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Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Port-la-Nouvelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 7 octobre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
- 1 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE PORT-LA NOUVELLE
Direction Générale des Services
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PORT-LA NOUVELLE DU 7 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal ayant été régulièrement convoqué en date du 30 septembre 2020, il s’est réuni dans la salle
d’honneur de l’Hôtel de Ville le 7 octobre 2020.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 00 et procède à l’appel des membres du Conseil :
Etaient présents : M. MARTIN - Mme SEGUI - M. AMBROSINO - Mme LETAILLEUR - M. MENARD -
Mme MARIN - M. TRESENE - M. CANTIE - M. BARADAT - Mme MARTINEZ - M. FRANCISCI -
Mme BASTARDY-PEREZ - M. DHOMS - Mme PONS - M. TABONI - Mme MARTIN - M. FAJOL -
Mme CLARET - M. CATHALA - Mme CATHALA - M. BALTAZAR - Mme SABARDEIL.
Absents ayant donné pouvoir : Mme NORTIER (pouvoir Mme SEGUI) - Mme BEGUE (pouvoir M. MENARD) -
M. HERNANDEZ (pouvoir M. CANTIE) - Mme CRESPIN (pouvoir M. TRESENE) - Mme CANEPA (pouvoir
M. AMBROSINO) - M. DAGNIAC (pouvoir Mme MARIN).
Absent : M. RECHAGNEUX.
Il est procédé à l’élection du secrétaire de séance. Sur proposition de Monsieur le Maire, aucune autre candidature
n’ayant été exprimée, Madame PONS est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
- Exercice des délégations accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales. - 2 -
1°/ Décision n°D/2020/041 : Réaménagement des vestiaires du stade Jean Moulin : il est conclu un contrat de
marché public avec le cabinet d’architecture Gilles FAGES sis à Sigean, pour la mission de maîtrise d’œuvre pour
la réalisation de vestiaires équipant le stade Jean Moulin, pour un montant de 21 600 € HT.
2°/ Décision n°D/2020/042 : Contrat de marché public avec la société Katia Services, sise à Port-La Nouvelle,
pour le nettoyage du CCAS pour une durée allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, pour un montant forfaitaire
mensuel de 440 € TTC.
3°/ Décision n°D/2020/043 : Contrat de marché public avec la société l’Effet Julie’s, sise à Port-La Nouvelle, pour
le nettoyage de la Médiathèque pour une durée d’un an à compter du 5 septembre 2020, pour un montant
forfaitaire journalier de 90 € TTC.
4°/ Décision n°D/2020/044 : Contrat de marché public avec la société Katia Services, sise à Port-La Nouvelle,
pour le nettoyage intérieur de l’école de musique pour une durée allant du 7 septembre 2020 au 18 juin 2021, soit
161 jours, pour un montant forfaitaire journalier de 19,70 € TTC.
5°/ Décision n°D/20120/045 : Contrat de marché public avec la société Oxygo Nettoyage, sise à Port-La Nouvelle,
pour le nettoyage des parties communes de l’école élémentaire André Pic pour une durée allant du 1er septembre
2020 au 5 juillet 2021, soit 176 jours, pour un montant forfaitaire journalier de 66 € TTC.
6°/ Décision n°D/2020/046 : Contrat de marché public avec la société Oxygo Nettoyage, sise à Port-La Nouvelle,
pour le nettoyage des parties communes de l’école maternelle Alphonse Daudet pour une durée allant du
1er septembre 2020 au 5 juillet 2021, soit 176 jours, pour un montant forfaitaire journalier de 99 € TTC.
7°/ Décision n°D/2020/047 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide : avenant n°1 en plus-value au lot
n°1 « restauration crèche » pour un montant de 1,03 € HT portant le montant du marché à la somme de
3,85 € HT par repas.
8°/ Décision n°D/2020/048 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide : avenant n°1 en plus-value au lot
n°2 « restauration scolaire maternelle et accueils de loisirs » pour un montant de 1,03 € HT portant le montant du
marché à la somme de 3,85 € HT par repas enfant et 1,032 € HT portant le montant du marché à la somme de
4,012 € HT par repas adulte.
