Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 2 juillet 2014

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Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 2 juillet 2014 Document publié le Mercredi 2 juillet 2014 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 2 juillet 2014)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Logement, DIRECTION GENERALE DES SERVICES

XC/ED/CR succinct

Conseil Municipal

du 02 juillet 2014

Compte-rendu succinct

des délibérations devant être présentées au vote

(Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille quatorze, le deux juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 26 juin) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence Madame Catherine KAMOWSKI Maire. La séance a été publique.

Etaient présents :

Catherine KAMOWSKI, Daniel BOISSET, Evelyne JOYAUD, Emmanuel ROUX, Geneviève REYNIER, Pierre PAILLARDON, Catherine HADDAD, Jacqueline PAULHAN, Antoine FRISARI, Evelyne CASSANELLI, René DESCOMBAT , Roger GENEVOIS, Adeline PERROUD, Benjamin COIFFARD, Ridha BEN KAAB, Corinne MEUNIER, Véronique JAUBERT , Yves BERTRAND, Geneviève DUCARRE, Gilles EYMERY , Laurence FROISSARD, Pascal DE FILIPPIS, Jeanne FORESTIER, Bernard BRESO, Caroline BRUNO, Dominique PAULIN, Jean- Marcel PUECH, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF , Tania BUSTOS,.

Etaient excusées:

➢ Françoise CHARAVIN qui donne procuration à Jean- Marcel PUECH ➢ Sylvie GUINAND qui donne procuration à Laurent AMADIEU

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Laurence FROISSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

1- TARIF DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ DECIDE DE FIXER le tarif des restaurants scolaires pour l'année scolaire 2014-2015 selon les modalités définies ci-après :

Pour les enfants domiciliés à Saint-Egrève, pour les enfants de la classe d’intégration scolaire (CLIS) ainsi qu'à titre exceptionnel sur décision expresse de la ville, sans condition de domicile, le tarif pour 2014-2015 variera selon la grille suivante :

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 2 J U I L L E T 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 1 / 1 6➢ PRECISE QUE pour les enfants non domiciliés à Saint-Egrève, le prix est fixé à 7,27 € le repas.

➢ PRECISE QUE sans justificatif de revenus (quotient CAF ou quotient ville), le tarif maximum, soit 7,03 € sera appliqué.

➢ PRECISE QUE pour les enseignants qui souhaitent déjeuner au restaurant scolaire, le prix du repas est fixé à 4,43 €

RESULTAT DU VOTE

• CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte

RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND

• POUR 26

2- TARIFS DES SÉJOURS DES ÉLÈVES EN CLASSES TRANSPLANTÉES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE DE FIXER les tarifs des classes transplantées pour l’année scolaire 2014-2015 selon les modalités définies ci-dessous :

➢ PRECISE QUE ces modalités s'appliquent quel que soit le lieu du domicile de l'enfant.

RESULTAT DU VOTE

• ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte

RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND

• POUR 26

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 2 J U I L L E T 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 2 / 1 6

Tarifs 2014-2015

0 à 220 1,14 €

-5% -10%

221 à 1000 QF x 0,00524

1001 à 1070 5,20 €

1071 à 1170 5,50 €

1171 à 1270 5,82 €

1271 à 1370 6,12 €

1371 à 1470 6,43 €

1471 à 1570 6,76 €

1571 ET + 7,03 €

Quotient familial

CAF

2ème enfant

fréquentant la

restauration

primaire

3ème enfant (et+)

fréquentant la

restauration

primaire

Tarifs 2014-2015

0 à 220 3,41 €

221 à 1000 QF x 0,01571

1001 à 1070 15,59 €

1071 à 1170 16,49 €

1171 à 1270 17,46 €

1271 à 1370 18,37 €

1371 à 1470 19,30 €

1471 à 1570 20,27 €

1571 et + 21,09 €

Quotient familial

CAF3- TARIFS DE L’ACCUEIL DES ENFANTS ATTEINTS D’ALLERGIES ALIMENTAIRES AU SEIN DES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA VILLE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE DE FIXER le tarif d'accueil des enfants atteints d'allergies alimentaires pour l’année scolaire 2014- 2015 selon les modalités définies ci-dessous.

Tarif 2014-2015 = Quotient Familial CAF x 0,002718086

dans la limite d’un tarif minimum de 0,59 € et d’un tarif maximum de 3,62 €.

