSOURCES
HUMAINES-
SUPPRESSIONS
ET
CREATIONS
DE
POSTES
- BUDGET
VILLE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
DECIDE
la
suppression
et
la
création
des
postes
susmentionnés
modifiant
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité.
>
AUTORISE
Le
Maire
à
engager
les
procédures
correspondantes
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
prise
en
compte
de
ces
dispositions.
>
DIT
que
la
dépense
afférente
sera
inscrite
au
Budget
Communal
et
imputée
au
chapitre
012
-
frais
de
personnel.
RESULTATIDUIVOTE +
ABSTENTION
4
Sylvie
GUINAND
°
Pour
32
30-
RESSOURCES
HUMAINES-
REVALORISATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
DECIDE
de
revaloriser
à
compter
du
1°
juillet
2018
Le
régime
indemnitaire
de
la
Police
Municipale,
de
la
façon
suivante
:
Montant
mensuel
Cadre
d'emploi
|lj-
Grade
Intitulé
de
la prime
À compter
du
01/07/2018
Indemnité
spéciale
mensuelle
| 20%
du
traitement
soumis
à
Agents
de
Police
Brigadier
Chef
de
fonction
retenue
pour
pension
de
Municipale
Principal
chaque
bénéficiaire
Gardien
- Brigadier
Prime
de
risque
70
euros
mensuels
>
PRECISE
que
Le versement
de
cette
prime
est
cumulable
avec
Le versement
de
la
prime
de
13%"°
mois
et
que
le versement
de
la
prime
de
risque
sera
réduite
à
raison
de
1/30ème
par
jour
d'absence
en
cas
d'absence
pour
maladie
(maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée
et congé
de
grave
maladie).
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUIN
2018-
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
AFFICHE
LE
PAGE
16/19
1 2
JUIN
2018 >
DIT
que
la
dépense
afférente
sera
inscrite
au
Budget
Communal
et
imputée
au
chapitre
012
- frais
de
personnel
RESULTAT:DUIVOTE Délibération
adoptée
à
l'unanimité
31-
RESSOURCES
HUMAINES-
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
REPONDANT
AUX
NECESSITES
DE
REMPLACEMENT
DE
PERSONNELS
ABSENTS
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
>
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droît
public
momentanément
indisponibles.
>
PRECISE
que
le
niveau
de
recrutement
se
fera
sur
la
base
des
missions
assurées,
du
profil
du
candidat
et
de
son
expérience.
>
DIT
que
les
agents
recrutés
percevront
le
traitement
indiciaire,
éventuellement
le
supplément
familial,
afférent
aux
emplois
auxquels
ils
seront
nommés
et
pourront
bénéficier
dans
les
conditions
fixées
par
Les
délibérations
en
vigueur
dans
la
collectivité
du
régime
indemnitaire
et
du
13ème
mois.
>
DIT
que
la
dépense
afférente
sera
inscrite
au
Budget
Communal
et
imputée
au
chapitre
012
- frais
de
personnel
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
32-
RESSOURCES
HUMAINES-
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
>
FIXE
le
nombre
de
recrutement :
°
au
maximum
de
12
emplois
équivalents
temps
plein
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'exploitation
des
équipements
sportifs,
d'agent
polyvalent
ou
d'agent
technique.
°
au
maximum
de
8
emplois
équivalents
temps
plein
dans
le
cadre
d'emplois
des
éducateurs
des
activités
physiques
et
sportives
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
exercer
Les
fonctions
de
maître-nageur
sauveteur.
>
PRECISE
que
le
niveau
de
recrutement
se
fera
sur
la
base
des
missions
assurées,
du
profil
du
candidat
et
de
son
expérience.
>
DIT
que
les
agents
recrutés
percevront
Le
traitement
indiciaire,
éventuellement
le
supplément
familial,
afférent
aux
emplois
auxquels
ils
seront
nommés
et
pourront
bénéficier
dans
les
conditions
fixées
par
les
délibérations
en
vigueur
dans
la
collectivité
du
régime
indemnitaire
et
du
13ème
mois.
>
DIT
que
la dépense
afférente
sera
inscrite
au
Budget
Communal
et
imputée
au
chapitre
012
- frais
de
personnel
RESULTAT. DUIVOTE Délibération
adoptée
à
l'unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUIN
2018-
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
AFFICHE
LE
PAGE
17/19
12
JUIN
?018 33-
RESSOURCES
HUMAINES-
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
>
FIXE
Le
nombre
de
recrutement
:
*
au
maximum
à
30
emplois
équivalents
temps
plein
dans
Le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
ou
des
adjoints
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
°
au
maximum
à
5
emplois
équivalents
temps
plein
dans
le
cadre
d'emplois
des
éducateurs
des
activités
physiques
et
sportives,
des
animateurs
territoriaux
et
des
assistants
d'enseignement
artistique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B.