9°/ Décision n°D/2020/049 : Travaux de réhabilitation de l’Espace Sécu – CPAM : avenant n°1 en plus-value au
lot n°2 « menuiseries extérieures » pour un montant de 657 € HT portant le montant du marché à la somme de
3 364 € HT.
10°/ Décision n°D/2020/055 : Extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire : avenant n°1 en plus-value au
contrat de maîtrise d’œuvre d’un montant de 10 919,64 € HT portant le montant du marché à la somme de
35 904,74 € HT. - 3 -
11°/ Décision n°D/2020/056 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide : contrat de marché public avec la
société Sud Est Traiteur sise à Le Crès pour le lot n°1 « restauration crèche » pour un montant de 2,82 € HT par
repas à compter du 24 août 2020 pour une durée d’un an reconductible une fois.
12°/ Décision n°D/2020/057 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide : contrat de marché public avec la
société Sud Est Traiteur sise à Le Crès pour le lot n°2 « restauration scolaire maternelle et accueils de loisirs »
pour un montant de 2,85 € HT par repas pour les enfants des écoles maternelle et élémentaire et repas à thème
et 3,12 € HT par repas pour les adolescents, adultes et adultes employés à compter du 1er septembre 2020 pour
une durée d’un an reconductible une fois.
13°/ Décision n°D/2020/058 : Annule et remplace la décision n°D/2020/042 : Contrat de marché public avec la
société Katia Services, sise à Port-La Nouvelle, pour le nettoyage du CCAS pour une durée allant du 1er juillet
2020 au 30 juin 2021, pour un montant forfaitaire mensuel de 440 € TTC.
14°/ Décision n°D/2020/059 : Fourniture atelier mécanique : contrat de marché public avec la société Baïsse sise
à Narbonne pour le lot n°1 « fournitures de pièces détachées pour véhicules légers hors véhicules électriques et
motocycles » pour un montant mini de 6 000 € TTC et maxi de 12 000 € TTC pour une durée de 12 mois
reconductible deux fois à compter de sa notification.
15°/ Décision n°D/2020/060 : Fourniture atelier mécanique : accord cadre multi-attributaires avec les sociétés
HTM sise à Béziers et Auto Poids Lourds Services sise à Perpignan pour le lot n°2 « fournitures de pièces
détachées pour engins travaux publics » pour un montant mini de 4 000 € TTC et maxi de 6 000 € TTC pour une
durée de 12 mois reconductible deux fois à compter de sa notification.
16°/ Décision n°D/2020/061 : Fourniture atelier mécanique : accord cadre multi-attributaires avec les sociétés
Pellenc sise à Lézignan, Noremat sise à Ludres et Auto Poids Lourds Services sise à Perpignan pour le lot
n°3 « fournitures de pièces détachées pour tracteurs agricoles » pour un montant mini de 2 000 € TTC et maxi de
5 000 € TTC pour une durée de 12 mois reconductible deux fois à compter de sa notification.
17°/ Décision n°D/2020/062 : Fourniture atelier mécanique : accord cadre multi-attributaires avec les sociétés Auto
Poids Lourds SAS sise à Carcassonne, ABVI sise à Narbonne et Auto Poids Lourds Services sise à Perpignan
pour le lot n°4 « fournitures de pièces détachées pour véhicules poids lourds et bus » pour un montant mini de
6 000 € TTC et maxi de 12 000 € TTC pour une durée de 12 mois reconductible deux fois à compter de sa
notification.
18°/ Décision n°D/2020/063 : Fourniture atelier mécanique : accord cadre multi-attributaires avec les sociétés
HTM sise à Villeneuve-lès-Béziers et Auto Poids Lourds Services sise à Perpignan pour le lot n°5 « fournitures de
pièces détachées pour les balayeuses » pour un montant mini de 3 000 € TTC et maxi de 7 000 € TTC pour une
durée de 12 mois reconductible deux fois à compter de sa notification. - 4 -
19°/ Décision n°D/2020/064 : Fourniture atelier mécanique : accord cadre mono-attributaire avec la société Ouest
Vendée Balais sise à Saint Martin les Melle pour le lot n°6 « fournitures de balais pour balayeuses » pour un
montant mini de 1 000 € TTC et maxi de 4 000 € TTC pour une durée de 12 mois reconductible deux fois à compter
de sa notification.