RESULTAT DU VOTE

• ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte

RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND

• POUR 26

4- TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES POUR L'ANNEE 2014-2015

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ DECIDE DE FIXER les tarifs de l'accueil périscolaire pour l'année scolaire 2014-2015, en fonction du nombre d'enfants et du quotient familial CAF, comme suit :

Les forfaits APS 2 soirs, 3 soirs et 4 soirs sont obtenus par multiplication du forfait 1 soir par le nombre de soirs définis lors de l'inscription. Le tarif pour le deuxième enfant s'applique à condition que le forfait choisi soit identique à celui du premier enfant.

Il est rappelé que sans justificatif de revenus (quotient CAF ou avis d’imposition) fourni dans un délai de 15 jours à la date d’inscription, le tarif maximum sera appliqué.

➢ DECIDE DE FIXER, pour les enfants non domiciliés à Saint-Egrève, le tarif maximum pour chaque catégorie d'accueil.

➢ DECIDE DE FIXER un système de pénalités de retard à 3 € par quart d'heure de retard, et ce, dès le premier retard

➢ PRECISE que l'inscription se fait à la période et que toute période entamée est due : • première période : de la rentrée scolaire aux vacances d'automne, • deuxième période : des vacances d'automne à celles de fin d'année, • troisième période : des vacances de fin d'année à celles d'hiver, • quatrième période : des vacances d'hiver à celles de printemps, • cinquième période : des vacances de printemps à celles d'été.

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 2 J U I L L E T 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 3 / 1 6

1 enfant 0,01724 3,80 € à 27,08 €

2 enfants et + 0,00862 1,89 € à 13,54 €

1 enfant 0,00431 0,95 € à 6,77 €

2 enfants et + 0,00215 0,47 € à 3,38 €

1 enfant 0,01208 2,66 € à 18,99 €

2 enfants et + 0,00604 1,33 € à 9,50 €

1 enfant 0,01612 3,54 € à 25,33 €

2 enfants et + 0,00807 1,77 € à 12,67 €

Dépannages * 0,00394 2,32 € à 5,24 €

ACCUEILS

PERISCOLAIRES

(APS)

Nombre d'enfants

inscrits

Coeffient

multiplicateur

2014-2015

Tarifs mini-maxi par

période - 2014-2015

APS MATIN

(4 matins 7H30-8H30)

APS MIDI

(mercredi 11h30-12h30)

APS 1 SOIR

(15h45-18h00)

APS 1 SOIR

(15h45-18h30)

* Pour les dépannages, la facturation sera calculée en fonction du nombre de prestations

(accueil matin, midi ou soir)RESULTAT DU VOTE

• ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte

RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND

• POUR 26

5- CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT EGREVE ET L'ASSOCIATION « JEUNES ET NATURE » POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ ADOPTE la convention de prestations de services avec l’association Jeunes et Nature reconnue pour sa compétence dans le domaine de l’environnement, qui assurera cette mission en faisant intervenir :

• deux animateurs classes vertes pendant la période de fonctionnement au centre des Scilles du Néron à Quaix-en-Chartreuse, dans la limite du nombre de séances autorisées pour les classes de maternelles (grandes sections) et élémentaires (CP et CE1).

• de un à trois animateurs en fonction des projets des enseignants sur l’environnement naturel et urbain à Saint-Egrève.

La convention prévoit un nombre de jours d’intervention correspondant à une année scolaire complète. Le coût des interventions est fixé à :

➢ 186€ / jour /animateur

➢ 95 € / demi-journée

➢ 26,50 € / heure de préparation avec les enseignants et le suivi des outils pédagogiques

Les déplacements seront évalués sur la base de 20 kilomètres par intervention à raison de 0,40 € par kilomètre. La facturation sera établie à la fin de chaque mois. Ne seront comptées que les journées ou demi-journées réalisées.

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec l’association Jeunes et Nature.

➢ DIT que la dépense correspondante est imputée sur deux années budgétaires à savoir 2014 et 2015.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

6- TARIF DU SKI SCOLAIRE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE DE FIXER le tarif pour le cycle de ski scolaire comme suit pour l'année scolaire :

Tarif 2014/2015

Sortie par élève 6,77 €

RESULTAT DU VOTE

• ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte

RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND

• POUR 26

7- TARIFS DE L'ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE de supprimer le tarif des « Familles non-allocataires » et de maintenir la distinction entre habitant ou non la commune.

