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Compte-Rendu - 17 octobre 2019
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Port-la-Nouvelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 octobre 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
- 1 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE PORT-LA NOUVELLE
Direction Générale des Services
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PORT-LA NOUVELLE DU 17 OCTOBRE 2019
Le Conseil Municipal ayant été régulièrement convoqué en date du 11 octobre 2019, il s’est réuni dans la salle
d’honneur de l’Hôtel de ville le 17 octobre 2019.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 09 h 15 et procède à l’appel des membres du Conseil :
Etaient présents : M. MARTIN - M. MONIER - Mme SEGUI - M. AMBROSINO - Mme LETAILLEUR -
M. MENARD - Mme MARIN - M. SALAS - Mme NORTIER - Mme CRESPIN - M. SOULE - Mme BEGUE -
M. TARANTOLA - Mme CATHALA (arrivée 09 h 45) - M. DHOMS - Mme MARTINEZ - M. BARADAT -
M. TRESENE - Mme CANTIE - M. TABONI - Mme DUPRE - Mlle PASSEMAR - Mme BASTOUL - M. VIARD.
Absents ayant donné pouvoir : Mlle GARRETA (pouvoir Mme SEGUI) - Mme SINTES (pouvoir M. MENARD) -
M. GUILLEMOTO (pouvoir Mme MARIN) - M. DAGNIAC (pouvoir Mme CANTIE) - M. MIKOLAJCZAK (pouvoir
Mlle PASSEMAR).
Il est procédé à l’élection du secrétaire de séance. Sur proposition de Monsieur le Maire, aucune autre candidature
n’ayant été exprimée, Monsieur SALAS est élu à l’unanimité secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AOÛT 2019
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 août est approuvé à la MAJORITE
Votes contre : 2 (Mlle PASSEMAR, M. MIKOLAJCZAK, Mme BASTOUL, M. VIARD) - 2 -
ORDRE DU JOUR
- Exercice des délégations accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
1°/ Décision n°D/2019/081 : Aménagement de l’espace Broncy : avenant n°1 au lot n°4 « menuiseries
extérieures » pour un montant en plus-value de 540 € TTC portant le montant du marché à la somme de
18 767,88 € TTC.
2°/ Décision n°D/2019/082 : Prestation de coordination SPS : avenant n°1 pour un montant en plus-value de
6 000 € TTC portant le montant du marché à 36 000 € TTC.
3°/ Décision n°D/2019/083 : Prestation de géomètre : avenant n°1 pour un montant en plus-value de 6 000 € TTC
portant le montant du marché à 36 000 € TTC.
4°/ Décision n°D/2019/084 : Centre de tir municipal : il est conclu avec la société APAVE, sise à Carcassonne, un
contrat de marché public pour la mission de contrôle technique pour les travaux d’extension du centre de tir
municipal pour un montant de 2 160 € TTC.
5°/ Décision n°D/2019/085 : Cession d’une concession au cimetière communal n°1436.
6°/ Décision n°D/2019/086 : Annule et remplace la décision n°D/2019/057. Contrat de marché public avec la
Société Oxygo Nettoyage sise à Port-La Nouvelle, pour l’entretien des locaux de l’école maternelle Alphonse
Daudet, pour un montant forfaitaire journalier de 79,20 € TTC, pour une durée allant du 2 septembre 2019 au
03 juillet 2020 (174 jours).
7°/ Décision n°D/2019/087 : Annule et remplace la décision n°D/2019/058. Contrat de marché public avec la
Société Oxygo Nettoyage sise à Port-La Nouvelle, pour l’entretien des locaux de l’école élémentaire André Pic,
pour un montant forfaitaire journalier de 92,40 € TTC, pour une durée allant du 2 septembre 2019 au 03 juillet
2020 (174 jours).