20°/ Décision n°D/2020/065 : Fourniture atelier mécanique : accord cadre multi-attributaires avec les sociétés
SARL Nouvelle Société CIAM sise à Narbonne et Santamaria sise à Saint Thibéry pour le lot n°7 « fournitures de
pièces détachées pour appareils de motoculture » pour un montant mini de 5 000 € TTC et maxi de 13 000 € TTC
pour une durée de 12 mois reconductible deux fois à compter de sa notification.
21°/ Décision n°D/2020/066 : Fourniture atelier mécanique : accord cadre multi-attributaires avec les sociétés
Euromaster France SNS sise à Montbonnot, SARL Gastou Pneu / Point S sise à Narbonne, Ayme et Fils sise à
Carpentras et SARL Europneu sise à Narbonne pour le lot n°8 « fournitures de pneumatiques » pour un montant
mini de 6 500 € TTC et maxi de 15 000 € TTC pour une durée de 12 mois reconductible deux fois à compter de
sa notification.
22°/ Décision n°D/2020/067 : Fourniture atelier mécanique : accord cadre mono-attributaire avec la société Baïsse
sise à Narbonne pour le lot n°9 « fournitures de produits pour atelier mécanique et peinture » pour un montant
mini de 3 000 € TTC et maxi de 5 000 € TTC pour une durée de 12 mois reconductible deux fois à compter de sa
notification.
23°/ Décision n°D/2020/068 : Fourniture atelier mécanique : accord cadre mono-attributaire avec la société BVL
sise à Béziers pour le lot n°10 « fournitures de petites pièces mécaniques et visserie » pour un montant mini de
2 000 € TTC et maxi de 4 500 € TTC pour une durée de 12 mois reconductible deux fois à compter de sa
notification.
24°/ Décision n°D/2020/069 : Fourniture atelier mécanique : accord cadre mono-attributaire avec la société
Kassbohrer sise à Tours pour le lot n°11 « fournitures de pièces détachées du cribleur Kassbohrer » pour un
montant mini de 1 000 € TTC et maxi de 6 000 € TTC pour une durée de 12 mois reconductible deux fois à compter
de sa notification.
25°/ Décision n°D/2020/070 : Fourniture atelier mécanique : accord cadre mono-attributaire avec la société HTM
sise à Villeneuve Lès Béziers pour le lot n°12 « fournitures et réparation de flexibles » pour un montant mini de
1 500 € TTC et maxi de 4 000 € TTC pour une durée de 12 mois reconductible deux fois à compter de sa
notification.
26°/ Décision n°D/2020/071 : Contrat de marché public avec la société CNH Industrial France - Case Consrtuction,
sise à Morigny, pour l’acquisition d’une chargeuse pelleteuse de type CASE 695 ST pour les Services Techniques
pour un montant de 89 800 € HT. - 5 -
Finances Marchés publics - Travaux
1°/ Approbation du budget supplémentaire 2020 du budget principal de la Commune.
Le vote du budget supplémentaire du budget principal de la commune 2020 a été effectué par chapitre pour les
deux sections.
En section de fonctionnement les mouvements suivants ont été proposés :
Dépenses de fonctionnement 2 808 900 €
Recettes de fonctionnement 2 808 900 €
En section d’investissement les mouvements suivants ont été proposés :
Dépenses d’investissement 3 579 001.28 €
Recettes d’investissement 3 579 001.28 €
Le Conseil Municipal adopte le budget supplémentaire du budget principal de la Commune 2020 comme proposé
ci-dessus.
Unanimité
2°/ Approbation du budget supplémentaire 2020 du budget annexe du camping municipal.
Il convient de voter le budget supplémentaire du budget annexe du camping. Le vote du budget a été effectué par
chapitre pour les deux sections.