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 2 J U I L L E T 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 4 / 1 6➢ FIXE les tarifs de l' École Municipale des Sports pour l'année scolaire 2014-2015 comme suit :

Forfait trimestriel par enfant et pour

une activité par semaine Tarifs 2014 / 2015

Habitants de Saint-Egrève

• tarif unique = 4,83 € pour QF≤620

• tarif pour QF>620 = Quotient Familial x

0,02247

• tarif maximum = 27,35 €

Extérieurs de Saint-Egrève Tarif trimestriel = 28,22 €

RESULTAT DU VOTE

• ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte

RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND

• POUR 26

8- POLE JEUNESSE- TARIFS DES ACTIVITES- ANNEE SCOLAIRE 2014/ 2015

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ FIXE les tarifs des activités du pôle jeunesse comme suit :

● Forfait annuel (de septembre à août) obligatoire pour l'accès au pôle jeunesse = 5 €

● Forfait photocopieuse et impression : 0,10 € /page

● Forfaits activités :

• Forfait annuel activité futsal = 10 €

• Forfait trimestriel soutien scolaire 1 séance/semaine = 10 €

• Forfait annuel soutien scolaire 1 séance/semaine = 25 €

• Forfait trimestriel soutien scolaire 2 séances/semaine = 15 €

• Forfait annuel soutien scolaire (de septembre à août) 2 séances/semaine = 40 €

● Forfait trimestriel activité régulière (1 séance par semaine):

QF 0 à 500 QF 501 à

750

QF 751 à

1000

QF 1001 à

1250

QF 1251 à

1500

QF 1501 et

+

Extérieurs

Activité

régulière

20 22 24 26 30 33 35

● Tarifs par activité et par jour pour les jeunes de plus de 12 ans, en fonction du quotient familial CAF (ateliers, sorties ½ journée ou journées avec ou sans activités payantes...)

QF 0 à 500 QF 501 à

750

QF 751 à

1000

QF 1001 à

1250

QF 1251 à

1500

QF 1501 et

+

Extérieurs

Catégorie 1 2 2 2 2 2 2 2

Catégorie 2 2,5 3 4 5 6 7 9

Catégorie 3 4,5 5 6 7 8 9 10

Catégorie 4 6 6,5 7,5 8,5 9,5 10,5 13

Catégorie 5 8 9 10 11 12 13 15

Catégorie 6 10 11 12 13,5 14,5 15,5 18

Catégorie 7 11 13 15 17 20 23 26

Catégorie 8 14 16 19 21 25 28 36

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 2 J U I L L E T 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 5 / 1 6● Tarifs séjours pour les jeunes de plus de 12 ans, en fonction du quotient familial CA F (tarif par journée de séjour)

QF 0 à 500 QF 501 à

750

QF 751 à

1000

QF 1001 à

1250

QF 1251 à

1500

QF 1501 et

+

Extérieurs

Catégorie 9 21 24 28 35 42 49 65

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

9- TARIFS DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ FIXE les tarifs du Conservatoire à Rayonnement Communal pour l'année scolaire 2013/2014 selon les modalités définies ci-dessous.

Tarifs 2014/2015

Par élève, par année et par discipline

payable en 3 fois

Pour les élèves jusqu'à 18 ans

domiciliés à Saint-Égrève

Tarif = Quotient CAF (ou quotient Ville) x 0,06552

avec un tarif minimum = 13,42€ x 3 trimestres = 40,26 € à l'année et tarif maximum = 83,92€ x 3 trimestres = 251,76€ à l'année

Pour les élèves adultes domiciliés à

Saint-Égrève

Tarif = Quotient CAF (ou quotient Ville) x 0,09144

avec un tarif minimum = 42,31€ x 3 trimestres = 126,93€ à l'année et tarif maximum = 111,29€ x 3 trimestres = 333,87€ à l'année

Pour les élèves (adultes et moins de 18

ans) non domiciliés à Saint-Égrève

Tarif unique = 135,34€ x 3 trimestres =

406,02€ à l'année

Pour les élèves du Conservatoire,

location d'instrument à l'année Tarif annuel payable en 2 fois Forfait annuel de 100€ Pénalités de retard en cas de non

restitution de l'instrument prêté dans

les délais impartis

1€ par jour de retard

➢ DIT que le forfait annuel pour les droits de reproduction des partitions est fixé à 6,00€ par élève, et qu'il sera facturé lors du 1er trimestre de l'année scolaire 2014-2015,

➢ PRECISE que l'inscription au Conservatoire est annuelle. La cotisation est due dans sa totalité y compris si l'élève démissionne en cours d'année. Seuls les cas de force majeure (maladie ou accident grave, décès, déménagement, mutation, perte d'emploi), obligeant l'élève à interrompre sa scolarité, provisoirement ou définitivement, peuvent donner lieu à un dégrèvement de cotisation au prorata du nombre de mois effectués (tout mois commencé est dû). Afin d'obtenir un dégrèvement une demande écrite, accompagnée des pièces justificatives, doit être transmise au Conservatoire avant la fin de chaque trimestre pour permettre une régularisation de l'appel à cotisation.