8°/ Décision n°D/2019/088 : Contrat de marché public avec la Société Yesss Electrique sise à Francheville, pour
l’acquisition de matériaux, outillage et fournitures diverses lot n°1 « matériel électrique », pour un montant mini de
15 000 € TTC, et maxi de 30 000 € TTC, pour une durée d’un an reconductible deux fois à compter de sa
notification.
9°/ Décision n°D/2019/089: Contrat de marché public avec la Société La Méridionale des bois et matériaux/SGDBF
Point P sise à Paris, pour l’acquisition de matériaux, outillage et fournitures diverses lot n°3 « matériaux de
construction des bâtiments », pour un montant mini de 15 000 € TTC, et maxi de 35 000 € TTC, pour une durée
d’un an reconductible deux fois à compter de sa notification. - 3 -
10°/ Décision n°D/2019/090: Contrat de marché public avec la Société Couleurs de Tollens sise à Clichy, pour
l’acquisition de matériaux, outillage et fournitures diverses lot n°5 « fourniture de peinture », pour un montant mini
de 4 000 € TTC, et maxi de 9 000 € TTC, pour une durée d’un an reconductible deux fois à compter de sa
notification.
11°/ Décision n°D/2019/091 : Contrat de marché public avec la Société Legallais Bouchard sise à Heourville Saint
Clair, pour l’acquisition de matériaux, outillage et fournitures diverses lot n°2 « fourniture d’articles de visserie et
de quincaillerie, petites fournitures », pour un montant mini de 5 000 € TTC, et maxi de 12 000 € TTC, pour une
durée d’un an reconductible deux fois à compter de sa notification.
12°/ Décision n°D/2019/092 : Contrat de marché public avec la Société Distribution Sanitaire Chauffage DSC sise
à Paris, pour l’acquisition de matériaux, outillage et fournitures diverses lot n°4 « matériel de plomberie », pour un
montant mini de 4 000 € TTC, et maxi de 7 000 € TTC, pour une durée d’un an reconductible deux fois à compter
de sa notification.
13°/ Décision n°D/2019/093 : Cession d’une concession au cimetière communal n°1437.
14°/ Décision n°D/2019/094 : Contentieux administratif : Maître Sébastien PINET, avocat au barreau de Narbonne
est chargé de représenter et défendre les intérêts de la Commune dans le cadre de la plainte déposée par
Monsieur Christian GAU, Chef Adjoint de Police Municipale, pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité
publique formulé par Monsieur Rayan MEJIAS.
1°/ Aménagement du front de Mer : modification des lots n°1 et 2.
Par délibération n°D/02-18/02 du 22 février 2018, le Conseil Municipal décidait l’attribution du marché
« Aménagement du front de mer » au Groupement de sociétés COLAS/LAVOYE/COMIN DALLAGE (offre n°1 de
base) pour un montant de 1 999 944,90 € HT pour le lot 01« Terrassements, voirie, maçonnerie, mobilier, espaces
verts » et à la Société SPIE CITY NETWORKS pour un montant de 499 432,60 € HT pour le lot 02 « Réseaux
secs ».
En cours d’exécution du marché, des prestations prévues dans les lots 01 et 02 du marché initial ont demandé à
être modifiées sans nécessité de mise en œuvre d’une nouvelle procédure de mise en concurrence conformément
aux dispositions prévues par les articles R2194-2 et R2194-3 du Code de la commande publique.
La Commission d’appel d’offres, dans sa séance du 08 octobre 2019, a procédé à l’analyse des modifications
n°01 et 02 du lot 01 et des modifications n°01 et 02 du lot 02 du marché « Aménagement du front de mer », et à
l’unanimité des votes exprimés propose leur approbation ainsi qu’il suit :
- Lot n° 01 - « Terrassements, voirie, maçonnerie, mobilier, espaces verts » :
Modification de marché n° 01 :
- Suppression des pergolas pour la pose des dalles de promenade afin d’aérer la vue d’ensemble, - 4 -
- Réfection à l’identique (enrobé d’épaisseur 0.05 m avec résine couleur) du revêtement détérioré de la
promenade côté Nord devant le Boulodrome,
- Réfection du revêtement bicouche du parking situé côté sud-ouest pour la future zone d’activité
communale ave un enrobé supportant le poids des véhicules lourds et du revêtement d’une partie des voies autour
du parking dans un souci d’harmonisation esthétique.