En section d’exploitation les mouvements suivants ont été proposés :
Dépenses d’exploitation 6 881.86 €
Recettes d’exploitation 6 881.86 €
En section d’investissement les mouvements suivants ont été proposés :
Dépenses d’investissement 59 089.42 €
Recettes d’investissement 59 089.42 €
Le Conseil Municipal adopte le budget supplémentaire du budget annexe du camping 2020 comme proposé ci-
dessus.
Unanimité - 6 -
3°/ Approbation du budget supplémentaire 2020 du budget annexe du Lotissement Charcot.
Il convient de voter le budget supplémentaire 2020 pour le budget annexe du Lotissement Charcot.
Le vote du budget a été effectué par chapitre pour les deux sections.
En section de fonctionnement les mouvements suivants ont été proposés :
Dépenses de fonctionnement 171 502.70 €
Recettes de fonctionnement 171 502.70 €
En section d’investissement les mouvements suivants ont été proposés :
Dépenses d’investissement 232 441.24 €
Recettes d’investissement 232 441.24 €
Le Conseil Municipal adopte le budget supplémentaire du budget annexe du Lotissement Charcot 2020 comme
proposé ci-dessus.
Unanimité
4°/ Approbation du budget supplémentaire 2020 du budget annexe du Lotissement La Manade.
Il convient de voter le budget supplémentaire 2020 pour le budget annexe du Lotissement La Manade.
Le vote du budget a été effectué par chapitre pour les deux sections.
En section de fonctionnement les mouvements suivants ont été proposés :
Dépenses de fonctionnement 309 202.49 €
Recettes de fonctionnement 309 202.49 €
En section d’investissement les mouvements suivants ont été proposés :
Dépenses d’investissement 2 005 681.67 €
Recettes d’investissement 2 005 681.67 €
Le Conseil Municipal adopte le budget supplémentaire du budget annexe du Lotissement la Manade 2020 comme
proposé ci-dessus.
Unanimité - 7 -
5°/ Approbation du budget supplémentaire 2020 du budget annexe de la régie de transport de Port-La
Nouvelle.
Il convient de voter le budget supplémentaire du budget annexe de la régie des transports de Port-La Nouvelle
2020.
Le vote du budget a été effectué par chapitre pour les deux sections.
En section d’exploitation les mouvements suivants ont été proposés :
Dépenses d’exploitation 11 045.76 €
Recettes d’exploitation 11 045.76 €
En section d’investissement les mouvements suivants ont été proposés :
Dépenses d’investissement 10 447.69 €
Recettes d’investissement 10 447.69 €
Le Conseil Municipal adopte le budget supplémentaire du budget annexe de la régie des transports de Port-La
Nouvelle 2020 comme proposé ci-dessus.
Unanimité
6°/ Transports scolaires : prise en charge de l’abonnement annuel des collégiens et des lycéens.
VU la délibération n°D/12-16/04 portant prise en charge de l’abonnement annuel du transport scolaire des
collégiens à Port-La Nouvelle (coût de l’abonnement : 63 €),
Le Grand Narbonne, Communauté d’agglomération est compétente en matière d’organisation de la mobilité au
sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports qui comprend les transports urbains et les
transports scolaires.
Par délibérations du 30 juin 2016, le Grand Narbonne a retenu la société KEOLIS SA en qualité de
concessionnaire du service public des transports et a fixé les tarifs des abonnements annuels à compter du
1er septembre 2016.
Par délibération susvisée, la Commune a décidé de prendre en charge le coût du transport des collégiens. A partir
de la rentrée scolaire 2020/2021 et pour toute la durée du mandat, la Commune pourrait renouveler cette prise en
charge, et l’élargir à tous les lycéens dans la limite de 84 € correspondant au coût de l’abonnement pour le
transport en bus vers Narbonne.
Le Conseil Municipal approuve le renouvellement de la prise en charge du coût de l’abonnement annuel des
collégiens à Port-La Nouvelle (63 €) et la participation aux frais de transport des lycéens de Port-La Nouvelle dans - 8 -
la limite de 84 €/ an correspondant au coût annuel de l’abonnement fixé par le Grand Narbonne pour le trajet Port-
La Nouvelle/Narbonne.