➢ PRECISE que le paiement de la cotisation s'effectue auprès du Trésor Public de Saint Egrève, après appel à cotisation émis par le Conservatoire, 3 fois par an, fin du 1er, du 2ème et du 3ème trimestre de l'année scolaire. Pour une inscription en cours d'année, le calcul sera rapporté au prorata du nombre de mois (tout mois commencé est dû) et jusqu'à la fin de l'année scolaire. Les attestations de factures acquittées sont délivrées exclusivement par le Trésor Public.

➢ PRECISE que pour bénéficier des tarifs préférentiels Saint-Egrévois, le justificatif de domicile et le quotient familial (document établi par la CAF au 1er janvier) doivent être remis avant fin septembre au Conservatoire, au delà le tarif maximum sera appliqué. Les informations prises en compte sont celles valables au 1er septembre de l'année d'inscription.

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 2 J U I L L E T 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 6 / 1 6➢ PRECISE les conditions de location par le Conservatoire de certains instruments aux élèves inscrits au Conservatoire : les familles signeront un contrat de prêt moyennant un forfait annuel non remboursable payable en deux fois. A noter que les instruments spécifiques seront prêtés à titre gratuit dans le cadre des pratiques d'ensemble. Une pénalité de retard sera appliquée en cas de non restitution de l'instrument à la date de la fin du contrat.

RESULTAT DU VOTE

• ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte

RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND

• POUR 26

10- TARIFS DE LOCATION DE SALLES ET CONDITIONS D'UTILISATION 2014/2015

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ FIXE, pour la location de salles, les tarifs et conditions d'utilisation fixés au tableau ci-dessous :

SALLES CAPACITÉ MAXIMUM UTILISATION TARIFS DE

LOCATION

Au 1er/09/2013

TARIFS DE

LOCATION

Au 1er/09/2014

MAISON DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES

Vanille 19 Réunions et Associations 58 € 59 €

Pistache 30 Réunions et Associations 58 € 59 €

Safran 20-40

40-90

Réunions et Particuliers 117€

175€

118 €

176 €

Rossignol 15 Répétitions groupe de musique 24 € 24 €

ROCHEPLEINE

Locaux de répétition

Rochepleine 15 Répétitions groupe de musique 24 €/mois

payable en 1 fois

24 €/mois

payable en 1 fois

Salle restaurant scolaire 80 À partir de 16h30 Réunions 175 € 176 €

Salle polyvalente 30 Réunions à partir de 18h 58 € 59 €

FIANCEY

Salle polyvalente 49 Réunions, Associations et Copro 117 € 118 €

Salle polyvalente 30 Réunions, Associations et Copro 58 € 59 €

ESPACE ASSOCIATIF VISANCOURT

Orangerie 80 Réunions et Associations 175 € 176 €

Sapinière 50 Réunions et Associations 117 € 118 €

Roseraie 15 Réunions et Associations 58 € 59 €

ESPACE ASSOCIATIF LA MONTA

Matisse 19 Réunions, Associations et Copro 58 € 59 €

MAISON DES ASSOCIATIONS

Beethoven 50 Réunions, Associations et Copro 117 € 118 €

Debussy 30 Réunions, Associations et Copro 58 € 59 €

MAISON BOREL

Salle n°1 30 Réunions (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) 58 € 59 €

Salle n°1 et n°2 70 Réunions (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) 134 € 135 €

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 2 J U I L L E T 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 7 / 1 6Salle n°1 30

Goûter ou anniversaire enfants

en demi-journée

(mercredi ou samedi)

30 € 30 €

Salle n°1 et n°2 70

Festivités à l'usage des habitants

de Saint Egrève

(samedi ou dimanche)