>
PRECISE
que
le
niveau
de
recrutement
se
fera
sur
la
base
des
missions
assurées,
du
profil
du
candidat
et
de
son
expérience.
>
DIT
que
les
agents
recrutés
percevront
le
traitement
indiciaire,
éventuellement
Le
supplément
familial,
afférent
aux
emplois
auxquels
ils
seront
nommés
et
pourront
bénéficier
dans
les
conditions
fixées
par
Les
délibérations
en
vigueur
dans
la
collectivité
du
régime
indemnitaire
et
du
13ème
mois.
>
DIT
que
la
dépense
afférente
sera
inscrite
au
Budget
Communal
et
imputée
au
chapitre
012
- frais
de
personnel
RESULTATIDUIVOTE Délibération
adoptée
à
l'unanimité
34-
RESSOURCES
HUMAINES-
CONVENTIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
PAR LA VILLE
DE
SEYSSINS
AUPRES
DE LA VILLE
DE
SAINT-EGREVE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
>
APPROUVE
les
conventions
de
mise
à
disposition
:
- d’un
agent
de
catégorie
A à
temps
complet,
pour
la
période
du
1er
juin
au
30
juin
2018.
- d’un
assistant
d'enseignement
artistique
principal
1ère
classe
(agent
de
catégorie
B)
à
hauteur
de
15%
d'un
temps
complet,
pour
la
période
du
ter
septembre
2018
au
31
août
2019
>
AUTORISE
Le
Maire
à signer
lesdites
conventions
de
mise
à disposition
>
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
de
l’exercice
en
cours
RESULTATIDUIVOTE Délibération
adoptée
à
l'unanimité
35-
RESSOURCES
HUMAINES-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A TEMPS
INCOMPLET
D' AGENTS
AUPRES
DU
SIVOM
DU
NERON
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
>
APPROUVE
la convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
titulaire
de
catégorie
A et
d’un
agent
de
catégorie
B
pour
un
an
renouvelable
deux
fois
et
à
hauteur
de
30%
de
leur
temps,
pour
assurer
des
fonctions
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
et
de
conduite
d'opération,
à
compter
du
1er
juillet
2018.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUIN
2018-
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
AFFICHE
LE
PAGE
18/19
12
JUIN
2018 >
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
afférents.
>
PRECISE
que
la
Ville
facturera
au
SIVOM
du
Néron
le
traitement
de
base,
les
primes
(régime
indemnitaire
et
13ème
mois)
et
Les
charges
patronales
afférentes,
relatifs
aux
agents
mis
à
disposition.
RESULTATIDUIVOTE
ABSTENTION
7
Jean-
Marcel
PUECH,
Françoise
CHARAVIN,
Hassan
BELRHALI,
Laurent
AMADIEU,
Brigitte
RUEF,
Eric
BRUYANT,
Sylvie
GUINAND
+
Pour
26
36-
ADMINISTRATION
GENERALE-
DEMANDE
DE
PROTECTION
FONCTIONNELLE
PAR
UN
AGENT
DE
POLICE
MUNICIPALE
DE
LA
COLLECTIVITE
POUR
DES
FAITS
SURVENUS
LE
21
AVRIL
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
DECIDE
d'accorder
la
protection
fonctionnelle
à
l'agent
de
la
Ville
qui
a
sollicité
le
bénéfice
de
celle-ci.
>
DIT
que
les
frais
induits
par
la
procédure
seront
pris
en
charge
par
la
collectivité,
notamment
Les
honoraires
d'avocats
et
les
frais
inhérents
à
la
gestion
du
dossier,
ainsi
que
les
éventuelles
condamnations
pécuniaires
décidées
lors
des
jugements.
>
PRECISE
que
la
durée
de
la
protection
fonctionnelle
correspondra
à
celle
de
l'instance
en
cours
et
et
à
l'instance
d'appel
si
nécessaire.
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
La
mise
en
œuvre
de
cette
protection,
notamment
la(es)
convention(s)
à
intervenir
entre
la
Ville
et
l'avocat
représentant
Les
parties
civiles.
COMPTE
RENDU
DES
OPERATIONS
EFFECTUEES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ACCORDEE
AU
MAIRE
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
des
opérations
effectuées
dans
Le
cadre
de
la
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
accordée
par
délibérations
en
date
du
05
juillet
2017.
Le
Maire
Daniel
BOISSET
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUIN
2018-
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
AFFICHE
LE
PAGE
19/19
1 2
JUIN
2018 AIS
EX
SE
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1
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