Unanimité
7°/ Espace Sécu - CPAM : convention de mise à disposition de locaux communaux.
Par délibération n° D/12-02/15 en date du 14 décembre 2002, le Conseil Municipal autorisait la mise à disposition
de locaux communaux situés 5 rue Mirabeau pour la création d’un Espace Sécu Littoral ayant pour vocation
d’accueillir les usagers des cantons de SIGEAN, DURBAN et TUCHAN et de traiter informatiquement l’ensemble
des feuilles de soins, de cure, de couverture maladie universelle et les dossiers des professionnels de santé.
Afin de permettre à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Aude d’assurer ses permanences de proximité
et d’aide à la population locale dans des conditions plus adaptées à l’accueil du public, la Commune a proposé à
cette dernière la mise à disposition de nouveaux locaux communaux situés en centre-ville.
Lesdits locaux sis 197 rue de la Mairie, mis à disposition par la Commune, seront équipés par la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie de l’Aude.
Cette dernière s’acquittera mensuellement d’une participation mensuelle fixe de 400,00 € représentative des
dépenses en eau, électricité, chauffage et entretien des locaux.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition de locaux
communaux avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Aude.
Unanimité
8°/ Accord cadre pour la fourniture et l’acheminement en électricité.
La Ville de PORT-LA NOUVELLE a décidé de lancer une procédure d’accord-cadre dont l’objet est la fourniture
et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison de la Commune.
Les objectifs du marché sont les suivants :
- diminuer le budget global du marché fourniture et acheminement en électricité ;
- dynamiser les fournisseurs dans un contexte d’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité ;
- améliorer les outils de gestion, de suivi et de facturation pour réduire les coûts de gestion.
Le présent accord-cadre a fait l’objet d’une publicité au BOAMP National et dans le JOUE le 03 août 2020 ainsi
que sur le profil acheteur de la Commune et revêt la forme d’un appel d’offres ouvert dans les conditions prévues
par les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et articles L.
2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique relatif aux marchés publics dits accords-
cadres et à la conclusion des marchés subséquents. - 9 -
Compte tenu de l’impossibilité d’apprécier précisément la quantité d’énergie qui est fournie, l’accord-cadre est
conclu sans minimum ni maximum. Il en est de même pour les marchés subséquents.
La durée de l’accord-cadre est fixée pour une durée de quatre ans et la mise en concurrence relative à la passation
des marchés subséquents est organisée selon une procédure allant de 12 à 48 mois.
La date de réception des offres était fixée au 14 septembre 2020. La Commission d’appel d’offres s’est réunie le
16 septembre 2020 afin de procéder à l’ouverture et à l’analyse des dossiers de candidature.
4 plis ont été reçus par voie électronique :
- ENGIE – 93400 SAINT OUEN
- EDF COLLECTIVITES – Direction Collectivités territoriales et Solidarité Méditerranée – 34000
MONTPELLIER
- TOTAL DIRECT ENERGIE SA – 75015 PARIS
- ENERGIE D’iCI – UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D’ENERGIE (UPLE) – 64260 ARDUY
La Commission d’appel d’offres a pris acte de l’analyse effectuée par le B.E.T. UNIXIAL chargé d’assister la
Commune durant toute la procédure et s’est prononcée favorablement à l’unanimité, pour retenir les 4 candidats
pour la suite de la procédure.
Le Conseil Municipal :
- suit l’avis de la Commission d’appel d’offres, en retenant les quatre candidats pour la suite de la procédure,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre et tous documents y afférents.
Unanimité
9°/ Grand Narbonne Communauté d’Agglomération : convention constitutive d’un groupement de
commandes permanents entre le Grand Narbonne et plusieurs communes de la communauté
d’agglomération.
Dans un souci de réaliser des économies d’échelle en regroupant leurs achats et de faciliter la gestion des
procédures de passations des marchés, le Grand Narbonne et plusieurs Communes membres souhaitent
constituer un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et suivants du code de la
commande publique.
Il s’agit d’un groupement de commandes permanents conclu jusqu’à la fin du mandat électoral en cours pour
l’achat de biens et services dans diverses familles d’achats récurrents. - 10 -
Le Grand Narbonne est désigné coordonnateur de ce groupement et organisera conformément aux règles
applicables aux marchés publics, l’ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin, de la publicité
jusqu’à la notification du marché.