134 € 135 €

ESPACE ROBERT FIAT

Danse 50 Stages et Associations le week-end 117 € 118 €

Grande salle 640 m2

+ office de réchauffage

En fonction

de

l'utilisation

Réunions, lotos,... 852 € 858 €

Grande salle 426 m2

+ office de réchauffage

En fonction

de

l'utilisation

Réunions, lotos,... 568 € 572 €

Grande salle 320 m2

+ office de réchauffage

En fonction

de

l'utilisation

Réunions, lotos,... 426 € 429 €

Grande salle 213 m2

+ office de réchauffage

En fonction

de

l'utilisation

Réunions, lotos,... 286 € 288 €

Forfait sécurité incendie pour une

manifestation dont l'effectif dépasse

les 300 personnes

71 €

LES SCILLES DU NERON

Centre 1 salle + le hall 100 Réunions et particuliers du samedi 8h au dimanche 12h 270 € 272 €

Centre 1 salle + le hall 100 Réunions et particuliers du samedi 8h au dimanche 19h 302 € 304 €

Centre 2 salles + le hall 140 Réunions et particuliers 414 € 417 €

Centre 3 salles + le hall 180 Réunions et particuliers 558 € 562 €

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE L'UNISSON

Auditorium 15 Stages musique 59 €/jour payable en 1 fois 59 €/jour payable en 1 fois

ESPACE EUROPE

Salle Allemagne

30

50

Stages payants : musique, danse,

réunion

59 €/jour

payable en 1 fois

117 €/jour payable

en 1 fois

59 €/jour

payable en 1 fois

118 €/jour payable

en 1 fois

TOUTES SALLES

Toutes salles Stages payants : musique, danse... 59 €/jour payable en 1 fois 59 €/jour payable en 1 fois

➢ PRECISE :

• Que les copropriétés réalisées dans la ZAC de Fiancey ayant contribué au financement de la salle de Fiancey, dans le cadre du dispositif des LCR (Locaux Collectifs Résidentiels), bénéficient de la gratuité de la salle.

• Que les associations Saint Egrévoises bénéficient de la gratuité pour la location des salles excepté pour la location des locaux de répétition de Rochepleine et des stages payants.

• Que les locaux de répétition sont réservés aux groupes Saint Egrévois ou comprenant à minima une personne Saint Egrévoise qui, en ce cas, est désignée comme personne référente.

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 2 J U I L L E T 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 8 / 1 6• Qu'un forfait de 60 euros correspondant à deux heures de ménage sera facturé en supplément lorsque les salles ne seront pas restituées en l'état initial. Le coût pour intervention du cadre d'astreinte ou de la société de surveillance en cas de non-respect des horaires ou à défaut de fermeture des portes : 80€, tarif identique pour toutes les salles.

• Le prix des locations est dû à la journée (jusqu'à 19h) ou à la soirée (jusqu'à 23h) sauf pour les Scilles du Néron, centre pour lequel la location est pour le week-end samedi de 8h à 1h et dimanche de 8h à 12h ou samedi de 8h à 1h et dimanche de 8h à 19h.

• Que la facturation des salles sera effectuée à la réservation, ou 4 mois avant la manifestation si la réservation est antérieure.

• Qu'en cas d'annulation, aucun remboursement ne sera effectué. Toutefois, la réservation pourra être reportée ultérieurement en fonction des disponibilités des salles.

➢ DIT que le Centre des Scilles du Néron de Quaix est mis à disposition une fois par an, à titre gracieux, au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Saint-Égrève.

RESULTAT DU VOTE

• CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte

RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND

• POUR 26

11- TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE LA VENCE SCENE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ FIXE les tarifs de location des salles de La Vence Scène, à compter du 1er septembre 2014 comme suit :

Salles Capacité maximum Utilisation journalière Associations saint-égrévoises Autres

Tarifs HT Tarifs HT

Grande salle 391 + 9 PMR Réunions, conférences 834 € 1 084 €

322 + 9

PMR Cinéma 1 074 € 1 074 €

382 + 9

PMR Spectacle 1 084 € 1 917 €

Petite salle 98 + 3 PMR Réunions, conférences 417 € 500 €

98 + 3

PMR Cinéma 327 € 327 €

Espace

convivialité 150 Petite restauration 167 € 167 €

Coût technicien supplémentaire 275 € 275 €

Forfait sécurité incendie pour une

représentation de spectacle

59 € 59 €

RESULTAT DU VOTE

• CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte

RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND

• POUR 26

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 2 J U I L L E T 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 9 / 1 612- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DISPOSITIF PASSEURS D'IMAGES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Madame le Maire à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles Rhône-Alpes et le Conseil Général de l'Isère pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible pour la mise en œuvre du dispositif Passeurs d'Images.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

13- CULTURE – SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « LES CE TISSENT LA TOILE » DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « TICKET-CINE INDEPENDANT »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association « Les CE tissent la toile » pour une durée d'un an. Elle sera reconduite tacitement au 1er janvier de chaque année.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

14- CULTURE- TARIFS BILLETTERIE SPECTACLES ET CINEMA SAISON 2014- 2015

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ FIXE les tarifs des représentations de spectacles culturels selon les tableaux ci-dessous.