La modification de marché n°01 pour le lot 01 « Terrassements, voirie, maçonnerie, mobilier, espaces verts »
présente un coût total HT de 295 041,25 € portant le montant du marché à la somme de 2 294 986,15 € HT.
Modification de marché n° 02 :
- Modification d’équipements et prestations par des éléments plus qualitatifs :
- Construction de muret en agglo à bancher sur promontoire, agglos 20x20x50,
- Garde-corps inox 316L sur promontoire,
- Main courante inox 316L pour escalier promontoire,
- Enduit mur promontoire.
La modification de marché n°02 pour le lot 01 « Terrassements, voirie, maçonnerie, mobilier, espaces verts »
présente un coût total HT de 25 544,00 € portant le montant du marché à la somme de 2 320 530,15 € HT.
- Lot 02 - « Réseaux secs » :
Modification de marché n°01 :
- Eclairage public : Remplacement de 2 ensembles d’éclairage public vétustes situés sur la promenade
côté Nord devant le Boulodrome,
- Télécommunications : Enfouissement du réseau aérien de télécommunications côté commerces dans
un souci d’esthétique et de mutualisation des opérations.
La modification de marché n°01 pour le lot 02 « Réseaux secs » présente un coût total HT de 37 512,55 € portant
le montant du marché à la somme de 536 945,15 € HT.
Modification de marché n°02 :
- Augmentation de la puissance des coffrets de distribution d’énergie initialement prévus,
- Renforcement des mâts et des massifs dû à l’ajout de matériel sur les mâts tels que jardinières,
Kakemonos ou futurs projecteurs latéraux,
- Ajout de panneaux d’information supplémentaires dont les informations doivent être liées entre elles ainsi
que passage de la qualité d’informations du noir et blanc à la couleur.
La modification de marché n°02 pour le lot 02 « Réseaux secs » présente un coût total HT de 189 929,60 € portant
le montant du marché à la somme de 726 874,75 € HT. - 5 -
Le Conseil Municipal suit l’avis de la Commission d’appel d’offres et donc :
- approuve la modification n°01 du lot 01 pour un montant de 295 041,25 € HT portant le montant du
marché à la somme de 2 294 986,15 € HT,
- approuve la modification n°02 du lot 01 pour un montant de 25 544,00 € HT portant le montant du
marché à la somme de 2 320 530,15 € HT,
- approuve la modification n°01 du lot 02 pour un montant de 37 512,55 € HT portant le montant du
marché à la somme de 536 945,15 € HT,
- approuve la modification n°02 du lot 02 pour un montant de 189 929,60 € HT portant le montant du
marché à la somme de 726 874,75 € HT.
- autorise Monsieur le Maire à signer les modifications de marché et à signer tout document administratif,
technique ou financier y afférent.
Votes pour : 24
Votes contre : 4 (Mlle PASSEMAR, M. MIKOLAJCZAK, Mme BASTOUL, M. VIARD)
Arrivée de Madame CATHALA à 9 h 45
2°/ Projet d’aménagement Quai du Port/Avenue de la Mer : études préalables - demande de subventions.
Par délibérations respectives en date du 13 décembre 2018 et du 5 avril 2019, la Commune de Port-La Nouvelle
et le Conseil Départemental de l’Aude ont approuvé la rétrocession du Quai du Port et de l’Avenue de la Mer
(RD 3) au bénéfice de la Commune de Port-La Nouvelle.