Par exception, pour des raisons liées à la nature et à la volumétrie des achats, chacun des membres fondateurs
du groupement pourra se voir déléguer, sur la base du volontariat, et après accord du Grand Narbonne, les
missions de coordonnateur.
Chacun des membres du groupement s’assurera ensuite de la bonne exécution du contrat pour la partie qui le
concerne.
Les caractéristiques de ce groupement de commandes sont reprises dans la convention constitutive annexée à la
présente délibération. Cette convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement et d’organisation
administrative, technique et financière du groupement de commandes. La Commission d’appel d’offres sera celle
du coordonnateur.
Le Conseil Municipal :
- approuve le principe de la constitution d’un groupement de commande permanent entre le Grand
Narbonne et plusieurs Communes membres, selon les conditions de la convention constitutive,
- approuve la désignation du Grand Narbonne en tant que coordonnateur dudit groupement de commande,
qui pourra déléguer cette mission à l’un des membres fondateurs du groupement,
- autorise Monsieur le Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous les
actes administratifs qui en découlent,
- autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés issus du groupement pour le compte des
communes adhérentes et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites
au budget.
Il est précisé que l’adhésion au groupement n’emporte aucune obligation de participation.
Unanimité
10°/ Programmes Aménagements cadre de vie avenue de Catalogne : approbation du plan de
financement et demande de subvention à l’Etat.
Dans le cadre de son programme pluriannuel d’amélioration du cadre de vie, la Commune de Port-La Nouvelle
souhaite entreprendre un projet d’aménagement global de l’avenue de Catalogne.
Cette voie, portion du RD 709, historiquement de transit et au trafic important, doit recevoir des aménagements
de nature à proposer un partage sécurisé des usages que l’urbanisation a rendu nécessaire.
Ce projet, mené en partenariat avec le Conseil Départemental de l’Aude qui assurera la maîtrise d’ouvrage du
revêtement de la bande de roulement, consiste principalement en l’aménagement de la chaussée, créations de - 11 -
pistes cyclables, de trottoirs, d’arrêts de bus de desserte scolaire, reprises des réseaux d’eaux pluviales et
d’éclairage public…
Proposé au titre du DSIL et programmé parmi les actions Ecomobilité 2020/2021 dans le cadre du label très
récemment obtenu, ce projet est indispensable pour la Commune, les habitants et les riverains, considérant les
objectifs prioritaires de sécurisation, modernisation et embellissement.
Le plan de financement de la part communale de l’opération estimée par le maître d’œuvre à 900 000 € HT
honoraires compris est proposé ainsi qu’il suit :
Etat : 30 % soit 270 000 € HT
Commune de Port-La Nouvelle 70 % soit 630 000 € HT
Le Conseil Municipal approuve le plan de financement comme ci-dessus détaillé et autorise Monsieur le Maire à
solliciter ladite subvention auprès de Madame la Préfète de l’Aude au titre du DSIL.
Unanimité
Urbanisme
11°/ Plan Local d’Urbanisme : modification simplifiée n°6 - définition des mesures de concertation.
VU l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration,
de modification et de révision des documents d’urbanisme ;
VU le décret n°2012-290 du 29 février 2012 ;
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L153-36, L153-37, L153-46, L153-47 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 27/12/2013 approuvant le plan local d’urbanisme (PLU),
CONSIDERANT que la modification simplifiée n°6 envisagée aura pour objet de modifier l’article NR11 du
règlement du PLU susvisé afin de permettre par exception que les clôtures des équipements d’intérêt collectif et
services publics puissent atteindre une hauteur de 2.6 mètres maximum lorsque des raisons de sécurité le
justifient.