Tarifs TTC des spectacles :

Tarif plein

2014-2015 TTC

Tarif réduit 1

2014-2015 TTC

Tarif Abonnement

« Découverte » 2

2014-2015 TTC

Tarif Exonéré3

2014-2015

TTC

Spectacles saison

2014-2015

Cat A : 9€

Cat B : 12€

Cat C : 15€

Cat D: 18€

Cat E : 20 €

Cat F : 25€

Cat A : 7€

Cat B : 9€

Cat C : 12€

Cat D : 15€

Cat E : 18€

Cat F : 22€

Cat A : 6€

Cat B : 8€

Cat C : 11€

Cat D : 14€

Cat E : 17€

Cat F : 20€

0 €

Tremplin jeune talent ou

spectacle amateur 5€ 5 € -4 0 €

1 -de 18 ans, étudiants, groupes institutionnels minimum 5 personnes, sur réservation et présentation d'un justificatif (à partir de 10

personnes, un accompagnateur gratuit), chômeurs, personnes handicapées, personnes dont le quotient CAF/Mairie est inférieur à 620, carte Alices, carte Loisirs SAVATOU, carte CHU, carte M'RA, chéquier Jeunes Isère. 2 Tarif applicable dès 3 spectacles différents achetés pour la même personne, abonnement nominatif. 3 Programmateurs, journalistes, invités, accompagnateurs de groupe de plus de 10 personnes 4 Ce spectacle ne rentre pas dans la formule d'abonnement

Tarif Écoles Maternelles

et Élémentaires TTC

Tarif Collèges et Lycées

TTC

Saint-Egrève 4,50 € 6 €

Hors Saint-Egrève 5€ 6€

Écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées, établissements spécialisés, accompagnés par leur professeur, séances scolaires ou publiques

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 2 J U I L L E T 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 0 / 1 6Tarifs TTC des entrées cinéma : Saison 2014-2015

Tarif plein 6,50 €

Tarif réduit3 5,50 €

Tarif scolaire hors saint-égrève / groupe institutionnel4 / - de 14 ans /contremarque ticket unique -14 ans C.E tissent la toile

4,00 €

Tarif scolaire saint-égrévois (écoles et collèges) et Collège Chartreuse 3,50 €

Tarif abonnement ( 5 Places ou 10 places, non nominative, valable 2 ans) /contremarque ticket unique C.E tissent la toile

5 places = 25 €

10 places = 50 €

Tarif abonnement anciennes cartes5 4 € la place

Tarif exonéré6 0 €

Tarif dispositif scolaire7 2,50 €

Tarif « fête du cinéma » et « printemps du cinéma »8 3,50 €

Location lunettes 3D par séance 1,00 €

3 - de 18 ans, étudiants, chômeurs, personnes handicapées, personnes dont le quotient CAF/Mairie est inférieur ou égal à 620, chéquier

jeune Isère, carte M'Ra 4

groupes institutionnels (comités d’entreprise, associations, centres sociaux, collectivités…) minimum 5 personnes et scolaires : à partir de 10 élèves, un accompagnateur gratuit / école maternelle à partir de 8 élèves 1 accompagnateur gratuit 5 Le tarif abonnement est prolongé d'une année pour les abonnements achetés après le 01/01/2011

6Journalistes, invités, accompagnateurs de groupe de plus de 10 personnes, accompagnateur de plus de 10 élèves, accompagnateur de

groupe de plus de 8 élèves de maternelle. 7

Concerne « les dispositifs nationaux « École et Cinéma », « Collèges au Cinéma » et « Lycéens et apprentis au cinéma » 8Concerne les fêtes nationales telles que prévues par la Fédération Nationale du Cinéma Français

Tarifs TTC des retransmissions d'opéras/ballets : Saison 2014-2015

Tarif plein 12 €

Tarif réduit1 10 €

Tarif abonné2 9 €

1 -de 18 ans, étudiants, groupes institutionnels minimum 5 personnes, sur réservation et présentation d'un justificatif (à partir de 10

personnes, un accompagnateur gratuit), chômeurs, personnes handicapées, personnes dont le quotient CAF/Mairie est inférieur à 620 2Tarif applicable pour 3 retransmissions différentes achetées pour la même personne, abonnement nominatif.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