Cette voirie a été déclarée d’intérêt communautaire par délibération du Grand Narbonne Communauté
d’Agglomération en date du 17 novembre 2011. Elle constitue un enjeu majeur à l’interface ville/port et un axe
stratégique de développement du quadruple potentiel de la Commune de Port-La Nouvelle, à savoir :
- tourisme balnéaire et sport nautique,
- tourisme industriel,
- écotourisme,
- tourisme fluvial.
La Commune de Port-La Nouvelle souhaite donc mener les études pour l’aménagement de cette voie avec
l’intention de répondre aux objectifs suivants :
- Redéfinir l’attribution et le partage des usages ;
- Proposer un aménagement en adéquation avec les travaux d’extension du port de Port-La Nouvelle ;
- Restructurer et optimiser les possibilités de stationnement ;
- Valoriser les quais urbains ;
- Modérer les vitesses ; - 6 -
- Assurer les cheminements pour les modes doux conformes à la réglementation en
vigueur ;
- Connecter l’aménagement avec le réseau cyclable EuroVelo 8 ;
- S’intégrer avec les travaux réalisés et les équipements spécifiques mis en place récemment sur le front
de mer ;
- Sécuriser les traversées piétonnes ;
- Sécuriser les nombreux carrefours et embranchements ;
- Maintenir une continuité avec les aménagements existants ;
- Assurer un confort de circulation ;
- Assurer l’esthétique, l’intégration paysagère, la durabilité et la fonctionnalité des installations.
Ces études préalables estimées à 305 725 € HT et éligibles au Plan Littoral 21, seront confiées au Cabinet
GAXIEU, titulaire de l’accord-cadre mono-attributaire pour les missions de conseils, études, assistance maîtrise
d’ouvrage et maîtrise d’œuvre dans les domaines de l’urbanisme, des travaux d’infrastructures, de voirie, de
réseaux divers et hydrauliques. Il s’entourera des partenaires suivants : Languedoc Roussillon Agence
Développement et Un Pour Cent Paysage.
Le Conseil Municipal approuve le lancement des études préalables et autorise Monsieur le Maire à solliciter les
subventions auprès de l’Etat, la Région Occitanie et le Conseil Départemental de l’Aude selon le plan de
financement suivant :
- Etat : 30 %,
- Région Occitanie : 30 %,
- Département de l’Aude 20 %,
- Commune de Port-La Nouvelle : 20 %.
Votes pour : 25
Votes contre : 4 (Mlle PASSEMAR, M. MIKOLAJCZAK, Mme BASTOUL, M. VIARD)
3°/ Subventions exceptionnelles.
Par courrier en date du 15 août 2019, l’Amicale des Marins et Marins Anciens Combattants de Port-La Nouvelle
sollicitait l’octroi d’une subvention exceptionnelle afin de participer aux frais liés aux festivités organisées à
l’occasion du cinquantième anniversaire de l’amicale.
Le Conseil Municipal apporte son aide à l’Amicale des Marins et Marins Anciens Combattants de Port-La Nouvelle
par l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 €.
Par délibération en date du 13 mai 2016, le Conseil Municipal approuvait la rétrocession du lotissement les
Garrigues. Le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Syndic - 7 -
Bénévole les Garrigues pour un montant de 364,98 € correspondant à la facture d’éclairage public libellée au nom
du Syndic Bénévole au lieu de la Commune de Port-La Nouvelle
Unanimité
4°/ ALOGEA : octroi d’une garantie d’emprunt pour le financement du programme d’investissement haut
de bilan.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2252-1, L.2252-2, L.5111-4 et
L.5216-5-1 3°,
Vu le Contrat de Prêt N°100398 signé entre ALOGEA, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et
Consignations,
Par délibération en date du 22 juin 2016 le Conseil d’Administration d’ALOGEA a donné son accord pour la
réalisation d’un prêt pour le programme d’investissement de haut de bilan bonifié.