CONSIDERANT que cette procédure de modification peut revêtir une forme simplifiée dans la mesure où les
modifications envisagées n’auront pas pour conséquence :
1° « de modifier les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU ;
2° de réduire un espace boisé classé, une zone agricole, naturelle, ou une protection édictée en raison
des risques de nuisance, de la qualité des sites, du paysage et des milieux naturels, ni comporter de
graves risques de nuisances (champ d'application de la révision) ;
3° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de
l’application de l’ensemble des règles du plan ;
4° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
5° Soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser ; » - 12 -
Il est rappelé au Conseil Municipal qu’il s’agit, par cette démarche de permettre par exception que les clôtures des
équipements d’intérêt collectif et services publics puissent atteindre une hauteur de 2.6 mètres maximum lorsque
des raisons de sécurité le justifient.
Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de modification dans sa forme simplifiée, le projet de
modification concerné, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques
associées mentionnées aux articles L132-7, L132-9 et L153-40 du code de l’Urbanisme seront mis à disposition
du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations
seront alors enregistrées et conservées.
Le Conseil Municipal décide de fixer les modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée
n°6 du Plan Local d’Urbanisme comme suit :
mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°6 en mairie aux jours et heures habituels
d'ouverture, durant un mois,
mise à disposition d'un registre permettant au public de formuler ses observations en mairie, aux jours et
heures habituels d'ouverture,
mise en ligne sur le site internet officiel de la commune,
affichage sur le panneau officiel de la commune,
parution d'un avis informant de la présente délibération et précisant l'objet de la modification simplifiée,
les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations. Cet avis
sera publié dans un journal diffusé dans le département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à
disposition du public. Cet avis sera affiché en mairie et sur le site internet de la ville dans le même délai et pendant
toute la durée de la mise à disposition.
Unanimité
12°/ Lotissement La Manade : modification d’attribution d’un lot.
VU la délibération n°D/09-13/01 en date du 01/09/2013 portant création du budget annexe du lotissement La
Manade,
VU l'arrêté n°PA01126614L0003 en date du 02/03/2015 accordant un permis d'aménager le lotissement
communal « La Manade »,
VU la délibération n°D/05-15/02 en date du 20/05/2015 portant fixation du prix des terrains pour le lotissement
municipal La Manade à hauteur de 230 € T.T.C. le m²,
VU l’avis des services de France Domaine en date du 30/06/2015 validant la fixation du prix,
VU la demande d'acquisition formulée en date du 04/06/2020 par Monsieur et Madame GROSJEAN concernant
1 des 29 parcelles du lot B,
VU la délibération n°D/07-20/08 en date du 10 juillet 2020 portant cession d’un lot au lotissement La Manade à
Monsieur et Madame GROSJEAN,
CONSIDERANT une erreur matérielle dans la délibération susvisée sur le numéro de parcelle et qu’il y a lieu de
la modifier, - 13 -
Le Conseil Municipal approuve la modification d’attribution de la parcelle ci-dessous détaillée :
Nom du demandeur.
N° de
Lot.
N° de
parcelle.
Surface de la
parcelle.
Montant
T.T.C.
M. et Mme GROSJEAN Michel 26 AR 786 369 m2 84 870 €
Maître AYROLLES, notaire à PORT-LA NOUVELLE, est chargé de la vente.
Il est précisé que la présente délibération modifie la délibération susvisée n°D/07-20/08 du 10 juillet 2020 pour ce
qui concerne l’attribution du lot n°26.
Unanimité
13°/ Cession d’un bien appartenant à la Commune sis à Béziers suite à adjudication.
VU la délibération n°D/05-12/12 en date du 30 mai 2012 portant acceptation définitive d’un legs au profit de la
Commune,
VU le jugement rendu en date du 16 mars 2017, par le Tribunal de Grande Instance de Béziers ordonnant la
délivrance au profit de la Commune de Port-La Nouvelle, du legs consenti par Madame Lucienne VILLEFRANQUE
veuve BRONCY portant sur l’immeuble sis à Béziers - 34 500, 10, rue Niepce et cadastré en section OW n°501,
VU le mandat donné à Maître BALDY, huissier de justice à Béziers, pour organiser la vente de l’immeuble sis au
10 rue de Niepce à 34 000 Béziers,
CONSIDERANT qu’il peut être donné suite à l’offre formulée par CBL IMMO, sise à Béziers, pour un montant de
55 000 €,
Le Conseil Municipal, approuve la cession de l’immeuble sis au 10 rue de Niepce à 34 000 Béziers à CBL IMMO,
pour un montant de 55 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte afférent ou à défaut substituer tout
collaborateur de l’étude de Maître AYROLLES, notaire à Port-La Nouvelle, qui sera chargé de la rédaction de
l’acte.
