Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N° 2025 02 Delegation de pouvoirs du Conseil dAdmi
Déliberation - 2026 04 02 Delegation de pouvoirs du Conseil dAdmi
Déliberation - Deliberation du CCAS 2023 13 Approbation dune dele
Déliberation - Délib 2026 11 Délégation de pouvoirs du conseil da
Déliberation - Delegation de pouvoir et signature du conseil dadm
Déliberation - Deliberation 15 2026 Delegation de pouvoirs du Con
Déliberation - d2025ccas05 delegation du conseil dadministration
Déliberation - Del 26 06 Delegation de pouvoirs du Conseil dadmin
Déliberation - DELCCAS2024 12 Délégation de pouvoir au Président
Déliberation - 20260430 DELIB CCAS DELEG POUVOIR SIGNATURE PRESID
Déliberation - 1775813520 DCCAS20260403 01 Delegation de Pouvoirs du Conseil Dadministration au President du Ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauregard-Vendon.
Lien du pdf (Déliberation - 1775813520 DCCAS20260403 01 Delegation de Pouvoirs du Conseil Dadministration au President du Ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Département EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du SE -ÿ 5 ; PUY DE DÔME du Conseil d'Administration du C.C.A.S
Arrondissement de RIOM de la Commune de BEAUREGARD-VENDON
séance du 03 AVRIL 2026
Nombre de membres: L'an deux mille vingt-six, le trois avril à 18 heures 30, les membres du Conseil
d'Administration du Centre communal d'Action Sociale de Beauregard-Vendon dûment
En exercice : 9 convoqués le 31 mars se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Présents : 9 Monsieur Denis GEORGES, Maire.
Votants : 9
Présents: Mesdames Chantal FOENARD, Romane GARDELLE, Florence MANIEZ, Alice MAZEYRAT, Marie-Anne NONY,
Messieurs Denis GEORGES, Gérard HARY Michel MIRALLES.
Secrétaire de séance : Madame Florence MANIEZ.
DCCAS 20260403-01 Délégation de pouvoir du conseil d'administration au Président du CCAS
pour l'acceptation des dons
Conformément à l'article 140 du code de la famille et de l'aide sociale le Président a une compétence directe pour
accepter provisoirement les dons et legs faits au CCAS, mais l'acceptation définitive relève de la compétence du Conseil d'administration.
Afin d'éviter une réunion systématique du Conseil d'administration du CCAS, celui-ci peut donner délégation au
Président pour accepter définitivement ces dons.
Le Conseil d'administration du C.C.A.SS, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e Délègue au Président l'acception définitive des dons faits au CCAS de BEAUREGARD-VENDON :
e Le Président rendra compte des dons acceptés lors des réunions du CCAS :
e La présente délégation est donnée au Président pour toute la durée de son mandat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie certifiée conforme,
Le Président La secrétaire de séance
Denis GEORGES Florence MANIEZ