La Commune de Port-La Nouvelle a été sollicitée en vue d’accorder sa garantie à 3,05 % aux emprunts d’un
montant total de 821 875 € consentis à ALOGEA par la Caisse des Dépôts et Consignations afin d’accélérer le
programme d’investissement haut de bilan, dont pour Port-La Nouvelle, la Résidence Avenir.
La Commune de Port-La Nouvelle pourrait accorder sa garantie à hauteur de 3,05 % (répartition au logement)
pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 821 875 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt
n°100398 constitué d’une ligne de Prêt, selon l’affectation suivante :
- PHB bonification CDC-Action logement, d’un montant de huit cent vingt et un mille huit cent soixante-
quinze euros (821 875 €) :
20 ans TEG 0 %,
20 ans TEG de 1,35 % indexé au livret A avec une marge fixe de 0,6 %.
La garantie de la Commune sera accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de
celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage
dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Commune de Port-La Nouvelle s'engagera pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. - 8 -
Le Conseil Municipal :
- approuve la garantie d’emprunt au bénéfice d’Alogea dans les conditions susdécrites,
- autorise Monsieur le Maire, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Unanimité
5°/ Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.
Le Conseil Municipal approuve à la mise en non-valeur de titres à la demande de Madame la Trésorière de
Leucate.
Le montant total de ces titres de 2016 représente une somme de 59,68 €.
A la suite de cette mise en produits irrécouvrables, un mandat sera émis pour solder cette dette des comptes de
la Commune.
Unanimité
6°/ Création d’une passerelle et aménagement des abords de la Réserve Naturelle Régionale de Sainte
Lucie : approbation du plan de financement.
Par délibération n°D/03-19/02 en date du 25 mars 2019, le Conseil Municipal approuvait le projet de réalisation
d’une passerelle et aménagement des abords à la Réserve Naturelle Régionale de Sainte Lucie, ainsi qu’une
demande de subvention auprès de l’Etat.
A la demande des services de l’Etat, le Conseil Municipal précise en la forme que la maîtrise d’œuvre de cette
opération est confiée au Cabinet d’Etudes Gaxieu dans le cadre du marché accord-cadre mono-attributaire,
assisté de Caroline Serra Architecture, architecte du patrimoine à Carcassonne, et du Cabinet Eskiss, paysagiste
à Montpellier, et d’autres part définit le plan de financement des études estimées à 76 000 € HT.
Montant prévisionnel des études 76 000 €
Etat : 9 880 € (soit 13 %)
Région : 36 480 € (soit 48 %)
Commune de Port-La Nouvelle : 29 640€ (soit 39 %)
Unanimité
7°/ Caisse d’Allocations Familiales : approbation des nouveaux barèmes.
VU la circulaire n°2019-005 de la Direction Générale de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, - 9 -
La Commission d’Action Sociale de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, par délégation de son conseil
d’administration, a adopté, dans sa séance du 16 avril 2019, une évolution du barème des participations familiales.
Ainsi, l’évolution du taux d’effort des familles en pourcentage des ressources évoluera de la façon suivante :
S’agissant du montant de ressources plancher à retenir, il est égal au RSA socle mensuel garanti à une personne
isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement. A compter du 1er septembre 2019, le plancher de
ressources à prendre en compte s’élève à 705,27 €.
Pour les années suivantes, le montant sera publié en début d’année civile par la CNAF.
Ce plancher de ressources est à retenir pour le calcul des participations familiales dans les cas suivants :
- familles ayant des ressources nulles ou inférieures à ce montant plancher ;
- enfants placés en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance ;
- personnes non allocataires ne disposant ni d’avis d’imposition, ni de fiches de salaires.