Unanimité
Ressources Humaines
14°/ Modification du tableau des effectifs.
VU la délibération n°D/12-19/18 en date du 11 décembre 2019 portant mise à jour du tableau des effectifs,
Il y a lieu de modifier le tableau des effectifs au 1er octobre 2020 en tenant compte des changements induits par :
- les résultats des CAP de février 2020,
- les réussites à concours d’agents de la Commune,
- le renforcement de l’effectif médecins généralistes au Centre Municipal de Santé. - 14 -
Le Conseil Municipal modifie le tableau des effectifs par les créations de postes suivants :
Créations de postes statutaires :
- 1 éducateur principal 2ème classe
- 1 technicien
- 2 agents de maîtrise
Créations de postes non statutaires :
- 1 CDI filière sociale catégorie C,
- 1 CDD médecin contractuel.
Suppression de poste non statutaire :
- 1 CDD filière sociale catégorie C
Il est précisé que la déclaration de vacance des emplois créés sera effectuée auprès du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l’Aude.
Unanimité
15°/ Aide aux devoirs : recrutement de quatre enseignants dans le cadre d’une activité accessoire.
Dans le cadre des activités périscolaires la Commune de Port-La Nouvelle propose aux élèves de l’école
élémentaire André Pic des séances quotidiennes d’aide aux devoirs.
Cette activité peut être assurée par des enseignants, fonctionnaires de l’Education Nationale, dans le cadre de la
règlementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt
général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.
Pour la rémunération, une règlementation spécifique, fixée par le décret n 66-787 du 14 octobre 1966 et la note
de service du Ministère de l’Education Nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération
des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la
simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal.
D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la
rémunération afférente à cette activité accessoire est soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS et,
le cas échéant, 1 % solidarité et RAFP.
Considérant le succès de l’activité d’aide aux devoirs, il est nécessaire de prévoir la participation de quatre
enseignants. - 15 -
Le Conseil Municipal approuve les recrutements en activité accessoire de quatre enseignants de l’école
élémentaire André Pic pour l’année scolaire 2020/2021.
Unanimité
Culture / Patrimoine
16°/ Ouvrage édité par la Commune : fixation des tarifs.
La ville de Port-La Nouvelle s’est dotée de plusieurs ouvrages relatifs à son histoire, à son patrimoine et à son
environnement.
Un nouveau livre relatant l’histoire de la Commune de 1844 à nos jours est en cours de préparation et sera édité
par la Commune, pour une parution prévue au 1er semestre 2021.
Jean-Claude EMBRY est l’auteur de cet ouvrage « D’un hameau ils firent une ville - Port-La Nouvelle de 1844 à
nos jours », dont il cède les droits à la Commune à titre gracieux, sans rémunération ni compensation. Micheline
CATHALA, Conseillère Municipale déléguée à la valorisation du patrimoine et de l’histoire locale, en a réalisé la
maquette.
La Commune mettra cet ouvrage à disposition du public de quatre façons différentes :
- à titre gracieux, par consultation ou emprunt à la médiathèque locale ou aux médiathèques en réseaux,
- offert à l’occasion de cérémonies locales de type noces d’or, réceptions de personnalités…
- par la vente directe au public au tarif de 15 € TTC,
- par la vente ou la mise à disposition aux fins de vente aux relais locaux « Tabac presse du Monument aux
Morts, Super U, etc… » au prix de 12 € pour un prix public inchangé de 15 € TTC.
Le Conseil Municipal approuve les modalités de mise à disposition de l’ouvrage susdécrites.
Unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18 h 50.
Fait à Port-La Nouvelle, le 14 octobre 2020.
Henri MARTIN
Maire de Port-La Nouvelle
Conseiller Départemental,
Vice-Président du Grand Narbonne.