15- CULTURE– LA VENCE SCENE- TARIFS ACCUEIL D'UNE MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE « ECRAN TOTAL »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ CREE un tarif à 4 euros, pour la période du 10 au 13 octobre 2014, pour permettre une pré-vente des places au sein des comités d’entreprises ainsi que « Les CE tissent la toile »,

➢ FIXE le tarif à 5,50 euros pour la vente directe, durant la période du 10 au 13 octobre 2014, lors des séances de cinéma pour les adhérents à « Les CE tissent la toile » et aux comités d’entreprises partenaires ;

➢ DECIDE de prendre en charge le coût de la création graphique des supports de communication.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 2 J U I L L E T 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 1 1 / 1 616- ZAC ETAMAT – PARC D'ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES – RÉAMÉNAGEMENT DU CARREFOUR AVENUE DE SAN MARINO / RUE DES ABATTOIRS / RUE DE LA BIOLLE – CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET D'ENTRETIEN.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ ACCEPTE de déléguer au Conseil Général la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d'oeuvre de l’ensemble de l’opération d’aménagement du carrefour, à l'exception des aménagements paysagers portés par la Ville.

➢ DECIDE de participer financièrement à l'aménagement du carrefour San Marino à hauteur de 2,70% du montant global des travaux (participation estimée à 50 000 € HT)

➢ ACTE la prise en charge de l’entretien, la maintenance, le fonctionnement et le renouvellement de l'éclairage public de l'aménagement et des feux de signalisation, ainsi que l'entretien et le réaménagement des espaces paysagers.

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et d'entretien relative au réaménagement du carrefour, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

RESULTAT DU VOTE

• ABSTENTION 5 Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND

• POUR 28

17- FONCIER – CESSION DU BATIMENT DE LOGEMENTS DU GROUPE SCOLAIRE DE LA GARE, DU PARKING ET DE L'ESPACE VERT ATTENANTS, SIS 28, RUE DE LA GARE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE de passer outre l'avis de France Domaine et de céder le bâtiment de 6 logements, le parking et l'espace vert attenants sis 28, rue de la Gare à la Société d'Habitation des Alpes au prix de 285 000,00 €

➢ DIT que les moins-values constatées, à la charge de la Ville, pour cette opération de locatifs aidés (soit 365 000€) feront l'objet d'une prise en compte au titre des dépenses déductibles effectuées en faveur du logement locatif social, en application de l'article 55 de la loi Solidarité Renouvellement Urbain.

➢ DIT que sera créé l'ensemble des servitudes nécessaires à la bonne administration des propriétés (réseaux aériens et souterrains), ainsi que des servitudes d'accès et de passage piéton, cycle et automobile pour accéder au conservatoire de musique restant propriété communale.

➢ AUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint à signer tous les actes inhérents à la cession du bien et à la réalisation de l'opération

➢ DIT que le notaire de la Ville est la SEARL DESCHAMPS, 5, Avenue Médecin Général Viallet à Saint-Egrève.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

18- FONCIER – CLASSEMENT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL DE DIVERSES PARCELLES SISES CHEMIN DE LA PRIOLA

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE de classer au domaine privé communal diverses parcelles, issues du domaine public, représentant 599m², situées rue/chemin de la Priola et comme indiquées sur les plans soumis à enquête publique.

➢ AUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint à signer l'ensemble des actes nécessaires à l'inscription de ces parcelles au domaine privé communal.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 2 J U I L L E T 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 2 / 1 619- CONVENTION AVEC GRENOBLE ALPES METROPOLE ET DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX POUR LE CHANTIER D'ENTRETIEN EN FORÊT A FONCTION DE PROTECTION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer une convention bipartite avec Grenoble Alpes Métropole, établissant les modalités de co-financement à parts égales des travaux d'entretien des forêts à fonction de protection, déduction faite de la subvention européenne éventuelle et dans la limite du budget alloué par la Ville.

➢ AUTORISE Madame le Maire à déposer une déclaration préalable au titre des travaux de coupe et d'abattage d'arbres, dans le cadre des chantiers d'entretien

➢ AUTORISE l'entreprise retenue par Grenoble Alpes Métropole à réaliser les travaux sur les parcelles AI 81 et et AL 207 et 244.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

20- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2013

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2013

➢ APPROUVE son contenu et sa présentation

➢ DIT que ce rapport sera mis à la disposition du public et consultable à la Mairie de Saint-Egrève.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

21- RESSOURCES HUMAINES– MAINTIEN D'UN COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) COMMUN ENTRE LA VILLE DE SAINT-EGREVE ET SON CCAS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE DE MAINTENIR :

– un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun entre la Ville de Saint-Egrève et son CCAS

– le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui de représentants du personnel titulaires et suppléants,

– à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 4 le nombre de représentants suppléants.