S’agissant enfin du plafond des ressources, le barème s’applique jusqu’à hauteur d’un plafond de ressources par
mois. Celui-ci est publié par la Cnaf en début d’année civile. Pour les années 2019 à 2022, le plafond est d’ores
et déjà connu :
Nombre
d’enfants
Jusqu’au 31
octobre 2019
du 1er novembre
2019 au 31
décembre 2019
du 1er janvier
2020 au 31
décembre 2020
du 1er janvier
2021 au 31
décembre 2021
du 1er janvier
2022 au 31
décembre 2022
1 enfant 0,0600% 0,0605% 0,0610% 0,0615% 0,0619%
2 enfants 0,0500% 0,0504% 0,0508% 0,0512% 0,0516%
3 enfants 0,0400% 0,0403% 0,0406% 0,0410% 0,0413%
4 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
5 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
6 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
7 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
8 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
9 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
10 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206% - 10 -
Le Conseil Municipal approuve les nouveaux barèmes.
Unanimité
8°/ Aide aux devoirs : recrutement de trois enseignants dans le cadre d’une activité accessoire.
Dans le cadre des activités périscolaires la Commune de Port-La Nouvelle propose aux élèves de l’école
élémentaire André Pic des séances quotidiennes d’aide aux devoirs.
Cette activité peut être assurée par des enseignants, fonctionnaires de l’Education Nationale, dans le cadre de la
règlementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt
général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.
Pour la rémunération, une règlementation spécifique, fixée par le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 et la note
de service du Ministère de l’Education Nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération
des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la
simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal.
D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la
rémunération afférente à cette activité accessoire est soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS et,
le cas échéant, 1 % solidarité et RAFP.
Considérant le succès de l’activité d’aide aux devoirs, il est nécessaire de prévoir la participation de trois
enseignants.
Le Conseil Municipal approuve les recrutements en activité accessoire de trois enseignants de l’école élémentaire
André Pic pour l’année scolaire 2019/2020.
Unanimité
9°/ Dénominations de rues.
Suite à la réalisation du lotissement « La salicorne » par HABITAT AUDOIS composé de plusieurs parcelles, il
convient de procéder à la dénomination des rues desservant ledit lotissement.
Le Conseil Municipal approuve la dénomination des rues suivantes aux noms des nouvellois morts pour la France
suivant l’ordre des noms inscrits sur le Monument aux Morts :
Année d’application Plafond
Jusqu’au 31 octobre 4 874,62 €
2019 (au 1er novembre) 5 300,00 €
2020 (au 1er janvier) 5 600,00 €
2021 (au 1er janvier 5 800,00 €
2022 (au 1er janvier) 6 000,00 € - 11 -
- 1ère perpendiculaire à la rue principale Frédéric de Girard : rue Michel ICHE,
- 2ème perpendiculaire à la rue principale Frédéric de Girard : rue Jean CLAMON,
- 3ème perpendiculaire à la rue principale Frédéric de Girard : rue Michel OMS.
Unanimité
10°/ Destruction de livres hors d’usage.
Un certain nombre d'ouvrages, propriété de la Commune, déposés à la médiathèque municipale, présentent un
état de vétusté qui les rendent impropres au prêt. Ils seront détruits après leur suppression de l'inventaire de l'actif.
Unanimité
11°/ Dénomination d’un parvis.
L’Espace d’Arts et de Rencontres Roger Broncy a été ouvert au public le 27 juin dernier.
Le Conseil Municipal approuve la dénomination du parvis de cet Espace, « Parvis Jacques CHIRAC » en
hommage au Président de la République Française de 1995 à 2007, et notamment porteur du Musée Quai Branly
(aujourd’hui Musée Quai Branly - Jacques CHIRAC), musée des arts et civilisations d’Afrique, d’Asie, d’Océanie
et des Amériques.
Votes pour : 25
Abstentions : 4 (Mlle PASSEMAR, M. MIKOLAJCZAK, Mme BASTOUL, M. VIARD)
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 09 h 55.
Fait à Port-La Nouvelle, le 17 octobre 2019.
Henri MARTIN
Maire de Port-La Nouvelle
Conseiller Départemental,
Vice-Président du Grand Narbonne.