➢ PRECISE que les 4 élus de la collectivité siègeant au CHSCT seront désignés par arrêté du Maire.

➢ DECIDE de procéder au recueil des avis des représentants de la collectivité lors des votes à intervenir dans cette instance,

➢ AUTORISE Madame le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 2 J U I L L E T 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 1 3 / 1 622- RESSOURCES HUMAINES– MAINTIEN D'UN COMITE TECHNIQUE COMMUN (CT) ENTRE LA VILLE DE SAINT- EGREVE ET SON CCAS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE DE MAINTENIR :

– un Comité Technique commun entre la Ville de Saint- Egrève et son CCAS – le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui de représentants du personnel titulaires et suppléants,

– à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 6 le nombre de représentants suppléants.

➢ PRECISE que les 6 élus de la collectivité siègeant au CT seront désignés par arrêté du Maire.

➢ DECIDE de procéder au recueil des avis des représentants de la collectivité lors des votes à intervenir dans cette instance,

➢ AUTORISE Madame le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

23- RESSOURCES HUMAINES – DIRECTION VIE SOCIALE ET SOLIDARITES- SERVICE PETITE ENFANCE- REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES DE LA CRECHE FAMILIALE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE d'adopter les dispositions énoncées ci-dessus et relatives à la rémunération des assistantes maternelles de la crèche familiale

➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

24- RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE la suppression et la création des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.

➢ AUTORISE Madame le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

25- FINANCES- GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A LA MAISON FAMILIALE RURALE DE SAINT-EGREVE POUR L'EXTENTION DU BATIMENT PEDAGOGIQUE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 2 J U I L L E T 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 4 / 1 6➢ ACCORDE, à la Maison Familiale Rurale de Saint-Egrève, sa garantie d’emprunt pour le remboursement, aux conditions définies ci dessus, d’un emprunt d'un montant total de 200 000.00 euros consentis par la Caisse d’Epargne des Alpes pour financer l'extension du bâtiment pédagogique situé avenue Général de Gaulle, à Saint-Egrève.

➢ RENONCE à opposer à la Caisse d’Epargne des Alpes l’exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l’engagement de payer de ses deniers à première réquisition de la Caisse d’Epargne des Alpes toutes sommes dues au titre de l’emprunt qui pour un motif quelconque n’auraient pas été acquittées par la Maison Familiale Rurale de Saint-Egrève à l’échéance exacte.

➢ AUTORISE Madame le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse d’Epargne des Alpes et l'emprunteur et à signer la convention à intervenir entre la Maison Familiale Rurale de Saint- Egrève et la Commune.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

26- FINANCES- SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2014- 2È AFFECTATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ REPARTIT la subvention de fonctionnement (article 65748) telle que détaillée ci-dessous :

SUBVENTIONS 2014 – AFFECTATION N°2

NOM DE L'ORGANISME BENEFICIAIRE MONTANT

Association MJC 1 500 €

TOTAL subventions affectées 1 500 €

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

27- GRENOBLE ALPES METROPOLE- FINANCES- COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS- DESIGNATION DES COMMISSAIRES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ ABROGE la délibération n°2014/03.15 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014,

➢ CONSTATE qu'une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :

TITULAIRE SUPPLEANT

Evelyne CASSANELLI Daniel BOISSET

Jacqueline PAULHAN Laurence FROISSARD

pour représenter la Ville en vue de la désignation par le Directeur Départemental des finances publiques des membres de la commission intercommunale des impôts directs.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

28- GRENOBLE ALPES METROPOLE- COMMISSION LOCALE DE TRANSFERTS DE CHARGES- DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 2 J U I L L E T 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E PA G E 1 5 / 1 6➢ CONSTATE qu'une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :

TITULAIRE SUPPLEANT

Evelyne CASSANELLI Catherine KAMOWSKI

Pour siéger à la Commission Locale des Transferts de Charges entre les communes et la Communauté d'Agglomération.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibération en date du 16 avril 2014.

Le Maire

Catherine KAMOWSKI

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 2 J U I L L E T 2 0 1 4 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 6 / 1 6